SARL DE KERBANEL

Entreprise

SARL DE KERBANEL
Dernière mise à jour : 01/03/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39415719200011 / Siren : 394157192 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 72 394157192
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/09/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL DE KERBANEL
Adresse :
KERBANEL
22720 PLESIDY
Historique de l'établissement :
01/03/2012 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1994
Dénomination : SARL DE KERBANEL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1241
NOJO : 2202MYG27115500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 394 157 192
Dénomination : SARL DE KERBANEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1242
NOJO : 2202MYG27115700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 394 157 192
Dénomination : SARL DE KERBANEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1243
NOJO : 2202MYG27115900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 394 157 192
Dénomination : SARL DE KERBANEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°934
NOJO : 000002202176463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 394 157 192
Dénomination : SARL DE KERBANEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 46800 EUR
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2026
NOJO : 220217434600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 394 157 192
Dénomination : SARL DE KERBANEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°602
NOJO : BXB12125003096Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 394 157 192
Dénomination : SARL DE KERBANEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CHEVANCE David Gérant(e) : CHEVANCE Mickael
Montant du capital : 140400 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2012 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : SARL DE KERBANEL
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : EARL DE KERBANEL
02/02/1994 : dénomination
Dénomination : GAEC DE KERBANEL
Représentants légaux :
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Type : Personne Physique

Nom : CHEVANCE David
Né le 06/12/1973 à GUINGAMP
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ty Coat
22720 Plésidy
FRANCE
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Type : Personne Physique

Nom : CHEVANCE Mickael
Né le 03/08/1977 à GUINGAMP
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ty Coat
22720 Plésidy
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°1835 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : en SARL
01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°1835 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°1835 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°1835 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : en SARL DE KERBANEL
24/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°1023 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°1023 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°2252201 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°2252201 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°2252201 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°225250 déposé le 22/01/1997
Etat : Déposé
19/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°2252896 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
01/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°2252249 déposé le 09/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°2252249 déposé le 09/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°2252896 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°2252896 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°2252896 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°225250 déposé le 22/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°2252201 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°1023 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°1023 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : DEPART DE MME CHEVANCE MARIE ANGELE ET CHEVANCE THIERRY,PARTANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Dépôt : N°1835 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
08/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Kerbanel
22720 Plésidy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1994
Activité : Production d'énergie, notamment à partir de panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
08/11/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/11/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Personnes morales :
08/11/2016 : SARL DE KERBANEL
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 140400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Comptes annuels :
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 4139 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 1994D50042
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Entreprises similaires :
Prdn & distr. élec. gaz vap. & air cond.

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