SARL BRUANT DISTRIBUTION

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2012

Dénomination usuelle : SARL BRUANT DISTRIBUTION

Enseigne : CAVE BRUANT DEPUIS 1877

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79130511300015 / Siren : 791305113 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 13 791305113

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac

46.34 : Commerce de gros de boissons

46.34Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de boissons alcoolisées
- le commerce de gros de boissons non alcoolisées

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’achat de vin en vrac et sa mise en bouteilles sans transformation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le mélange de vins ou de spiritueux distillés (cf. 11.01Z, 11.02A et 11.02B) Produits associés : 46.34.11, 46.34.12

Coordonnées de l'établissement :
SARL BRUANT DISTRIBUTION

Adresse :
21 Rue NATIONALE
45140 ORMES

Historique de l'établissement :

05/09/2014 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)

16/02/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

24/03/2023 : Accord relatif au dispositif de forfait annuel en jours

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523005767
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/04/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 29/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARL BRUANT DISTRIBUTION
Siret : 79130511300015
Code APE : 4634Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/11/2012

Dénomination : BRUANT DISTRIBUTION

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARL BRUANT DISTRIBUTION - Ormes (siège)BRUANT DISTRIBUTION - Ingré

Marques françaises :

14/08/2020 : TXIKITEO Sélection by Bruant

N° national/d'enregistrement : 4674654
Date de dépôt : 14/08/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/08/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons de fruits sans alcool; Boissons rafraîchissantes sans alcool; Cocktails sans alcool; Essences pour la fabrication de boissons sans alcool autres qu'huiles essentielles; sirops pour boissons; préparations pour faire des boissons; limonades; nectars de fruits; apéritifs sans alcool; Extraits de fruits sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs; Boissons alcoolisées contenant des fruits; Boissons alcoolisées prémélangées autres qu'à base de bière; Boissons distillées; Cocktails; Digestifs [alcools et liqueurs]; Eaux-de-vie; Essences alcooliques; Extraits alcooliques; Extraits de fruits avec alcool; Liqueurs; Rhum; Spiritueux; Whisky; Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).

Déposant 1 : BRUANT DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse :
21 RUE NATIONALE
45140 ORMES
FR

Mandataire 1 : CVS, Monsieur Jérémie COURTOIS
Adresse :
CS 50015
Immeuble eurosud
213 Boulevard de Turin
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 845784
Date de demande : 20/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BRUANT DISTRIBUTION, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791305113
Adresse :
21 RUE NATIONALE
45140 ORMES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

14/08/2020 : TXIKITEO Sélection by Bruant

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons de fruits sans alcool; Boissons rafraîchissantes sans alcool; Cocktails sans alcool; Essences pour la fabrication de boissons sans alcool autres qu'huiles essentielles; sirops pour boissons; préparations pour faire des boissons; limonades; nectars de fruits; apéritifs sans alcool; Extraits de fruits sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs; Boissons alcoolisées contenant des fruits; Boissons alcoolisées prémélangées autres qu'à base de bière; Boissons distillées; Cocktails; Digestifs [alcools et liqueurs]; Eaux-de-vie; Essences alcooliques; Extraits alcooliques; Extraits de fruits avec alcool; Liqueurs; Rhum; Spiritueux; Whisky; Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).

Déposant 1 : BRUANT DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse :
21 RUE NATIONALE
45140 ORMES
FR

Déposant 2 : Monsieur Jérémie COURTOIS
Adresse :
CS 50015
Immeuble Eurosud
213 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Mandataire 1 : CVS, Monsieur Jérémie COURTOIS
Adresse :
CS 50015
Immeuble eurosud
213 Boulevard de Turin
59777 LILLE
FR

Bénéficiare 1 : BRUANT DISTRIBUTION, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 791305113
Adresse :
21 RUE NATIONALE
45140 ORMES
FR

15/04/2016 : BRUANT DISTRIBUTION

N° national/d'enregistrement : 4265235
Date de dépôt : 15/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.