SARL PHOTO SERVICE ARIEGE (fermée)

Entreprise

SARL PHOTO SERVICE ARIEGE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33518478400015 / Siren : 335184784 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 81 335184784
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.2 : Activités photographiques
74.20 : Activités photographiques
74.20Z : Activités photographiques
Cette sous-classe comprend :
- la production photographique réalisée à titre commercial ou privé : • photographies d’identité, photographies de classe, de mariage, etc. • photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques • photographie aérienne • réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.
- le traitement des films : • développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients • laboratoires de développement et tirage de photos et de films • boutiques photos avec développement en une heure • montage de diapositives • copie, restauration et retouche de photographies
- activités de photojournalistes indépendants

Cette sous-classe comprend aussi :
- le microfilmage de documents
- les activités des auteurs-photographes et des photographes d’art

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement des films relevant de l’industrie du cinéma et de la télévision (cf. 59.12Z)
- l’information cartographique et spatiale (cf. 71.12B)
- l’exploitation de photomatons fonctionnant en libre service avec des pièces (cf. 96.09Z) Produits associés : 74.20.11, 74.20.12, 74.20.19, 74.20.21, 74.20.22, 74.20.23, 74.20.24, 74.20.29, 74.20.31, 74.20.32, 74.20.39
74.20Z-Q : Studio de photographie
Cette classe comprend :
-les travaux de prise de vue photographiques et les traitements qui y sont liés

Cette classe ne comprend pas :
-l'activité des photographes de presse ;
-l'exploitation de photomatons fonctionnant en libre-service avec des pièces (cf. 96.09Z)
Coordonnées de l'établissement :
SARL PHOTO SERVICE ARIEGE
Adresse :
1 Place DU HUIT MAI 1945
09000 FOIX
Historique de l'établissement :
30/06/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/07/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
06/03/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités photographiques (NAFRev2 : 74.20Z)
25/12/1993 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Laboratoires techniques de développement et de tirage (NAF1993 : 74.8B)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2017 : Préccession
Successeur : PHOTO.SERVICE.ARIEGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1986
Dénomination : SARL PHOTO SERVICE ARIEGE
Activité principale : Activités photographiques (NAFRev2 : 74.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°436
NOJO : 009010000026920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 335 184 784
Dénomination : PHOTO SERVICE ARIEGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
FONQUERNIE Jean-Marc Joseph nom d'usage : FONQUERNIE n'est plus gérant.
FONQUERNIE Jean-Marc Joseph nom d'usage : FONQUERNIE devient liquidateur
01/02/2018 : Radiation

Annonce N°320
NOJO : 009010000027098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Foix 335 184 784
Dénomination : PHOTO SERVICE ARIEGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°157
NOJO : 009010000025911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Foix 335 184 784
Dénomination : PHOTO SERVICE ARIEGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7623.00 EUR
06/09/2017 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°119
NOJO : 009010000025913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/07/2017
Publication légale : La gazette Ariègeoise, le 25/07/2017
Oppositions : Me Xavier NAVARRO, avocat à Foix (09000)
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 28/07/2017 enregistré au SIE de FOIX le 04/08/2017. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Place du 8 mai 1945 09000 FOIX. Adresse du nouveau propriétaire : Place du 8 mai 1945 09000 FOIX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Foix 830 463 642
Dénomination : PHOTO.SERVICE.ARIEGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Foix 335 184 784
Dénomination : PHOTO SERVICE ARIEGE
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 090100000202310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 335 184 784
Dénomination : PHOTO SERVICE ARIEGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°466
NOJO : 090100000155980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 335 184 784
Dénomination : PHOTO SERVICE ARIEGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°97
NOJO : BXB153240023394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 335 184 784
Dénomination : PHOTO SERVICE ARIEGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DAUGA Patrick Pierre nom d'usage : DAUGA n'est plus gérant.

27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°887
NOJO : 090100000107410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 335 184 784
Dénomination : PHOTO SERVICE ARIEGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°598
NOJO : 090100000064870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 335 184 784
Dénomination : PHOTO SERVICE ARIEGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°379
NOJO : BXC12286000491G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 335 184 784
Dénomination : PHOTO SERVICE ARIEGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
place du 8 mai 1945
09000 Foix
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°549
NOJO : BXC12004000101L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 335 184 784
Dénomination : PHOTO SERVICE ARIEGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°377
NOJO : BXC11284005135Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 335 184 784
Dénomination : PHOTO SERVICE ARIEGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°726
NOJO : BXC10183005407M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 335 184 784
Dénomination : PHOTO SERVICE ARIEGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place du 8 Maï 1945
09000 Foix
10/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°151
NOJO : BXB101520005378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 01/01/1986
Date d'effet : 2010-02-01
Descriptif : Départ de gérant Nomination de co-gérant Changement date de clôture d'exercice social

