Informations de l'établissement :

Date de création : 15/06/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 05650224801131 / Siren : 056502248 / NIC : 01131

N° de TVA : FR 32 056502248

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.7 : Autres commerces de gros spécialisés

Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.

46.73 : Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires

46.73A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de bois brut
- le commerce de gros de produits de la transformation primaire et secondaire du bois
- le commerce de gros de matériaux de construction : • sable, gravier, ciment, plâtre, briques, etc.
- le commerce de gros de bâtiments préfabriqués
- le commerce de gros de verre plat et de miroiterie

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros d’isolants thermiques
- le commerce de gros de mobilier urbain
- le commerce de gros de serres maraîchères Produits associés : 46.73.11, 46.73.12, 46.73.15, 46.73.16

Coordonnées de l'établissement :
SAMSE

Adresse :
2 Rue RAYMOND PITET
38100 GRENOBLE

Historique de l'établissement :

03/05/2018 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)

31/12/2012 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

27/05/2010 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2012 : Succession

Prédécesseur : EXPOTEO

15/06/2007 : Succession

Prédécesseur : SAMSE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

30/03/2023 : UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823012945
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/08/2023
Date de dépôt : 30/03/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (3216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAMSE
Siret : 05650224801131
Code APE : 4673A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

19/05/2022 : UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822010390
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/05/2022
Date de dépôt : 20/05/2022
Date du texte : 19/05/2022
Date d'effet : 21/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (3216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAMSE
Siret : 05650224801131
Code APE : 4673A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : SAMSE

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAMSE - Grenoble (siège)SAMSE - VillemoirieuSAMSE - Saint-ÉtienneSAMSE - ChenôveSAMSE - Montréal-la-CluseSAMSE - ChambérySAMSE - VirivilleSAMSE - Sury-le-ComtalSAMSE - Le Pont-de-BeauvoisinSAMSE - AlbertvilleSAMSE - Saint-AmbroixSAMSE - Saint-PriestSAMSE - Digne-les-BainsSAMSE - AubenasSAMSE - LyonSAMSE - LargentièreSAMSE - PontcharraSAMSE - Saint-SavinSAMSE - MontélimarSAMSE - PusignanSAMSE - ClusesSAMSE - Saint-Étienne-de-Saint-GeoirsSAMSE - Saint-FirminSAMSE - Gap - Lans-en-VercorsSAMSE - PrivasSAMSE - Saint-PonsSAMSE - ValenceSAMSE - BrézinsSAMSE - Sallanches (fermé)SAMSE - MeximieuxSAMSE - Saint-Pierre-d'AlbignySAMSE - MargencelSAMSE - Saint-MarcellinSAMSE - BrézinsSAMSE - Reventin-VaugrisSAMSE - CorbasSAMSE - VifSAMSE - Ville-la-GrandSAMSE - Saint-ClairSAMSE - Saint-Julien-en-GenevoisSAMSE - Saint-Genis-LavalSAMSE - CrollesSAMSE - Château-Arnoux-Saint-AubanSAMSE - Saint-Quentin-FallavierSAMSE - La MureSAMSE - Digne-les-BainsSAMSESAMSE - MoiransSAMSE - La Tour-du-PinSAMSE - SillingyREMAT - Saint-Quentin-Fallavier (fermé)SAMSE - Genilac (fermé)SAMSE - Saint-Just-Saint-Rambert (fermé)SAMSE - Châteauvieux (fermé)SAMSE - Grenoble (fermé) - ArgonaySAMSE - Chaponost (fermé)SAMSE - Lalevade-d'Ardèche (fermé)SAMSE - La Frette (fermé)SAMSE - Aubenas (fermé)SAMSE - Flumet (fermé)SAMSE - La Motte-Servolex (fermé)SAMSE - La Mure (fermé)SAMSE - Valence (fermé)SAMSE - Châteauvieux (fermé)SAMSE - Sallanches (fermé)SAMSE - Monestier-de-Clermont (fermé)SAMSE - Saint-Bonnet-de-Mure (fermé)SAMSE - Thonon-les-Bains (fermé)SAMSE - Gap (fermé)SAMSE - Seyssins (fermé)SAMSE - Mions (fermé)SAMSE - Albertville (fermé)SAMSE - Villeurbanne (fermé)SAMSE - Randens (fermé)SAMSE - Saint-Égrève (fermé)SAMSE - Lyon (fermé)SAMSE - Le Pont-de-Beauvoisin (fermé)SAMSE - Cessieu (fermé)SAMSE - Saint-Pons (fermé)SAMSE - La Tour-de-Salvagny (fermé) - Argonay

Marques françaises :

17/02/2017 : Groupe SAMSE

N° national/d'enregistrement : 4338992
Date de dépôt : 17/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de tout matériau (notamment bois, métal, verre), outil, appareil ou produit entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrées ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destiné aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de communication.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE
Adresse :
16 RUE MEDERIC
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

17/02/2017 : GROUPE SAMSE

N° national/d'enregistrement : 4338992
Date de dépôt : 17/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis dans le cadre du commerce de détail de tout produit, matériau (notamment bois, métal, verre), outil ou appareil entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrées ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destiné aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de communication.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme. CHARLOTTE LERAT
Adresse :
16 RUE MEDERIC
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

17/02/2017 : Groupe SAMSE

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de tout matériau (notamment bois, métal, verre), outil, appareil ou produit entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrées ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destiné aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de communication.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE
Adresse :
16 RUE MEDERIC
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

17/02/2017 : Groupe SAMSE

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de tout matériau (notamment bois, métal, verre), outil, appareil ou produit entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrées ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destiné aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de communication.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828981
Date de demande : 27/07/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

16/12/2014 : ZERO AMIANTE

N° national/d'enregistrement : 4142463
Date de dépôt : 16/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation ; démolition de constructions ; désamiantage ; informations en matière de construction ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage de bâtiments [ménage] ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets [transformation] ; décontamination et destruction de matériaux dangereux ; destruction d'ordures ; décapage ; dépollution de bâtiments (industriels ou d'habitation) comprenant de l'amiante ou présentant des traces d'amiante ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

16/12/2014 : ZERO AMIANTE

N° national/d'enregistrement : 4142466
Date de dépôt : 16/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage de bâtiments [ménage] ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Décapage.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

01/07/2014 : SO TIMBER

N° national/d'enregistrement : 4102211
Date de dépôt : 01/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eléments de terrasses en bois ; bois de constructions ; bois d'oeuvre ; bois de placage ; bois de sciage ; bois mi-ouvrés ; boiseries ; éléments de construction en bois ; constructions en bois ; murs en bois, panneaux en bois destinés à la construction ; terrasses en bois ; charpentes en bois ; huisseries en bois ; fenêtres en bois ; toitures en bois ; sols en bois, à savoir : carreaux en bois pour sols, carrelages en bois pour sols, lames de plancher en bois, pavés en bois pour sols, dalles en bois pour sols, plinthes en bois pour sols ; revêtements de sol en bois ; bardages en bois ; bois d'étai ; bois façonnés ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois brut ; bois en grume ; bois façonnés ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail ou en gros de bois de construction, d'éléments de construction en bois, de partie de constructions en bois (notamment terrasses, charpentes, huisserie, revêtements de sols, murs, plafonds, fenêtres, toitures, bardage) de boiseries, de bois d'étai, de bois destinés à la décoration de l'intérieur ou de l'extérieur des habitations, immeubles, entrepôts, locaux professionnels ou non.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond PITET
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-30
Date du BOPI : 25/07/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

01/07/2014 : TIMBERSTYLE

N° national/d'enregistrement : 4102217
Date de dépôt : 01/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eléments de terrasses en bois ; bois de constructions ; bois d'oeuvre ; bois de placage ; bois de sciage ; bois mi-ouvrés ; boiseries ; éléments de construction en bois ; constructions en bois ; murs en bois, panneaux en bois destinés à la construction ; terrasses en bois ; charpentes en bois ; huisseries en bois ; fenêtres en bois ; toitures en bois ; sols en bois à savoir : carreaux en bois pour sols, carrelages en bois pour sols, lames de plancher en bois, pavés en bois pour sols, dalles en bois pour sols, plinthes en bois pour sols ; revêtements de sol en bois ; bardages en bois ; bois d'étai ; bois façonnés ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois brut ; bois en grume ; bois façonnés ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail ou en gros de bois de construction, d'éléments de construction en bois, de partie de constructions en bois (notamment terrasses, charpentes, huisserie, revêtements de sols, murs, plafonds, fenêtres, toitures, bardage) de boiseries, de bois d'étai, de bois destinés à la décoration de l'intérieur ou de l'extérieur des habitations, immeubles, entrepôts, locaux professionnels ou non.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

13/06/2013 : SUD APPRO

N° national/d'enregistrement : 4012031
Date de dépôt : 13/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; livraison de marchandises.

Déposant 1 : SAMSE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

13/06/2013 : SUD APPRO

N° national/d'enregistrement : 4012035
Date de dépôt : 13/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; livraison de marchandises.

Déposant 1 : SAMSE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

20/07/2012 : LES RENCONTRES PROS CREEES PAR SAMSE POUR LES PROS

N° national/d'enregistrement : 3935664
Date de dépôt : 20/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : publicité ; organisation de concours et de jeux à buts commerciaux et publicitaires ; organisation de salons, d'expositions, d'évènements à buts commerciaux et publicitaires ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : organisation de voyages, séjours, excursions, visites touristiques et croisières ; réservation de billets et de places de transport ; services d'intermédiaire de location de véhicules ; conseils et informations pour les services précités.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 Grenoble
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

20/06/2012 : SWEET MARKET

N° national/d'enregistrement : 3928565
Date de dépôt : 20/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : prospection de clientèle à but commercial ; marketing ; vente au détail ou en gros de matériaux de construction, d'éléments de construction et d'outils pour la construction par tout moyen de télécommunication ; gestion de fichiers informatisés de clients.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 Grenoble
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

20/06/2012 : SWEET MARKET

N° national/d'enregistrement : 3928567
Date de dépôt : 20/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : prospection de clientèle à but commercial ; marketing ; vente au détail ou en gros de matériaux de construction, d'éléments de construction et d'outils pour la construction par tout moyen de télécommunication ; gestion de fichiers informatisés de clients.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 Grenoble
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

06/03/2012 : QUALIMOB

N° national/d'enregistrement : 3902767
Date de dépôt : 06/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication de livres, périodiques, brochures, journaux, magazines, lettres d'information ; publication électronique de livres, périodiques, brochures, journaux, magazines, lettres d'information en ligne ; services d'information et de conseil pour tous les services précités.

Déposant 1 : SAMSE, Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 Grenoble
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

06/03/2012 : QUALIMOB

N° national/d'enregistrement : 3902767
Date de dépôt : 06/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/03/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication de livres, périodiques, brochures, journaux, magazines, lettres d'information ; publication électronique de livres, périodiques, brochures, journaux, magazines, lettres d'information en ligne ; services d'information et de conseil pour tous les services précités.

Déposant 1 : SAMSE, Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 Grenoble
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

07/10/2011 : CONSTRUIRE POSITIF

N° national/d'enregistrement : 3865054
Date de dépôt : 07/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 07/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classe 9 : Cassettes audio ; cassettes vidéo ; CD-Rom ; DVD-Rom ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; supports d'enregistrement numériques notamment de type portable ; clefs USB. Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; livres ; brochures ; catalogues ; prospectus ; journaux ; magazines ; lettres d'information. Classe 41 : Publication en ligne de textes, de billets et de dépêches à caractère culturel sur un site Internet ; édition et publication en ligne ou hors ligne de livres, brochures, catalogues, journaux, magazines, lettres d'information.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cassettes audio ; cassettes vidéo ; cd-rom ; dvd-rom ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; supports d'enregistrement numériques notamment de type portable ; clefs usb ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l`imprimerie ; livres ; brochures ; catalogues ; prospectus ; journaux ; magazines ; lettres d`nformation ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication en ligne de textes, de billets et de dépêches à caractère culturel sur un site Internet ; édition et publication en ligne ou hors ligne de livres, brochures, catalogues, journaux, magazines, lettres d`information.

Déposant 1 : SAMSE, société anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2, rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 28/10/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2011-43
Texte de l'erratum publié : La rubrique PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classe 9 : Cassettes audio ; cassettes vidéo ; CD-Rom ; DVD-Rom ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; supports d'enregistrement numériques notamment de type portable ; clefs USB. Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; livres ; brochures ; catalogues ; prospectus ; journaux ; magazines ; lettres d'information. Classe 41 : Publication en ligne de textes, de billets et de dépêches à caractère culturel sur un site Internet ; édition et publication en ligne ou hors ligne de livres, brochures, catalogues, journaux, magazines, lettres d'information.

05/10/2011 : QUALIMOB

N° national/d'enregistrement : 3864118
Date de dépôt : 05/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus dans le cadre du commerce de détail de constructions réalisées totalement ou partiellement en bois, de matériaux et d'éléments de construction et de rénovation de constructions, d'outillage pour la construction et pour la rénovation de constructions, sur un point de vente, dans un réseau d'agences, au sein d'un catalogue ou sur Internet ; services de sélection de produits destinés à la construction en bois.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière de construction ; information et conseil en matière d'installation, d'entretien et de réparation de constructions en bois ou d'éléments de construction en bois ; services de construction ; services d'installation, d'entretien et de réparation de constructions en bois ou d'éléments de construction en bois.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière de construction.

Déposant 1 : SAMSE, Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

29/10/2010 : WOODY' DAYS

N° national/d'enregistrement : 3778436
Date de dépôt : 29/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, bois de construction, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, planchers non métalliques, portes non métalliques, fenêtres non métalliques, escaliers non métalliques, charpentes non métalliques, boiseries, marches d'escalier non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets, linteaux non métalliques, plafonds non métalliques, portails non métalliques, poutres non métalliques, stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, volets non métalliques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros de bois, de matériaux de construction non métalliques, de tout élément servant à la construction de bâtiments, lieux d'habitations, de planchers non métalliques, de couvertures de toits non métalliques, de toitures non métalliques, de cloisons non métalliques, de clôtures non métalliques, de portes non métalliques, de fenêtres non métalliques, de bois de construction, d'escaliers non métalliques, de charpentes non métalliques, de boiseries, de marches d'escalier non métalliques, de lambris non métalliques, de lames de parquets, de linteaux non métalliques, de plafonds non métalliques, de portails non métalliques, de poutres non métalliques, de stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, volets non métalliques ; organisation d'opérations de promotion commerciale ; organisation d'événements à buts commercial et de publicité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, entretien, réparation de constructions en bois, d'éléments de construction en bois notamment escaliers, charpentes, sol, mur, toiture ; information et conseil en matière de construction, entretien, réparation de constructions en bois, d'éléments de construction en bois notamment escaliers, charpentes, sol, mur, toiture.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761080
Date de demande : 02/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

29/10/2010 : WOODY' DAYS

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, bois de construction, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, planchers non métalliques, portes non métalliques, fenêtres non métalliques, escaliers non métalliques, charpentes non métalliques, boiseries, marches d'escalier non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets, linteaux non métalliques, plafonds non métalliques, portails non métalliques, poutres non métalliques, stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, volets non métalliques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros de bois, de matériaux de construction non métalliques, de tout élément servant à la construction de bâtiments, lieux d'habitations, de planchers non métalliques, de couvertures de toits non métalliques, de toitures non métalliques, de cloisons non métalliques, de clôtures non métalliques, de portes non métalliques, de fenêtres non métalliques, de bois de construction, d'escaliers non métalliques, de charpentes non métalliques, de boiseries, de marches d'escalier non métalliques, de lambris non métalliques, de lames de parquets, de linteaux non métalliques, de plafonds non métalliques, de portails non métalliques, de poutres non métalliques, de stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, volets non métalliques ; organisation d'opérations de promotion commerciale ; organisation d'événements à buts commercial et de publicité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, entretien, réparation de constructions en bois, d'éléments de construction en bois notamment escaliers, charpentes, sol, mur, toiture ; information et conseil en matière de construction, entretien, réparation de constructions en bois, d'éléments de construction en bois notamment escaliers, charpentes, sol, mur, toiture.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761080
Date de demande : 02/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

20/10/2010 : SAMSE

N° national/d'enregistrement : 3775668
Date de dépôt : 20/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'événements, de salons, de foires, d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; promotions des ventes pour des tiers ; relations publiques ; conseil en organisation et direction des affaires ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'événements, de salons, de foires, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761079
Date de demande : 02/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

20/10/2010 : INNOVATIONS ENTRE PROS

N° national/d'enregistrement : 3775670
Date de dépôt : 20/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'événements, de salons, de foires, d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; promotions des ventes pour des tiers ; relations publiques ; conseil en organisation et direction des affaires ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'événements, de salons, de foires, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761078
Date de demande : 02/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

20/10/2010 : SAMSE

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'événements, de salons, de foires, d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; promotions des ventes pour des tiers ; relations publiques ; conseil en organisation et direction des affaires ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'événements, de salons, de foires, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761079
Date de demande : 02/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

20/10/2010 : INNOVATIONS ENTRE PROS

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'événements, de salons, de foires, d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; promotions des ventes pour des tiers ; relations publiques ; conseil en organisation et direction des affaires ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'événements, de salons, de foires, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761078
Date de demande : 02/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

31/03/2010 : ISO-EXT ISOLATION PAR L EXTERIEUR

N° national/d'enregistrement : 3726321
Date de dépôt : 31/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 31/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières isolantes destinées à empêcher la propagation du bruit, de l'eau, du froid, de l'air, destinées à empêcher les pertes d'énergie, notamment laine de verre, laine de roche, laine minérale, plume de canard, polystyrène, polyuréthane, polyisocyarunate, fibre et laine de bois, ouate de cellulose ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, portes non métalliques, fenêtres non métalliques, bois de construction, escaliers non métalliques, charpentes non métalliques, boiseries, marches d'escalier non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets, linteaux non métalliques, plafonds non métalliques, portails non métalliques, poutres non métalliques, stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, volets non métalliques.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739127
Date de demande : 07/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

31/03/2010 : ISO-EXT ISOLATION PAR L EXTERIEUR

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières isolantes destinées à empêcher la propagation du bruit, de l'eau, du froid, de l'air, destinées à empêcher les pertes d'énergie, notamment laine de verre, laine de roche, laine minérale, plume de canard, polystyrène, polyuréthane, polyisocyarunate, fibre et laine de bois, ouate de cellulose ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, portes non métalliques, fenêtres non métalliques, bois de construction, escaliers non métalliques, charpentes non métalliques, boiseries, marches d'escalier non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets, linteaux non métalliques, plafonds non métalliques, portails non métalliques, poutres non métalliques, stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, volets non métalliques.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739127
Date de demande : 07/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

03/02/2010 : CONSTRUIRE POSITIF

N° national/d'enregistrement : 3709741
Date de dépôt : 03/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cassettes audio ; cassettes vidéo ; cd-rom ; dvd-rom ; cartes à mémoires ou à microprocesseur ; supports d'enregistrement numériques notamment de type portable ; clefs usb. ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres ; brochures ; catalogues ; prospectus ; journaux ; magazines ; lettres d'information. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication en ligne de textes, de billets et de dépêches à caractère culturel sur un site Internet ; édition et publication en ligne ou hors ligne de livres, brochures, catalogues, journaux, magazines, lettres d'information.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737131
Date de demande : 21/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

03/02/2010 : CONSTRUIRE POSITIF

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cassettes audio ; cassettes vidéo ; cd-rom ; dvd-rom ; cartes à mémoires ou à microprocesseur ; supports d'enregistrement numériques notamment de type portable ; clefs usb. ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres ; brochures ; catalogues ; prospectus ; journaux ; magazines ; lettres d'information. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication en ligne de textes, de billets et de dépêches à caractère culturel sur un site Internet ; édition et publication en ligne ou hors ligne de livres, brochures, catalogues, journaux, magazines, lettres d'information.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737131
Date de demande : 21/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

30/11/2009 : ISO-EXT

N° national/d'enregistrement : 3694735
Date de dépôt : 30/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières isolantes destinées à empêcher la propagation du bruit, de l'eau, du froid, de l'air, destinées à empêcher les pertes d'énergie, notamment laine de verre, laine de roche, laine minérale, plume de canard, polystyrène, polyuréthane, polyisocyarunate, fibre et laine de bois, ouate de cellulose ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, portes non métalliques, fenêtres non métalliques, bois de construction, escaliers non métalliques, charpentes non métalliques, boiseries, marches d'escalier non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets, linteaux non métalliques, plafonds non métalliques, portails non métalliques, poutres non métalliques, stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, volets non métalliques.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726384
Date de demande : 24/09/2019
N° de BOPI : 2020-01
Date du BOPI : 03/01/2020

13/05/2009 : Pour Construire

N° national/d'enregistrement : 3650323
Date de dépôt : 13/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, constructions métalliques transportables ou non. ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques transportables ou non. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collectes de fonds au profit d'oeuvres de bienfaisance ; collecte et répartition de fonds ; constitution de fonds ; placement de fonds ; financement d'actions humanitaires ; aide financière à la construction ; affaires financières ; informations et conseils en matière d'affaires financières ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réparation, d'entretien et d'installation d'immeubles, de maisons, de routes ; informations et conseils dans les domaines de la construction, de la réparation, de l'entretien et de l'installation ; services de montage, de démontage, de maintenance de constructions transportables. ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture (livraison) dans le cadre d'une aide humanitaire de matériaux de construction, d'outils, de constructions transportables. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'évènements sportifs et culturels ; organisation de concours à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires à but culturel, éducatif ou humanitaire ; formation dans le domaine de la construction ; information et conseil en matière de formation, d'organisation d'évènements sportifs et culturels, de concours, de colloques, de conférences, de congrès et de séminaires.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712307
Date de demande : 09/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

13/05/2009 : Pour Construire

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, constructions métalliques transportables ou non. ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques transportables ou non. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collectes de fonds au profit d'oeuvres de bienfaisance ; collecte et répartition de fonds ; constitution de fonds ; placement de fonds ; financement d'actions humanitaires ; aide financière à la construction ; affaires financières ; informations et conseils en matière d'affaires financières ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réparation, d'entretien et d'installation d'immeubles, de maisons, de routes ; informations et conseils dans les domaines de la construction, de la réparation, de l'entretien et de l'installation ; services de montage, de démontage, de maintenance de constructions transportables. ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture (livraison) dans le cadre d'une aide humanitaire de matériaux de construction, d'outils, de constructions transportables. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'évènements sportifs et culturels ; organisation de concours à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires à but culturel, éducatif ou humanitaire ; formation dans le domaine de la construction ; information et conseil en matière de formation, d'organisation d'évènements sportifs et culturels, de concours, de colloques, de conférences, de congrès et de séminaires.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712307
Date de demande : 09/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

16/07/2008 : ISOLEX

N° national/d'enregistrement : 3588497
Date de dépôt : 16/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, portes non métalliques, fenêtres non métalliques, bois de construction, escaliers non métalliques, charpentes non métalliques, boiseries, marches d'escalier non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets, linteaux non métalliques, plafonds non métalliques, portails non métalliques, poutres non métalliques, stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, volets non métalliques.

