SARL MARQUET RAPHAEL (fermée)

Entreprise

SARL MARQUET RAPHAEL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51995480400018 / Siren : 519954804 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 52 519954804
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
16.10A-Q : Sciage et rabotage du bois
Cette classe comprend :
-le sciage des billes et grumes ;
-le sciage de bois de chauffage ;
-la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de ligne

Cette classe comprend aussi :
-le séchage du bois associés au sciage ;
-la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules

Cette classe ne comprend pas :
-l'exploitation forestière et la production de bois brut ou transformé de toutes sortes
Coordonnées de l'établissement :
SARL MARQUET RAPHAEL
Adresse :
4 Rue ES BUOTS
70100 BEAUJEU-VALLIER-PIERREJUX-QUITTE
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2009
Dénomination : SARL MARQUET RAPHAEL
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/05/2022 : Radiation

Annonce N°1213
NOJO : 0007001MYG85849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Vesoul 519 954 804
Dénomination : SARL MARQUET RAPHAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
22/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2788
NOJO : 7001MYG83108000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 519 954 804
Dénomination : SARL MARQUET RAPHAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6148
NOJO : 7001MYG78114000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 519 954 804
Dénomination : SARL MARQUET RAPHAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7633
NOJO : 700191270000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 519 954 804
Dénomination : SARL MARQUET RAPHAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4511
NOJO : 700184683000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 519 954 804
Dénomination : SARL MARQUET RAPHAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4936
NOJO : 700178007000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 519 954 804
Dénomination : SARL MARQUET RAPHAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6844
NOJO : 700173979000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 519 954 804
Dénomination : SARL MARQUET RAPHAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7232
NOJO : 700167568000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 519 954 804
Dénomination : SARL MARQUET RAPHAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3450
NOJO : 700161714000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 519 954 804
Dénomination : SARL MARQUET RAPHAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9360
NOJO : 700155480000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 519 954 804
Dénomination : SARL MARQUET RAPHAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6014
NOJO : BXC12366006428R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 519 954 804
Dénomination : SARL MARQUET RAPHAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9035
NOJO : BXC120410065920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 519 954 804
Dénomination : SARL MARQUET RAPHAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7934
NOJO : BXC11109004971R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 519 954 804
Dénomination : SARL MARQUET RAPHAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010B00040
Type : Personne Physique

Nom : MARQUET Raphaël
Né le 24/04/1979 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue de la Perrière
70130 Seveux
FRANCE
Dépôts des actes :
22/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010B00040
Dépôt : N°422 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
22/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010B00040
Dépôt : N°422 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
19/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010B00040
Dépôt : N°215 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010B00040
Dépôt : N°215 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
13/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010B00040
Type : Siège

Adresse :
4 rue ES BUOTS
70100 Quitteur
FRANCE
13/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010B00040
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 rue Es Buots
70100 Beaujeu Saint-Vallier Pierré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Réalisation de travaux forestiers en tous genres, abattage, élagage, débardage, bûcheronnage, façonnage, sciage et négoce de bois, ainsi que toutes prestations d'entretien d'espaces verts et de services aux entreprises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/03/2017 : SARL MARQUET RAPHAEL
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010B00040
Dépôt : N°521 déposé le 13/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010B00040
Dépôt : N°294 déposé le 08/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010B00040
Dépôt : N°423 déposé le 06/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010B00040
Dépôt : N°9 déposé le 06/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010B00040
Dépôt : N°2902 déposé le 17/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010B00040
Dépôt : N°225 déposé le 01/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010B00040
Dépôt : N°544 déposé le 29/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3855 du 16/12/2021
Numéro de gestion : 2010B00040
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 993 du 16/03/2021
Numéro de gestion : 2010B00040
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3874 du 10/12/2019
Numéro de gestion : 2010B00040
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 84 du 14/01/2019
Numéro de gestion : 2010B00040
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2850 du 06/11/2017
Numéro de gestion : 2010B00040
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 521 du 13/03/2017
Numéro de gestion : 2010B00040
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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