09/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3034
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2006
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TC LILLE EN DATE DU 23/05/06 ETENDANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA PRESENCE EXPERTS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET SARL PRESENCE EXPERTS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE ROUBAIX A LA SARL PRESENCE EXPERTS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE CARVIN CE JUGEMENT A PRONONCE LA CONFUSION DE LEUR PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/05/06 POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DATE DE CP / 06/03/06 JC/ MR WALLAERT XAVIER LIQUIDATEUR/ MAITRE PERIN YVON 74 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE
09/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4076
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2006
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TC LILLE EN DATE DU 14 JUIN 2006 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUQU'AU 31 JUILLET 2006 UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE LE FONDS SIS 7 HORISON 2000 RUE EDOUARD PLACHEZ 62220 CARVIN DANS LA PROCEDURE DE LA SA CONSEIL D'ADMINISTRATION PRESENCE EXPERTS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE LILLE, de ROUBAIX, de CARVIN
09/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4078
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2006
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TC LILLE EN DATE DU 14 JUIN 2006 AUTORISANT DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 JUILLET 2006 UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE LE FONDS SIS EUROTELEPORT, PARABOLE II, 84, BOULEVARD GENERAL LECLERC 59100 ROUBAIX DANS LA PROCEDURE DE SA CONSEIL D'ADMINISTRATION PRESENCE EXPERTS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE de LILLE, de ROUBAIX, de CARVIN
09/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4250
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2006
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TC LILLE EN DATE DU 13/7/06 NOMMANT MME MASQUELIER BERNADETTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
09/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4734
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2006
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TC LILLE EN DATE DU 27JUILLET 2006 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DANS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DATE D'EFFET DE LA CESSION : 28/07/2006 LIQUIDATEUR : ME PERIN YVON 74 AVENUE DU PEUPLE BELGE (59800) LILLE
09/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1089
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 13/02/2007 REPORTANT AU 01/11/2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE INITIALEMENT AU 06/03/2006.
09/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 216
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 08 janvier 2008 disant que desormais Maître Yvon PERIN, mandataire judiciaire, exxercera les missions qui lui ont été jusqu'à présent dévolues en qualité d'associé de la SELARL YVON PERIN dans la procédure de la SARL PRESENCE EXPERTS.
09/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR