SARL BALLUFFIER DESMARIS

Entreprise

SARL BALLUFFIER DESMARIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/04/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37749068500023 / Siren : 377490685 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 74 377490685
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • réseaux de distribution d’eau et de gaz • plomberie et appareils sanitaires • installations d’extinction automatique d’incendie
- l’installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d’incendie armés)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses
- l’installation de conduits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement de l’eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z) Produits associés : 43.22.11, 43.22.20
43.22A-Z : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette classe comprend :
-l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : réseaux de distribution d'eau et de gaz ; plomberie et appareils sanitaires ; installations d'extinction automatique d'incendie ;
-l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés) ; -l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses ;
-l'installation de conduits

Cette classe ne comprend pas :
- le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z)
Coordonnées de l'établissement :
SARL BALLUFFIER DESMARIS
Adresse :
223 Route DE THOISSEY
01290 LAIZ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Installation d'eau et de gaz (NAFRev1 : 45.3E)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
08/04/2003 : Succession
Prédécesseur : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/1990
Dénomination : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 0101MYG38495000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 377 490 685
Dénomination : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 0101MYG34849400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 377 490 685
Dénomination : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 0101MYG31965400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 377 490 685
Dénomination : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 0101MYG29558500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 377 490 685
Dénomination : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG27093100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 377 490 685
Dénomination : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG26002900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 377 490 685
Dénomination : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG26003000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 377 490 685
Dénomination : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°12
NOJO : 000000102271376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 377 490 685
Dénomination : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RENAUD Frédéric ; Gérant : BALLUFFIER Pierre, Jérémy
Montant du capital : 5184 EUR
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°37
NOJO : 010225968600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 377 490 685
Dénomination : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°58
NOJO : 010223699200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 377 490 685
Dénomination : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : BXB15132000200G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 377 490 685
Dénomination : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DESMARIS Serge Gérant : BALLUFIER Pierre, Jérémy
15/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 010223010500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 377 490 685
Dénomination : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : BXB140590025326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 377 490 685
Dénomination : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : BXC13190003978J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 377 490 685
Dénomination : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°40
NOJO : BXC113430011168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 377 490 685
Dénomination : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : BXC103290010462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 377 490 685
Dénomination : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
aux Dîmes
01290 Laiz
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : BXC09281008737H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 377 490 685
Dénomination : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
aux Dîmes
01290 Laiz
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°128
NOJO : BXC082620001459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 377 490 685
Dénomination : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
aux Dîmes,
01290 Laiz
Historique de l'unité légale :
21/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Installation d'eau et de gaz (NAF1993 : 45.3E)
Représentants légaux :
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Type : Personne Physique

Nom : RENAUD Frédéric
Né le 20/07/1974 à Macon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
112 chemin Etang Badel
01380 Bage-la-Ville
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Type : Personne Physique

Nom : BALLUFFIER Pierre, Jérémy
Né le 23/02/1986 à Macon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 lotissement Gravet
01290 Saint-André-d'Huiriat
FRANCE
Dépôts des actes :
18/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°1423 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°1423 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°1423 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
13/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°7647 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction de capital social sous condition suspensive
30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°2645 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°2645 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°2645 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : La cession de parts initialement envisagées n'a pas eté réalisée
30/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°2645 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
29/12/2014 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°2645 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°2645 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
16/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°3448 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LAIZ (01290) AUX DIMES
31/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°93 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°1008 déposé le 30/03/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°93 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°3448 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
223 route de Thoissey
01290 Laiz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1990
Activité : Plomberie, zinguerie, chauffage, sanitaire, pompe à chaleur, ventilation mécanique contrôlée, couverture, ramonage, vente, installation et réparation d'appareils ménagers, tuyauterie industrielle, achat et vente de matériels et marchandises se rapportant a cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/02/2017 : SARL BALLUFFIER DESMARIS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Plomberie, zinguerie, chauffage, sanitaire, pompe à chaleur, ventilation mécanique contrôlée, couverture, ramonage, vente, installation et réparation d'appareils ménagers, tuyauterie industrielle, achat et vente de matériels et marchandises se rapportant à cet objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 5184.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°7297 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°6982 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°2837 déposé le 03/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°3855 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°9303 déposé le 28/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°8158 déposé le 05/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°7225 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°5005 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°4533 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°3829 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°4139 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°3631 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°4065 déposé le 12/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°2515 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°3653 déposé le 27/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°3723 déposé le 23/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°3433 déposé le 11/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°3410 déposé le 13/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°3416 déposé le 29/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°3309 déposé le 27/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°4072 déposé le 17/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00260
Dépôt : N°3808 déposé le 17/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5307 du 23/05/2022
Numéro de gestion : 1990B00260
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5801 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 1990B00260
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5329 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 1990B00260
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5432 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 1990B00260
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11909 du 05/12/2018
Numéro de gestion : 1990B00260
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11910 du 05/12/2018
Numéro de gestion : 1990B00260
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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