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de Raimbeaucourt

SARL CHARLET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/10/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41816271500027 / Siren : 418162715 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 58 418162715
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
25.12Z-Z : Fabrication de portes et fenêtres en métal
Cette classe comprend :
-la fabrication de menuiseries métalliques : portes, fenêtres, huisseries, etc. ;
-la fabrication de fermetures métalliques de bâtiment : portes de garages, grilles déployables ou enroulables, portails métalliques, etc.

Cette classe ne comprend pas :
- la mise en œuvre de menuiseries métalliques (cf. 43.32B)
Coordonnées de l'établissement :
SARL CHARLET
Adresse :
712 Rue HYACINTHE LENNE
59283 RAIMBEAUCOURT
Historique de l'établissement :
08/04/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (NAFRev2 : 33.20A)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Chaudronnerie-tuyauterie (NAF1993 : 28.3C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
11/10/1999 : Succession
Prédécesseur : SARL CHARLET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/03/1998
Dénomination : SARL CHARLET
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/03/2022 : Radiation

Annonce N°1799
NOJO : 005952MYG135393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Douai 418 162 715
Dénomination : SARL CHARLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
25/03/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2453
NOJO : 000005952119058
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 5952119058

Jugement de clôture du 2022-03-23
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Douai 418 162 715
Dénomination : SARL CHARLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1978
NOJO : BXA13064001262V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595252854

Extrait de jugement du 27 février 2013
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Douai 418 162 715
Dénomination : SARL CHARLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7990
NOJO : BXC121300019287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Douai 418 162 715
Dénomination : SARL CHARLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7924
NOJO : BXC11060005085J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Douai 418 162 715
Dénomination : SARL CHARLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
712 rue Hyacinthe Lenne
59283 Raimbeaucourt
04/01/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°2022
NOJO : BXA10362000472O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595232779

Extrait de jugement du 15 décembre 2010
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .

Numéro d'identification : RCS Douai 418 162 715
Dénomination : SARL CHARLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Adresse :
712 rue Hyacinthe Lenne
59283 Raimbeaucourt
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5775
NOJO : BXC100770023799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Douai 418 162 715
Dénomination : SARL CHARLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1503
NOJO : BXA09259002502R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595220694

Jugement d'ouverture du 2 septembre 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Douai 418 162 715
Dénomination : SARL CHARLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Adresse :
712 rue Hyacinthe Lenne
59283 Raimbeaucourt
11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4377
NOJO : BXC08063001083E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Douai 418 162 715
Dénomination : SARL CHARLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
712 rue Hyacinthe Lenne
59283 Raimbeaucourt
31/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°631
NOJO : BXB081470006511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Douai 418 162 715
Dénomination : SARL CHARLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4971
NOJO : BXC080780064953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Douai 418 162 715
Dénomination : SARL CHARLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
712 rue Hyacinthe Lenne
59283 Raimbeaucourt
Historique de l'unité légale :
27/02/2013 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
08/04/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (NAFRev2 : 33.20A)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SARL CHARLET
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Chaudronnerie-tuyauterie (NAF1993 : 28.3C)
Représentants légaux :
27/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Type : Personne Physique

Nom : BOUGAMONT (CHARLET) Murielle
Né le 04/03/1962 à 59
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
712 RUE HYACINTHE LENNE
59283 RAIMBEAUCOURT
FRANCE
Dépôts des actes :
22/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°703 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°1207 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°721 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°721 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°9800257 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANT(S) 02/03/1998
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°9800257 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : CONSTITUTION SOCIETE COMMERCIALE 02/03/1998
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°9800257 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : ASSEMBLEE GENERALE - MR JEAN-CLAUDE DUBUS
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°9800257 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P.
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°9900745 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) 20/09/1999
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°9900745 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. ENTRE LES SOUSSIGNES : - MR JEAN CLAUDE DUBUS LE CEDANT ET - MR ROGER BOUGAMONT LE CESSIONNAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°9900823 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 11/10/1999
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°9900823 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT 11/10/1999
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°9900823 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION 11/10/1999
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°9900823 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 11/10/1999
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°9900823 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT 11/10/1999
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°9900823 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION 11/10/1999
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°9900823 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 199 RUE GUSTAVE DELORY59286 ROOST WARENDIN A RAIMBEAUCOURT 712 RUE HYACINTHE LENNE - ANCIEN GERANT :
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°9900823 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 199 RUE GUSTAVE DELORY59286 ROOST WARENDIN A RAIMBEAUCOURT 712 RUE HYACINTHE LENNE - ANCIEN GERANT :
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°9900823 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 199 RUE GUSTAVE DELORY59286 ROOST WARENDIN A RAIMBEAUCOURT 712 RUE HYACINTHE LENNE - ANCIEN GERANT :
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°9900823 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°9900823 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°9900823 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°721 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : au 08/04/08
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°703 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
27/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
712 rue Hyacinthe Lenne
59283 Raimbeaucourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1998
Activité : Tous travaux de ferronnerie serrurerie automatisme alarmé chaudronnerie.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SIEG - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/02/2013 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1379
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2008
Texte de l'observation : Modification de l'objet social à compter du 08/04/2008 : Nouveau : TOUS TRAVAUX DE FERRONNERIE SERRURERIE AUTOMATISME ALARME CHAUDRONNERIE Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 712 rue Hyacinthe Lenne 59283 Raimbeaucourt à compter du 08/04/2008 Ancienne : Soudure Tuyauterie Montage Maintenance industrielle Fluides médicaux plomberie chauffage. Nouvelle : Tous travaux de ferronnerie serrurerie automatisme alarmé chaudronnerie. Suppression partielle d'activité de l'établissement principal situé 712 rue Hyacinthe Lenne 59283 Raimbeaucourt à compter du 08/04/08 Ancienne : Soudure tuyauterie montage maintenance industrielle fluides médicaux plomberie chauffage. Nouvelle : Tous travaux de ferronnerie serrurerie automatisme alarmé chaudronnerie.
27/02/2013 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2419
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/02/2010. La croix du nord 19/03/10.
27/02/2013 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5788
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2010
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maître Dominique MIQUEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 15/12/2010
27/02/2013 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1184
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2013
Texte de l'observation : EN DATE DU 27/02/2013, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION SANS POURSUITE D'ACTIVITE ET A DESIGNE : Mandataire-Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL 257, Rue Saint Julien 59500 DOUAI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/01/2013 A COMPTER DU 27/02/2013
27/02/2013 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - Ancienne dénomination : SARL DUBUS - CHARLET - Nouvelle dénomination : SARL CHARLET date d'effet : 11.10.1999 T - Transfert du siége social et de l'établissement principal du 199 rue Gustave Delory 59286 Roost Warendin à Raimbeaucourt (59) 712 rue Hyacinthe Lenne en date du 11.10.1999.
Personnes morales :
27/02/2013 : SARL CHARLET
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°1156 déposé le 27/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°415 déposé le 17/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°935 déposé le 08/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°528 déposé le 25/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°189 déposé le 21/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°117 déposé le 06/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°94 déposé le 22/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°371 déposé le 03/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°295 déposé le 22/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°306 déposé le 07/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°117 déposé le 12/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°84 déposé le 13/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°1344 déposé le 02/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00064
Dépôt : N°186 déposé le 31/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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