SARL ECHEVANNE COUP'TIFS - VELESMES-ECHEVANNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/11/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39897164800017 / Siren : 398971648 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 43 398971648

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/06/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.02 : Coiffure et soins de beauté

96.02A : Coiffure

Cette sous-classe comprend :
- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux et les services analogues pour hommes et femmes
- le rasage et la taille de la barbe

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de perruques (cf. 32.99Z) Produits associés : 96.02.11, 96.02.12, 96.02.14p, 96.02.20

96.02A-A : Coiffure en salon

Cette classe comprend :
-le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l'ondulation, le défrisage de cheveux et les services analogues pour hommes et femmes en salon ;
-le rasage et la taille de la barbe

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de perruques (cf. 32.99Z)

Coordonnées de l'établissement :
SARL ECHEVANNE COUP'TIFS

Adresse :
ECHEVANNE

70100 VELESMES-ECHEVANNE

Historique de l'établissement :

21/02/2017 : état administratif

Etat administratif : Fermé

06/12/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Coiffure (NAFRev2 : 96.02A)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Coiffure (NAF1993 : 93.0D)

Liens de succession de l'établissement :

01/03/2017 : Préccession

Successeur : SAS ZENATTITUDE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/11/1994

Dénomination : SARL ECHEVANNE COUP'TIFS

Activité principale : Coiffure (NAFRev2 : 96.02A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARL ECHEVANNE COUP'TIFS - Velesmes-Échevanne (fermé)SARL ECHEVANNE COUP'TIFS - Velesmes-Échevanne (fermé)

Publications au Bodacc :

19/05/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2583
NOJO : 000000700199175
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700199175

Jugement de clôture du 2023-04-25
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 971 648
Dénomination : SARL ECHEVANNE COUP'TIFS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Nom : GOYET Anne, marie
RCS non inscrit

Nom : GOYET Jean, Louis
RCS non inscrit

Numéro d'identification : RCS Vesoul 397 977 893
Dénomination : SCI DE LA CITADELLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 663 497
Dénomination : SCI DU CHENE BENI
Forme juridique : Société civile immobilière

07/05/2023 : Radiation

Annonce N°4149
NOJO : 0007001MYG93355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 971 648
Dénomination : SARL ECHEVANNE COUP'TIFS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7623.00 EUR

04/04/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°3383
NOJO : 000000700179815
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700179815

Avis de dépôt du 2018-03-20
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 971 648
Dénomination : SARL ECHEVANNE COUP'TIFS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Nom : GOYET Anne, marie
RCS non inscrit

Nom : GOYET Jean, Louis
RCS non inscrit

Numéro d'identification : RCS Vesoul 397 977 893
Dénomination : SCI DE LA CITADELLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 663 497
Dénomination : SCI DU CHENE BENI
Forme juridique : Société civile immobilière

09/11/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2293
NOJO : 000000700177887
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700177887

Avis de dépôt du 2017-10-30
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 971 648
Dénomination : SARL ECHEVANNE COUP'TIFS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Nom : GOYET Anne, marie
RCS non inscrit

Nom : GOYET Jean, Louis
RCS non inscrit

Numéro d'identification : RCS Vesoul 397 977 893
Dénomination : SCI DE LA CITADELLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 663 497
Dénomination : SCI DU CHENE BENI
Forme juridique : Société civile immobilière

02/03/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2009
NOJO : 000000700173669
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700173669

Extrait de jugement du 2017-02-21
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 971 648
Dénomination : SARL ECHEVANNE COUP'TIFS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Nom : GOYET Anne, marie
RCS non inscrit

Nom : GOYET Jean, Louis
RCS non inscrit

Numéro d'identification : RCS Vesoul 397 977 893
Dénomination : SCI DE LA CITADELLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 663 497
Dénomination : SCI DU CHENE BENI
Forme juridique : Société civile immobilière

14/12/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°2347
NOJO : 000000700172498
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700172498

Jugement prononçant du 2016-12-06
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 971 648
Dénomination : SARL ECHEVANNE COUP'TIFS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Nom : GOYET Anne, marie
RCS non inscrit

Nom : GOYET Jean, Louis
RCS non inscrit

Numéro d'identification : RCS Vesoul 397 977 893
Dénomination : SCI DE LA CITADELLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 663 497
Dénomination : SCI DU CHENE BENI
Forme juridique : Société civile immobilière

23/11/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1786
NOJO : 000000700172137
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700172137

Jugement d'ouverture du 2016-11-08
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Septembre 2016 , désignant administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 971 648
Dénomination : SARL ECHEVANNE COUP'TIFS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Nom : GOYET Anne, marie
RCS non inscrit

Nom : GOYET Jean, Louis
RCS non inscrit

Numéro d'identification : RCS Vesoul 397 977 893
Dénomination : SCI DE LA CITADELLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 663 497
Dénomination : SCI DU CHENE BENI
Forme juridique : Société civile immobilière

27/10/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2328
NOJO : BXA15293001833H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700165580

Extrait de jugement du 13 octobre 2015
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 971 648
Dénomination : SARL ECHEVANNE COUP'TIFS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Nom : GOYET Anne, marie
RCS non inscrit.

Nom : GOYET Jean, Louis
RCS non inscrit.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 397 977 893
Dénomination : SCI DE LA CITADELLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Vesoul 450 663 497
Dénomination : SCI DU CHENE BENI
Forme juridique : Société civile immobilière

28/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1890
NOJO : BXB14294001624E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 971 648
Dénomination : SARL ECHEVANNE COUP'TIFS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4495
NOJO : BXC12248003601S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 398 971 648
Dénomination : SARL ECHEVANNE COUP'TIFS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/12/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°3034
NOJO : BXA11355002462F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700144026

Avis de dépôt du 30 novembre 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 398 971 648
Dénomination : SARL ECHEVANNE COUP'TIFS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Nom : GOYET Anne, marie
RCS non inscrit.

