SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN

Entreprise

SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Dernière mise à jour : 02/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49189670000029 / Siren : 491896700 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 12 491896700
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Adresse :
11 bis Rue DU MAQUIS RAYNAUD
32130 SAMATAN
Liens de succession de l'établissement :
02/11/2022 : Succession
Prédécesseur : SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/09/2006
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°750
NOJO : 3201MYG14592900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 491 896 700
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3501
NOJO : 3201MYG13788400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 491 896 700
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1761
NOJO : 3201MYG13045300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Auch 491 896 700
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5610
NOJO : 320112599400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 491 896 700
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3536
NOJO : 320111646900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 491 896 700
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2174
NOJO : 320110913000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 491 896 700
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4371
NOJO : 320110098300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 491 896 700
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1387
NOJO : 320193917000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 491 896 700
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°943
NOJO : 320187166000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 491 896 700
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3716
NOJO : 320180138000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Auch 491 896 700
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5793
NOJO : BXC130380017864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Auch 491 896 700
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3498
NOJO : BXC121420075096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Auch 491 896 700
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3610
NOJO : BXC11068004706C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Auch 491 896 700
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
3 boulevard des Castres
32130 Samatan
26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3894
NOJO : BXC10099000832R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Auch 491 896 700
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
3 boulevard des Castres
32130 Samatan
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3398
NOJO : BXC08031001632E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Auch 491 896 700
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
3 boulevard des Castres
32130 Samatan
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3937
NOJO : BXC08041001966G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Auch 491 896 700
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
3 boulevard des Castres
32130 Samatan
Historique de l'unité légale :
02/11/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/10/2006 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
Représentants légaux :
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2006B00317
Type : Personne Physique

Nom : TOMASIN Marc Lucien Louis
Né le 19/08/1964 à LOMBEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 BOULEVARD DES CASTRES
32130 SAMATAN
FRANCE
Dépôts des actes :
26/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2006B00317
Dépôt : N°1918 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2006B00317
Dépôt : N°1918 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2006B00317
Dépôt : N°1556 déposé le 20/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2006B00317
Dépôt : N°1713 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2006B00317
Dépôt : N°1918 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2006B00317
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 boulevard des Castres
32130 Samatan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Cabinet d'architecture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/01/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : APPORT D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE LIBERALE DE "CABINET D ARCHITECTURE" EVALUE A 74 OOO EUROS - APPORT DE Mr Marc TOMASIN -
Personnes morales :
19/01/2017 : SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 75000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2006B00317
Dépôt : N°140 déposé le 19/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2006B00317
Dépôt : N°368 déposé le 15/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2006B00317
Dépôt : N°499 déposé le 03/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2006B00317
Dépôt : N°283 déposé le 07/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2006B00317
Dépôt : N°200 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2006B00317
Dépôt : N°767 déposé le 19/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2006B00317
Dépôt : N°300 déposé le 11/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2006B00317
Dépôt : N°248 déposé le 25/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2006B00317
Dépôt : N°48 déposé le 15/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2006B00317
Dépôt : N°2186 déposé le 19/11/2007
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 21 du 04/01/2023
Numéro de gestion : 2006B00317
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 507 du 14/02/2022
Numéro de gestion : 2006B00317
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1411 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 2006B00317
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1632 du 04/09/2020
Numéro de gestion : 2006B00317
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 946 du 28/03/2019
Numéro de gestion : 2006B00317
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 576 du 28/03/2018
Numéro de gestion : 2006B00317
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 140 du 19/01/2017
Numéro de gestion : 2006B00317
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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