Annonce N°535
NOJO : BXA16146000397W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion - ATREALIS PROMOTION, Société par actions simplifiée, au capital de 3.725.000 euros, Siège social : 1 allée des Hélices 44200 NANTES, 432 725 356 RCS NANTES - LE LOGEMENT MAYENNAIS, Société à responsabilité limitée, au capital de 1.600.000 euros, Siège social : 22 rue Royallieu 53000 LAVAL, 305 834 665 RCS LAVAL Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NANTES du 18 mai 2016, la société ATREALIS PROMOTION, société par actions simplifiée au capital de 3.725.000 euros, dont le siège est sis 1 allée des Hélices, 44200 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432 725 356 RCS NANTES, et la société LE LOGEMENT MAYENNAIS, société à responsabilité limitée au capital de 1.600.000 euros, dont le siège social est sis 22 rue Royallieu, 53000 LAVAL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 305 834 665 RCS LAVAL, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LE LOGEMENT MAYENNAIS par la société ATREALIS PROMOTION. La société LE LOGEMENT MAYENNAIS ferait apport, sur la base de ses comptes clos au 31 décembre 2015, à la société ATREALIS PROMOTION de la totalité de son actif, soit 6.540.092,67 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.088.733,52 euros. L'actif net apporté serait ainsi de 4.451.359,15 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu est d'une part de la société LE LOGEMENT MAYENNAIS donnant droit à 1,825 action de la société ATREALIS PROMOTION. La prime de fusion correspondant à la différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions à émettre par la société ATREALIS PROMOTION (soit 1.825.000 euros) est de 2.626.359,15 euros. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom de la société ATREALIS PROMOTION le 19 mai 2016 et au Greffe du Tribunal de commerce de LAVAL au nom de la société LE LOGEMENT MAYENNAIS le 23 mai 2016.
Numéro d'identification : RCS Laval 305 834 665
Dénomination : LE LOGEMENT MAYENNAISForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1600000 EUR