Déposant 1 : SAMSE Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 056502248

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 494967
Date de demande : 07/04/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-34
Date du BOPI : 22/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-19

04/07/2008 : GRENOTES

N° national/d'enregistrement : 3586355
Date de dépôt : 04/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, cassettes audio, cassettes vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, disques compacts (audio et/ou vidéo), bandes vidéo, bandes magnétiques audio et vidéo, cd-rom, dvd-rom, supports d'enregistrement numériques notamment de type portable.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, articles de papeterie, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, affiches, albums, cartes, magazines, catalogues.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement. Services de loisirs. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'évènements musicaux à buts culturels ou éducatifs. Organisation de spectacles, de concerts, de festivals, de musique. Organisation d'expositions, de salons à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : SAMSE Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 056502248

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-32
Date du BOPI : 08/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50

26/04/2007 : CASALIA

N° national/d'enregistrement : 3497290
Date de dépôt : 26/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis dans le cadre du commerce de détail de tout produit, matériau (notamment bois, métal, verre), outil ou appareil entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrées ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destiné aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de communication.

Déposant 1 : SAMSE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 056502248

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-39

08/03/2007 : SAMSE

N° national/d'enregistrement : 3486890
Date de dépôt : 08/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis dans le cadre du commerce de détail de tout produit, matériau (notamment bois, métal, verre), outil ou appareil entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrées ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtements de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destiné aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur tout autre forme de média électronique de communication.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641827
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

08/03/2007 : SAMSE BRAVO, LES HOMMES EN BLEU!

N° national/d'enregistrement : 3486891
Date de dépôt : 08/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis dans le cadre du commerce de détail de tout produit, matériau (notamment bois, métal, verre), outil ou appareil entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrées ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destiné aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de communication.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641826
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

08/03/2007 : GROUPE SAMSE OSER. ENTREPRENDRE.

N° national/d'enregistrement : 3486892
Date de dépôt : 08/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis dans le cadre du commerce de détail de tout produit, matériau (notamment bois, métal, verre), outil ou appareil entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrées ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destiné aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de communication.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640944
Date de demande : 17/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

08/03/2007 : BRAVO, LES HOMMES EN BLEU !

N° national/d'enregistrement : 3486893
Date de dépôt : 08/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis dans le cadre du commerce de détail de tout produit, matériau (notamment bois, métal, verre), outil ou appareil entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrés ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destinés aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur tout autre forme de média électronique de communication.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641829
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

08/03/2007 : GROUPE SAMSE OSER. ENTREPRENDRE.

N° national/d'enregistrement : 3486892
Date de dépôt : 08/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis dans le cadre du commerce de détail de tout produit, matériau (notamment bois, métal, verre), outil ou appareil entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrées ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destiné aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de communication.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE
Adresse :
16 RUE MEDERIC
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640944
Date de demande : 17/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

08/03/2007 : SAMSE

N° national/d'enregistrement : 3486890
Date de dépôt : 08/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis dans le cadre du commerce de détail de tout produit, matériau (notamment bois, métal, verre), outil ou appareil entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrées ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtements de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destiné aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur tout autre forme de média électronique de communication.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE
Adresse :
16 RUE MEDERIC
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641827
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

08/03/2007 : SAMSE BRAVO, LES HOMMES EN BLEU!

N° national/d'enregistrement : 3486891
Date de dépôt : 08/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis dans le cadre du commerce de détail de tout produit, matériau (notamment bois, métal, verre), outil ou appareil entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrées ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destiné aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de communication.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE
Adresse :
16 RUE MEDERIC
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641826
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

08/03/2007 : BRAVO, LES HOMMES EN BLEU !

N° national/d'enregistrement : 3486893
Date de dépôt : 08/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis dans le cadre du commerce de détail de tout produit, matériau (notamment bois, métal, verre), outil ou appareil entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrés ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destinés aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur tout autre forme de média électronique de communication.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE
Adresse :
16 RUE MEDERIC
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641829
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

02/03/2007 : ENGAGEMENTS CHANTIERS GAGNONS DU TEMPS

N° national/d'enregistrement : 3485526
Date de dépôt : 02/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettres d'information et publications électroniques (téléchargeables), appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrements optiques ou magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, cassettes audio, cassettes vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, disques compacts (audio et/ou vidéo), bandes vidéo, bandes magnétiques audio et vidéo, Cd-rom, supports d'enregistrement numériques notamment de type portable, logiciels (programmes enregistrés). Produits de l'imprimerie, articles de papeterie, affiches, brochures, enseignes en papier ou en carton, imprimés, catalogues, almanachs, calendriers, journaux, livres et livrets, prospectus, publications, revues (périodiques), sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), panneaux en papier ou en carton. Services fournis dans le cadre du commerce de détail de tout produit, matériau (notamment bois, métal, verre), outil ou appareil entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrées ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destiné aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandises, sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de communication permettant notamment l'amélioration de la facturation des clients, de la livraison des produits des clients, du conseil et de l'accueil de ces derniers.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641939
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

02/03/2007 : ENGAGEMENTS CHANTIERS GAGNONS DU TEMPS

N° national/d'enregistrement : 3485526
Date de dépôt : 02/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettres d'information et publications électroniques (téléchargeables), appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrements optiques ou magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, cassettes audio, cassettes vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, disques compacts (audio et/ou vidéo), bandes vidéo, bandes magnétiques audio et vidéo, Cd-rom, supports d'enregistrement numériques notamment de type portable, logiciels (programmes enregistrés). Produits de l'imprimerie, articles de papeterie, affiches, brochures, enseignes en papier ou en carton, imprimés, catalogues, almanachs, calendriers, journaux, livres et livrets, prospectus, publications, revues (périodiques), sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), panneaux en papier ou en carton. Services fournis dans le cadre du commerce de détail de tout produit, matériau (notamment bois, métal, verre), outil ou appareil entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrées ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destiné aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandises, sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de communication permettant notamment l'amélioration de la facturation des clients, de la livraison des produits des clients, du conseil et de l'accueil de ces derniers.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE
Adresse :
16 RUE MEDERIC
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641939
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

08/12/2006 : OUTILS PROS

N° national/d'enregistrement : 3468196
Date de dépôt : 08/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis dans le cadre du commerce de détail de tout produit, matériau (notamment bois, métal, verre), outil ou appareil entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrées ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destiné aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de communication.

Déposant 1 : SAMSE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 056502248

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

05/12/2006 : OSER BOIS

N° national/d'enregistrement : 3467353
Date de dépôt : 05/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques et notamment constructions réalisées totalement ou partiellement en bois.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus dans le cadre du commerce de détail de matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques et notamment constructions réalisées totalement ou partiellement en bois sur un point de vente, au sein d'un catalogue ou sur Internet.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, entretien, réparation de constructions en bois ; information et conseil en matière de construction, entretien, réparation de constructions en bois.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'architecture en relation avec les constructions en bois.

Déposant 1 : SAMSE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 056502248

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

04/12/2006 : SAMSE

N° national/d'enregistrement : 3467033
Date de dépôt : 04/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis dans le cadre du commerce de détail de tout produit, matériau (notamment bois, métal, verre), outil ou appareil entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrées ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destiné aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de communication.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte
Adresse :
16 RUE Médéric
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631326
Date de demande : 28/10/2016
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

04/12/2006 : SAMSE

N° national/d'enregistrement : 3467033
Date de dépôt : 04/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis dans le cadre du commerce de détail de tout produit, matériau (notamment bois, métal, verre), outil ou appareil entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrées ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destiné aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de communication.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 708125
Date de demande : 15/09/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828981
Date de demande : 27/07/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631326
Date de demande : 28/10/2016
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

04/12/2006 : SAMSE

N° national/d'enregistrement : 3467033
Date de dépôt : 04/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis dans le cadre du commerce de détail de tout produit, matériau (notamment bois, métal, verre), outil ou appareil entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrées ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destiné aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de communication.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte
Adresse :
16 RUE Médéric
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 708125
Date de demande : 15/09/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631326
Date de demande : 28/10/2016
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

13/07/2006 : LOG APPRO PLATES-FORMES LOGISTIQUES

N° national/d'enregistrement : 3440630
Date de dépôt : 13/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage, stockage et entreposage de marchandises. Informations en matière de transport. Fret (transport de marchandises), livraison de marchandises.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE
Adresse :
16 RUE Médéric
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-33
Date du BOPI : 18/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2621204
Date de demande : 16/06/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

13/07/2006 : LOG APPRO PLATES-FORMES LOGISTIQUES

N° national/d'enregistrement : 3440630
Date de dépôt : 13/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage, stockage et entreposage de marchandises. Informations en matière de transport. Fret (transport de marchandises), livraison de marchandises.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-33
Date du BOPI : 18/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2621204
Date de demande : 16/06/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

13/07/2006 : E.MAT

N° national/d'enregistrement : 3440631
Date de dépôt : 13/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis dans le cadre du commerce de détail d'éléments de construction métalliques et non métalliques, de portails, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, de meubles, d'éléments de cuisine, de poignées de portes et de fenêtres, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules – néons), d'appareils de chauffage, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de quincaillerie métallique pour le bâtiment, de clouterie, de tondeuses à gazon, taille-haies, de perceuses et scies électriques, d'instruments de mesure, d'outillage de maçonnerie, d'outillage de terrassement, d'outillage de carrelage, d'outillage de plaquiste, d'outillage de couverture de maisons, d'outillage de plomberie, d'outillage de menuiserie, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, d'outillage de jardin, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, masques, casques, combinaisons, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de communication.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-33
Date du BOPI : 18/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620683
Date de demande : 13/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

13/07/2006 : E.MAT

N° national/d'enregistrement : 3440631
Date de dépôt : 13/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis dans le cadre du commerce de détail d'éléments de construction métalliques et non métalliques, de portails, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, de meubles, d'éléments de cuisine, de poignées de portes et de fenêtres, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules – néons), d'appareils de chauffage, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de quincaillerie métallique pour le bâtiment, de clouterie, de tondeuses à gazon, taille-haies, de perceuses et scies électriques, d'instruments de mesure, d'outillage de maçonnerie, d'outillage de terrassement, d'outillage de carrelage, d'outillage de plaquiste, d'outillage de couverture de maisons, d'outillage de plomberie, d'outillage de menuiserie, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, d'outillage de jardin, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, masques, casques, combinaisons, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de communication.

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE
Adresse :
16 RUE Médéric
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-33
Date du BOPI : 18/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620683
Date de demande : 13/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

28/06/2005 : MOBIO

N° national/d'enregistrement : 3367534
Date de dépôt : 28/06/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques transportables ou non, bois de construction, bois façonnés, maisons en bois. Services de construction d'édifices permanents, information en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction. Installation, entretien et réparation de maisons en bois.
N° de la classe : 19
N° de la classe : 37

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 RUE RAYMOND PITET
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-31
Date du BOPI : 05/08/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2590814
Date de demande : 24/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

03/12/2002 : BIENVENUE CHEZ VOUS, nos conseils pour la construction de votre habitation

N° national/d'enregistrement : 3197335
Date de dépôt : 03/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cassettes audi-vidéo, supports d'enregistrement optiques, cédéroms. Services d'entretien, de réparation et de construction dans le domaine de l'habitat ; services de conseils dans les domaines de la réparation et de l'entretien de l'habitat ; services d'informations dans les domaines de la construction, de la réparation et de l'entretien de l'habitat. Emission télévisée. Divertissement ; formation ; production de films sur cassettes vidéo et supports optiques. Services de conseils dans les domaines de la construction de l'habitat
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SAMSE, Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-02
Date du BOPI : 10/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2510149
Date de demande : 25/09/2012
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

09/07/1998 : MILLENA

N° national/d'enregistrement : 98741560
Date de dépôt : 09/07/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage (transports).
N° de la classe : 19
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39

Déposant 1 : SAMSE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 056502248

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-34
Date du BOPI : 21/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376741
Date de demande : 20/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

17/10/1997 : LES INDISPENSABLES DES HOMMES EN BLEU

N° national/d'enregistrement : 97700417
Date de dépôt : 17/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques. Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage (transports)
N° de la classe : 19
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane
Adresse :
16 RUE Médéric
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-48
Date du BOPI : 28/11/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350432
Date de demande : 11/09/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651776
Date de demande : 15/06/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

17/10/1997 : LES INDISPENSABLES DES HOMMES EN BLEU

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques. Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage (transports)
N° de la classe : 19
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-48
Date du BOPI : 28/11/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350432
Date de demande : 11/09/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651776
Date de demande : 15/06/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

30/04/1992 : ARC EN CIEL

N° national/d'enregistrement : 92417453
Date de dépôt : 30/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eléments et matériaux de construction non métalliques, portes, fenêtres.Menuiserie d'ameublement et de bâtiment non métallique
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20

Déposant 1 : SAMSE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-18
Date du BOPI : 12/06/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2212167
Date de demande : 17/12/2001
N° de BOPI : 2002-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493139
Date de demande : 02/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

20/08/1991 : SAMSE

N° national/d'enregistrement : 1688225
Date de dépôt : 20/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 608867 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1183550
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction;services de publicité et affaires; services de transport et entreposage
N° de la classe : 19
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39

Déposant 1 : SAMSE, Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195233
Date de demande : 23/03/2001
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473930
Date de demande : 24/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

20/08/1991 : SAMSE

N° national/d'enregistrement : 1688226
Date de dépôt : 20/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 608866 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1183549
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction;services de publicité et affaires; services de transport et entreposage
N° de la classe : 19
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195230
Date de demande : 23/03/2001
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473929
Date de demande : 24/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785577
Date de demande : 22/06/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

23/07/1991 : BRAVO, LES HOMMES EN BLEU!

N° national/d'enregistrement : 1682428
Date de dépôt : 23/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : matériaux de construction;services de publicité et affaires; services de transport et entreposage
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-56

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2192297
Date de demande : 16/02/2001
N° de BOPI : 2001-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471084
Date de demande : 20/05/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783690
Date de demande : 01/06/2021
N° de BOPI : 2021-30
Date du BOPI : 30/07/2021

23/07/1991 : BRAVO, LES HOMMES EN BLEU!

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : matériaux de construction;services de publicité et affaires; services de transport et entreposage
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39

Déposant 1 : SAMSE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 056502248
Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-56

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2192297
Date de demande : 16/02/2001
N° de BOPI : 2001-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471084
Date de demande : 20/05/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783690
Date de demande : 01/06/2021
N° de BOPI : 2021-30
Date du BOPI : 30/07/2021

Publications au Bodacc :

13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2154
NOJO : 380100006278410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

13/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2155
NOJO : 380100006278460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

02/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1226
NOJO : 038010000612553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph nom d'usage : MALFAIT n'est plus directeur général.
CHAMEROY Laurent Alain Claude nom d'usage : CHAMEROY devient directeur général.
CHAMEROY Laurent Alain Claude nom d'usage : CHAMEROY n'est plus directeur général délégué

06/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1748
NOJO : 038010000598144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DUCLOS Xavier Jacques Pierre nom d'usage : DUCLOS n'est plus administrateur.
MANIGNAL Guillaume Jean Bernard nom d'usage : MANIGNAL devient administrateur

28/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°863
NOJO : 038010000591734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LOPEZ Yannick Jean-Louis nom d'usage : LOPEZ devient directeur général délégué.
BERIOT Arnaud-Etienne Joseph Irénée nom d'usage : BERIOT devient directeur général délégué.
CABINET ODICEO n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et Autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SAS à capital variable AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
JOUFFRE Laurent nom d'usage : JOUFFRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée AGILI(3F) devient commissaire aux comptes titulaire

15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7142
NOJO : 380100005901080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

15/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7143
NOJO : 380100005901120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5764
NOJO : 380100005519440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

01/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1768
NOJO : 380100005491050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

17/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1385
NOJO : 038010000547452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BERIOT Paul Marie Pierre Joseph nom d'usage : BERIOT n'est plus administrateur

15/04/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1945
NOJO : 074010000278005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2021
Publication légale : Le Faucigny, le 15/04/2021
Oppositions : Au fonds cédé pour la validitié et pour la correspondance chez SEMSE 2 rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 07/04/2021, Dossier 2021 00036170 ref 7404P01 2021 A 02029 Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 314 789 215
Dénomination : MAURIS BOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : S A M S E

25/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1245
NOJO : 038010000525610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph nom d'usage : MALFAIT devient président du conseil d'administration.
MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph nom d'usage : MALFAIT devient directeur général.
BERIOT François Marie Frédéric nom d'usage : BERIOT devient directeur général délégué.
CHAMEROY Laurent Alain Claude nom d'usage : CHAMEROY devient directeur général délégué.
MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph nom d'usage : MALFAIT devient administrateur.
BERIOT Paul Marie Pierre Joseph nom d'usage : BERIOT devient administrateur.
JOPPE Patrice nom d'usage : JOPPE devient administrateur.
DUCLOS Xavier Jacques Pierre nom d'usage : DUCLOS devient administrateur.
DUMONT INVESTISSEMENT devient administrateur représenté(e) par GARCIA Martine Chantal nom d'usage : VILLARINO.
FAUG-PORRET Martine Marie Suzanne nom d'usage : PACCOUD devient administrateur.
PAIX Stéphanie Marie devient administrateur.
JOPPE Patrice nom d'usage : JOPPE n'est plus président du conseil de surveillance.
BERIOT Paul Marie Pierre Joseph nom d'usage : BERIOT n'est plus vice président du conseil de surveillance.
BERIOT Paul Marie Pierre Joseph nom d'usage : BERIOT n'est plus membre du conseil de surveillance.
FAUG-PORRET Martine Marie Suzanne nom d'usage : PACCOUD n'est plus membre du conseil de surveillance.
DUMONT INVESTISSEMENT n'est plus membre du conseil de surveillance.
DUCLOS Xavier Jacques Pierre nom d'usage : DUCLOS n'est plus membre du conseil de surveillance.
PAIX Stéphanie Marie n'est plus membre du conseil de surveillance.
MALFAIT Olivier nom d'usage : MALFAIT n'est plus président du directoire.
BERIOT François Marie Frédéric nom d'usage : BERIOT n'est plus vice-président.
BERIOT François Marie Frédéric nom d'usage : BERIOT n'est plus directeur général.
CHAMEROY Laurent Alain Claude nom d'usage : CHAMEROY n'est plus directeur général.
MALFAIT Olivier nom d'usage : MALFAIT n'est plus membre du directoire.
CHAMEROY Laurent Alain Claude nom d'usage : CHAMEROY n'est plus membre du directoire.
BERIOT François Marie Frédéric nom d'usage : BERIOT n'est plus membre du directoire

06/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°756
NOJO : 038010000518495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
BERIOT Paul Marie Pierre Joseph nom d'usage : BERIOT n'est plus membre du conseil de surveillance.
BERIOT Paul Marie Pierre Joseph nom d'usage : BERIOT devient membre du conseil de surveillance.
FAUG-PORRET Martine Marie Suzanne nom d'usage : PACCOUD devient membre du conseil de surveillance.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance DUMONT INVESTISSEMENT : JULIEN Marie-Claude nom d'usage : GUICHERD n'est plus représentant permanent; GARCIA Martine Chantal nom d'usage : VILLARINO devient représentant permanent

06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5365
NOJO : 380100005173970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

06/08/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5366
NOJO : 380100005173980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

26/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1566
NOJO : 038010000512255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
TEULINGS Remco nom d'usage : TEULINGS n'est plus vice président du conseil de surveillance.
TEULINGS Remco nom d'usage : TEULINGS n'est plus membre du conseil de surveillance.
Sté par actions simplifiée CRH FRANCE DISTRIBUTION n'est plus membre du conseil de surveillance.
CHAMEROY Laurent Alain Claude nom d'usage : CHAMEROY devient directeur général.
CHAMEROY Laurent Alain Claude nom d'usage : CHAMEROY devient membre du directoire

05/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°2325
NOJO : 038010000505912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
CHAMEROY Laurent nom d'usage : CHAMEROY n'est plus directeur général.
CHAMEROY Laurent Alain Claude nom d'usage : CHAMEROY n'est plus membre du directoire

17/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1364
NOJO : 038010000502008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

06/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°737
NOJO : 038010000491264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
BRESLE Frédérik Jean Daniel nom d'usage : BRESLE n'est plus membre du conseil de surveillance.
DUCLOS Xavier Jacques Pierre nom d'usage : DUCLOS devient membre du conseil de surveillance

18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6817
NOJO : 380100004833070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

18/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6818
NOJO : 380100004833080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

02/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1092
NOJO : 038010000459435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
PAIX Stéphanie Marie devient membre du conseil de surveillance

15/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°629
NOJO : 038010000448478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

30/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°592
NOJO : 038010000447058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
BACHIR Khaled nom d'usage : BACHIR n'est plus vice président du conseil de surveillance.
BACHIR Khaled nom d'usage : BACHIR n'est plus membre du conseil de surveillance.
TEULINGS Remco nom d'usage : TEULINGS devient vice président du conseil de surveillance.
TEULINGS Remco nom d'usage : TEULINGS devient membre du conseil de surveillance

31/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1103
NOJO : 380100004448100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

31/05/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1104
NOJO : 380100004448110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

26/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1163
NOJO : 038010000442192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
CHABANIS Jean-Jacques nom d'usage : CHABANIS n'est plus membre du directoire.
GERARD Philippe nom d'usage : GERARD n'est plus membre du directoire.
THFOIN Jérôme François nom d'usage : THFOIN n'est plus membre du directoire.
LYONNET Christophe nom d'usage : LYONNET n'est plus membre du directoire

22/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1434
NOJO : 038010000423572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3230
NOJO : 380100004130680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

27/07/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3229
NOJO : 380100004130690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

16/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1198
NOJO : 038010000413591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
JEHL DE MENORVAL Jean Yves nom d'usage : JEHL DE MENORVAL n'est plus membre du conseil de surveillance

12/01/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°214
NOJO : 026020000195387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : Dauphiné Libéré, le 10/01/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité, et pour la correspondance chez SAMSE 2 rue Raymond Pilet 38100 Grenoble.
Descriptif : Acte enregistré à SIE de Valence le 04/01/2017 bordereau 2017/4 case n°18. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Romans 314 789 215
Dénomination : BOIS MAURIS ODDOS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE

04/11/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°805
NOJO : BXA16307002209Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : .
Descriptif : Société absorbante : SAMSEForme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de SurveillanceAdresse du siège : 2 rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLECapital : 3 458 084 eurosNuméro unique d'identification : 056 502 248Lieu d'immatriculation : RCS GRENOBLESociété absorbée : SC INV.Forme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : 7 bis rue Gay Lussac 21300 CHENOVECapital : 27 223 640 eurosNuméro unique d'identification : 451 275 432Lieu d'immatriculation : RCS DIJONEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 77 907 023 eurosPassif : 22 591 eurosActif net apporté : 77 884 432 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des titres émis par la société absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Montant du boni de fusion : 26 229 983 euros.Oppositions: article L 236-14 du Code de Commerce.Date du projet de fusion : 24 octobre 2016.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 26 octobre 2016 aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Grenoble et Dijon.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 3458084.00 EUR

05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°2223
NOJO : BXB16216003760M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
BACHIR Khaled nom d'usage : BACHIR devient vice président du conseil de surveillance.
BACHIR Khaled nom d'usage : BACHIR devient membre du conseil de surveillance.
SINT NICOLAAS Marc nom d'usage : SINT NICOLAAS n'est plus membre du conseil de surveillance.
Société à responsabilité limitée CABINET BUIRON BRET MAGNIN BACCI n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire.

