SANTE MOBILITE SERVICES

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/05/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81748812500029 / Siren : 817488125 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 1 817488125

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.2 : Conseil de gestion

70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30

Coordonnées de l'établissement :
SANTE MOBILITE SERVICES

Adresse :
625 Rue DES ROSEAUX
13320 BOUC-BEL-AIR

Marchés publics :

20/12/2021 : Marché

Objet : Accompagnement méthodologique des acteurs permettant d’améliorer les modalités organisationnelles entre prescripteurs et transporteurs sanitaires et apporter des solutions aux carences constatées, en fluidifiant notamment les entrées et sorties d’hospital
Classification : Services d'études (79311000)

Numéro unique d’identification : 1300080060006120212021S2516200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 343 356 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
SANTE MOBILITE SERVICES (81748812500029)

25/08/2020 : Marché subséquent

Objet : 2018-036-L405 - Hopital de Lozere - Lot 4 - CONSEIL EN EXPERTISE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS SANITAIRES -
Classification : Services d'accompagnement professionnel (79998000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520202021S0068800
Source : atexo-maximilien
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 9 380 €
Date de notification : 25/08/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
SANTE MOBILITE SERVICES (81748812500029)

06/11/2018 : Accord-cadre

Objet : Le marché porte sur les prestations désignées ci-après : Marché d'audit de la fonction transport de patients, accompagnement à la mise en place de marches de transport de patients et outil de régulation associée. - Audit de la fonction transport d
Classification : Services d'audit (79212000)

Numéro unique d’identification : 1300022230002720182018S0032200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 11 900 000 €
Date de notification : 06/11/2018

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : GCS UNIHA

Titulaire :
SANTE MOBILITE SERVICES (81748812500029)

02/10/2018 : Accord-cadre

Objet : Le présent Accord-cadre, a pour objet de permettre au Resah,d'acquérir, des prestations de conseil en expertise - Lot 4 - CONSEIL EN EXPERTISE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS SANITAIRES -
Classification : Services d'accompagnement professionnel (79998000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520182020S0023500
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Date de notification : 02/10/2018

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
SANTE MOBILITE SERVICES (81748812500029)

Liens de succession de l'établissement :

09/05/2016 : Succession

Prédécesseur : SANTE MOBILITE SERVICES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/12/2015

Dénomination : SANTE MOBILITE SERVICES

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SANTE MOBILITE SERVICES - Bouc-Bel-Air (siège)SANTE MOBILITE SERVICES - Issy-les-Moulineaux (fermé)

Marques françaises :

08/09/2016 :

N° national/d'enregistrement : 4297796
Date de dépôt : 08/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels téléchargeables accessibles par le biais d'Internet et de dispositifs sans fil ; logiciels pour téléphones mobiles et téléphones cellulaires ; tous ces produits en relation avec des services de transport médicalisé ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports médicalisés de personnes ; services de transport en ambulance ; transport de patients, transport vers des établissements de soins, notamment des hôpitaux.

Déposant 1 : Santé Mobilité Services, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817488125
Adresse :
32 Boulevard Gallieni
92130 Issy les Moulineaux
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme. Emmanuelle LIMOUZY
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

08/09/2016 :

N° national/d'enregistrement : 4297796
Date de dépôt : 08/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels téléchargeables accessibles par le biais d'Internet et de dispositifs sans fil ; logiciels pour téléphones mobiles et téléphones cellulaires ; tous ces produits en relation avec des services de transport médicalisé ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports médicalisés de personnes ; services de transport en ambulance ; transport de patients, transport vers des établissements de soins, notamment des hôpitaux.

Déposant 1 : Santé Mobilité Services, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817488125
Adresse :
32 Boulevard Gallieni
92130 Issy les Moulineaux
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme. Emmanuelle LIMOUZY
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

08/09/2016 :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels téléchargeables accessibles par le biais d'Internet et de dispositifs sans fil ; logiciels pour téléphones mobiles et téléphones cellulaires ; tous ces produits en relation avec des services de transport médicalisé ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports médicalisés de personnes ; services de transport en ambulance ; transport de patients, transport vers des établissements de soins, notamment des hôpitaux.

Déposant 1 : Santé Mobilité Services, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817488125
Adresse :
32 Boulevard Gallieni
92130 Issy les Moulineaux
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme. Emmanuelle LIMOUZY
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Publications au Bodacc :

08/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°238
NOJO : 001301MYG506356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

06/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°409
NOJO : 1301MYG44820400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 817 488 125
Dénomination : SANTE MOBILITE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°226
NOJO : 001301MYG413217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 817 488 125
Dénomination : SANTE MOBILITE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUGERAT Julien ; Directeur général : SCHIFANO Thierry Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour

27/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°282
NOJO : 001301MYG406716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 817 488 125
Dénomination : SANTE MOBILITE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUGERAT Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour

07/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°453
NOJO : 000001301393329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 817 488 125
Dénomination : SANTE MOBILITE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7554000 EUR

30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1824
NOJO : 130137703400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 817 488 125
Dénomination : SANTE MOBILITE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°137
NOJO : 000001301359640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 817 488 125
Dénomination : SANTE MOBILITE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FROTIER DE BAGNEUX Anne né(e) JAY ; Directeur général : AUGERAT Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour

23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2023
NOJO : 130135625300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 817 488 125
Dénomination : SANTE MOBILITE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°176
NOJO : 000001301347877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 817 488 125
Dénomination : SANTE MOBILITE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1554000 EUR

20/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°99
NOJO : BXB16260000659F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 817 488 125
Dénomination : SANTE MOBILITE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2883
NOJO : BXA16005002640B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 18/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 488 125
Dénomination : SANTE MOBILITE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOSEPH-ANTOINE Hubert Directeur général : AUGERAT Julien Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour
Montant du capital : 37000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

