SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN

Entreprise

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SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44933375600012 / Siren : 449333756 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 40 449333756
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN
Adresse :
22 Rue ANDRE BESILLON
01100 OYONNAX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2003 : Succession
Prédécesseur : OYO CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2003
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN
Dénomination usuelle: C.T.A. OYONNAXIEN
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : CTA OYONNAXIEN
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN - Oyonnax (siège)SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN - Montréal-la-Cluse
Publications au Bodacc :
20/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : 0101MYG39628700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 333 756
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Sigle : C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : 0101MYG36745700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 333 756
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Sigle : C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 0101MYG33640200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 333 756
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Sigle : C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°30
NOJO : 0101MYG30677300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 333 756
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Sigle : C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 0101MYG28632600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 333 756
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Sigle : C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 0101MYG26180400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 333 756
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Sigle : C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : 010229274900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 333 756
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Sigle : C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°76
NOJO : 010226886800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 333 756
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Sigle : C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°146
NOJO : 010224792600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 333 756
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Sigle : C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°35
NOJO : BXB15251000723S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 333 756
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 300000 EUR
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°87
NOJO : 010222652200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 333 756
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Sigle : C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°38
NOJO : 010220670900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 333 756
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Sigle : C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : BXC130300001613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 333 756
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Sigle : C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°92
NOJO : BXC120090026635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 333 756
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Sigle : C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°69
NOJO : BXC11021001826N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 333 756
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Sigle : C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue André Besillon
01100 Oyonnax
01/09/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°11
NOJO : BXA102370000402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/08/2010
Publication légale : Voix de l''Ain, le 13/08/2010
Oppositions : Me Alain Mistre (bourg) 4, rue Crève Coeur 01000 Bourg-en-Bresse
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 333 756
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Sigle : C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SERRE Laurent
Montant du capital : 7500 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 411 027 352
Dénomination : CCTAG
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°70
NOJO : BXC100060002259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 333 756
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Sigle : C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue André Besillon
01100 Oyonnax
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°215
NOJO : BXC08034000272T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 333 756
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Sigle : C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue André Besillon
01100 Oyonnax
18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°132
NOJO : BXC080720000579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 333 756
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Sigle : C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue André Besillon
01100 Oyonnax
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Type : Personne Physique

Nom : SERRE Laurent
Né le 19/10/1966 à Dortan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Cité N0 117
01590 Dortan
FRANCE
Dépôts des actes :
03/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Dépôt : N°5002 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Dépôt : N°5002 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Dépôt : N°5002 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
01/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Dépôt : N°2676 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Dépôt : N°2676 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 rue André Besillon
01100 Oyonnax
FRANCE
Nom commercial : C.T.A. OYONNAXIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2003
Activité : Centre de contrôle technique pour véhicules automobiles
Origine du fonds : Achat
chat au prix stipulé d - récédent propriétaire exploitan - YO CONTROLE TECHNIQUE AUTO EN ABREGE O.C.T.A
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
125 avenue du Québec
01460 Montréal-la-Cluse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - CTA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/01/2017 : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO OYONNAXIEN EN ABREGE C.T.A. OYONNAXIEN
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.T.A. OYONNAXIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Dépôt : N°295 déposé le 10/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Dépôt : N°548 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Dépôt : N°932 déposé le 29/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Dépôt : N°445 déposé le 15/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Dépôt : N°349 déposé le 17/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Dépôt : N°10139 déposé le 28/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Dépôt : N°66 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Dépôt : N°9659 déposé le 22/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Dépôt : N°332 déposé le 20/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Dépôt : N°6998 déposé le 18/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Dépôt : N°124 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Dépôt : N°6701 déposé le 29/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00510
Dépôt : N°6396 déposé le 31/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 16526 du 19/12/2022
Numéro de gestion : 2003B00510
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 16018 du 08/12/2021
Numéro de gestion : 2003B00510
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12283 du 11/12/2020
Numéro de gestion : 2003B00510
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 212 du 10/01/2020
Numéro de gestion : 2003B00510
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 222 du 11/01/2019
Numéro de gestion : 2003B00510
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1434 du 22/02/2018
Numéro de gestion : 2003B00510
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 295 du 10/01/2017
Numéro de gestion : 2003B00510
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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