05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°2240
NOJO : BXB162160037773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CRH FRANCE DISTRIBUTION Sté par actions simplifiée : BACHIR Khaled nom d'usage : BACHIR n'est plus représentant permanent; CARTON Maeve nom d'usage : CARTON devient représentant permanent.
VAURY Didier nom d'usage : VAURY n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
MERMILLOD-DUPOIZAT Marie nom d'usage : MERMILLOD-DUPOIZAT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SAS à capital variable AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
JOUFFRE Laurent nom d'usage : JOUFFRE devient commissaire aux comptes suppléant.

03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4147
NOJO : 380100003813540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

03/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4146
NOJO : 380100003813550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

16/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°605
NOJO : BXB152820019155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

31/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°542
NOJO : BXB15205001870X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
SINT NICOLAAS Marc nom d'usage : SINT NICOLAAS devient membre du conseil de surveillance.

17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6964
NOJO : 380100003494850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

17/06/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6963
NOJO : 380100003494860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

22/01/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°165
NOJO : BXA15015001453B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 16/01/2015
Oppositions : Maître Caroline ROISSARD 541 Route du Grésivaudan 73800 Montmelian

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 3458084.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 068 500 768
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRUCHON

21/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°347
NOJO : BXA14318002148C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : SAMSEForme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de SurveillanceAdresse du siège : 2 rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLECapital : 3 458 084 eurosNuméro unique d'identification : 056 502 248Lieu d'immatriculation : RCS GRENOBLESociété absorbée : GAMAGForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : 9 Route Départementale 8 - 30190 BOUCOIRAN ET NOZIERESCapital : 825 753 eurosNuméro unique d'identification : 402 446 587Lieu d'immatriculation : RCS NIMESEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 13 184 560 eurosPassif : 12 126 074 eurosActif net apporté : 1 058 486 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des titres émis par la société absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Montant du boni de fusion : 244 890 euros.Oppositions: article L 236.14 du Code de Commerce.Date du projet de fusion : 10 novembre 2014.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 12 novembre 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble pour la société SAMSE et au Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes pour la société GAMAG.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 3458084.00 EUR

01/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°954
NOJO : BXB14206001806R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
DEVISSE Corinne Martine Jacqueline nom d'usage : HEITER n'est plus membre du conseil de surveillance.

12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2105
NOJO : 380100003197110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

12/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2104
NOJO : 380100003197120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5770
NOJO : 380100002902980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

28/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5769
NOJO : 380100002902990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

25/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°929
NOJO : BXA12324002480N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSIONSté absorbée : EXPOTEO - SAS au capital de 500 000 EUR - 2 rue Raymond Pitet 38100 Grenoble - 494 764 988 RCS GRENOBLE.Sté absorbante : SAMSE - SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 458 084 EUR - 2 rue Raymond Pitet 38100 Grenoble - 056 502 248 RCS GRENOBLE. Actif : 2 190 041 EUR - Passif : 2 831 030 EUR - Actif net : 640 989 EUR. La fusion prendra effet rétroactivement au 01.01.2012 d'un point de vue comptable et fiscal. Aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Mali de fusion : 640 989 EUROppositions : L236-14 du code de Commerce. Date du projet : 22.10.2012Projet déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble le 16.11.2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 3458084.00 EUR

Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 Grenoble

23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2176
NOJO : BXB12229004424O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
CHAPPELLAZ Gaston nom d'usage : CHAPPELLAZ n'est plus membre du conseil de surveillance.
DEVISSE Corinne Martine Jacqueline nom d'usage : HEITER devient membre du conseil de surveillance.

09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5816
NOJO : BXC12181014742V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

09/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5817
NOJO : BXC12181014743X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

20/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°637
NOJO : BXB121320013913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

13/05/2012 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°595
NOJO : BXA121280017141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 22 mars 2012
Publication légale : L'Echo et le Valentinois, le 07/04/2012
Oppositions : Pour la correspondance, au cabinet de Me Marie-Claude Guicherd 383 rue Paradis 13008 Marseille, et pour la validité au fonds vendu.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 061 501 615
Dénomination : CHRISTAUD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 056 502 248
Dénomination : SAMSE

17/04/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°51
NOJO : BXA12101001747E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Publication légale : L'Echo et le Valentinois, le 11/02/2012
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu Lieu dit La Prade 07110 LARGENTIERE

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Etablissement complémentaire :
Activité : Négoce de matériaux de construction
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 257169 EUR

Adresse :
lieu-dit la Prade
07110 Largentière

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aubenas 402 446 587
Dénomination : GAMAG

28/02/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°100
NOJO : BXA120550023903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Publication légale : L'Echo et le Valentinois, le 11/02/2012
Oppositions : Au siège du fonds vendu 07110 LARGENTIERE

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SA SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 3458084.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 402 446 587
Dénomination : SA GAMAG

23/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1240
NOJO : BXB11321001613L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

26/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1763
NOJO : BXB112930034633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
SOCIÉTÉ CRH EUROPE BV n'est plus membre du conseil de surveillance.
Sté par actions simplifiée CRH FRANCE DISTRIBUTION devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par DENECE Philippe nom d'usage : DENECE.

14/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°625
NOJO : BXB11283001303Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3008
NOJO : BXC112080050946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Sigle : AND
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 Grenoble

08/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3009
NOJO : BXC112080050958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

13/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°780
NOJO : BXB11129001697X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

24/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°527
NOJO : BXB10354001586I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

28/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : BXB103230038671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Montant du capital : 3458084.00 EUR

28/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°570
NOJO : BXB10323003960R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance DUMONT INVESTISSEMENT : BESSON Gérard nom d'usage : BESSON n'est plus représentant permanent; JULIEN Marie-Claude nom d'usage : GUICHERD devient représentant permanent.

27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4254
NOJO : BXC10252009509L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 Grenoble

27/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4255
NOJO : BXC10252009612E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 Grenoble

20/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°685
NOJO : BXB10131003292T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
PUEL Bernard nom d'usage : PUEL Bernard n'est plus directeur général.
CHABANIS Jean-Jacques nom d'usage : CHABANIS Jean-Jacques n'est plus directeur général.
PUEL Bernard nom d'usage : PUEL Bernard n'est plus membre du directoire.
CHAMEROY Laurent Alain Claude nom d'usage : CHAMEROY Laurent devient membre du directoire.

14/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°861
NOJO : BXB10097002455E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Montant du capital : 3442087.00 EUR

15/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1250
NOJO : BXB093100034203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
VAURY Alain Patrice Marie nom d'usage : VAURY Alain devient membre du conseil de surveillance.
GRAFMEYER Pierre nom d'usage : GRAFMEYER Pierre n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BACCI Eric nom d'usage : BACCI Eric n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
VAURY Didier nom d'usage : VAURY Didier devient commissaire aux comptes suppléant.
MERMILLOD-DUPOIZAT Marie nom d'usage : MERMILLOD-DUPOIZAT Marie devient commissaire aux comptes suppléant.

20/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3866
NOJO : BXC08224009098F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 Grenoble

20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3867
NOJO : BXC08224009194B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 Grenoble

25/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°704
NOJO : BXB080780136101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Montant du capital : 3388346.00 EUR

26/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1221
NOJO : BXB08295002438A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
BERIOT Paul Marie Pierre Joseph nom d'usage : BERIOT Paul devient vice président du conseil de surveillance.
.
JEHL Jean-Yves nom d'usage : JEHL Jean-Yves n'est plus vice président du conseil de surveillance.
.

09/10/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3509
NOJO : BXC08276001498G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 Grenoble

09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3510
NOJO : BXC08276001499I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 Grenoble

25/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°567
NOJO : BXB08141001571W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance SOCIÉTÉ CRH EUROPE BVMR BAX Erik Jan nom d'usage : BAX n'est plus représentant permanent, MR DENECE Philippe Hubert Jean-Marie nom d'usage : DENECE devient représentant permanent.

04/03/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°53
NOJO : BXA08067000662F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Publication légale : Alpes et midi, le 07/12/2007
Oppositions : MAITRE MARIE-CLAUDE GUICHARD 383, rue Paradis 13000 Marseille

Etablissement complémentaire :
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.

Adresse :
lotissement Sous la Roche
05800 Saint-Firmin

Numéro d'identification : RCS Gap 056 502 248
Dénomination : SAMSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
2 rue Raymond Pitet
38100 Grenoble

Historique de l'unité légale :

01/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/06/2020 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

01/12/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)

31/07/2007 : code NIC

Code NIC : 01131

01/01/2005 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (NAFRev1 : 51.5F)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles (NAFRev1 : 50.2Z)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (NAF1993 : 51.5F)

Représentants légaux :

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT François Marie Frédéric
Né le 30/04/1964 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
377 Chemin de Pageonnière
38330 Saint-Ismier
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : CHAMEROY Laurent Alain Claude
Né le 27/06/1968 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
23 Rue Amedée Morel
38000 Grenoble
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Yannick Jean-Louis
Né le 10/08/1962 à Remilly-Aillicourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
104 Résidence du Stade
38500 La Buisse
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT Arnaud-Etienne Joseph Irénée
Né le 12/01/1960 à Montréal (Canada)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
160 Chemin du Sous-Bois
73190 Challes-les-Eaux
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : JOPPE Patrice
Né le 20/01/1935 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
297 Chemin de la Grivelière
38330 Biviers
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MANIGNAL Guillaume Jean Bernard
Né le 13/11/1981 à Valenciennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
160 Passage des Dauphins
38160 Saint-Romans
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Morale

Nom : DUMONT INVESTISSEMENT
Siren : 345287734
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 Grenoble
France

Représentant permanent

Nom : GARCIA (VILLARINO) Martine Chantal
Né le 14/02/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
537 Route de l'Hormet
38560 Jarrie
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : FAUG-PORRET (PACCOUD) Martine Marie Suzanne
Né le 28/08/1956 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Chemin de la Pommeraie
38330 Biviers
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : PAIX Stéphanie Marie
Né le 16/03/1965 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Taine
75013 Paris
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
109 Rue TÊTE D'OR CS 10363
69451 Lyon Cedex 06
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Morale

Nom : AGILI(3F)
Siren : 840062442
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
69 Boulevard des Canuts
69004 Lyon
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : GARCIA (VILLARINO) Martine Chantal
Né le 14/02/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
537 Route de l'Hormet
38560 Jarrie
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : CHAMEROY Laurent Alain Claude
Né le 27/06/1968 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
23 Rue Amedée Morel
38000 Grenoble
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : GARCIA (VILLARINO) Martine Chantal
Né le 14/02/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
537 Route de l'Hormet
38560 Jarrie
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : CHAMEROY Laurent Alain Claude
Né le 27/06/1968 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
23 Rue Amedée Morel
38000 Grenoble
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : GARCIA (VILLARINO) Martine Chantal
Né le 14/02/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
537 Route de l'Hormet
38560 Jarrie
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : CHAMEROY Laurent Alain Claude
Né le 27/06/1968 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
23 Rue Amedée Morel
38000 Grenoble
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : GARCIA (VILLARINO) Martine Chantal
Né le 14/02/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
537 Route de l'Hormet
38560 Jarrie
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : CHAMEROY Laurent Alain Claude
Né le 27/06/1968 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
23 Rue Amedée Morel
38000 Grenoble
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : GARCIA (VILLARINO) Martine Chantal
Né le 14/02/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
537 Route de l'Hormet
38560 Jarrie
France

28/06/2022 : Nouveau dirigeant

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT Paul Marie Pierre Joseph
Né le 11/12/1938 à Breuillet (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lot 112 Ab Andranoro
Madagascar

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : DUCLOS Xavier Jacques Pierre
Né le 09/06/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
La Dhuy
73230 Thoiry
France

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : GARCIA (VILLARINO) Martine Chantal
Né le 14/02/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
537 Route de l'Hormet
38560 Jarrie
France

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ODICEO
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
115 Boulevard de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1/2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L'ARCHE - FAUBOURG DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
France

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : JOUFFRE Laurent
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
115 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
CS 52038
69616 Villeurbanne
France

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : GARCIA (VILLARINO) Martine Chantal
Né le 14/02/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
537 Route de l'Hormet
38560 Jarrie
France

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : GARCIA (VILLARINO) Martine Chantal
Né le 14/02/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
537 Route de l'Hormet
38560 Jarrie
France

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : GARCIA (VILLARINO) Martine Chantal
Né le 14/02/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
537 Route de l'Hormet
38560 Jarrie
France

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : JOPPE Patrice
Né le 20/01/1935 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
297 Chemin de la Grivelière
38330 Biviers
France

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT Paul Marie Pierre Joseph
Né le 11/12/1938 à Breuillet (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
58 Avenue Andriananpoinimerina
Madagascar

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : TEULINGS Remco
Né le 29/09/1970 à Eindhoven (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
Wittenburgerweg 100
Pays-Bas

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : TEULINGS Remco
Né le 29/09/1970 à Eindhoven (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Wittenburgerweg 100
Pays-Bas

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT Paul Marie Pierre Joseph
Né le 11/12/1938 à Breuillet (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
58 Avenue Andriananpoinimerina
Madagascar

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Morale

Nom : DUMONT INVESTISSEMENT
Siren : 345287734
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 Grenoble
France

Représentant permanent

Nom : JULIEN (GUICHERD) Marie-Claude
Né le 04/07/1946 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
383 Rue Paradis
13008 Marseille
France

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Morale

Nom : CRH FRANCE DISTRIBUTION
Siren : 378925101
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86/90 Rue du Dôme
92100 Boulogne-Billancourt
France

Représentant permanent

Nom : JAMAR Natacha
Né le 25/06/1987 à New (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Belge

Adresse :
5 Denbigh Close
Royaume-Uni

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : DUCLOS Xavier Jacques Pierre
Né le 09/06/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Dhuy
73230 Thoiry
France

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : PAIX Stéphanie Marie
Né le 16/03/1965 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 Rue Taine
75013 Paris
France

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT François Marie Frédéric
Né le 30/04/1964 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
377 Chemin de Pageonnière
38330 Saint-Ismier
France

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT François Marie Frédéric
Né le 30/04/1964 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
377 Chemin de Pageonnière
38330 Saint-Ismier
France

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT François Marie Frédéric
Né le 30/04/1964 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
377 Chemin de Pageonnière
38330 Saint-Ismier
France

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT Paul Marie Pierre Joseph
Né le 11/12/1938 à Breuillet (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
58 Avenue Andriananpoinimerina
Madagascar

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : TEULINGS Remco
Né le 29/09/1970 à Eindhoven (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Wittenburgerweg 100
Pays-Bas

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT Paul Marie Pierre Joseph
Né le 11/12/1938 à Breuillet (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
58 Avenue Andriananpoinimerina
Madagascar

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : JULIEN (GUICHERD) Marie-Claude
Né le 04/07/1946 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
383 Rue Paradis
13008 Marseille
France

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : JAMAR Natacha
Né le 25/06/1987 à New (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Belge

Adresse :
5 Denbigh Close
Royaume-Uni

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : DUCLOS Xavier Jacques Pierre
Né le 09/06/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Dhuy
73230 Thoiry
France

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : PAIX Stéphanie Marie
Né le 16/03/1965 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 Rue Taine
75013 Paris
France

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT François Marie Frédéric
Né le 30/04/1964 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
377 Chemin de Pageonnière
38330 Saint-Ismier
France

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT François Marie Frédéric
Né le 30/04/1964 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
377 Chemin de Pageonnière
38330 Saint-Ismier
France

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT François Marie Frédéric
Né le 30/04/1964 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
377 Chemin de Pageonnière
38330 Saint-Ismier
France

26/06/2019 : Nouveau dirigeant

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT Paul Marie Pierre Joseph
Né le 11/12/1938 à Breuillet (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
58 Avenue Andriananpoinimerina
Madagascar

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : TEULINGS Remco
Né le 29/09/1970 à Eindhoven (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Wittenburgerweg 100
Pays-Bas

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT Paul Marie Pierre Joseph
Né le 11/12/1938 à Breuillet (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
58 Avenue Andriananpoinimerina
Madagascar

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : JULIEN (GUICHERD) Marie-Claude
Né le 04/07/1946 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
383 Rue Paradis
13008 Marseille
France

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : CARTON Maeve
Né le 13/09/1958 à Cork (Irlande)
Nationalité : Irlandaise

Adresse :
56 Mountain View Road-Ranelagh
Irlande

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BRESLE Frédérik Jean Daniel
Né le 24/02/1974 à Roussillon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
240 Route De Villard Peron
73290 La Motte-Servolex
France

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : PAIX Stéphanie Marie
Né le 16/03/1965 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 Rue Taine
75013 Paris
France

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT François Marie Frédéric
Né le 30/04/1964 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
377 Chemin de Pageonnière
38330 Saint-Ismier
France

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT François Marie Frédéric
Né le 30/04/1964 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
377 Chemin de Pageonnière
38330 Saint-Ismier
France

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : CHAMEROY Laurent
Né le 27/06/1968 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
23 Rue Amedée Morel
38000 Grenoble
France

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT François Marie Frédéric
Né le 30/04/1964 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
377 Chemin de Pageonnière
38330 Saint-Ismier
France

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : CHAMEROY Laurent Alain Claude
Né le 27/06/1968 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
23 Rue Amedée Morel
38000 Grenoble
France

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT Paul Marie Pierre Joseph
Né le 11/12/1938 à Breuillet (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
58 Avenue Andriananpoinimerina
Madagascar

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : TEULINGS Remco
Né le 29/09/1970 à Eindhoven (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Wittenburgerweg 100
Pays-Bas

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT Paul Marie Pierre Joseph
Né le 11/12/1938 à Breuillet (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
58 Avenue Andriananpoinimerina
Madagascar

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : JULIEN (GUICHERD) Marie-Claude
Né le 04/07/1946 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
383 Rue Paradis
13008 Marseille
France

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : CARTON Maeve
Né le 13/09/1958 à Cork (Irlande)
Nationalité : Irlandaise

Adresse :
56 Mountain View Road-Ranelagh
Irlande

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : PAIX Stéphanie Marie
Né le 16/03/1965 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 Rue Taine
75013 Paris
France

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT François Marie Frédéric
Né le 30/04/1964 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
377 Chemin de Pageonnière
38330 Saint-Ismier
France

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT François Marie Frédéric
Né le 30/04/1964 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
377 Chemin de Pageonnière
38330 Saint-Ismier
France

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT François Marie Frédéric
Né le 30/04/1964 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
377 Chemin de Pageonnière
38330 Saint-Ismier
France

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : CHAMEROY Laurent Alain Claude
Né le 27/06/1968 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
23 Rue Amedée Morel
38000 Grenoble
France

22/05/2018 : Nouveau dirigeant

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT Paul Marie Pierre Joseph
Né le 11/12/1938 à Breuillet (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
58 Avenue Andriananpoinimerina
Madagascar

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BACHIR Khaled
Né le 29/04/1955 à Sait (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Ducau
33000 Bordeaux
France

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BACHIR Khaled
Né le 29/04/1955 à Sait (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Ducau
33000 Bordeaux
France

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : JEHL DE MENORVAL Jean Yves
Né le 20/12/1947 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 Allée Gustave Courbet
78290 Croissy-sur-Seine
France

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT Paul Marie Pierre Joseph
Né le 11/12/1938 à Breuillet (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
58 Avenue Andriananpoinimerina
Madagascar

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : JULIEN (GUICHERD) Marie-Claude
Né le 04/07/1946 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
383 Rue Paradis
13008 Marseille
France

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : CARTON Maeve
Né le 13/09/1958 à Cork (Irlande)
Nationalité : Irlandaise