13/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

09/05/2016 : code NIC

Code NIC : 00029

Représentants légaux :

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B00831
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH-ANTOINE Hubert
Né le 31/12/1967 à SALE (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
120 rue DES PYRENEES
75020 Paris 20
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B00831
Type : Personne Physique

Nom : AUGERAT Julien
Né le 27/08/1980 à LIMOGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
721 chemin DU PETIT NICE
13320 Bouc Bel Air
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B00831
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue HENRI REGNAULT
TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B00831
Type : Personne Physique

Nom : MESSAS Achour
Né le 12/09/1976 à TIZI (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue HENRI REGNAULT
TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

06/09/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B00831
Dépôt : N°7425 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé

09/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B00831
Dépôt : N°7425 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé

09/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B00831
Dépôt : N°7425 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : 625 RUE DES ROSEAUX - 13320 BOUC BEL AIR

Etablissements :

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B00831
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
625 rue des Roseaux
13320 Bouc Bel Air
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2016
Activité : Prestation de conseil et d'assistance à l'attention des transporteurs sanitaires et d'établissements de santé notamment afin d'organiser la mobilité au sein et à l'extérieur des établissements de santé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

13/09/2016 : SANTE MOBILITE SERVICES

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/05/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 6256 du 03/06/2021
Numéro de gestion : 2016B00831
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	169 200	2 486	166 714
AT	Autres immobilisations corporelles	146 077	14 385	131 692
BH	Autres immobilisations financières	14 280		14 280
BJ	TOTAL (I)	329 557	16 871	312 686
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	85 327		85 327
BX	Clients et comptes rattachés	45 725		45 725
BZ	Autres créances	176 197		176 197
CF	Disponibilités	59 644		59 644
CH	Charges constatées d’avance	18 036		18 036
CJ	TOTAL (II)	384 930		384 930
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	714 487	16 871	697 615
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 368 434
DL	TOTAL (I)	-1 331 434
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	402 849
DY	Dettes fiscales et sociales	38 292
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 600
EA	Autres dettes	1 566 308
EC	TOTAL (IV)	2 029 050
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	697 615
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	42 640		42 640
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 640		42 640
FR	Total des produits d’exploitation (I)			42 640
FW	Autres achats et charges externes			1 275 859
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			738
FY	Salaires et traitements			66 297
FZ	Charges sociales			27 287
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 871
GE	Autres charges			-2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 387 050
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 344 410
GR	Intérêts et charges assimilées			26 308
GU	Total des charges financières (VI)			26 308
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26 308
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 370 718
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 284
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	42 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 411 074
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 368 434
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		2 486		2 486
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		14 385		14 385
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		16 871		16 871

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 6485 du 22/08/2018
Numéro de gestion : 2016B00831
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	169 200	2 486	166 714
AT	Autres immobilisations corporelles	146 077	14 385	131 692
BH	Autres immobilisations financières	14 280		14 280
BJ	TOTAL (I)	329 557	16 871	312 686
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	85 327		85 327
BX	Clients et comptes rattachés	45 725		45 725
BZ	Autres créances	176 197		176 197
CF	Disponibilités	59 644		59 644
CH	Charges constatées d’avance	18 036		18 036
CJ	TOTAL (II)	384 930		384 930
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	714 487	16 871	697 615
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 368 434
DL	TOTAL (I)	-1 331 434
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	402 849
DY	Dettes fiscales et sociales	38 292
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 600
EA	Autres dettes	1 566 308
EC	TOTAL (IV)	2 029 050
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	697 615
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	42 640		42 640
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 640		42 640
FR	Total des produits d’exploitation (I)			42 640
FW	Autres achats et charges externes			1 275 859
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			738
FY	Salaires et traitements			66 297
FZ	Charges sociales			27 287
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 871
GE	Autres charges			-2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 387 050
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 344 410
GR	Intérêts et charges assimilées			26 308
GU	Total des charges financières (VI)			26 308
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26 308
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 370 718
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 284
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	42 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 411 074
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 368 434
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		2 486		2 486
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		14 385		14 385
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		16 871		16 871

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 8660 du 06/09/2017
Numéro de gestion : 2016B00831
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	169 200	2 486	166 714
AT	Autres immobilisations corporelles	146 077	14 385	131 692
BH	Autres immobilisations financières	14 280		14 280
BJ	TOTAL (I)	329 557	16 871	312 686
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	85 327		85 327
BX	Clients et comptes rattachés	45 725		45 725
BZ	Autres créances	176 197		176 197
CF	Disponibilités	59 644		59 644
CH	Charges constatées d’avance	18 036		18 036
CJ	TOTAL (II)	384 930		384 930
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	714 487	16 871	697 615
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 368 434
DL	TOTAL (I)	-1 331 434
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	402 849
DY	Dettes fiscales et sociales	38 292
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 600
EA	Autres dettes	1 566 308
EC	TOTAL (IV)	2 029 050
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	697 615
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	42 640		42 640
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 640		42 640
FR	Total des produits d’exploitation (I)			42 640
FW	Autres achats et charges externes			1 275 859
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			738
FY	Salaires et traitements			66 297
FZ	Charges sociales			27 287
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 871
GE	Autres charges			-2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 387 050
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 344 410
GR	Intérêts et charges assimilées			26 308
GU	Total des charges financières (VI)			26 308
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26 308
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 370 718
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 284
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	42 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 411 074
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 368 434
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		2 486		2 486
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		14 385		14 385
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		16 871		16 871

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