SARL RESSEGUET ENTREPRISE AGRICOLE (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Gers
  3. DUFFORT
  4. SARL RESSEGUET ENTREPRISE AGRICOLE
SARL RESSEGUET ENTREPRISE AGRICOLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39525392500014 / Siren : 395253925 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 31 395253925
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/12/2006
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section A : Agriculture, chasse, sylviculture
Sous-section AA : Agriculture, chasse, sylviculture
Division 01 : Agriculture, chasse, services annexes
Groupe 01.4 : Services annexes à l'agriculture et aménagement des paysages
Classe 01.4A : Services aux cultures productives

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
CC : activités de soutien aux cultures (CPA 02 : 01.41.11p) NC : - préparation des récoltes pour les marchés primaires (CPA 02 : 01.41.11p) - préparation des légumes et des fruits de la 4ème gamme (épluchage, assortiment, conditionnement, y compris en atmosphère sans oxygène)
01.63Zp :
CC: préparation des récoltes pour les marchés primaires (CPA 02 : 01.41.11p)
10.39Ap :
CA : préparation des légumes de la 4ème gamme (épluchage, assortiment, conditionnement, y compris en atmosphère sans oxygène), pour compte de tiers
10.39Bp :
CA : préparation de fruits de la 4ème gamme (épluchage, assortiment et conditionnement pour la vente, y compris en atmosphère sans oxygène), pour compte de tiers
Coordonnées de l'établissement :
SARL RESSEGUET ENTREPRISE AGRICOLE
Adresse :
Lieu dit A LA CARRERE
32170 DUFFORT
Historique de l'établissement :
01/04/2003 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1994
Dénomination : SARL RESSEGUET ENTREPRISE AGRICOLE
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
13/12/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994B00125
Type : Personne Physique

Nom : RESSEGUET Joël
Né le 23/12/1965 à TARBES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
DUFFORT
32170 MIELAN
FRANCE
Dépôts des actes :
15/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994B00125
Dépôt : N°2054 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994B00125
Dépôt : N°2054 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
11/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994B00125
Dépôt : N°836 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
29/04/1994 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994B00125
Dépôt : N°631 déposé le 09/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994B00125
Dépôt : N°631 déposé le 09/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994B00125
Dépôt : N°631 déposé le 09/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994B00125
Dépôt : N°836 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994B00125
Dépôt : N°2054 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
13/12/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994B00125
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"A la Carrère"
Duffort
32170 Miélan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : Création, location, acquisition, exploitation de toute entreprise de travaux agricoles, forestiers et ruraux
Origine du fonds : Apport
PPORT NET EVALUE - récédent propriétair - ESSEGUET - Joël Marcel Pau
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/12/2006 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3363
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2006
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/04/2003 : PARTANT : RESSEGUET MICHEL, CO-GÉRANT CHANGEMENT DE QUALITE : RESSEGUET JOEL, CO-GÉRANT DEVIENT GÉRANT(E) CESSATION D'ACTIVITE SANS DISPARITION - A COMPTER DU 30.11.2006
13/12/2006 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
13/12/2006 : SARL RESSEGUET ENTREPRISE AGRICOLE
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994B00125
Dépôt : N°1951 déposé le 18/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994B00125
Dépôt : N°1405 déposé le 12/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994B00125
Dépôt : N°177 déposé le 26/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994B00125
Dépôt : N°406 déposé le 03/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994B00125
Dépôt : N°215 déposé le 23/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994B00125
Dépôt : N°278 déposé le 12/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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