Adresse :
56 Mountain View Road-Ranelagh
Irlande

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT François Marie Frédéric
Né le 30/04/1964 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
377 Chemin de Pageonnière
38330 Saint-Ismier
France

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT François Marie Frédéric
Né le 30/04/1964 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
377 Chemin de Pageonnière
38330 Saint-Ismier
France

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : CHABANIS Jean-Jacques
Né le 01/10/1958 à Pont-Saint-Esprit (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
69 Allée Saint Ferréol
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : GERARD Philippe
Né le 25/06/1959 à Tullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
151 Avenue Victor Hugo
38170 Seyssinet-Pariset
France

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : BERIOT François Marie Frédéric
Né le 30/04/1964 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
377 Chemin de Pageonnière
38330 Saint-Ismier
France

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : THFOIN Jérôme François
Né le 05/05/1960 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
81 Impasse Charbonnières
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : LYONNET Christophe
Né le 14/04/1970 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
8 Impasse du Chardonnet
73000 Chambéry
France

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Personne Physique

Nom : CHAMEROY Laurent Alain Claude
Né le 27/06/1968 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
23 Rue Amedée Morel
38000 Grenoble
France

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

21/12/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000494 déposé le 11/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000494 déposé le 11/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000494 déposé le 11/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000494 déposé le 11/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/06/2022 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°010380 déposé le 05/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/06/2022 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°010380 déposé le 05/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/06/2022 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°010380 déposé le 05/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/06/2022 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°010380 déposé le 05/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/06/2022 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°010380 déposé le 05/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/06/2022 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°010380 déposé le 05/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/05/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008240 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes

11/05/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

17/03/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

04/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006817 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006817 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006817 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006817 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006817 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006817 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009333 déposé le 21/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

25/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

25/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

25/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

25/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

25/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

25/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

25/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

25/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

25/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

25/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

25/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

25/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

25/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

25/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

25/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

27/04/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

31/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007055 déposé le 07/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

31/03/2020 : Lettre

31/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

31/03/2020 : Lettre

31/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

31/03/2020 : Lettre

31/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

31/03/2020 : Lettre

31/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

31/03/2020 : Lettre

31/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

31/03/2020 : Lettre

31/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

31/03/2020 : Lettre

31/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

31/03/2020 : Lettre

28/02/2020 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004807 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

28/02/2020 : Lettre de démission

25/02/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

18/12/2019 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001412 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/12/2019 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001412 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/12/2019 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001412 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/12/2019 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001412 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/12/2019 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001412 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/12/2019 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001412 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/12/2019 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001412 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/12/2019 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001412 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/12/2019 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001412 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/12/2019 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°014533 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/12/2019 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°014533 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/12/2019 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°014533 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/12/2019 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°014533 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/12/2019 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°014533 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/12/2019 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°014533 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/12/2019 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°014533 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/12/2019 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°014533 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/12/2019 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°014533 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/06/2019 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009445 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/06/2019 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009445 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/06/2019 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009445 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/06/2019 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009445 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/06/2019 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009445 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/06/2019 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009445 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/06/2019 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009445 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/06/2019 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009445 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/06/2019 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009445 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/11/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006394 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

26/11/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006394 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

26/11/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006394 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

26/11/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006394 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

26/11/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006394 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

26/11/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006394 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

26/11/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006394 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

26/11/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006394 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

26/11/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006394 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

31/10/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006394 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

31/10/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006394 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

31/10/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006394 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

31/10/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006394 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

31/10/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006394 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

31/10/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006394 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

31/10/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006394 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

31/10/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006394 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

31/10/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006394 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

28/08/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009144 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/08/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009144 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/08/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009144 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/08/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009144 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/08/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009144 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/08/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009144 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/08/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009144 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/08/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009144 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/08/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009144 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/08/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009144 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005827 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005827 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005827 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005827 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005827 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005827 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005827 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005827 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005827 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

03/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005827 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

08/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005207 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005207 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005207 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005207 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005207 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005207 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005207 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005207 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005207 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005207 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003291 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat Modification relative aux dirigeants d'une société

20/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

10/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005684 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005684 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005684 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005684 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005684 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005684 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005684 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005684 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005684 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005684 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

09/03/2017 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005197 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2017 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005197 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2017 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005197 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2017 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005197 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2017 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005197 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2017 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005197 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2017 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005197 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2017 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005197 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2017 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005197 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2017 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005197 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/01/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001066 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/01/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001066 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/01/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001066 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/01/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001066 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/01/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001066 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/01/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001066 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/01/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001066 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/01/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001066 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/01/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001066 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/01/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001066 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/01/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001066 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

24/10/2016 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009719 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

24/10/2016 : Projet

03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006241 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006241 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006241 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006241 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006241 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006241 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006241 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006241 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006241 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006241 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006241 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008326 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008326 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008326 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008326 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008326 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008326 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008326 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008326 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008326 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008326 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008326 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005808 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005808 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005808 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005808 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005808 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005808 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005808 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005808 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005808 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005808 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005808 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006235 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006235 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006235 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006235 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006235 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006235 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006235 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006235 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006235 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006235 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006235 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/02/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001909 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

18/02/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001909 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

18/02/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001909 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

18/02/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001909 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

18/02/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001909 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

18/02/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001909 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

18/02/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001909 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

18/02/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001909 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

18/02/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001909 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

18/02/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001909 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

18/02/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001909 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/11/2014 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°010359 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Apport fusion

10/11/2014 : Projet

06/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006427 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006427 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006427 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006427 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006427 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006427 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006427 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006427 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006427 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006427 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006427 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Dépôt : N°240 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de la fusion-absorption de la société EPOTEO par la société SAMSE.

26/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000743 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000743 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000743 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000743 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000743 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Dépôt : N°000240 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers fusion absorption

26/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Dépôt : N°000240 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers fusion absorption

26/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Dépôt : N°000240 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers fusion absorption

26/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000743 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000743 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000743 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000743 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000743 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000743 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

22/10/2012 : Traité de fusion

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Dépôt : N°240 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société EXPOTEO par la société SAMSE.

22/10/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°010049 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

22/10/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°010049 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

22/10/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°010049 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

22/10/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°010049 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

22/10/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°010049 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

22/10/2012 : Projet de traité de fusion

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Dépôt : N°000240 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers fusion absorption

22/10/2012 : Projet de traité de fusion

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Dépôt : N°000240 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers fusion absorption

22/10/2012 : Projet de traité de fusion

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Dépôt : N°000240 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers fusion absorption

22/10/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°010049 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

22/10/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°010049 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

22/10/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°010049 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

22/10/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°010049 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

22/10/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°010049 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

22/10/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°010049 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

11/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005850 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005850 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005850 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005850 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005850 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005850 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005850 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005850 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005850 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005850 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005850 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003402 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/12/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001411 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé

08/12/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001411 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé

08/12/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001411 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé

08/12/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001411 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé

08/12/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001411 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé

08/12/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001411 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé

08/12/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001411 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé

08/12/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001411 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé

08/12/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001411 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé

08/12/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001411 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé

08/12/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001411 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé

30/08/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/08/2011 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008934 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007732 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007732 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007732 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007732 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007732 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007732 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007732 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007732 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007732 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007732 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007732 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007372 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

17/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007372 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

17/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007372 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

17/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007372 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

17/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007372 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

17/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007372 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

17/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007372 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

17/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007372 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

17/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007372 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

17/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007372 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

17/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007372 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

23/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003107 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003107 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003107 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003107 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003107 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003107 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003107 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003107 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003107 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003107 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003107 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/08/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008033 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

25/08/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008033 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

25/08/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008033 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

25/08/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008033 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

25/08/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008033 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

25/08/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008033 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

25/08/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008033 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

25/08/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008033 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

25/08/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008033 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

25/08/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008033 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

25/08/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008033 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

01/06/2010 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008229 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/06/2010 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008229 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/06/2010 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008229 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/06/2010 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008229 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/06/2010 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008229 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/06/2010 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008229 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/06/2010 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008229 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/06/2010 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008229 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/06/2010 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008229 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/06/2010 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008229 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/06/2010 : Lettre

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008229 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009535 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

27/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009535 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

27/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009535 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

27/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009535 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

27/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009535 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

27/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009535 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

27/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009535 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

27/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009535 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

27/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009535 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

27/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009535 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

27/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009535 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

31/12/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001829 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/12/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001829 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/12/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001829 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/12/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001829 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/12/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001829 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/12/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001829 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/12/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001829 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/12/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001829 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/12/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001829 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/12/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001829 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/12/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001829 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

23/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002559 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002559 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002559 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002559 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002559 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002559 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002559 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002559 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002559 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002559 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002559 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007677 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

26/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

30/12/2008 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001460 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/12/2008 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001460 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/12/2008 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001460 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/12/2008 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001460 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/12/2008 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001460 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/12/2008 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001460 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/12/2008 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001460 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/12/2008 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001460 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/12/2008 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001460 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/12/2008 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001460 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/12/2008 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001460 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

23/05/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007914 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat

23/05/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

21/12/2007 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2007 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003463 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

14/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006473 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

14/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

16/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005716 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005716 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005716 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005716 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005716 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005716 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005716 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005716 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005716 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005716 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005716 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2007 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001991 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006265 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport de titres de sociétés

28/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

17/07/2006 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005491 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

17/07/2006 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005491 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

17/07/2006 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005491 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

17/07/2006 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005491 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

17/07/2006 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005491 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

17/07/2006 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005491 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

17/07/2006 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005491 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

17/07/2006 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005491 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

17/07/2006 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005491 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

17/07/2006 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005491 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

17/07/2006 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005491 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

20/06/2006 : Acte sous seing privé

31/05/2006 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004294 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

31/05/2006 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004294 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

31/05/2006 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004294 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

31/05/2006 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004294 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

31/05/2006 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004294 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

31/05/2006 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004294 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

31/05/2006 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004294 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

31/05/2006 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004294 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

31/05/2006 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004294 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

31/05/2006 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004294 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

31/05/2006 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004294 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004226 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004226 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004226 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004226 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004226 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004226 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004226 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004226 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004226 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004226 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004226 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

24/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006411 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006411 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006411 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006411 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006411 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006411 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006411 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006411 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006411 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006411 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006411 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

13/02/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002672 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/02/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002672 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/02/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002672 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/02/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002672 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/02/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002672 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/02/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002672 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/02/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002672 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/02/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002672 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/02/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002672 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/02/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002672 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/02/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002672 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005178 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005178 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005178 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005178 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005178 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005178 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005178 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005178 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005178 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005178 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005178 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/01/2005 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005177 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/01/2005 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005177 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/01/2005 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005177 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/01/2005 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005177 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/01/2005 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005177 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/01/2005 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005177 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/01/2005 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005177 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/01/2005 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005177 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/01/2005 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005177 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/01/2005 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005177 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/01/2005 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005177 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001816 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

23/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

23/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

23/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

23/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

23/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

23/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

23/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

23/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

23/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

23/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

06/12/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008652 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008652 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008652 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008652 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008652 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008652 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008652 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008652 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008652 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008652 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008652 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008653 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

29/09/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007509 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/09/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007509 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/09/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007509 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/09/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007509 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/09/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007509 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/09/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007509 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/09/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007509 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/09/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007509 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/09/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007509 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/09/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007509 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/09/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007509 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

15/09/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006509 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006511 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006509 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006511 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006509 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006511 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006509 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006511 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006509 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006511 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006509 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006511 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006509 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006511 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006509 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006511 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006509 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006511 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006509 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006511 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006509 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/09/2004 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006511 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

29/06/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007510 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/06/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007510 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/06/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007510 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/06/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007510 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/06/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007510 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/06/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007510 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/06/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007510 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/06/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007510 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/06/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007510 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/06/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007510 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

29/06/2004 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007510 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

14/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006298 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

14/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006298 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

14/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006298 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

14/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006298 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

14/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006298 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

14/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006298 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

14/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006298 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

14/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006298 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

14/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006298 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

14/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006298 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

14/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006298 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

19/12/2003 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000608 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/12/2003 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000608 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/12/2003 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000608 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/12/2003 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000608 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/12/2003 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000608 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/12/2003 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000608 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/12/2003 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000608 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/12/2003 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000608 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/12/2003 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000608 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/12/2003 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000608 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/12/2003 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000608 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

16/12/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001958 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/12/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001958 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/12/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001958 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/12/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001958 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/12/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001958 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/12/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001958 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/12/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001958 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/12/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001958 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/12/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001958 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/12/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001958 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/12/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001958 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/09/2003 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008337 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

08/09/2003 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008337 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

08/09/2003 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008337 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

08/09/2003 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008337 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

08/09/2003 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008337 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

08/09/2003 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008337 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

08/09/2003 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008337 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

08/09/2003 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008337 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

08/09/2003 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008337 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

08/09/2003 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008337 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

08/09/2003 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008337 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008508 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008509 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008508 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008509 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008508 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008509 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008508 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008509 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008508 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008509 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008508 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008509 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008508 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008509 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008508 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008509 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008508 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008509 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008508 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008509 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008508 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

31/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008509 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007434 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007436 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001468 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001580 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007434 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007436 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001468 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001580 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007434 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007436 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001468 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001580 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007434 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007436 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001468 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001580 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007434 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007436 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001468 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001580 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007434 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007436 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001468 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001580 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007434 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007436 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001468 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001580 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007434 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007436 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001468 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001580 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007434 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007436 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001468 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001580 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007434 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007436 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001468 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001580 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007434 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007436 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001468 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

26/09/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001580 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/07/2002 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006042 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

25/07/2002 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006042 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

25/07/2002 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006042 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

25/07/2002 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006042 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

25/07/2002 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006042 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

25/07/2002 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006042 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

25/07/2002 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006042 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

25/07/2002 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006042 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

25/07/2002 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006042 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

25/07/2002 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006042 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

25/07/2002 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006042 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007532 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

28/09/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006299 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006217 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/09/2001 : Statuts mis à jour

27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/09/2001 : Statuts mis à jour

27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/09/2001 : Statuts mis à jour

27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/09/2001 : Statuts mis à jour

27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/09/2001 : Statuts mis à jour

27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/09/2001 : Statuts mis à jour

27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/09/2001 : Statuts mis à jour

27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/09/2001 : Statuts mis à jour

27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/09/2001 : Statuts mis à jour

27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/09/2001 : Statuts mis à jour

27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/09/2001 : Statuts mis à jour

14/09/2001 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005891 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

14/09/2001 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005891 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

14/09/2001 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005891 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

14/09/2001 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005891 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

14/09/2001 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005891 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

14/09/2001 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005891 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

14/09/2001 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005891 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

14/09/2001 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005891 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

14/09/2001 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005891 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

14/09/2001 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005891 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

14/09/2001 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005891 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008513 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008513 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008513 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008513 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008513 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008513 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008513 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008513 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008513 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008513 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008513 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

24/04/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002507 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

24/04/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002507 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

24/04/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002507 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

24/04/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002507 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

24/04/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002507 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

24/04/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002507 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

24/04/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002507 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

24/04/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002507 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

24/04/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002507 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

24/04/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002507 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

24/04/2001 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002507 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001094 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001096 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001094 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001096 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001094 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001096 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001094 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001096 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001094 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001096 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001094 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001096 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001094 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001096 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001094 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001096 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001094 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001096 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001094 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001096 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001094 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

16/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001096 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

12/01/2001 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002544 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2001 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002544 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2001 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002544 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2001 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002544 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2001 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002544 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2001 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002544 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2001 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002544 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2001 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002544 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2001 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002544 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2001 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002544 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2001 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002544 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002077 déposé le 03/04/2000
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts

03/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/04/2000 : Statuts mis à jour

03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

03/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/04/2000 : Statuts mis à jour

03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

03/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/04/2000 : Statuts mis à jour

03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

03/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/04/2000 : Statuts mis à jour

03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

03/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/04/2000 : Statuts mis à jour

03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

03/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/04/2000 : Statuts mis à jour

03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

03/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/04/2000 : Statuts mis à jour

03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

03/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/04/2000 : Statuts mis à jour

03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

03/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/04/2000 : Statuts mis à jour

03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

03/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/04/2000 : Statuts mis à jour

03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

03/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/04/2000 : Statuts mis à jour

09/02/2000 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000872 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

09/02/2000 : Déclaration de conformité

09/02/2000 : Statuts mis à jour

09/02/2000 : Acte

09/02/2000 : Déclaration de conformité

09/02/2000 : Statuts mis à jour

09/02/2000 : Acte

09/02/2000 : Déclaration de conformité

09/02/2000 : Statuts mis à jour

09/02/2000 : Acte

09/02/2000 : Déclaration de conformité

09/02/2000 : Statuts mis à jour

09/02/2000 : Acte

09/02/2000 : Déclaration de conformité

09/02/2000 : Statuts mis à jour

09/02/2000 : Acte

09/02/2000 : Déclaration de conformité

09/02/2000 : Statuts mis à jour

09/02/2000 : Acte

09/02/2000 : Déclaration de conformité

09/02/2000 : Statuts mis à jour

09/02/2000 : Acte

09/02/2000 : Déclaration de conformité

09/02/2000 : Statuts mis à jour

09/02/2000 : Acte

09/02/2000 : Déclaration de conformité

09/02/2000 : Statuts mis à jour

09/02/2000 : Acte

09/02/2000 : Déclaration de conformité

09/02/2000 : Statuts mis à jour

09/02/2000 : Acte

09/02/2000 : Déclaration de conformité

09/02/2000 : Statuts mis à jour

25/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006618 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé

25/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006618 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé

25/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006618 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé

25/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006618 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé

25/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006618 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé

25/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006618 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé

25/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006618 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé

25/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006618 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé

25/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006618 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé

25/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006618 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé

25/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006618 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005870 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005873 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005870 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005873 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005870 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005873 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005870 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005873 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005870 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005873 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005870 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005873 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005870 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005873 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005870 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005873 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005870 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005873 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005870 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005873 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005870 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

19/10/1999 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005873 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004528 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004529 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004528 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004529 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004528 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004529 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004528 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004529 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004528 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004529 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004528 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004529 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004528 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004529 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004528 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004529 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004528 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004529 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004528 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004529 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004528 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

13/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004529 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

11/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004495 déposé le 11/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la forme - durée Modification des statuts

11/08/1999 : Lettre de nomination

11/08/1999 : Statuts mis à jour

11/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

11/08/1999 : Lettre de nomination

11/08/1999 : Statuts mis à jour

11/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

11/08/1999 : Lettre de nomination

11/08/1999 : Statuts mis à jour

11/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

11/08/1999 : Lettre de nomination

11/08/1999 : Statuts mis à jour

11/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

11/08/1999 : Lettre de nomination

11/08/1999 : Statuts mis à jour

11/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

11/08/1999 : Lettre de nomination

11/08/1999 : Statuts mis à jour

11/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

11/08/1999 : Lettre de nomination

11/08/1999 : Statuts mis à jour

11/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

11/08/1999 : Lettre de nomination

11/08/1999 : Statuts mis à jour

11/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

11/08/1999 : Lettre de nomination

11/08/1999 : Statuts mis à jour

11/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

11/08/1999 : Lettre de nomination

11/08/1999 : Statuts mis à jour

11/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

11/08/1999 : Lettre de nomination

11/08/1999 : Statuts mis à jour

02/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004533 déposé le 02/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des dirigeants, organes de contrôle

02/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

29/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002797 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé

22/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007139 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007139 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007139 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007139 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007139 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007139 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007139 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007139 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007139 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007139 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007139 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

23/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004132 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts

23/07/1996 : Statuts mis à jour

23/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1996 : Statuts mis à jour

23/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1996 : Statuts mis à jour

23/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1996 : Statuts mis à jour

23/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1996 : Statuts mis à jour

23/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1996 : Statuts mis à jour

23/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1996 : Statuts mis à jour

23/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1996 : Statuts mis à jour

23/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1996 : Statuts mis à jour

23/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1996 : Statuts mis à jour

23/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1996 : Statuts mis à jour

29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006697 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts

29/12/1995 : Statuts mis à jour

29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

29/12/1995 : Statuts mis à jour

29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

29/12/1995 : Statuts mis à jour

29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

29/12/1995 : Statuts mis à jour

29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

29/12/1995 : Statuts mis à jour

29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

29/12/1995 : Statuts mis à jour

29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

29/12/1995 : Statuts mis à jour

29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

29/12/1995 : Statuts mis à jour

29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

29/12/1995 : Statuts mis à jour

29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

29/12/1995 : Statuts mis à jour

29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

29/12/1995 : Statuts mis à jour

06/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003643 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003643 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003643 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003643 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003643 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003643 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003643 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003643 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003643 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003643 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003643 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

30/05/1994 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002861 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/05/1994 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002861 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/05/1994 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002861 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/05/1994 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002861 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/05/1994 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002861 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/05/1994 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002861 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/05/1994 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002861 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/05/1994 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002861 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/05/1994 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002861 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/05/1994 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002861 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/05/1994 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002861 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

06/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005052 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005052 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005052 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005052 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005052 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005052 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005052 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005052 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005052 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005052 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005052 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

01/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006791 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

01/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006791 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

01/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006791 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

01/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006791 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

01/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006791 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

01/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006791 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

01/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006791 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

01/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006791 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

01/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006791 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

01/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006791 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

01/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006791 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/12/1991 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007425 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/12/1991 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007425 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/12/1991 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007425 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/12/1991 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007425 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/12/1991 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007425 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/12/1991 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007425 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/12/1991 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007425 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/12/1991 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007425 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/12/1991 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007425 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/12/1991 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007425 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/12/1991 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007425 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006220 déposé le 08/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006220 déposé le 08/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006220 déposé le 08/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006220 déposé le 08/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006220 déposé le 08/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006220 déposé le 08/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006220 déposé le 08/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006220 déposé le 08/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006220 déposé le 08/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006220 déposé le 08/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006220 déposé le 08/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

09/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001393 déposé le 09/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

09/02/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/02/1990 : Déclaration de conformité

09/02/1990 : Statuts mis à jour

09/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

09/02/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/02/1990 : Déclaration de conformité

