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de Saint-Menoux

SARL PIGNOT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39230910000023 / Siren : 392309100 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 25 392309100
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
SARL PIGNOT
Adresse :
L OME
03210 SAINT-MENOUX
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2016 : Succession
Prédécesseur : SARL PIGNOT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/09/1993
Dénomination : SARL PIGNOT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°372
NOJO : 0301MYG11154800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 309 100
Dénomination : SARL PIGNOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°108
NOJO : 0301MYG10095600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 309 100
Dénomination : SARL PIGNOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°136
NOJO : 0301MYG92023000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 309 100
Dénomination : SARL PIGNOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 030110640800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 309 100
Dénomination : SARL PIGNOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°99
NOJO : 030198826000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 309 100
Dénomination : SARL PIGNOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°73
NOJO : 030191282000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 309 100
Dénomination : SARL PIGNOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 030186272000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 309 100
Dénomination : SARL PIGNOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°105
NOJO : BXB161250008412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 309 100
Dénomination : SARL PIGNOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : REMMEAU Didier, Georges, Pierre
14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°157
NOJO : 030178764000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 309 100
Dénomination : SARL PIGNOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°516
NOJO : 030171595000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 309 100
Dénomination : SARL PIGNOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°419
NOJO : 030165459000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 309 100
Dénomination : SARL PIGNOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°235
NOJO : BXC13070001218B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 309 100
Dénomination : SARL PIGNOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°246
NOJO : BXC12041004141T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 309 100
Dénomination : SARL PIGNOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°241
NOJO : BXC11081003649J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 309 100
Dénomination : SARL PIGNOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 route de Sancoins
03320 Lurcy Levis
19/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°137
NOJO : BXC100980001280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 309 100
Dénomination : SARL PIGNOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°551
NOJO : BXC080860011993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 309 100
Dénomination : SARL PIGNOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 route de Sancoins
03320 Lurcy Levis
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°379
NOJO : BXC08077006425A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Moulins 392 309 100
Dénomination : SARL PIGNOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 route de Sancoins
03320 Lurcy-Levis
Historique de l'unité légale :
01/04/2016 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : SARL PIGNOT
Représentants légaux :
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Type : Personne Physique

Nom : REMMEAU Didier, Georges, Pierre
Né le 03/12/1967 à BOURBON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
l'Ome
03210 Saint-Menoux
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°898 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°898 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°898 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°898 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/02/2007 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302176 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
26/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302336 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302582 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302582 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SARL PIGNOTPRECEDEMMENT SARL D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PIGNOT
01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302582 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
17/08/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302418 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302418 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302418 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302582 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302176 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302350 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : ERREUR MATERIELLE SUR LE LIEU DE NAISSANCE DE MR PIGNOT CHRISTIAN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°898 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
26/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
l'Ome
03210 Saint-Menoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : Vidange de toutes fosses, tous travaux de curage de réseaux, d'assainissement.
Origine du fonds : Achat
eçoit en location gérance du 01.10.1993 au 31.12.1999 à compter du 01.01.2000,achat au prix stipulé d - récédent propriétaire exploitan - IGNOT - Auguste Emil
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/04/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
26/04/2016 : SARL PIGNOT
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 41000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°591 déposé le 01/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°407 déposé le 25/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°273 déposé le 12/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°315 déposé le 26/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°239 déposé le 01/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°368 déposé le 09/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°374 déposé le 15/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°261 déposé le 17/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°930265 déposé le 11/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302172 déposé le 23/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302200 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302136 déposé le 07/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302221 déposé le 19/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302223 déposé le 24/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°930294 déposé le 12/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302358 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302212 déposé le 13/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302129 déposé le 08/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302106 déposé le 18/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°9302197 déposé le 14/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°930280 déposé le 18/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B40078
Dépôt : N°93021 déposé le 02/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1220 du 09/04/2022
Numéro de gestion : 1993B40078
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 393 du 15/02/2021
Numéro de gestion : 1993B40078
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 570 du 23/03/2020
Numéro de gestion : 1993B40078
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 624 du 28/03/2019
Numéro de gestion : 1993B40078
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 331 du 19/02/2018
Numéro de gestion : 1993B40078
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1250 du 22/05/2017
Numéro de gestion : 1993B40078
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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