SARL ISIS IMMOBILIER

Entreprise

SARL ISIS IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 15/01/2024

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39532640800014 / Siren : 395326408 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 6 395326408
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
SARL ISIS IMMOBILIER
Adresse :
Résidence LES PLAGES
66470 SAINTE-MARIE-LA-MER
Historique de l'établissement :
15/01/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1994
Dénomination : SARL ISIS IMMOBILIER
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5557
NOJO : 660100002478630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Perpignan 395 326 408
Dénomination : SARL ISIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6887
NOJO : 660100002162760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 395 326 408
Dénomination : SARL ISIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7584
NOJO : 660100001919010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 395 326 408
Dénomination : SARL ISIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5909
NOJO : 660100001711430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 395 326 408
Dénomination : SARL ISIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3440
NOJO : 660100001491070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Perpignan 395 326 408
Dénomination : SARL ISIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12322
NOJO : 660100001223000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 395 326 408
Dénomination : SARL ISIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3101
NOJO : 660100000995550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 395 326 408
Dénomination : SARL ISIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7648
NOJO : 660100000797640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 395 326 408
Dénomination : SARL ISIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2313
NOJO : BXB16041006121E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 395 326 408
Dénomination : SARL ISIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DENAMIEL Fabrice Pierre Guy Claude nom d'usage : DENAMIEL n'est plus gérant.

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10452
NOJO : 660100000588050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 395 326 408
Dénomination : SARL ISIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4797
NOJO : 660100000431940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 395 326 408
Dénomination : SARL ISIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10186
NOJO : 660100000265220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 395 326 408
Dénomination : SARL ISIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8205
NOJO : BXC122340154144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 395 326 408
Dénomination : SARL ISIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7135
NOJO : BXC112350215458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 395 326 408
Dénomination : SARL ISIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
résidence les Plages
66470 Sainte Marie La Mer
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8699
NOJO : BXC102810228914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 395 326 408
Dénomination : SARL ISIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
résidence les Plages
66470 Sainte Marie La Mer
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6129
NOJO : BXC08217020277X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 395 326 408
Dénomination : SARL ISIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
résidence les Plages
66470 Sainte Marie La Mer
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6194
NOJO : BXC082200041245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Perpignan 395 326 408
Dénomination : SARL ISIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
résidence les Plages
66470 Sainte Marie La Mer
Historique de l'unité légale :
15/01/2024 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
18/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Type : Personne Physique

Nom : JALADE Dominique
Né le 12/07/1971 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue Lulli
66140 Canet-en-Roussillon
France
Dépôts des actes :
25/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°000714 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°004740 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
07/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°004740 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
02/03/2004 : Décision de gérance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°001170 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Nomination d'un cogérant Modification des statuts
02/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°001170 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Nomination d'un cogérant Modification des statuts
02/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°001170 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Nomination d'un cogérant Modification des statuts
02/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°001170 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Nomination d'un cogérant Modification des statuts
01/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°002168 déposé le 01/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°002168 déposé le 01/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
18/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°001937 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
22/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°002283 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°001769 déposé le 09/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Constitution d'une société commerciale par création
09/06/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°001769 déposé le 09/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Type : Siège

Adresse :
Résidence Les Plages
66470 Sainte-Marie
France
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Type : Etablissement principal

Adresse :
Résidence Les Plages
66470 Sainte-Marie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : toutes opérations d'intermé- médiaire en matière de vente, achats, location d'immeuble bati ou encore de fonds de commerce en tout lieu à partir du siège de la société ou par voie d'activité ambulante sur foires ou salons
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2009
Texte de l'observation : Modification date de clôture exercice social : Modification de la date de clôture de l'exercice social. Nouvelle date 31 décembre
Personnes morales :
18/07/2016 : SARL ISIS IMMOBILIER
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : toutes opérations d'intermédiaire en matière de vente, achats, location d'immeuble bati ou encore de fonds de commerce en tout lieu à partir du siège de la société ou par voie d'activité ambulante sur foires ou salons

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/07/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°004678 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°003477 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°005363 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°006183 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°005903 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°005920 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°006018 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°003388 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°003301 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°003511 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°003562 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°003083 déposé le 17/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°000579 déposé le 01/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°003810 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°001424 déposé le 14/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°001621 déposé le 25/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°001426 déposé le 05/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°001109 déposé le 14/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°001631 déposé le 18/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°000957 déposé le 21/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00486
Dépôt : N°000763 déposé le 17/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/004488 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 1994B00486
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/006460 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 1994B00486
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/006696 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 1994B00486
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/007990 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 1994B00486
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/005036 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 1994B00486
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/004722 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1994B00486
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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