09/02/1990 : Statuts mis à jour

09/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

09/02/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/02/1990 : Déclaration de conformité

09/02/1990 : Statuts mis à jour

09/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

09/02/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/02/1990 : Déclaration de conformité

09/02/1990 : Statuts mis à jour

09/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

09/02/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/02/1990 : Déclaration de conformité

09/02/1990 : Statuts mis à jour

09/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

09/02/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/02/1990 : Déclaration de conformité

09/02/1990 : Statuts mis à jour

09/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

09/02/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/02/1990 : Déclaration de conformité

09/02/1990 : Statuts mis à jour

09/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

09/02/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/02/1990 : Déclaration de conformité

09/02/1990 : Statuts mis à jour

09/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

09/02/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/02/1990 : Déclaration de conformité

09/02/1990 : Statuts mis à jour

09/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

09/02/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/02/1990 : Déclaration de conformité

09/02/1990 : Statuts mis à jour

09/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

09/02/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/02/1990 : Déclaration de conformité

09/02/1990 : Statuts mis à jour

17/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006526 déposé le 17/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

17/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006526 déposé le 17/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

17/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006526 déposé le 17/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

17/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006526 déposé le 17/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

17/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006526 déposé le 17/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

17/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006526 déposé le 17/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

17/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006526 déposé le 17/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

17/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006526 déposé le 17/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

17/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006526 déposé le 17/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

17/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006526 déposé le 17/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

17/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006526 déposé le 17/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

07/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005530 déposé le 07/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

07/08/1989 : Déclaration de conformité

07/08/1989 : Statuts mis à jour

07/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

07/08/1989 : Déclaration de conformité

07/08/1989 : Statuts mis à jour

07/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

07/08/1989 : Déclaration de conformité

07/08/1989 : Statuts mis à jour

07/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

07/08/1989 : Déclaration de conformité

07/08/1989 : Statuts mis à jour

07/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

07/08/1989 : Déclaration de conformité

07/08/1989 : Statuts mis à jour

07/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

07/08/1989 : Déclaration de conformité

07/08/1989 : Statuts mis à jour

07/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

07/08/1989 : Déclaration de conformité

07/08/1989 : Statuts mis à jour

07/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

07/08/1989 : Déclaration de conformité

07/08/1989 : Statuts mis à jour

07/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

07/08/1989 : Déclaration de conformité

07/08/1989 : Statuts mis à jour

07/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

07/08/1989 : Déclaration de conformité

07/08/1989 : Statuts mis à jour

07/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

07/08/1989 : Déclaration de conformité

07/08/1989 : Statuts mis à jour

20/07/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005138 déposé le 20/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

20/07/1989 : Déclaration de conformité

20/07/1989 : Statuts mis à jour

20/07/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

20/07/1989 : Déclaration de conformité

20/07/1989 : Statuts mis à jour

20/07/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

20/07/1989 : Déclaration de conformité

20/07/1989 : Statuts mis à jour

20/07/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

20/07/1989 : Déclaration de conformité

20/07/1989 : Statuts mis à jour

20/07/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

20/07/1989 : Déclaration de conformité

20/07/1989 : Statuts mis à jour

20/07/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

20/07/1989 : Déclaration de conformité

20/07/1989 : Statuts mis à jour

20/07/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

20/07/1989 : Déclaration de conformité

20/07/1989 : Statuts mis à jour

20/07/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

20/07/1989 : Déclaration de conformité

20/07/1989 : Statuts mis à jour

20/07/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

20/07/1989 : Déclaration de conformité

20/07/1989 : Statuts mis à jour

20/07/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

20/07/1989 : Déclaration de conformité

20/07/1989 : Statuts mis à jour

20/07/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

20/07/1989 : Déclaration de conformité

20/07/1989 : Statuts mis à jour

20/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004425 déposé le 20/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

20/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004425 déposé le 20/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

20/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004425 déposé le 20/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

20/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004425 déposé le 20/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

20/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004425 déposé le 20/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

20/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004425 déposé le 20/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

20/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004425 déposé le 20/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

20/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004425 déposé le 20/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

20/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004425 déposé le 20/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

20/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004425 déposé le 20/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

20/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004425 déposé le 20/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

02/08/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003798 déposé le 02/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

02/08/1988 : Déclaration de conformité

02/08/1988 : Statuts mis à jour

02/08/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

02/08/1988 : Déclaration de conformité

02/08/1988 : Statuts mis à jour

02/08/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

02/08/1988 : Déclaration de conformité

02/08/1988 : Statuts mis à jour

02/08/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

02/08/1988 : Déclaration de conformité

02/08/1988 : Statuts mis à jour

02/08/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

02/08/1988 : Déclaration de conformité

02/08/1988 : Statuts mis à jour

02/08/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

02/08/1988 : Déclaration de conformité

02/08/1988 : Statuts mis à jour

02/08/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

02/08/1988 : Déclaration de conformité

02/08/1988 : Statuts mis à jour

02/08/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

02/08/1988 : Déclaration de conformité

02/08/1988 : Statuts mis à jour

02/08/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

02/08/1988 : Déclaration de conformité

02/08/1988 : Statuts mis à jour

02/08/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

02/08/1988 : Déclaration de conformité

02/08/1988 : Statuts mis à jour

02/08/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

02/08/1988 : Déclaration de conformité

02/08/1988 : Statuts mis à jour

17/06/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002955 déposé le 17/06/1988
Etat : Déposé

17/06/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002955 déposé le 17/06/1988
Etat : Déposé

17/06/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002955 déposé le 17/06/1988
Etat : Déposé

17/06/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002955 déposé le 17/06/1988
Etat : Déposé

17/06/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002955 déposé le 17/06/1988
Etat : Déposé

17/06/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002955 déposé le 17/06/1988
Etat : Déposé

17/06/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002955 déposé le 17/06/1988
Etat : Déposé

17/06/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002955 déposé le 17/06/1988
Etat : Déposé

17/06/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002955 déposé le 17/06/1988
Etat : Déposé

17/06/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002955 déposé le 17/06/1988
Etat : Déposé

17/06/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002955 déposé le 17/06/1988
Etat : Déposé

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002167 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002168 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002167 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002168 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002167 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002168 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002167 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002168 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002167 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002168 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002167 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002168 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002167 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002168 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002167 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002168 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002167 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002168 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002167 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002168 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002167 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/04/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002168 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

04/03/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/03/1988 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001177 déposé le 04/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

05/08/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003106 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

05/08/1987 : Déclaration de conformité

05/08/1987 : Statuts mis à jour

05/08/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

05/08/1987 : Déclaration de conformité

05/08/1987 : Statuts mis à jour

05/08/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

05/08/1987 : Déclaration de conformité

05/08/1987 : Statuts mis à jour

05/08/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

05/08/1987 : Déclaration de conformité

05/08/1987 : Statuts mis à jour

05/08/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

05/08/1987 : Déclaration de conformité

05/08/1987 : Statuts mis à jour

05/08/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

05/08/1987 : Déclaration de conformité

05/08/1987 : Statuts mis à jour

05/08/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

05/08/1987 : Déclaration de conformité

05/08/1987 : Statuts mis à jour

05/08/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

05/08/1987 : Déclaration de conformité

05/08/1987 : Statuts mis à jour

05/08/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

05/08/1987 : Déclaration de conformité

05/08/1987 : Statuts mis à jour

05/08/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

05/08/1987 : Déclaration de conformité

05/08/1987 : Statuts mis à jour

05/08/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

05/08/1987 : Déclaration de conformité

05/08/1987 : Statuts mis à jour

13/03/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/03/1987 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001060 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

14/08/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002875 déposé le 14/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

14/08/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002875 déposé le 14/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

14/08/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002875 déposé le 14/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

14/08/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002875 déposé le 14/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

14/08/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002875 déposé le 14/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

14/08/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002875 déposé le 14/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

14/08/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002875 déposé le 14/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

14/08/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002875 déposé le 14/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

14/08/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002875 déposé le 14/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

14/08/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002875 déposé le 14/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

14/08/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002875 déposé le 14/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

23/07/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002575 déposé le 23/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

23/07/1986 : Déclaration de conformité

23/07/1986 : Statuts mis à jour

23/07/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1986 : Déclaration de conformité

23/07/1986 : Statuts mis à jour

23/07/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1986 : Déclaration de conformité

23/07/1986 : Statuts mis à jour

23/07/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1986 : Déclaration de conformité

23/07/1986 : Statuts mis à jour

23/07/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1986 : Déclaration de conformité

23/07/1986 : Statuts mis à jour

23/07/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1986 : Déclaration de conformité

23/07/1986 : Statuts mis à jour

23/07/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1986 : Déclaration de conformité

23/07/1986 : Statuts mis à jour

23/07/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1986 : Déclaration de conformité

23/07/1986 : Statuts mis à jour

23/07/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1986 : Déclaration de conformité

23/07/1986 : Statuts mis à jour

23/07/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1986 : Déclaration de conformité

23/07/1986 : Statuts mis à jour

23/07/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

23/07/1986 : Déclaration de conformité

23/07/1986 : Statuts mis à jour

05/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004559 déposé le 05/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

05/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004559 déposé le 05/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

05/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004559 déposé le 05/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

05/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004559 déposé le 05/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

05/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004559 déposé le 05/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

05/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004559 déposé le 05/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

05/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004559 déposé le 05/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

05/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004559 déposé le 05/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

05/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004559 déposé le 05/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

05/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004559 déposé le 05/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

05/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004559 déposé le 05/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

22/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/10/1985 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003933 déposé le 22/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/08/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003303 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/08/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003304 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

27/08/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003303 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/08/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003304 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

27/08/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003303 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/08/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003304 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

27/08/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003303 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/08/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003304 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

27/08/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003303 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/08/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003304 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

27/08/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003303 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/08/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003304 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

27/08/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003303 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/08/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003304 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

27/08/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003303 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/08/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003304 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

27/08/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003303 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/08/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003304 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

27/08/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003303 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/08/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003304 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

27/08/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003303 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/08/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003304 déposé le 27/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/10/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003792 déposé le 11/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

11/10/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003792 déposé le 11/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

11/10/1983 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003792 déposé le 11/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

11/10/1983 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003792 déposé le 11/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

11/10/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003792 déposé le 11/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

11/10/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003792 déposé le 11/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

11/10/1983 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003792 déposé le 11/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

11/10/1983 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003792 déposé le 11/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

11/10/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003792 déposé le 11/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

11/10/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
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Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

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Dépôt : N°003792 déposé le 11/10/1983
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11/10/1983 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
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11/10/1983 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
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Décision : Décision sur la modification du capital social

11/10/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003792 déposé le 11/10/1983
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Décision : Décision sur la modification du capital social

11/10/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003792 déposé le 11/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

11/10/1983 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003792 déposé le 11/10/1983
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11/10/1983 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
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Dépôt : N°003792 déposé le 11/10/1983
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29/07/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
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29/07/1983 : Déclaration de conformité

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29/07/1983 : Statuts mis à jour

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29/07/1983 : Statuts mis à jour

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Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
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29/07/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
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Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
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29/07/1983 : Déclaration de conformité

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Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
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Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
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29/07/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
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Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
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29/07/1983 : Déclaration de conformité

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29/07/1983 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
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Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
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Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
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Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
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Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
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Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
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Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
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Décision : Décision sur la modification du capital social

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Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
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Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
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29/07/1983 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Statuts mis à jour

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Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
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Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration

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Numéro de gestion : 1956B00224
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Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/1983 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002950 déposé le 29/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001468 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008337 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000608 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002672 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004226 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001460 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001829 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008033 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009535 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007372 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006427 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001468 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
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Dépôt : N°000608 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
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Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002672 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

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Dépôt : N°004226 déposé le 01/06/2006
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Dépôt : N°001829 déposé le 24/02/2010
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Dépôt : N°007372 déposé le 07/09/2011
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Dépôt : N°005684 déposé le 14/06/2017
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Dépôt : N°001468 déposé le 19/02/2003
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Décision : fusion absorption

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Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001460 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001829 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008033 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009535 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007372 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006427 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005684 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

N.C : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008179 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005827 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001468 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008337 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

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Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000608 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002672 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004226 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

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Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001460 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

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Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001829 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

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Dépôt : N°008033 déposé le 04/10/2010
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Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

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Dépôt : N°001468 déposé le 19/02/2003
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Décision : fusion absorption

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Dépôt : N°008337 déposé le 02/12/2003
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Dépôt : N°000608 déposé le 26/01/2004
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Etat : Déposé
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Etat : Déposé
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Dépôt : N°001829 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

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Numéro de gestion : 1956B00224
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Etat : Déposé
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Dépôt : N°009535 déposé le 19/11/2010
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Dépôt : N°006427 déposé le 11/07/2014
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Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005684 déposé le 14/06/2017
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Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008179 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
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N.C : Statuts mis à jour

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Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005827 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

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N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001467 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001468 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008337 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°000608 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002672 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004226 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001460 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001829 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008033 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°009535 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°007372 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006427 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005684 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

N.C : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008179 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005827 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 Grenoble
France

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/1920
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment. Transports routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec chauffeur de tous tonnages. Toutes conception, exploitation et production d'électricité issues des energies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
420 Rue du Génépi
38350 La Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1991
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment. Transports routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec chauffeur de tous tonnages. Toutes conceptions, exploitations et productions d'électricité issues des énergies renouvelables.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
390 Route du Bois Noir
38250 Lans-en-Vercors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Commerce de matériaux pour le bâtiment et la construction.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ORASO
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Barnave
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1952
Activité : Négoce de matériaux de construction, combustibles, appareils de chauffage et ménagers. Transports routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec chauffeur de tous tonnages.
Origine du fonds : Transfert
ransfert d'activité du 2, Rue Prosper Mérimée - 38000 GRENOBLE en date du 01.05.197 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Pré de l'Horme
ZI
38920 Crolles
France
Enseigne : SAMSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Négoce de matériaux spécialiste bois
Origine du fonds : Achat
chat par l'exploitantr de l'établissement secondair - récédent exploitan - AMS
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/05/1962
Activité : Achat, fabrication et vente de matériaux de construction, vente de combustibles et d'appareils de chauffage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de l'Eygala
Zone Industrielle
38430 Moirans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1987
Activité : Négoce de matériaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Levant
ZA des Speyres
38450 Vif
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2001
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment. Transports routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec chauffeur de tous tonnages. Toutes conceptions, exploitations et productions d'électricité issues des énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
109 Avenue Jacqueline Auriol
ZAC Air Parc Ouest
38590 Brézins
France
Enseigne : SAMSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Commerce de matériaux pour le bâtiment et la construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC DES ECHAVAGNES
38160 Saint-Marcellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2002
Activité : Commerce de matériaux pour le bâtiment et la construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Chemin de la Pierre
Lieudit Croix Ferrier
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2008
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
109 Avenue Jacqueline Auriol
ZAC Air Parc Ouest
38590 Brézins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Commerce de gros (interentreprises) de bois et de matériaux de construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle de Pré Brun
38530 Pontcharra
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Rue de Comboire
38130 Échirolles
France
Enseigne : CAREO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue Diderot
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Négoce de matériaux.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - TABLISSEMENTS TRUCHO
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue René Augé
38980 Viriville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2019
Activité : Commerce de matériaux de construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Grenoble
38430 Saint-Jean-de-Moirans
France
Enseigne : REMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment. Transports routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec chauffeur de tous tonnages. Toutes conceptions, exploitations et productions d'électricité issues des énergies renouvelables. Prestation logistique pour le compte de tiers.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Irène Joliot-Curie
38320 Eybens
France
Enseigne : SAMSE - MPPI - MENEO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2022
Activité : Commerce de matériaux pour le bâtiment et la construction, plaques de plâtre, isolation, fourniture et pose de toutes menuiseries intérieures et extérieures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 Grenoble
France

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
305 Route de Grenoble
38430 Saint-Jean-de-Moirans
France
Enseigne : MENEO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment. Transports routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec chauffeur de tous tonnages. Toutes conceptions, exploitations et productions d'électricité issues des énergies renouvelables. Prestation logistique pour le compte de tiers.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 Grenoble
France

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
586 Rue des Bécasses
38920 Crolles
France
Enseigne : SAMSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Négoce de matériaux spécialiste bois
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AMS
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 Grenoble
France

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 Grenoble
France

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 Grenoble
France

28/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue Charrel
38000 Grenoble
France
Enseigne : SAMSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/2023
Activité : Négoce de matériaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 Grenoble
France

28/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
420 Rue du Genepi
38350 La Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1991
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment. Transports routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec chauffeur de tous tonnages. Toutes conceptions, exploitations et productions d'électricité issues des énergies renouvelables.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 Grenoble
France

28/07/2020 : Etablissement ouvert

26/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 Grenoble
France

26/06/2019 : Etablissement ouvert

22/05/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 Grenoble
France

22/05/2018 : Etablissement ouvert

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
quartier des Fauvins
05000 Gap
FRANCE
Enseigne : SAMSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1920
Activité : Achat fabrication vente de tous matériaux utilisés dans la construction ou les entreprises. Aménagements et exploitation de toutes forces hydroélectriques et gisement minés et carrières. Appareils de chauffage et de cuisine y compris appareils Electro-Domestiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Lieudit la "gare"
05400 Veynes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1920
Activité : Achat, fabrication, vente de tous matériaux utilisés dans la construction ou les entreprises,. Aménagements et exploitation de toutes forces hydro-électriques et gisement minés et Accieres. Appareils de chauffage et de cuisine y compris appareils Electro-Domestiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
la Clapière
05200 Embrun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1959
Activité : Achat, fabrication, vente de tous matériaux utilisés dans la construction ou les entreprises. Aménagements et exploitation de toutes forces hydro-électriques et gisement minés et carrières. Appareils de chauffage et de cuisine y compris appareils Electro-Domestiques.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - R PESENTI JEAN-BAPTIST
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Lieudit l'Isclasse
05600 Risoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/1949
Activité : Achat, fabrication, vente de tous matériaux utilisés dans la construction ou les entreprises. Aménagements et exploitation de toutes forces hydroélectriques et gisement minés et carrières; Appareils de chauffage et de cuisine y compris appareils Electro-Domestiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
266 rue des Lampiers
Centre Commercial Sud
05100 Briançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/1949
Activité : Achat, fabrication, vente de tous matériaux utilisés dans la construction ou les entreprises. Aménagements et exploitation de toutes forces hydroélectriques et gisement minés et carrières - appareils de chauffage et de cuisine y compris appareils Electro-Domestiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
20 bis route des Fauvins
05000 Gap
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Achat, vente, import export Dockage, conditionnement, distribution sous toutes formes, commerce de combustibles etc.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ERA PROPRETE PROVENC
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 82
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
lotissement Sous la Roche
05800 Saint-Firmin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - CIERIE DU MOTT
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 83
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
91 avenue d'Embrun
05000 Gap
FRANCE
Enseigne : CAREO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - XPOTE
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
avenue des Alpes
Zone Artisanale de Châteauvieux - Plaine de Lachaup
05000 Châteauvieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Commerce et négoce de matériaux de construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 101
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
153 Avenue des XVIèmes Jeux Olympiques
73200 Albertville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 102
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue Jean Jaurès
Centre de la Baronnie
73330 Le Pont-de-Beauvoisin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
50 Rue Denis Papin
ZI de l'Erier
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1999
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
70 Avenue Franklin Roosevelt
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1999
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Zone Industrille Le Domaine
73250 Saint-Pierre-d'Albigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2002
Activité : Commerce de matériaux pour le bâtiment et la construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Avenue du Stade
73700 Bourg-Saint-Maurice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1999
Activité : commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
218 Avenue des Thérmes
Salins-les-Thermes
73600 Salins-Fontaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1999
Activité : commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
215 Avenue de la Boucle,
ZI de la Citadelle
73500 Modane
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1999
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Zi du Parquet
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1999
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1957B40036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
lieudit Terres Neuves
04400 Saint-Pons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1978
Activité : Fabrication et vente de matériaux en tous objets en général utilisés pour la construction et dans toutes entreprises publiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1957B40036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Lieudit Proposition Sud RN 75
04200 Sisteron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1973
Activité : Fabrication et vente de matériaux en tous objets en général utilisés pour la construction et dans toutes entreprises publiques
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent propriétaire exploitan - A 3 NEGOCE DES BOIS ET MATERIAU
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1957B40036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
route de Marseille
Quartier Saint-Christophe
04000 Digne-les-Bains
FRANCE
Enseigne : SAMSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1989
Activité : Négoce de matériaux de construction
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1957B40036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
ZA les Blaches Gombert
avenue du Jas rue Louise Michel
04160 Château-Arnoux Saint-Auban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1998
Activité : Négoce matériaux construction
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ONSTRUCTIONS VALBELLOISES ET MATERIAU
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1957B40036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
zone artisanale les Iscles
04140 Seyne les Alpes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Commerce de matériaux pour le bâtiment et la construction
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - UINCAILLERIE DU PAYS DE SEYN
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1957B40036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
2 rue Claude Chappe
ZA Saint-Christophe
04000 Digne-les-Bains
FRANCE
Enseigne : CAREO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2012
Activité : Vente de matériaux pour la construction et le bâtiment.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - XPOTE
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Raymond Pitet
38100 Grenoble
France

24/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Pierre-Châtel
Zone Industrielle Les Marais
38350 La Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1991
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment. Transports routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec chauffeur de tous tonnages. Toutes conceptions, exploitations et productions d'électricité issues des énergies renouvelables.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
144 Avenue Léon Blum
38000 Grenoble
France
Enseigne : E-Mat Visa
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Activité de bureau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/05/2016 : Etablissement ouvert