Nom : GOYET Jean, Louis
RCS non inscrit.

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 397 977 893
Dénomination : SCI DE LA CITADELLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 450 663 497
Dénomination : SCI DU CHENE BENI
Forme juridique : Société civile immobilière

21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11098
NOJO : BXC11250004638W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 398 971 648
Dénomination : SARL ECHEVANNE COUP'TIFS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
70100 Echevanne

01/08/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1195
NOJO : BXA10207001187A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700135889

Extrait de jugement du 16 juillet 2010
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 398 971 648
Dénomination : SARL ECHEVANNE COUP'TIFS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Coiffure

Adresse :
70100 Echevanne

Nom : GOYET Anne, marié
RCS non inscrit.

Adresse :
70100 Echevanne

Nom : GOYET Jean-Louis
RCS non inscrit.

Adresse :
70100 Echevanne

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 397 977 893
Dénomination : SCI DE LA CITADELLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Adresse :
70100 Echevanne

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 450 663 497
Dénomination : SCI DU CHENE BENI
Forme juridique : Société civile immobilière

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Adresse :
le Château
70100 Echevanne

14/04/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2638
NOJO : BXA10097002586Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700134174

Jugement d'ouverture du 16 mars 2010
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL Echevanne Coup'tifs - 70100 Echevanne à Monsieur Jean Louis GOYET et Madame Anne Marie GOYET, 70100 Echevanne, à la SCI DE LA CITADELLE (RCS 397 977 893), 70100 Echevanne et à la SCI DU CHENE BENI (RCS 450 663 497), Le Château, 70100 Echevanne et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 398 971 648
Dénomination : SARL ECHEVANNE COUP'TIFS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Nom : GOYET Anne, marié
RCS non inscrit.

Nom : GOYET Jean-Louis
RCS non inscrit.

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 397 977 893
Dénomination : SCI DE LA CITADELLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 450 663 497
Dénomination : SCI DU CHENE BENI
Forme juridique : Société civile immobilière

05/02/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1917
NOJO : BXA100290018343
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700133025

Avis de dépôt du 18 janvier 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5646
NOJO : BXC09294000972K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 398 971 648
Dénomination : SARL ECHEVANNE COUP'TIFS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Echevanne
70100 Gray

26/02/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2793
NOJO : BXA08051003093W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700127681

Jugement d'ouverture du 10 février 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

04/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6038
NOJO : BXC08028004592I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 398 971 648
Dénomination : SARL ECHEVANNE COUP'TIFS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
70100 Echevanne

Historique de l'unité légale :

25/04/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Coiffure (NAFRev2 : 96.02A)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Coiffure (NAF1993 : 93.0D)

Représentants légaux :

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Type : Personne Physique

Nom : COLIN (GOYET) Anne-Marie, Bernadette, Suzanne
Né le 16/06/1962 à 75018
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ECHEVANNE
70100 GRAY
FRANCE

Dépôts des actes :

14/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°252 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé

15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°243 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

01/11/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°308 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°252 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONCERNANT L'EXERCICE AU 31.12.01

Etablissements :

21/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Echevanne
70100 Gray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1994
Activité : Coiffure mixte associée à la vente de tous produits et autres articles se rapportant à la coiffure ou autres, esthétique.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ME GOYET NEE COLIN ANNE MARI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/11/2016 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2651
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2014
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement principal situé Echevanne 70100 Gray à compter du 01/08/2014 Ancienne : COIFFURE MIXTE, VENTE DE TOUS PRODUITS ET ARTICLES SE RAPPORTANT A LA COIFFURE; Nouvelle : Coiffure mixte associée à la vente de tous produits et autres articles se rapportant à la coiffure ou autres, esthétique.

21/11/2016 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3447
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2016
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire Par jugement en date du 8 novembre 2016, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL ECHEVANNE COUP'TIFS, SCI de la CITADELLE, SCI DU CHENE BENI, Madame Anne-Marie GOYET et Monsieur Jean-Louis GOYET. A fixé provisoirement au 19/09/2016 la date de cessation des paiements. Administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT et Associés - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX avec pour mission d'assiter les débiteurs pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

21/11/2016 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3675
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2016
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 06/12/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de la SARL ECHEVANNE COUP'TIFS, Madame Anne-Marie GOYET, Monsieur Jean-Louis GOYET, la SCI DE LA CITADELLE et la SCI DU CHENE BENI et a designé en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL . Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 6 mars 2017. A maintenu la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés en qualité d'administrateur.

21/11/2016 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 696
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2017
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 21/02/2017, le tribunal de commerce de Vesoul a homologué le plan de cession de la SARL ECHEVANNE COUP'TIFS au profit de la SAS ZENATTITUDE et le plan de cession de la SCI DE LA CITADELLE au profit de la SCI ND-SM.

Personnes morales :

21/11/2016 : SARL ECHEVANNE COUP'TIFS

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Coiffure mixte associée à la vente de tous produits et autres articles se rapportant à la coiffure ou autres, esthétique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°1958 déposé le 21/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°1757 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°2076 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°78 déposé le 13/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°908 déposé le 07/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°1319 déposé le 03/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°1055 déposé le 10/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°285 déposé le 27/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°574 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°438 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°981 déposé le 24/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°463 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°526 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°821 déposé le 17/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°142 déposé le 19/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B00073
Dépôt : N°186 déposé le 12/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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