12/09/2022 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ATTESTATION DU 20/01/2005
12/09/2022 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/09/2022 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 925
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/01/2010
12/09/2022 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4789
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 01/07/2013, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur ASSIGNATION Et a désigné : Mandataire judiciaire : ME CARDON Didier 15, IMPASSE DE L'HORLOGE 06110 LE CANNET Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 01/01/2014 Date de cessation des paiements : 01/07/2013 Date d'effet : 01/07/2013
12/09/2022 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6291
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 09/09/2013,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire A nommé comme liquidateur : ME CARDON Didier 15, IMPASSE DE L'HORLOGE 06110 LE CANNET Maintient la date de cessation des paiements au 01/07/2013 Date d'effet : 09/09/2013
12/09/2022 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6750
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2014
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 09/09/2014 avec effet au 08/09/2014 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 08/09/2014 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF (RADIATION D'OFFICE)
12/09/2022 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6749
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2014
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 08/09/2014 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 08/09/2014
12/09/2022 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ATTESTATION DU 20/01/2005
12/09/2022 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/09/2022 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 925
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/01/2010
12/09/2022 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4789
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 01/07/2013, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur ASSIGNATION Et a désigné : Mandataire judiciaire : ME CARDON Didier 15, IMPASSE DE L'HORLOGE 06110 LE CANNET Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 01/01/2014 Date de cessation des paiements : 01/07/2013 Date d'effet : 01/07/2013
12/09/2022 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6291
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 09/09/2013,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire A nommé comme liquidateur : ME CARDON Didier 15, IMPASSE DE L'HORLOGE 06110 LE CANNET Maintient la date de cessation des paiements au 01/07/2013 Date d'effet : 09/09/2013
12/09/2022 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6750
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2014
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 09/09/2014 avec effet au 08/09/2014 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 08/09/2014 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF (RADIATION D'OFFICE)
12/09/2022 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6749
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2014
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 08/09/2014 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 08/09/2014