13/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Rue Barthélémy Thimonier
42170 Saint Just Saint-Rambert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2015B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
30630 Goudargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Négoce de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2015B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Route Nationale 113
30620 Bernis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Négoce de matériaux de construction et plus particulièrement la pose et la fourniture de menuiserie
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2015B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
9 Route Départementale 8
30190 Boucoiran-et-Nozières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Négoce de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2015B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Avenue Monge
Zone Industrielle de Brueges
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Négoce de matériaux de construction, de menuiserie et de bois (gros et détail)
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2015B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Quartier de Berguerolles
30500 Saint-Ambroix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Négoce de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2015B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Zone Industrielle la Pise Ouest
30110 La Grand-Combe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Vente de matériaux de construction, de menuiserie et de bois (gros et détail)
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1963B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
333 Chemin de Halage
ZI Vaugris - CNR
38121 Reventin-Vaugris
France
Enseigne : S.A.M.S.E.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1963
Activité : Achat, vente, fabrication de tous matériaux utilisés dans la construction ou les entreprises-aménagement et exploitation de toutes forces hydro-électriques et gisements de mines et carrières, vente de combustibles et d'appareils de chauffage et de cuisine y compris appareils électro-domestiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1963B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
36 Rue de Malacombe
ZAC Chesnes La Noirée
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1980
Activité : Négoce de matériaux de construction
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ts René DE VEYL
Type d’exploitation : Location-gérance

05/09/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1963B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
174 Rue des Entreprises
ZA Pré Chatelain
38300 Saint-Savin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Négoce de matériaux de construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1963B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
ZI
RN 6
38110 La Tour-du-Pin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1972
Activité : Achat, fabrication, vente de tous matériaux et tous objets de construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1980B00336
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Avenue de la Poterie
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1980
Activité : Achat, fabrication, vente de tous matériaux et objets utilisés dans la construction ou les entreprises "SAMSE
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - TS RENE DE VEYL
Type d’exploitation : Location-gérance

13/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1980B00336
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Chemin du Favier
ZI du Favier
69230 Saint-Genis-Laval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1999
Activité : Négoce de matériaux de construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1980B00336
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
2 Avenue Gabriel Péri
69960 Corbas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2002
Activité : Commerce de matériaux de construction. Transporteur routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec chauffeur de tous tonnages.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1980B00336
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
21 ter Rue des Bruyères
Zone Industrielle du Mariage Voie C
69330 Pusignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2009
Activité : Commerce de matériaux de construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1980B00336
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
46 Rue Laure Diebold
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Commerce de matériaux pour le bâtiment et la construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1980B00336
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
31 Rue du Champ Dolin
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2013
Activité : Commerce de matériaux pour le bâtiment et la construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Quartier Des Fauvins
05000 Gap
France
Enseigne : SAMSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1920
Activité : Achat, fabrication, vente de tous matériaux utilisés dans la construction ou les entreprises. Aménagements et exploitation de toutes forces hydroélectriques et gisement mines et carrières. Appareils de chauffage et de cuisine y compris appareils électro-domestiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Lieudit la "gare"
05400 Veynes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1920
Activité : Achat, fabrication, vente de tous matériaux utilisés dans la construction ou les entreprises. Aménagements et exploitation de toutes forces hydroélectriques et gisement mines et carrières. Appareils de chauffage et de cuisine y compris appareils électro-domestiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
515 Route des Portes du Lac
05200 Baratier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1959
Activité : Achat, fabrication, vente de tous matériaux utilisés dans la construction ou les entreprises. Aménagements et exploitation de toutes forces hydroélectriques et gisement mines et carrières. Appareils de chauffage et de cuisine y compris appareils électro-domestiques.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ESENTI - Jean-Baptist
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Lieudit l'Isclasse
05600 Risoul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/1949
Activité : Achat, fabrication, vente de tous matériaux utilisés dans la construction ou les entreprises. Aménagements et exploitation de toutes forces hydroélectriques et gisement mines et carrières. Appareils de chauffage et de cuisine y compris appareils électro-domestiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
266 Rue Des Lampiers
Centre Commercial Sud
05100 Briançon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/1949
Activité : Achat, fabrication, vente de tous matériaux utilisés dans la construction ou les entreprises. Aménagements et exploitation de toutes forces hydroélectriques et gisement mines et carrières. Appareils de chauffage et de cuisine y compris appareils électro-domestiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
20 bis Route Des Fauvins
05000 Gap
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Achat, vente, import, export, dockage, conditionnement, distribution sous toutes formes, commerce de combustibles etc...
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ERA PROPRETE PROVENC
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Lotissement Sous la Roche
05800 Saint-Firmin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - CIERIE DU MOTT
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
91 Avenue d'Embrun
05000 Gap
France
Enseigne : CAREO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
158 Rue Sous le Fort - Sous la Roche
05800 Saint-Firmin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - CIERIE DU MOTT
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1957B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
158 Rue Sous le Fort - Sous la Roche
05800 Saint-Firmin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - CIERIE DU MOTT
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2013 : Etablissement ouvert

21/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
07250 Le Pouzin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2004
Activité : Négoce de matériaux de construction.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Quartier Champagne
07560 Montpezat-sous-Bauzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2004
Activité : Négoce de matériaux de construction.
Origine du fonds : Divers
pport fusion absorptio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
LE VILLAGE
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2004
Activité : Négoce de matériaux de construction.
Origine du fonds : Divers
pport suite fusion absorptio - -

21/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Route Nationale
07260 Joyeuse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2004
Activité : Négoce de matériaux de construction.
Origine du fonds : Divers
pport suite fusion absorptio - -

21/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Quartier LES PELLIARDES
07120 Ruoms
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2004
Activité : Négoce de matériaux de construction.
Origine du fonds : Divers
pport suite fusion absorptio - -

21/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
1166 BOULEVARD DU VIVARAIS - ZI LE LAC
07000 Privas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : Commerce de matériaux pour le bâtiment et la construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité Chantecaille
07430 Saint-Clair
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : négoce de matériaux de construction
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ERT MATERIAU
Type d’exploitation : Location-gérance

21/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Quartier la Clape
07380 Lalevade-d'Ardèche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Commerce de matériaux pour le bâtiment et la construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Lieu-dit la Prade
07110 Largentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Négoce de matériaux de construction
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AMA
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
25 Chemin de Saint-Pierre
Quartier Ripotier
07200 Aubenas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2012
Activité : Commerce de matériaux pour le bâtiment et la construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/06/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1976B00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
LES BAUCHES
74330 La Balme-de-Sillingy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1976
Activité : ACHAT, VENTE, FABRICATION DE TOUS MATERIAUX UTILISES DANS LA CONSTRUCTION OU LES ENTREPRISES, AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DE TOUTES FORCES HYDRO- ELECTRIQUES ET GISEMENTS, USINES, CARRIERES, VENTE DE COMBUSTIBLES, ETC...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/06/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1976B00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
RN 508 - LES BAUCHES
74330 La Balme-de-Sillingy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1978
Activité : ACHAT, VENTE, FABRICATION DE TOUS MATERIAUX UTILISES DANS LA CONSTRUCTION OU LES ENTREPRISES, AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DE TOUTES FORCES HYDRO- ELECTRIQUES ET GISEMENTS, USINES, CARRIERES, VENTE DE COMBUSTIBLES, ETC...
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

07/06/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1976B00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
92 Avenue André Lasquin
74700 Sallanches
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2004
Activité : COMMERCE DE MATERIAUX POUR LE BATIMENT ET LA CONSTRUCTION
Origine du fonds : Divers
chat - Acte publié dans L'ESSOR SAVOYARD du 10/06/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/06/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1976B00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
12 Rue du Pont
74300 Cluses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Commerce de matériaux pour le bâtiment et la construction. Transporteur routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec chauffeur de tous tonnages.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/06/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1976B00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Lieu-Dit Gruyère
Route d'Argonay
74370 Argonay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Commerce de matériaux pour le bâtiment et la construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00206
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
145 Avenue de Marseille Zone Artisanale les Aureats
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2004
Activité : NEGOCE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00206
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
20 Boulevard Charles André - ZAC Portes de Provence
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Négoce de matériaux de contruction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/10/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
route d'Annemasse
74160 Saint-Julien-en-Genevois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1999
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION DE LA SOCIETE MATEC - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/10/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
2 rue de la Corne d'Abondance
74100 Ville-la-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2000
Activité : CREATION ACTIVITE : ACHAT, VENTE ET NEGOCE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION EXPLOITATION DIRECTE.
Origine du fonds : Divers
- -

25/10/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
LIEUDIT les Hautelives
Rn5
74200 Margencel
FRANCE
Enseigne : ROCH MATERIAUX - SAMSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2002
Activité : commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment.
Origine du fonds : Apport
pport suite à fusion : la société ROCH MATERIAUX (RCS THONON 797281094) a été absorbée par la société SAMSE (RCS GRENOBLE 056502248) par décision du 29.11.2002. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2002. Paru dans le journal d'annonces Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 20.12.2002 - récédent propriétair - OCH MATERIAU
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/10/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
28 rue de la Résistance
BP 406
74101 Annemasse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/08/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00421
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
avenue de Lattre de Tassigny
ZI Musinens
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
FRANCE
Enseigne : SAMSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1988
Activité : NEGOCE DE MATERIAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/08/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00421
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
ZONE ARTISANALE
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1999
Activité : Commerce de matériaux pour la constrution et la bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/08/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00421
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
RTE DE CHARNOZ, LIEUDIT "LA PLAINE"
01800 MEXIMIEUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : COMMERCE DE MATERIAUX POUR LE BATIMENT ET LA CONSTRUCTION EXPLOITATION DIRECTE (ACHAT DE LA SOCIETE RUDIGOZ SER, 765 200 183 RCS BOURG EN BRESSE)
Origine du fonds : Divers
- -

Observations :

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 06.03.1920 LE REPUBLIQUE DU SUD-EST du 08.03.1920

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2000
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Février 2000 : Fusion absorption de la société MATECO (334 150 455 RCS GRENOBLE) à compter du 07.12.1999 avec effet rétroactif au 01.01.1999. -DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Février 2000 : Fusion absorption de la société SAVOISIENNE DES MATERIAUX (745 520 957 RCS GRENOBLE) à compter du 07.12.1999 avec effet rétroactif au 01.01.1999. -DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Février 2000 : Fusion absorption de la société TARENTAISE MATERIAUX (353 869 795 RCS GRENOBLE) à compter du 07.12.1999 avec effet rétroactif au 01.01.1999. -DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Février 2000 : Fusion absorption de la société ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES D'ALBERTVILLE (075 520 056 RCS ALBERTVILLE) à compter du 07.12.1999 avec effet rétroactif au 01.01.1999. -DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Octobre 2001 : Fusion absorption de la société FAVRE MATERIAUX 340 001 213 RCS LYON à compter du 06.06.2001 avec effet rétroactif au 01.01.2001

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F03/002427
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2003
Texte de l'observation : -Fusion absorption de la sté SAMSE LECHENNE (384 814 935 RCS GRENOBLE) à compter du 29.11.2002 avec effet rétroactif au 01.01.2002.

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F03/002428
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2003
Texte de l'observation : -Fusion absorption de la sté BERT MATERIAUX (327 397 774 RCS GRENOBLE) à compter du 29.11.2002 avec effet rétroactif au 01.01.2002

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F03/002429
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2003
Texte de l'observation : -Fusion absorption de la sté DUMOLLARD MATERIAUX (745 620 047 RCS GRENOBLE) à compter du 29.11.2002 avec effet rétroactif au 01.01.2002.

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/002430
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2003
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société ROCH MATERIAUX (797 281 094 RCS GRENOBLE) à compter du 29.11.2002 avec effet rétroactif au 01.01.2002.

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F05/002701
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2005
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société SAMSE BMD 788 061 299 RCS ROMANS à compter du 23.12.2004 avec effet rétroactif au 01.01.2004.

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F05/002709
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2005
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société de la société SAM 662 980 150 RCS GRENOBLE à compter du 23.12.2004 avec effet rétroactif au 01.01.2004.

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 79
Numéro unique d’observation : F07/001268
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2007
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 96 rue des Allobroges 38180 SEYSSINS à ZA Meyrin 38260 LA FRETTE à compter du 02.01.2007

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : F07/010013
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 26 Rue Colonel Dumont 38000 GRENOBLE à 2 Rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE à compter du 15.06.2007

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/015735
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis ZA RUE MEYRIN 38260 LA FRETTE

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : F12/001335
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2012
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société MATERIAUX DES ALPES (498 667 484 RCS GRENOBLE) avec effet au 01.01.2011.

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 81
Numéro unique d’observation : F12/002261
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2012
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société FRANCHEVILLE MATERIAUX (305 610 875 RCS LYON) avec effet au 13/01/2011

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/001160
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - EXPOTEO 2 Rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE, 494 764 988 RCS GTC Grenoble, société apporteuse à compter du 31/12/2012 avec date d'effet au 01/01/2012

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : F13/011046
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis ANGLE 17 RUE DU LAC ET 4 RUE DU PORT 38120 SAINT-EGREVE à compter du 31/07/2013

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 85
Numéro unique d’observation : F14/019849
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit LES CARLAIRES 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT à compter du 30/06/2014.

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : F15/003516
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - GAMAG 9 Route Départementale 8 30190 BOUCOIRAN-ET-NOZIERES, 402 446 587 RCS GTC Nîmes, société apporteuse à compter du 31/12/2014 avec effet rétroactif au 01/01/2014.

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 94
Numéro unique d’observation : F17/001667
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SC INV. 26 Rue DU COLONEL DUMONT 38000 GRENOBLE, 451 275 432 RCS GTC Dijon, société apporteuse avec date d'effet au 05/12/2016

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 97
Numéro unique d’observation : F17/015473
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 144 Avenue Léon Blum 38000 GRENOBLE à compter du 14/09/2017

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : F19/011341
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2019
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société société par actions simplifiée - ZANON DEVELOPPEMENT 13 Avenue de la Falaise 38360 SASSENAGE, 442 703 658 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec effet au 24/12/2018 transmission universelle du patrimoine de la société société par actions simplifiée - FOREZ MAT 10 Rue des Rochettes 42100 SAINT-ETIENNE, 333 811 685 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse avec effet au 01/01/2019

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 120
Numéro unique d’observation : F21/006423
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2021
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société société par actions simplifiée - DEGUERRY SAMSE Zone Industrielle le Musinet 01460 MONTREAL-LA-CLUSE, 413 351 982 RCS GTC Bourg en Bresse société par actions simplifiée - LEADER CARRELAGES 1 Allée Rue Léon Rey Grange Zone d'Activités Actiogone 2 74000 ANNECY, 350 609 236 RCS GTC Annecy société par actions simplifiée - REMAT Route de Grenoble 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS, 073 500 316 RCS GTC Grenoble avec effet au 01/01/2021

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 06.03.1920 LE REPUBLIQUE DU SUD-EST du 08.03.1920

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 06.03.1920 LE REPUBLIQUE DU SUD-EST du 08.03.1920

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 06.03.1920 LE REPUBLIQUE DU SUD-EST du 08.03.1920

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 06.03.1920 LE REPUBLIQUE DU SUD-EST du 08.03.1920

28/06/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 06.03.1920 LE REPUBLIQUE DU SUD-EST du 08.03.1920

28/06/2022 : Ajout

28/07/2020 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 06.03.1920 LE REPUBLIQUE DU SUD-EST du 08.03.1920

28/07/2020 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 06.03.1920 LE REPUBLIQUE DU SUD-EST du 08.03.1920

28/07/2020 : Ajout

26/06/2019 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 06.03.1920 LE REPUBLIQUE DU SUD-EST du 08.03.1920

26/06/2019 : Ajout

22/05/2018 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 06.03.1920 LE REPUBLIQUE DU SUD-EST du 08.03.1920

22/05/2018 : Ajout

14/12/2016 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2008
Texte de l'observation : Ancien établissement secondaire : LA MOTTE SERVOLEX (73290), 949 rue Denis Papin exploité du 01/03/2005 au 01/01/2008.

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24/05/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 06.03.1920 LE REPUBLIQUE DU SUD-EST du 08.03.1920

24/05/2016 : Ajout

05/02/2015 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/001946
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2015
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Zone Industrielle la Pise Ouest 30110 LA GRAND-COMBE à compter du 01/01/2015

13/08/2013 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : DM 2173 du 17/02/1983 - Cessation complète d'activité de l'établissement sis à 69100 VILLEURBANNE 269 rue Francis de Pressensé à compter du 31/01/1983.

13/08/2013 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/016919
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2004
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 98 rue Léon Blum 69100 VILLEURBANNE à compter du 31/03/2004

13/08/2013 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F05/010903
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5/8 Chemin du Bois Rond à SAINT BONNET DE MURE (69720) en date du 31/03/2005

13/08/2013 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/019587
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 chemin Sous le Coteau 69330 PUSIGNAN en date du 31/05/2009.

13/08/2013 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/020348
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 19 Rue Joannès Carret 69009 LYON à compter du 30/04/2012

13/08/2013 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F13/029135
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin de Taffignon 69630 CHAPONOST à compter du 31/07/2013

21/12/2012 : Ajout

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/001841
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis boulevard du Vivarais Zi du Lac 07000 Privas à compter du 31/05/2006.

21/12/2012 : Ajout

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/001951
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Quartier de Ripotier par suite de vente à compter du 01/07/2006.

21/12/2012 : Ajout

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/001096
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin du Moulon Inférieur 07200 AUBENAS

21/12/2012 : Ajout

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/005585
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue DE BELLANDE - QUARTIER DE PONSON 07200 AUBENAS à compter du 31/12/2012

07/06/2012 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

27/04/2012 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : ** FUSION DE SAMSE-BMD SA - RC 788 061 299 DU FAIT DE LA FUSION ET DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE SAMSE-BMD, SAMSE - RC 056 502 248 EST SUBSTITUEE A L'ABSORBEE BAILLEUR DE FONDS DANS TOUS SES DROITS ET OBLIGATIONS DECOULANT DE CETTE LOCATION GERANCE ** CONTRAT DE LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION

27/04/2012 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/003765
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 189 Avenue des Auréats 26000 VALENCE à compter du 22/03/2012

25/10/2010 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

28/06/2022 : SAMSE

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment. Transports routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec chauffeur de tous tonnages. Toutes conceptions, exploitations et productions d'électricité issues des énergies renouvelables. Prestation logistique pour le compte de tiers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1921

Type de capital : Fixe
Capital : 3458084.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 178 années

28/06/2022 : SAMSE

28/07/2020 : SAMSE

26/06/2019 : SAMSE

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment. Transports routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec chauffeur de tous tonnages. Toutes conceptions, exploitations et productions d'électricité issues des énergies renouvelables. Prestation logistique pour le compte de tiers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1921

Type de capital : Fixe
Capital : 3458084.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 178 années

22/05/2018 : SAMSE

03/01/2017 : SAMSE

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1957

Economie sociale et solidaire : Non

14/12/2016 : SAMSE

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/1986

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : SAMSE

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1981

Economie sociale et solidaire : Non

24/05/2016 : SAMSE

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Commerce de matériaux pour la construction et le bâtiment. Transports routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec chauffeur de tous tonnages. Toutes conceptions, exploitations et productions d'électricité issues des énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1921

Type de capital : Fixe
Capital : 3458084.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 178 années

13/01/2016 : SAMSE

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non

05/02/2015 : SAMSE

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non

05/09/2013 : SAMSE

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1963

Economie sociale et solidaire : Non

13/08/2013 : SAMSE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/1980

Economie sociale et solidaire : Non

11/02/2013 : SAMSE

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1957

Economie sociale et solidaire : Non

11/02/2013 : SAMSE

21/12/2012 : SAMSE

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2005

Economie sociale et solidaire : Non

07/06/2012 : S A M S E

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/1976

Economie sociale et solidaire : Non

27/04/2012 : SAMSE

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2005

Economie sociale et solidaire : Non

25/10/2010 : SAMSE

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2000

Economie sociale et solidaire : Non

22/08/2007 : SAMSE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/1988

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°010651 déposé le 28/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008654 déposé le 18/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008664 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008114 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005880 déposé le 22/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006218 déposé le 23/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005795 déposé le 24/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005795 déposé le 24/05/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005484 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005484 déposé le 19/05/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005233 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005233 déposé le 23/05/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005092 déposé le 21/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005092 déposé le 21/05/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005304 déposé le 18/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005304 déposé le 18/05/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006568 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006568 déposé le 21/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006020 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006020 déposé le 11/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008120 déposé le 10/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°008505 déposé le 22/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005192 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005192 déposé le 26/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004601 déposé le 08/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005207 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°005189 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003716 déposé le 20/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003939 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003810 déposé le 27/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004260 déposé le 05/07/2000
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004244 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003989 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002808 déposé le 18/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003337 déposé le 04/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003571 déposé le 18/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002791 déposé le 09/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°004425 déposé le 16/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°006127 déposé le 22/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°003906 déposé le 13/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002242 déposé le 27/06/1990
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002281 déposé le 12/07/1989
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002755 déposé le 28/07/1988
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002086 déposé le 23/07/1987
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001837 déposé le 18/07/1986
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002680 déposé le 18/07/1985
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°002108 déposé le 22/06/1984
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1956B00224
Dépôt : N°001826 déposé le 15/06/1983
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel consolidé

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/008885 du 23/06/2023
Numéro de gestion : 1956B00224
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			2 180 000	1 778 000
A1	Ecarts d’acquisition			44 565 000	46 009 000
A4	Titres mis en équivalence			41 018 000	39 960 000
BJ	TOTAL (I)			370 958 000	351 002 000
BT	Marchandises			235 627 000	232 985 000
BX	Clients et comptes rattachés			157 394 000	146 273 000
BZ	Autres créances			60 899 000	66 171 000
CF	Disponibilités			78 745 000	80 972 000
CJ	TOTAL (II)			532 665 000	526 401 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			903 973 000	878 312 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	419 665 000	392 667 000
DL	TOTAL (I)	419 665 000	392 667 000
P8	Impôts différés	9 384 000	9 551 000
DR	TOTAL (IV)	26 139 000	24 898 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	220 227 000	231 820 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 537 000	155 625 000
EA	Autres dettes	76 205 000	73 302 000
EC	TOTAL (IV)	457 969 000	460 747 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	903 973 000	878 312 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 222 009 000	1 199 212 000
FQ	Autres produits			47 000	44 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 222 056 000	1 199 256 000
FW	Autres achats et charges externes			87 148 000	87 121 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 259 000	21 246 000
FZ	Charges sociales			190 587 000	183 678 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 980 000	28 237 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			221 000	244 000
GE	Autres charges			2 861 000	4 077 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 174 794 000	1 145 362 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 282 000	45 740 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 939 000	-2 116 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 319 000	33 428 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R5	Résultat net des entreprises intégrées	37 319 000	33 428 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	37 319 000	33 428 000

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/008884 du 23/06/2023
Numéro de gestion : 1956B00224
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			2 180 000	1 778 000
BJ	TOTAL (I)			370 958 000	351 002 000
BT	Marchandises			235 627 000	232 985 000
BX	Clients et comptes rattachés			157 394 000	146 273 000
BZ	Autres créances			60 899 000	66 171 000
CF	Disponibilités			78 745 000	80 972 000
CJ	TOTAL (II)			532 665 000	526 401 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			903 973 000	878 312 000
A1	Renvois : Transfert de charges			44 565 000	46 009 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			41 018 000	39 960 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	419 665 000	392 667 000
DL	TOTAL (I)	419 665 000	392 667 000
DR	TOTAL (III)	26 139 000	24 898 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	220 227 000	231 820 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 537 000	155 625 000
EA	Autres dettes	76 205 000	73 302 000
EC	TOTAL (IV)	457 969 000	460 747 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	903 973 000	878 312 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 222 009 000	1 199 212 000
FQ	Autres produits			47 000	44 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 222 056 000	1 199 256 000
FW	Autres achats et charges externes			87 148 000	87 121 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 259 000	21 246 000
FZ	Charges sociales			190 587 000	183 678 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 980 000	28 237 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			221 000	244 000
GE	Autres charges			2 861 000	4 077 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 174 794 000	1 145 362 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 282 000	45 740 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 939 000	-2 116 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 319 000	33 428 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/010651 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 1956B00224
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			2 180 000	1 778 000
BJ	TOTAL (I)			370 958 000	351 002 000
BT	Marchandises			235 627 000	232 985 000
BX	Clients et comptes rattachés			157 394 000	146 273 000
BZ	Autres créances			60 899 000	66 171 000
CF	Disponibilités			78 745 000	80 972 000
CJ	TOTAL (II)			532 665 000	526 401 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			903 973 000	878 312 000
A1	Renvois : Transfert de charges			44 565 000	46 009 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			41 018 000	39 960 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	419 665 000	392 667 000
DL	TOTAL (I)	419 665 000	392 667 000
DR	TOTAL (III)	26 139 000	24 898 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	220 227 000	231 820 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 537 000	155 625 000
EA	Autres dettes	76 205 000	73 302 000
EC	TOTAL (IV)	457 969 000	460 747 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	903 973 000	878 312 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 222 009 000	1 199 212 000
FQ	Autres produits			47 000	44 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 222 056 000	1 199 256 000
FW	Autres achats et charges externes			87 148 000	87 121 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 259 000	21 246 000
FZ	Charges sociales			190 587 000	183 678 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 980 000	28 237 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			221 000	244 000
GE	Autres charges			2 861 000	4 077 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 174 794 000	1 145 362 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 282 000	45 740 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 939 000	-2 116 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 319 000	33 428 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/010654 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 1956B00224
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			2 180 000	1 778 000
A1	Ecarts d’acquisition			44 565 000	46 009 000
A4	Titres mis en équivalence			41 018 000	39 960 000
BJ	TOTAL (I)			370 958 000	351 002 000
BT	Marchandises			235 627 000	232 985 000
BX	Clients et comptes rattachés			157 394 000	146 273 000
BZ	Autres créances			60 899 000	66 171 000
CF	Disponibilités			78 745 000	80 972 000
CJ	TOTAL (II)			532 665 000	526 401 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			903 973 000	878 312 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	419 665 000	392 667 000
DL	TOTAL (I)	419 665 000	392 667 000
P8	Impôts différés	9 384 000	9 551 000
DR	TOTAL (IV)	26 139 000	24 898 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	220 227 000	231 820 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 537 000	155 625 000
EA	Autres dettes	76 205 000	73 302 000
EC	TOTAL (IV)	457 969 000	460 747 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	903 973 000	878 312 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 222 009 000	1 199 212 000
FQ	Autres produits			47 000	44 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 222 056 000	1 199 256 000
FW	Autres achats et charges externes			87 148 000	87 121 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 259 000	21 246 000
FZ	Charges sociales			190 587 000	183 678 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 980 000	28 237 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			221 000	244 000
GE	Autres charges			2 861 000	4 077 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 174 794 000	1 145 362 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 282 000	45 740 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 939 000	-2 116 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 319 000	33 428 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R5	Résultat net des entreprises intégrées	37 319 000	33 428 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	37 319 000	33 428 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/008664 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 1956B00224
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			2 180 000	1 778 000
BJ	TOTAL (I)			370 958 000	351 002 000
BT	Marchandises			235 627 000	232 985 000
BX	Clients et comptes rattachés			157 394 000	146 273 000
BZ	Autres créances			60 899 000	66 171 000
CF	Disponibilités			78 745 000	80 972 000
CJ	TOTAL (II)			532 665 000	526 401 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			903 973 000	878 312 000
A1	Renvois : Transfert de charges			44 565 000	46 009 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			41 018 000	39 960 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	419 665 000	392 667 000
DL	TOTAL (I)	419 665 000	392 667 000
DR	TOTAL (III)	26 139 000	24 898 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	220 227 000	231 820 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 537 000	155 625 000
EA	Autres dettes	76 205 000	73 302 000
EC	TOTAL (IV)	457 969 000	460 747 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	903 973 000	878 312 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 222 009 000	1 199 212 000
FQ	Autres produits			47 000	44 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 222 056 000	1 199 256 000
FW	Autres achats et charges externes			87 148 000	87 121 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 259 000	21 246 000
FZ	Charges sociales			190 587 000	183 678 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 980 000	28 237 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			221 000	244 000
GE	Autres charges			2 861 000	4 077 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 174 794 000	1 145 362 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 282 000	45 740 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 939 000	-2 116 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 319 000	33 428 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/008665 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 1956B00224
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			2 180 000	1 778 000
A1	Ecarts d’acquisition			44 565 000	46 009 000
A4	Titres mis en équivalence			41 018 000	39 960 000
BJ	TOTAL (I)			370 958 000	351 002 000
BT	Marchandises			235 627 000	232 985 000
BX	Clients et comptes rattachés			157 394 000	146 273 000
BZ	Autres créances			60 899 000	66 171 000
CF	Disponibilités			78 745 000	80 972 000
CJ	TOTAL (II)			532 665 000	526 401 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			903 973 000	878 312 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	419 665 000	392 667 000
DL	TOTAL (I)	419 665 000	392 667 000
P8	Impôts différés	9 384 000	9 551 000
DR	TOTAL (IV)	26 139 000	24 898 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	220 227 000	231 820 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 537 000	155 625 000
EA	Autres dettes	76 205 000	73 302 000
EC	TOTAL (IV)	457 969 000	460 747 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	903 973 000	878 312 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 222 009 000	1 199 212 000
FQ	Autres produits			47 000	44 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 222 056 000	1 199 256 000
FW	Autres achats et charges externes			87 148 000	87 121 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 259 000	21 246 000
FZ	Charges sociales			190 587 000	183 678 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 980 000	28 237 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			221 000	244 000
GE	Autres charges			2 861 000	4 077 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 174 794 000	1 145 362 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 282 000	45 740 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 939 000	-2 116 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 319 000	33 428 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R5	Résultat net des entreprises intégrées	37 319 000	33 428 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	37 319 000	33 428 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/008114 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1956B00224
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			2 180 000	1 778 000
BJ	TOTAL (I)			370 958 000	351 002 000
BT	Marchandises			235 627 000	232 985 000
BX	Clients et comptes rattachés			157 394 000	146 273 000
BZ	Autres créances			60 899 000	66 171 000
CF	Disponibilités			78 745 000	80 972 000
CJ	TOTAL (II)			532 665 000	526 401 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			903 973 000	878 312 000
A1	Renvois : Transfert de charges			44 565 000	46 009 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			41 018 000	39 960 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	419 665 000	392 667 000
DL	TOTAL (I)	419 665 000	392 667 000
DR	TOTAL (III)	26 139 000	24 898 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	220 227 000	231 820 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 537 000	155 625 000
EA	Autres dettes	76 205 000	73 302 000
EC	TOTAL (IV)	457 969 000	460 747 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	903 973 000	878 312 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 222 009 000	1 199 212 000
FQ	Autres produits			47 000	44 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 222 056 000	1 199 256 000
FW	Autres achats et charges externes			87 148 000	87 121 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 259 000	21 246 000
FZ	Charges sociales			190 587 000	183 678 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 980 000	28 237 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			221 000	244 000
GE	Autres charges			2 861 000	4 077 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 174 794 000	1 145 362 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 282 000	45 740 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 939 000	-2 116 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 319 000	33 428 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/008115 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1956B00224
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			2 180 000	1 778 000
A1	Ecarts d’acquisition			44 565 000	46 009 000
A4	Titres mis en équivalence			41 018 000	39 960 000
BJ	TOTAL (I)			370 958 000	351 002 000
BT	Marchandises			235 627 000	232 985 000
BX	Clients et comptes rattachés			157 394 000	146 273 000
BZ	Autres créances			60 899 000	66 171 000
CF	Disponibilités			78 745 000	80 972 000
CJ	TOTAL (II)			532 665 000	526 401 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			903 973 000	878 312 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	419 665 000	392 667 000
DL	TOTAL (I)	419 665 000	392 667 000
P8	Impôts différés	9 384 000	9 551 000
DR	TOTAL (IV)	26 139 000	24 898 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	220 227 000	231 820 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 537 000	155 625 000
EA	Autres dettes	76 205 000	73 302 000
EC	TOTAL (IV)	457 969 000	460 747 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	903 973 000	878 312 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 222 009 000	1 199 212 000
FQ	Autres produits			47 000	44 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 222 056 000	1 199 256 000
FW	Autres achats et charges externes			87 148 000	87 121 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 259 000	21 246 000
FZ	Charges sociales			190 587 000	183 678 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 980 000	28 237 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			221 000	244 000
GE	Autres charges			2 861 000	4 077 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 174 794 000	1 145 362 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 282 000	45 740 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 939 000	-2 116 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 319 000	33 428 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R5	Résultat net des entreprises intégrées	37 319 000	33 428 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	37 319 000	33 428 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/005880 du 22/05/2018
Numéro de gestion : 1956B00224
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, numérisés trop clairement (12)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			2 180 000	1 778 000
BJ	TOTAL (I)			370 958 000	351 002 000
BT	Marchandises			235 627 000	232 985 000
BX	Clients et comptes rattachés			157 394 000	146 273 000
BZ	Autres créances			60 899 000	66 171 000
CF	Disponibilités			78 745 000	80 972 000
CJ	TOTAL (II)			532 665 000	526 401 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			903 973 000	878 312 000
A1	Renvois : Transfert de charges			44 565 000	46 009 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			41 018 000	39 960 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	419 665 000	392 667 000
DL	TOTAL (I)	419 665 000	392 667 000
DR	TOTAL (III)	26 139 000	24 898 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	220 227 000	231 820 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 537 000	155 625 000
EA	Autres dettes	76 205 000	73 302 000
EC	TOTAL (IV)	457 969 000	460 747 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	903 973 000	878 312 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 222 009 000	1 199 212 000
FQ	Autres produits			47 000	44 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 222 056 000	1 199 256 000
FW	Autres achats et charges externes			87 148 000	87 121 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 259 000	21 246 000
FZ	Charges sociales			190 587 000	183 678 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 980 000	28 237 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			221 000	244 000
GE	Autres charges			2 861 000	4 077 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 174 794 000	1 145 362 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 282 000	45 740 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 939 000	-2 116 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 319 000	33 428 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/005881 du 22/05/2018
Numéro de gestion : 1956B00224
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			2 180 000	1 778 000
A1	Ecarts d’acquisition			44 565 000	46 009 000
A4	Titres mis en équivalence			41 018 000	39 960 000
BJ	TOTAL (I)			370 958 000	351 002 000
BT	Marchandises			235 627 000	232 985 000
BX	Clients et comptes rattachés			157 394 000	146 273 000
BZ	Autres créances			60 899 000	66 171 000
CF	Disponibilités			78 745 000	80 972 000
CJ	TOTAL (II)			532 665 000	526 401 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			903 973 000	878 312 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	419 665 000	392 667 000
DL	TOTAL (I)	419 665 000	392 667 000
P8	Impôts différés	9 384 000	9 551 000
DR	TOTAL (IV)	26 139 000	24 898 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	220 227 000	231 820 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 537 000	155 625 000
EA	Autres dettes	76 205 000	73 302 000
EC	TOTAL (IV)	457 969 000	460 747 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	903 973 000	878 312 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 222 009 000	1 199 212 000
FQ	Autres produits			47 000	44 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 222 056 000	1 199 256 000
FW	Autres achats et charges externes			87 148 000	87 121 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 259 000	21 246 000
FZ	Charges sociales			190 587 000	183 678 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 980 000	28 237 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			221 000	244 000
GE	Autres charges			2 861 000	4 077 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 174 794 000	1 145 362 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 282 000	45 740 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 939 000	-2 116 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 319 000	33 428 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R5	Résultat net des entreprises intégrées	37 319 000	33 428 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	37 319 000	33 428 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/006218 du 23/05/2017
Numéro de gestion : 1956B00224
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			2 180 000	1 778 000
BJ	TOTAL (I)			370 958 000	351 002 000
BT	Marchandises			235 627 000	232 985 000
BX	Clients et comptes rattachés			157 394 000	146 273 000
BZ	Autres créances			60 899 000	66 171 000
CF	Disponibilités			78 745 000	80 972 000
CJ	TOTAL (II)			532 665 000	526 401 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			903 973 000	878 312 000
A1	Renvois : Transfert de charges			44 565 000	46 009 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)			41 018 000	39 960 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	419 665 000	392 667 000
DL	TOTAL (I)	419 665 000	392 667 000
DR	TOTAL (III)	26 139 000	24 898 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	220 227 000	231 820 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 537 000	155 625 000
EA	Autres dettes	76 205 000	73 302 000
EC	TOTAL (IV)	457 969 000	460 747 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	903 973 000	878 312 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 222 009 000	1 199 212 000
FQ	Autres produits			47 000	44 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 222 056 000	1 199 256 000
FW	Autres achats et charges externes			87 148 000	87 121 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 259 000	21 246 000
FZ	Charges sociales			190 587 000	183 678 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 980 000	28 237 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			221 000	244 000
GE	Autres charges			2 861 000	4 077 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 174 794 000	1 145 362 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 282 000	45 740 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 939 000	-2 116 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 319 000	33 428 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/006219 du 23/05/2017
Numéro de gestion : 1956B00224
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			2 180 000	1 778 000
A1	Ecarts d’acquisition			44 565 000	46 009 000
A4	Titres mis en équivalence			41 018 000	39 960 000
BJ	TOTAL (I)			370 958 000	351 002 000
BT	Marchandises			235 627 000	232 985 000
BX	Clients et comptes rattachés			157 394 000	146 273 000
BZ	Autres créances			60 899 000	66 171 000
CF	Disponibilités			78 745 000	80 972 000
CJ	TOTAL (II)			532 665 000	526 401 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			903 973 000	878 312 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	419 665 000	392 667 000
DL	TOTAL (I)	419 665 000	392 667 000
P8	Impôts différés	9 384 000	9 551 000
DR	TOTAL (IV)	26 139 000	24 898 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	220 227 000	231 820 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 537 000	155 625 000
EA	Autres dettes	76 205 000	73 302 000
EC	TOTAL (IV)	457 969 000	460 747 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	903 973 000	878 312 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 222 009 000	1 199 212 000
FQ	Autres produits			47 000	44 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 222 056 000	1 199 256 000
FW	Autres achats et charges externes			87 148 000	87 121 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 259 000	21 246 000
FZ	Charges sociales			190 587 000	183 678 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 980 000	28 237 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			221 000	244 000
GE	Autres charges			2 861 000	4 077 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 174 794 000	1 145 362 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 282 000	45 740 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 939 000	-2 116 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 319 000	33 428 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R5	Résultat net des entreprises intégrées	37 319 000	33 428 000
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	37 319 000	33 428 000

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

02/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Samse
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302351
Texte de l'annonce :

SAMSE Société Anonyme a u capital de 3 458 084 € Siège social : 2, rue Raymond Pitet 38 10 0 Grenoble 056 502 248 R.C.S Grenoble Exercice Social : 1 er janvier – 31 décembre L’assemblée générale mixte des actionnaires d e SAMSE, réunie le 11 mai 202 3 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consoli dés de l’exercice clos au 31 décembre 20 2 2 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ ils lui ont été présentés par le conseil d’administration . Les comptes annuels , les comptes consolidés , de l’exercice clos au 31 décembre 20 2 2 ainsi que la certification des commissaires aux comptes , ont été publiés dans le Rapport Financier annuel inclus dans le d ocument d’enregistrement universel publié et déposé auprès de l’Autor ité des Marchés Financiers le 2 1 avril 20 2 3 sous le numéro D.2 3 -0 3 2 2 , puis diffusé et mis en ligne sur le site internet du Groupe SAMSE www. groupe-samse .fr Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résu ltat de l’exercice clos au 31 décembre 20 2 2 ont été publiés au Bulletin d es An nonces Légales Obligatoires n° 4 1 du 5 avril 20 2 3 .

05/04/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SAMSE
Numéro d'affaire : 2300787
Texte de l'annonce :

