12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2430
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1994
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/11/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: HERVE POMIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5, RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER 17 PLACE DES CORDELIERS 81000 ALBI AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08.11.1994 A COMPTER DU 08/11/94 BODACC DU 21.22.12.1994 Nø244 A
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 503
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1995
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/02/95 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE A ETE PRONONCEE ET ME MARIOTTI 5, RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE A ETE NOMME LIQUIDATEUR A COMPTER 21/02/95 BODACC DES 13.14.15/03/1995 N[54 A
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1045
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2005
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/04/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : EVELINE LORTAL, JUGE AU SIEGE.
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 60
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2006
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : ROLLAND PONTIE, JUGE AU SIEGE.
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2648
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2013
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2013 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR