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de Py

SARL CASSAGNERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39767766700024 / Siren : 397677667 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 40 397677667
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL CASSAGNERES
Adresse :
Avenue ARISTIDE MAILLOL
66190 COLLIOURE
Historique de l'établissement :
29/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/06/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2020 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
01/03/2012 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Hôtels de tourisme sans restaurant (NAF1993 : 55.1C)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Succession
Prédécesseur : LAURHOTEL
Continuité économique
01/03/2012 : Préccession
Successeur : LAURHOTEL
Continuité économique
11/10/1995 : Succession
Prédécesseur : SARL CASSAGNERES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/07/1994
Dénomination : SARL CASSAGNERES
Dénomination usuelle: HOTEL MEDITERRANEE
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5559
NOJO : 660100002472920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 677 667
Dénomination : CASSAGNERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11355
NOJO : 660100002264980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 677 667
Dénomination : CASSAGNERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7129
NOJO : 660100001979240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 677 667
Dénomination : CASSAGNERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5911
NOJO : 660100001722330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 677 667
Dénomination : CASSAGNERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6711
NOJO : 660100001534840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 677 667
Dénomination : CASSAGNERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3154
NOJO : 660100001293090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 677 667
Dénomination : CASSAGNERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9509
NOJO : 660100001063590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 677 667
Dénomination : CASSAGNERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9592
NOJO : 660100000850740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 677 667
Dénomination : CASSAGNERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2796
NOJO : 660100000661830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 677 667
Dénomination : CASSAGNERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5901
NOJO : 660100000452550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 677 667
Dénomination : CASSAGNERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°771
NOJO : BXB13298001007H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 677 667
Dénomination : CASSAGNERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
RIERE Gisèle Marie Pierrette nom d'usage : CASSAGNERES n'est plus gérant.
CASSAGNERES Pierre Vincent Georges nom d'usage : CASSAGNERES devient gérant.

30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7973
NOJO : 660100000279210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 677 667
Dénomination : CASSAGNERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6069
NOJO : BXC122830060497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 677 667
Dénomination : CASSAGNERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
avenue Aristide Maillol
66190 Collioure
10/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1684
NOJO : BXB12124002363A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/03/2012
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 750 118 333
Dénomination : LAURHOTEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 677 667
Dénomination : CASSAGNERES
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10647
NOJO : BXC112990009871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 677 667
Dénomination : CASSAGNERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6719
NOJO : BXC10309001594F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 677 667
Dénomination : CASSAGNERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Aristide Maillol
66190 Collioure
16/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°775
NOJO : BXB10312000726N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/07/1994
Date d'effet : 2010-09-28
Descriptif : Changement de gérant ancien gerant: M CASSAGNERES PIERRE

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 677 667
Dénomination : CASSAGNERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : CASSAGNERES Francis André René Co-gérant : RIERE Gisèle Marie Pierrette
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue Aristide Maillol
66190 Collioure

Etablissement principal :
Adresse :
avenue Aristide Maillol
66190 Collioure
07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5562
NOJO : BXC09293002948P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 677 667
Dénomination : CASSAGNERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Aristide Maillol
66190 Collioure
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6263
NOJO : BXC082980110306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 677 667
Dénomination : CASSAGNERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Aristide Maillol
66190 Collioure
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2012 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Hôtels de tourisme sans restaurant (NAF1993 : 55.1C)
05/07/1994 : état administratif, dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SARL CASSAGNERES
Dénomination usuelle : HOTEL MEDITERRANEE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
29/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Type : Personne Physique

Nom : CASSAGNERES Francis André René
Né le 01/04/1947 à Collioure (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Chemin San Jaume
66190 Collioure
France
29/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Type : Personne Physique

Nom : CASSAGNERES Pierre Vincent Georges
Né le 28/07/1973 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue Dominique Clos
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
20/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°005261 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°005261 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°005393 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Démission de gérant Modification des statuts
03/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°005393 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Démission de gérant Modification des statuts
26/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°004805 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
16/06/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°002907 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
16/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°002907 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
17/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°002606 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°002606 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°003655 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°003365 déposé le 30/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°003365 déposé le 30/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
05/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°000038 déposé le 05/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
05/01/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°000038 déposé le 05/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
08/07/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°002109 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
08/07/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°002109 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Type : Siège

Adresse :
Avenue Aristide Maillol
66190 Collioure
France
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue Aristide Maillol
66190 Collioure
France
Enseigne : HOTEL MEDITERRANEE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1994
Activité : Hôtel
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
29/09/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
29/09/2016 : CASSAGNERES
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Hôtel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/07/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°008092 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°008250 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°006760 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°006869 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°007254 déposé le 27/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°007464 déposé le 07/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°007156 déposé le 25/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°006282 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°005914 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°005747 déposé le 24/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°005392 déposé le 20/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°006065 déposé le 26/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°004759 déposé le 24/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°004427 déposé le 11/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°005051 déposé le 12/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°004723 déposé le 12/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°004779 déposé le 16/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°005404 déposé le 22/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°002046 déposé le 06/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°004028 déposé le 16/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00536
Dépôt : N°003389 déposé le 30/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/010654 du 06/10/2022
Numéro de gestion : 1994B00536
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial314 801314 801314 801
014Immobilisations incorporelles – Autres5 6695 669
028Immobilisations corporelles442 074327 515114 559144 166
040Immobilisations financières303030
044Total Actif Immobilisé762 575333 184429 391458 997
072Créances – Autres4 7584 7585 511
084Disponibilités7 0537 0538 943
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance11 81111 81114 454
110Total général Actif774 386333 184441 202473 451
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves186 220172 270
136Résultat de l’exercice14 97213 951
142Total des capitaux propres - Total I209 577194 605
156Emprunts et dettes assimilées211 278255 899
166Fournisseurs et comptes rattachés468389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N17 135
172Autres dettes19 87822 558
176Total des dettes231 624278 846
180Total général Passif441 202473 451
195Dont dettes à plus d’un an165 009
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France140 000140 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 140 000140 000
242Autres charges externes* 85 36185 197
243(dont taxe professionnelle) 402
244Impôts, taxes et versements assimilés402397
250Rémunérations du personnel 1 113796
254Dotations aux amortissements 29 60729 848
264Total des charges d’exploitation 116 483116 237
270Résultat d’exploitation 23 51723 763
294Charges financières 5 9037 455
306Impôts sur les bénéfices 2 6422 357
310Bénéfice ou perte 14 97213 951
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/010465 du 23/09/2021
Numéro de gestion : 1994B00536
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial314 801314 801314 801
014Immobilisations incorporelles – Autres5 6695 669
028Immobilisations corporelles442 074327 515114 559144 166
040Immobilisations financières303030
044Total Actif Immobilisé762 575333 184429 391458 997
072Créances – Autres4 7584 7585 511
084Disponibilités7 0537 0538 943
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance11 81111 81114 454
110Total général Actif774 386333 184441 202473 451
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves186 220172 270
136Résultat de l’exercice14 97213 951
142Total des capitaux propres - Total I209 577194 605
156Emprunts et dettes assimilées211 278255 899
166Fournisseurs et comptes rattachés468389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N17 135
172Autres dettes19 87822 558
176Total des dettes231 624278 846
180Total général Passif441 202473 451
195Dont dettes à plus d’un an165 009
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France140 000140 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 140 000140 000
242Autres charges externes* 85 36185 197
243(dont taxe professionnelle) 402
244Impôts, taxes et versements assimilés402397
250Rémunérations du personnel 1 113796
254Dotations aux amortissements 29 60729 848
264Total des charges d’exploitation 116 483116 237
270Résultat d’exploitation 23 51723 763
294Charges financières 5 9037 455
306Impôts sur les bénéfices 2 6422 357
310Bénéfice ou perte 14 97213 951
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/007374 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 1994B00536
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial314 801314 801314 801
014Immobilisations incorporelles – Autres5 6695 669
028Immobilisations corporelles442 074327 515114 559144 166
040Immobilisations financières303030
044Total Actif Immobilisé762 575333 184429 391458 997
072Créances – Autres4 7584 7585 511
084Disponibilités7 0537 0538 943
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance11 81111 81114 454
110Total général Actif774 386333 184441 202473 451
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves186 220172 270
136Résultat de l’exercice14 97213 951
142Total des capitaux propres - Total I209 577194 605
156Emprunts et dettes assimilées211 278255 899
166Fournisseurs et comptes rattachés468389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N17 135
172Autres dettes19 87822 558
176Total des dettes231 624278 846
180Total général Passif441 202473 451
195Dont dettes à plus d’un an165 009
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France140 000140 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 140 000140 000
242Autres charges externes* 85 36185 197
243(dont taxe professionnelle) 402
244Impôts, taxes et versements assimilés402397
250Rémunérations du personnel 1 113796
254Dotations aux amortissements 29 60729 848
264Total des charges d’exploitation 116 483116 237
270Résultat d’exploitation 23 51723 763
294Charges financières 5 9037 455
306Impôts sur les bénéfices 2 6422 357
310Bénéfice ou perte 14 97213 951
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/010643 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 1994B00536
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial314 801314 801314 801
014Immobilisations incorporelles – Autres5 6695 669
028Immobilisations corporelles442 074327 515114 559144 166
040Immobilisations financières303030
044Total Actif Immobilisé762 575333 184429 391458 997
072Créances – Autres4 7584 7585 511
084Disponibilités7 0537 0538 943
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance11 81111 81114 454
110Total général Actif774 386333 184441 202473 451
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves186 220172 270
136Résultat de l’exercice14 97213 951
142Total des capitaux propres - Total I209 577194 605
156Emprunts et dettes assimilées211 278255 899
166Fournisseurs et comptes rattachés468389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N17 135
172Autres dettes19 87822 558
176Total des dettes231 624278 846
180Total général Passif441 202473 451
195Dont dettes à plus d’un an165 009
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France140 000140 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 140 000140 000
242Autres charges externes* 85 36185 197
243(dont taxe professionnelle) 402
244Impôts, taxes et versements assimilés402397
250Rémunérations du personnel 1 113796
254Dotations aux amortissements 29 60729 848
264Total des charges d’exploitation 116 483116 237
270Résultat d’exploitation 23 51723 763
294Charges financières 5 9037 455
306Impôts sur les bénéfices 2 6422 357
310Bénéfice ou perte 14 97213 951
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/009580 du 05/10/2018
Numéro de gestion : 1994B00536
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial314 801314 801314 801
014Immobilisations incorporelles – Autres5 6695 669
028Immobilisations corporelles442 074327 515114 559144 166
040Immobilisations financières303030
044Total Actif Immobilisé762 575333 184429 391458 997
072Créances – Autres4 7584 7585 511
084Disponibilités7 0537 0538 943
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance11 81111 81114 454
110Total général Actif774 386333 184441 202473 451
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves186 220172 270
136Résultat de l’exercice14 97213 951
142Total des capitaux propres - Total I209 577194 605
156Emprunts et dettes assimilées211 278255 899
166Fournisseurs et comptes rattachés468389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N17 135
172Autres dettes19 87822 558
176Total des dettes231 624278 846
180Total général Passif441 202473 451
195Dont dettes à plus d’un an165 009
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France140 000140 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 140 000140 000
242Autres charges externes* 85 36185 197
243(dont taxe professionnelle) 402
244Impôts, taxes et versements assimilés402397
250Rémunérations du personnel 1 113796
254Dotations aux amortissements 29 60729 848
264Total des charges d’exploitation 116 483116 237
270Résultat d’exploitation 23 51723 763
294Charges financières 5 9037 455
306Impôts sur les bénéfices 2 6422 357
310Bénéfice ou perte 14 97213 951
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/009565 du 26/09/2017
Numéro de gestion : 1994B00536
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial314 801314 801314 801
014Immobilisations incorporelles – Autres5 6695 669
028Immobilisations corporelles442 074327 515114 559144 166
040Immobilisations financières303030
044Total Actif Immobilisé762 575333 184429 391458 997
072Créances – Autres4 7584 7585 511
084Disponibilités7 0537 0538 943
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance11 81111 81114 454
110Total général Actif774 386333 184441 202473 451
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves186 220172 270
136Résultat de l’exercice14 97213 951
142Total des capitaux propres - Total I209 577194 605
156Emprunts et dettes assimilées211 278255 899
166Fournisseurs et comptes rattachés468389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N17 135
172Autres dettes19 87822 558
176Total des dettes231 624278 846
180Total général Passif441 202473 451
195Dont dettes à plus d’un an165 009
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France140 000140 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 140 000140 000
242Autres charges externes* 85 36185 197
243(dont taxe professionnelle) 402
244Impôts, taxes et versements assimilés402397
250Rémunérations du personnel 1 113796
254Dotations aux amortissements 29 60729 848
264Total des charges d’exploitation 116 483116 237
270Résultat d’exploitation 23 51723 763
294Charges financières 5 9037 455
306Impôts sur les bénéfices 2 6422 357
310Bénéfice ou perte 14 97213 951

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