Annonce N°616
NOJO : 002017072700127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Projet de fusion entre : LAMBERT GEOMETRES EXPERTS, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, Siège social : 1 A, rue de la Paix, 67170 Brumath, 807 769 153 RCS Strasbourg ; et CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 82 000 euros, Siège social : 43, Avenue du Général de Gaulle, 57400 Sarrebourg, 494 318 702 RCS Metz ; avis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sarrebourg du 25 juillet 2017 ; la société LAMBERT GEOMETRES EXPERTS, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 1 A, rue de la Paix, 67170 Brumath, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés Strasbourg sous le numéro 807 769 153 ; et la société CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 82 000 euros, dont le siège social est 43, Avenue du Général de Gaulle, 57400 Sarrebourg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 494 318 702, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LAMBERT GEOMETRES EXPERTS par la société CABINET LAMBERT ET ASSOCIES ; la société LAMBERT GEOMETRES EXPERTS ferait apport à la société CABINET LAMBERT ET ASSOCIES de la totalité de son actif, soit 894 929,24 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 369 929,24 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 525 000 euros ; en rémunération de cet apport net, 3 500 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CABINET LAMBERT ET ASSOCIES à titre d'augmentation de son capital social de 35 000 euros ; la prime de fusion s'élèverait globalement à 490 000 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 7 parts de la société CABINET LAMBERT ET ASSOCIES pour 2 parts de la société LAMBERT GEOMETRES EXPERTS ; la fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg pour la société LAMBERT GEOMETRES EXPERTS en date 27 juillet 2017, au greffe du Tribunal d'Instance de Metz pour la société CABINET LAMBERT ET ASSOCIES en date du 27 juillet 2017
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 807 769 153
Dénomination : SARL LAMBERT GEOMETRES-EXPERTSForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000 EUR