Numéro d'identification : RCS Foix 335 184 784
Dénomination : PHOTO SERVICE ARIEGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : FONQUERNIE Jean-Marc Joseph Co-gérant : DAUGA Patrick Pierre
Montant du capital : 7623.00 EUR

Siège social :
Adresse :
place du 8 Maï 1945
09000 Foix

Etablissement principal :
Adresse :
place du 8 Maï 1945
09000 Foix
24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°655
NOJO : BXC08351001625H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 335 184 784
Dénomination : PHOTO SERVICE ARIEGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place du 8 Maï 1945
09000 Foix
21/11/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°129
NOJO : BXA08319001846J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 04/11/2008
Date de commencement d'activité : 30/06/2008
Date d'effet : 30 juin 2008
Publication légale : La Gazette Ariégeoise, le 29/08/2008
Oppositions : MAITRE NAVARRO XAVIER 29 COURS GABRIEL FAURE 09000 FOIX
Descriptif : Achat ou apport

Etablissement secondaire :
Activité : Exploitation d'appareils automatiques de photographies, photocopies.
Enseigne : PHOTOMATON SERVICE
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 25.000,00 EUR

Adresse :
route de Mirepoix - Local n°21
Centre Commercial carrefour
09100 Pamiers

Numéro d'identification : RCS Foix 592 033 930
Dénomination : PHOTOMATON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue de la Croix Faron
93210 La Plaine Saint Denis Cedex

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Foix 335 184 784
Dénomination : PHOTO SERVICE ARIEGE
Historique de l'unité légale :
15/11/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités photographiques (NAFRev2 : 74.20Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Laboratoires techniques de développement et de tirage (NAF1993 : 74.8B)
Représentants légaux :
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Type : Personne Physique

Nom : FONQUERNIE Jean-Marc Joseph
Né le 08/01/1956 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue Du Saint-sauveur
09000 Foix
France
Dépôts des actes :
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°000043 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°000043 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°000162 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts Démission de gérant Nomination d'un cogérant
10/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°000162 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts Démission de gérant Nomination d'un cogérant
10/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°000162 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts Démission de gérant Nomination d'un cogérant
10/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°000162 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts Démission de gérant Nomination d'un cogérant
10/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°000162 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts Démission de gérant Nomination d'un cogérant
11/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°000986 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/10/2002 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°001048 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Conversion du capital en euros
08/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°001048 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Conversion du capital en euros
23/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°000629 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°000629 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°000629 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°000928 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Cession de parts Modification des statuts
24/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°000928 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Cession de parts Modification des statuts
24/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°000928 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
27/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Type : Siège

Adresse :
Place du 8 mai 1945
09000 Foix
France
27/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place du 8 mai 1945
09000 Foix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : Photographe
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/07/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1986
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICITE CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE A COMPTER DU 01/04/90, OUVERTURE D'UN FONDS SECONDAIRE SIS A FOIX, GALERIE MARCHANDE LECLERC A COMPTER DU 10/01/94, OUVERTURE D'UN FONDS SECONDAIRE SIS A PAMIERS, 10 PLACE DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 14/02/96, OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS SIS A PAMIERS, CENTRE COMMERCIAL CONTINENT BOUTIQUE N° 21 ET 14 A COMPTER DU 30/09/96, SUPPRESSION DU FONDS SECONDAIRE SIS A PAMIERS, PLACE DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 21/10/97, VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "PHOTOGRAPHIE SCOLAIRE D'ELEVES" A LA SARL FOTO SPRINT (RCS TOULOUSE 327 195 301) Mention du 02/12/2002 : SUPPRESSION ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE L'établissement sis : GALERIE MARCHANDE DE LECLERC 09000 FOIX Fonds vendu à : SARL NETIMAGES PHOTOS
27/07/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2006
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Personnes morales :
27/07/2016 : PHOTO SERVICE ARIEGE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Photographe

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/01/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°001412 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°001510 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°001445 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°001402 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°001184 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°001049 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°001579 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°091244 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°081011 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°001262 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°001440 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°000957 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°041117 déposé le 17/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°001152 déposé le 21/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°001195 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°001093 déposé le 27/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°000638 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°091013 déposé le 24/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°081015 déposé le 03/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°070677 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°060979 déposé le 13/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°050819 déposé le 28/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°040542 déposé le 13/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°030597 déposé le 28/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°020914 déposé le 18/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°010828 déposé le 06/12/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1986B00048
Dépôt : N°010827 déposé le 06/12/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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