SAMSE Société A nonyme a u capital de 3 458 084 € Siège social : 2 rue Raymond Pitet - 38100 Grenoble 056 502 248 RCS Grenoble AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de SAMSE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 1 1 mai 202 3 à 14 heures , au siège de la société , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Approbation des comptes sociaux de l' exercice 202 2 , Approbation des comp tes consolidés de l’exercice 202 2 , Affectati on du résultat de l’exercice 202 2 , Approbati on des conventions réglementées , R enouvellement du mandat d’Olivier MALFAIT , en qualité d’administrateur, Fixation du montant annuel global maximum alloué aux administrateurs en rémunération de leur mandat , Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 202 2 des mandataires sociaux, mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce, Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Olivier MALFAIT, Président Directeur Général, au titre de l’exercice 202 2 , Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Laurent CHAMEROY , Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 202 2 , Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à François BERIOT , Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 202 2 , Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Arnaud BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 202 2 , Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Yannick LOPEZ, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 202 2 , Approbation de la politique de rémunération d’Olivier MALFAIT, Président du Conseil d’Administration , au titre de l’exercice 202 3 , Approbation de la politique de rémunération de Laurent CHAMEROY, Directeur Général, au titre de l’exercice 202 3 , Approbation de la politique de rémunération de François BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 202 3 , Approbation de la politique de rémunérati on d’Arnaud BERIOT , Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 202 3, Approbation de la politique de rémunération de Yannick LOPEZ , Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 202 3, Approbation de la politique de rémunération des administrateurs , au titre de l’exercice 202 3 , Autorisation d’achat par la société de ses propres actions, Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation d’annulation d’actions rachetées, Proposition de modification de l’article 1 4 des statuts de la société , Proposition de modification de l’article 18. 2 des statuts de la société, Proposition de modification de l’article 18. 3 des statuts de la société , Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Du ressort de l’ Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Première résolution (Approbation des co mptes sociaux de l’exercice 202 2 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les co mptes sociaux de l’exercice 202 2 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 53 961 970,73 €. L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à 172 632 € et qui ont donné lieu à une imposition de 43 158 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 20 2 2 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , connaissance prise des rapport s du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 20 2 2 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 202 2 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 5 3 961 970 ,73 € Prélèvement sur Autres Réserves 1 367 373,30 € Soit un bénéfice distribuable de 55 329 344,00 € A la di stribution d’un dividende de 16 ,0 0 € par action 55 329 344,00 € A insi, le dividende s’élève à 16 ,0 0 € par action. Pour ceux des actionnaires pouvant en bénéficier, le dividende de 16 ,0 0 € par action est éligible en totalité au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, visé à l’article 117 quater du Code général des impôts ou, sur option du bénéficiaire, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3-2 ° du Code général des impôts. Le dividende sera payé aux actionnaire s à compter du 23 juin 202 3 . Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau. Les dividendes mis en paiement par SAMSE au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividende par action 2019 2020 8,00 € 8,00 € * 2021 16,00 € * Hors distribution exceptionnelle de 8 ,00 € par prélèvement sur les réserves, décidée par l’Assemblée Générale du 11 décembre 2020 Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution ( R enouvellement d ’Olivier MALFAIT , en qualité d’administrat eur ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrat eur d ’Olivier MALFAIT , pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’ Assemblée Générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 202 5 . Sixième résolution ( Fixation du montant annuel global maximum alloué aux administrateurs en rémunération de leur mandat ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à 192 500 euros le montant an nuel global maximum alloué aux a dministrateurs en rémunération de leur mandat pour l'exercice en cours et pour chacun des exercices suivants , jusqu'à nouvelle décision . Septième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 202 2 des mandataires sociaux , mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 202 2 de la société, au chapitre 2.3 . Huitième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Olivier MALFAIT, Président Directeur Général, au titre de l’exercice 202 2 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribué s à Olivier MALFAIT , Président Directeur Général, au titre de l’ exercice clos le 31 décembre 202 2 , tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 202 2 de la société, au chapitre 2. 3 . Neuvième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué , au titre de l’exercice 202 2 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Laurent CHAMEROY , Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 202 2 de la société, au chapitre 2.3. Dixième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à François BERIOT, Directeur Général Délégué , au titre de l’exercice 202 2 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à François BERIOT , Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 202 2 de la société, au chapitre 2.3. Onzième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Arnaud BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2022) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Arnaud BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la société, au chapitre 2.3. D ouzième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Yannick LOPEZ , Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2022) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Yannick LOPEZ , Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la société, au chapitre 2.3. Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunéra tion d’Olivier MALFAIT, Président du Conseil d’Administration , au titre de l’exercice 202 3 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en app lication de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération d ’Olivier MALFAIT, Président du Conseil d’Administration , telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 20 2 2 de la société, au chapitre 2.3 . Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Laurent CHAMEROY, Directeur Général, au titre de l’exercice 2023) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de Laurent CHAMEROY, Directeur Général , telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la société, au chapitre 2.3. Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de François BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 202 3 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de François BERIOT, Directeur Général Délégué , telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 202 2 de la société, au chapitre 2.3. Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération d’Arnaud BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2023) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération d’Arnaud BERIOT, Directeur Général Délégué , telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la société, au chapitre 2.3. Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Yannick LOPEZ, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2023) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de Yannick LOPEZ, Directeur Général Délégué , telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la société, au chapitre 2.3. Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 202 3 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de s administrateurs , telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 202 2 de la société, au chapitre 2.3. Dix-neuvième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la société ses propres actions en vue (sans ordre de priorité) : d'animer le marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers, d'attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cas de plans d'épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution s gratuite s d’actions et d'opérations d'actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants et L.3344-1 du Code du travail), de conserver les actions de la société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d'échange ou autre dans le cadre d'opérations de croissance externe, d'annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l'approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire d'une résolution spécifique, de permettre à la société d'opérer sur les actions de la société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. L’Assemblée fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif 345 808 actions sur la base du capital au 31 décembre 202 2 , dernière date du capital constaté). Compte tenu des 32 785 actions propres déjà détenues à cette date par la société, le nombre total d'actions susceptibles d'être acquises sera de 313 023 actions. Le prix maximum d'achat est fixé à 260 € par action soit un montant maximal d’achat de 81 385 980 €. L’acquisition, la conservation, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens et de toutes manières dans le respect de la réglementation en vigueur. La présente autorisation se substitue à celle accordée par la 1 6 ème résolution de l’Assemblée Générale du 1 1 mai 202 2 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente résolution. Du ressort de l’ Assemblée Générale Extraordinaire Vingtième résolution ( Autorisation d’annulation d’actions rachetées) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise d es rapport s du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration , conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois, à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la société dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieu rement à la présente Assemblée, confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités et déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, toute décision antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution ( Proposition de modification de l’article 14 des statuts de la société ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 14 des statuts de la société comme suit, savoir : L e cinquième paragraphe de l ’article 1 4 est abrogé et remplacé par la rédaction suivante : « Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de plus de soixante-quinze ( 7 5) ans. D’autre part, si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration . » Le reste de l’article demeure sans changement. Vingt-deuxième résolution ( Proposition de modification de l’article 18. 2 des statuts de la société ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 18. 2 des statuts de la société comme suit, savoir : Le troisième paragraphe de l’artic le 18.2 est abrogé et remplacé par la rédaction suivante : « Nul ne peut être nommé Directeur Général s'il est âgé de plus de soixante- huit (6 8 ) ans. Lorsque le Directeur Général atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office. » Le reste de l’article demeure sans changement. Vingt-troisième résolution ( Proposition d e modification de l’article 18.3 des statuts de la société ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 18. 3 des statuts de la société comme suit, savoir : Le troisième paragraphe de l’article 18. 3 est abrogé et remplacé par la rédaction suivante : « La limite d'âge est fixée à soixante- huit (6 8 ) ans. Lorsqu'un Directeur Général d élégué atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office . » Le reste de l’article demeure sans changement. Vingt-quatrième résolution ( Pouvoirs) - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales ou administratives. --------------------------------------- Conditions d’accès à l'Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer personnellement à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant participer à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré (entendu au sens de jour de bourse) précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : - pour l’actionnaire au nominatif , par l’inscription de ses actions sur les registres de titres tenus pour le compte de la société, par son mandataire, UPTEVIA (anciennement dénommé BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ) ; - pour l’actionnaire au porteur , par l’enregistrement comptable de ses actions dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration et adressés par l’intermédiaire habilité, au siège de la société. Mode de participation à l'Assemblée Générale I - Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront se présenter le jour de l’Assemblée : pour l’actionnaire au nominatif : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ; pour l’actionnaire au porteur : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que de l’attestation de participation délivrée par son intermédiaire bancaire ou financier. II - Vote par co rrespondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président ou à un mandataire pourront solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par écrit a dressé : si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de SAMSE, Service d es Assemblées, à l’attention d’ Elodie OUABDESSELAM , 2 rue Raymond Pitet, CS 70020, 38030 Grenoble Cedex 2 ; si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée . Il est précis é que le formulaire unique de « vote p ar correspondance/ procuration » sera également mis à disposition de tous les actionnaires, en téléchargement, sur le site de la s ociété ( www.groupe-samse.fr ) Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la s ociété puisse les recevoir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée : si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la s ociété ; si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la s ociété. Il est précisé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Les notifications de désignations ou de révocations de mandataires devront être reçues par la société dans les délais légaux. Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par voie électronique et de ce fait, aucun s ite internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour par les actionnaires Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les c onditions légales devront être envoyées au siège social de SAMSE , Service des Assemblées , à l’attention d’ Elodie OUABDESSELAM , 2 rue Raymond Pitet , CS 70020, 38030 Grenoble Cedex 2 , par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai maximum de vingt jours à compter de la publication du présent avis et devront être reçus par la société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article R. 225-73 du Code de commerce. Toute demande d’inscription devra être accompagnée d’une attestation d'inscription en compte . L'examen par l’Assemblée Générale des points et des résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, au deuxième jour ouvré précédant l'Assembl ée à zéro heure, heure de Paris . Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions au Conseil d’Administration à compter de la présente publication. Les questions devront être adressées au siège de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informati ons destinés à être présentés à l’Assemblée Générale pourront être c onsultés sur le site de la société : www.groupe-samse.fr , à compter du vingt-et-unième jour précéda nt l'Assemblée . L’ensemble des documents vi sés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration

10/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Samse
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2202633
Texte de l'annonce :

SAMSE Société Anonyme a u capital de 3 458 084 € Siège social : 2, rue Raymond Pitet 38030 Grenoble cedex 2 056 502 248 R.C.S Grenoble Exercice Social : 1 er janvier – 31 décembre L’assemblée générale mixte des actionnaires d e SAMSE, réunie le 11 mai 202 2 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consoli dés de l’exercice clos au 31 décembre 20 2 1 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ ils lui ont été présentés par le conseil d’administration . Les comptes annuels , les comptes consolidés , de l’exercice clos au 31 décembre 20 21 ainsi que la certification des commissaires aux comptes , ont été publiés dans le Rapport Financier annuel inclus dans le d ocument d’enregistrement universel publié et déposé auprès de l’Autor ité des Marchés Financiers le 2 1 avril 20 22 sous le numéro D.2 2 -0 3 27 , puis diffusé et mis en ligne sur le site internet du Groupe SAMSE www. groupe-samse .fr Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résu ltat de l’exercice clos au 31 décembre 20 21 ont été publiés au Bulletin d es An nonces Légales Obligatoires n° 4 1 du 6 avril 20 2 2 .

06/04/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SAMSE
Numéro d'affaire : 2200742
Texte de l'annonce :

SAMSE Société A nonyme a u capital de 3 458 084 € Siège social : 2 rue Raymond Pitet - 38100 Grenoble 056 502 248 RCS Grenoble AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de SAMSE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le m ercredi 1 1 mai 202 2 à 14 heures , au siège social de la société. Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, les modalités de tenue et de participation à cette Assemblée peuvent être amenées à changer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou règlementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site www.groupe-samse.fr . Le Conseil d’Administration invite à la plus grande prudence et recommande aux actionnaires de privilégier le vote à distance ou le pouvoir au Président plutôt qu’ à une personne physique. Ordre du jour A caractère o rdinaire Approbation des comptes sociaux de l' exercice 202 1 , Approbation des comp tes consolidés de l’exercice 202 1 , Affectati on du résultat de l’exercice 202 1 , Approbati on des conventions réglementées , R enouvellement du mandat de Patrice JOPPE, en qualité d’administrateur, R enouvellement du mandat de Martine PACCOUD, en qualité d’administratrice indépendante, Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2021 des mandataires sociaux, mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce, Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Olivier MALFAIT, Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2021, Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à François BERIOT , Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2021, Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Laurent CHAMEROY , Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2021, Approbation de la politique de rémunération d’Olivier MALFAIT, Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2022, Approbation de la politique de rémunération de François BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2022 , Approbation de la politique de rémunération de Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2022, Approbation de la politique de rémunération des administrateurs , au titre de l’exercice 2022, Fin de mandat des Co-Commissaires aux comptes titulaires et suppléants ; proposition de nomination de nouveaux Co- Commissaires aux comptes titulaires et non remplacement des Co-Commissaires aux comptes suppléants, Autorisation d’achat par la société de ses propres actions, A caractère extraordinaire Autorisation d’annulation d’actions rachetées, Proposition de modification de l’article 12.5 des statuts de la société , Proposition de modification de l’article 18.3 des statuts de la société, Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des co mptes sociaux de l’exercice 202 1 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les co mptes sociaux de l’exercice 202 1 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 43 915 857,12 €. L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à 127 153 € et qui ont donné lieu à une imposition de 34 967 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 20 2 1 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , connaissance prise des rapport s du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 20 2 1 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 202 1 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 43 915 857,12 € Solde Report à nouveau 95 999,59 € Prélèvement sur Autres Réserves 11 317 487,29 € Soit un bénéfice distribuable de 55 329 344,00 € A la di stribution d’un dividende de 16 ,0 0 € par action 55 329 344,00 € A insi, le dividende s’élève à 16 ,0 0 € par action. Pour ceux des actionnaires pouvant en bénéficier, le dividende de 16 ,0 0 € par action est éligible en totalité au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, visé à l’article 117 quater du Code général des impôts ou, sur option du bénéficiaire, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3-2 ° du Code général des impôts. Le dividende sera payé aux actionnaire s à compter du 23 juin 202 2 . Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau. Les dividendes mis en paiement par SAMSE au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividende par action 2018 2019 2020 2,50 € 8,00 € * 8,00 € * Hors distribution exceptionnelle de 8 ,00 € par prélèvement sur les réserves, décidée par l’Assemblée Générale du 11 décembre 2020 Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution ( R enouvellement de Patrice JOPPE , en qualité d’administrat eur ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrat eur de Patrice JOPPE , pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’ Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 202 4 . Sixième résolution ( R enouvellement de Martine PACCOUD , en qualité d’administratrice indépendante) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administratrice indépendante de Martine PACCOUD , pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’ Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2024 . Septième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 202 1 des mandataires sociaux , mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 202 1 de la société, au chapitre 2.3 . Huitième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Olivier MALFAIT, Président Directeur Général, au titre de l’exercice 202 1 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribué s à Olivier MALFAIT , Président Directeur Général, au titre de l’ exercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2. 3 . Neuvième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à François BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2021) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à François BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3. Dixième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2021) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3. Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunéra tion d’Olivier MALFAIT, Président Directeur Général , au titre de l’exercice 202 2 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en app lication de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération d ’Olivier MALFAIT, Président Directeur Général , telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 20 2 1 de la société, au chapitre 2.3 . Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de François BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2022) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de François BERIOT, Directeur Général Délégué , telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3. Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2022) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué , telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3. Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2022) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de s administrateurs , telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3. Quinzième résolution ( Fin de mandat des Co-Commissaires aux comptes titulaires et suppléants ; proposition de nomination de nouveaux Co- Commissaires aux comptes titulaires et non remplacement des Co-Commissaires aux comptes suppléants ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, après avoir pris acte de l’expiration des mandats des cabinets ODICEO et ERNST & YOUNG et Autres , Co-Commissaires aux comptes titulaires et de Laurent JOUFFRE et du cabinet AUDITEX, Co-Commissaires aux comptes suppléant s , décide : De ne pas renouveler l’ensemble desdits mandats, De nommer le cabinet MAZARS , dont le siège est à LYON Cedex 06 (69451), 109 Rue Tête d’Or, CS 10363, immatriculé sous le numéro 351.497.649 RCS LYON, en qualité de Co- Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’ A ssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur le s comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 , De nommer le cabinet AGILI(3F), dont le siège est à LYON (69004), 69 Boulevard des Canuts, immatriculé sous le numéro 840.062.442 RCS LYON, en qualité de Co- Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’ A ssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur le comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 , De ne pas nommer de Co-Commissaires aux comptes suppléants. Seizième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la société ses propres actions en vue (sans ordre de priorité) : d'animer le marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers, d'attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cas de plans d'épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution s gratuite s d’actions et d'opérations d'actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants et L.3344-1 du Code du travail), de conserver les actions de la société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d'échange ou autre dans le cadre d'opérations de croissance externe, d'annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l'approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire d'une résolution spécifique, de permettre à la société d'opérer sur les actions de la société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. L’Assemblée fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif 345 808 actions sur la base du capital au 31 décembre 2021, dernière date du capital constaté). Compte tenu des 12 903 actions propres déjà détenues à cette date par la société, le nombre total d'actions susceptibles d'être acquises sera de 332 905 actions. Le prix maximum d'achat est fixé à 260 € par action soit un montant maximal d’achat de 86 555 300 €. L’acquisition, la conservation, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens et de toutes manières dans le respect de la réglementation en vigueur. La présente autorisation se substitue à celle accordée par la 10 ème résolution de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente résolution. Assemblée Générale Extraordinaire Dix-septième résolution ( Autorisation d’annulation d’actions rachetées) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise d es rapport s du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration , conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois, à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la société dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieu rement à la présente Assemblée, confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités et déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, toute décision antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution ( Proposition de modification de l’article 12.5 des statuts de la société ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 12.5 des statuts de la société comme suit, savoir : L ’article 12.5 est abrogé et remplacé par la rédaction suivante : « 12.5. Indépendamment des règles propres au franchissement de seuil applicable au marché sur lequel les actions de la Société sont admises à la négociation, toute personne, physique ou morale, q ui vient à détenir, directement ou indirectement un pourcentage du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société, égal ou supérieur à 1 % ou à un multiple de cette fraction, est tenue d’en informer la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception indiquant le nombre de titres détenus, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil. À défaut d’avoir été déclarées ainsi qu’il est dit à l’alinéa précédent, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires, si à l’occasion d’une Assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 1% au moins du capital ou des droits de vote de la Société en font la demande lors de cette Assemblée. Toute personne, physiqu e ou morale est également tenue d’informer la Société dans les formes et délais prévus mentionnés ci-dessus, lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure au seuil mentionné au premier alinéa. » Dix-neuvième résolution ( Proposition de modification de l’article 18.3 des statuts de la société ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 18.3 des statuts de la société comme suit, savoir : Le deuxième alinéa de l’article 18.3 est abrogé et remplacé par la rédaction suivante : « Le Conseil d'Administration peut choisir les Directeurs Généraux délégués parmi les administrateurs ou non et leur nombre ne peut pas dépasser cinq. » Le reste de l’article demeure sans changement. Vingtième résolution ( Pouvoirs) - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales ou administratives. --------------------------------------- Conditions d’accès à l'Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer personnellement à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant participer à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré (entendu au sens de jour de bourse) précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : - pour l’actionnaire au nominatif , par l’inscription de ses actions sur les registres de titres tenus pour le compte de la société, par son mandataire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ; - pour l’actionnaire au porteur , par l’enregistrement comptable de ses actions dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration et adressés par l’intermédiaire habilité, au siège de la société. Mode de participation à l'Assemblée Générale I - Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront se présenter le jour de l’Assemblée : pour l’actionnaire au nominatif : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ; pour l’actionnaire au porteur : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que de l’attestation de participation délivrée par son intermédiaire bancaire ou financier. II - Vote par co rrespondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président ou à un mandataire pourront solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par écrit a dressé : si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de SAMSE, Service d es Assemblées, à l’attention d’ Elodie OUABDESSELAM , 2 rue Raymond Pitet, CS 70020, 38030 Grenoble Cedex 2 ; si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée . Il est précis é que le formulaire unique de « vote p ar correspondance/ procuration » sera également mis à disposition de tous les actionnaires, en téléchargement, sur le site de la s ociété. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la s ociété puisse les recevoir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée : si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la s ociété ; si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la s ociété. Il est précisé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Les notifications de désignations ou de révocations de mandataires devront être reçues par la société dans les délais légaux. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration , et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par voie électronique et de ce fait, aucun s ite internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour par les actionnaires Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les c onditions légales devront être envoyées au siège social de SAMSE , Service des Assemblées , à l’attention d’ Elodie OUABDESSELAM , 2 rue Raymond Pitet , CS 70020, 38030 Grenoble Cedex 2 , par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis et devront être reçus par la société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article R. 225-73 du Code de commerce. Toute demande d’inscription devra être accompagnée d’une attestation d'inscription en compte . L'examen par l’Assemblée Générale des points et des résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, au deuxième jour ouvré précédant l'Assembl ée à zéro heure, heure de Paris . Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions au Conseil d’Administration à compter de la présente publication. Les questions devront être adressées au siège de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informati ons destinés à être présentés à l’Assemblée Générale pourront être c onsultés sur le site de la société : www.groupe-samse.fr , à compter du vingt-et-unième jour précéda nt l'Assemblée . L’ensemble des documents vi sés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration

05/07/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Samse
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2103281
Texte de l'annonce :

SAMSE Société Anonyme au capital de 3 458 084 € Siège social : 2, rue Raymond Pitet 38030 GRENOBLE cedex 2 056 502 248 R.C.S GRENOBLE Exercice Social : 1er janvier – 31 décembre . L’assemblée générale mixte des actionnaires de SAMSE, réunie le 18 mai 2021 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2020 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration . Les comptes annuels, les comptes consolidés, de l’exercice clos au 31 décembre 2020 ainsi que la certification des commissaires aux comptes, ont été publiés dans le Rapport Financier annuel inclus dans le document d’enregistrement universel publié et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 20 avril 2021 sous le numéro D.21-0332, puis diffusé et mis en ligne sur le site internet du Groupe SAMSE www.groupe-samse.fr Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2020 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 44 du 12 avril 2021.

12/04/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SAMSE
Numéro d'affaire : 2100898
Texte de l'annonce :

13/11/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SAMSE
Numéro d'affaire : 2004524
Texte de l'annonce :

SAMSE Société Anonyme Au capital de 3 458 084 € Siège social : 2 rue Raymond Pitet – 38100 Grenoble 056 502 248 RCS Grenoble Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du Vendredi 11 Décembre 2020 , publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires le 6 Novembre 2020 , sous le n°134, affaire 2004445 . Dans l’avis de réunion susvisé, la première résolution est rectifiée comme suit : Dans le premier paragraphe, il convient de lire : « L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de distribuer un dividende de 8 € par action, soit un montant total de 27 664 672 €, par prélèvement sur le poste «Réserves facultatives» qui sera ainsi ramené de 210 000 000 € à 182 335 328 €». Au lieu de : « L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de distribuer un dividende de 8 € par action, soit un montant total de 27 664 672 €, par prélèvement sur le poste «Autres réserves» qui sera ainsi ramené de 210 000 0000 € à 182 335 328 €. » Le reste de la première résolution et de l’avis est sans changement.

06/11/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SAMSE
Numéro d'affaire : 2004445
Texte de l'annonce :

SAMSE Société A nonyme Au capital de 3 458 084 € Siège social : 2 rue Raymond Pitet - 38100 Grenoble 056 502 248 RCS Grenoble AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de l’épidémie de COVID-19 et de lutte contre sa propagation, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale décrites ci-après pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. La règlementation en vigueur actuellement ne permet pas la tenue de l’Assemblée Générale Mixte de la S ociété le 11 décembre hors de la présence physique de ses actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit d’y assister malgré l’épidémie, du fait que l’Assemblée se tient postérieurement au 30 novembre 2020. Toutefois, dans l’hypothèse où la règlementation le permettrait , l’Assemblée Générale du 11 décembre 2020 pourrait être organisée à huis clos. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée G énérale sur le site de la s ociété www.groupe-samse.fr En toutes hypothèses, la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale par correspondance ou en donnant pouvoir au Président , donc hors de leur présence physique, est à privilégier, afin de limiter le risque de propagation du virus lors de l’Assemblée. Les actionnaires de SAMSE (la « Société ») sont avisés que l’Assemblée Générale Mixte se tiendra, le Vendredi 11 décembre à 10 heures 30 , au siège social de la S ociété, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. I - Ordre du jour A titre ordinaire Distribution exceptionnel le de réserves A titre extra ordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une attribution gratuite d’actions A titre ordinaire Pouvoirs pour les formalités. II - Texte des résolutions A titre ordinaire Première résolution ( Distribution exceptionnel le de réserves ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , et après avoir pris connaissance du rapport du C onseil d’Administration , décide de distribuer un dividende de 8 € par action, soit un montant total de 27 664 672 €, par prélèvement sur le poste « Autres réserves» qui sera ainsi ramené de 210 000 0000 € à 182 335 328 €. Ce dividende sera payé aux actionnaires à compter du 16 décembre 2020. Pour ceux des actionnaires pouvant en bénéficier, le dividende de 8 € par action est éligible en totalité au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, visé à l’article 117 quater du Code général des impôts ou, sur option du bénéficiaire, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3-2 ° du Code général des impôts. Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la S ociété au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau. A titre extra ordinaire Deuxième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une attribution gratuite d’actions ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire , et après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial d es Commissaire s aux comptes de la Société : autorise le Co nseil d’Administration en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes et/ ou à émettre de la Société au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; décide que le nombre total maximum d’actions ordinaires attribuées gratuitement dans les conditions fixées par le Co nseil d’Administration ne pourra être supérieur à quarante mille cinq cents ( 40 5 00) actions ordinaires , représentant à la date des présentes 1,2 % du capital de la Société , sous réserve toutefois des éventuels ajustements visés ci-après nécessaires à l’effet de préserver les droits de s attributaires d’actions ; décide que l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une ou plusieurs période(s) d’acquisition dont la durée sera fixée par le Co nseil d’Administration à la date d’attribution et qui ne pourra être inférieure à un (1) an (la ou les « Période(s) d’Acquisition ») ; pendant cette P ériode les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles ; décide , par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme d’une Période d’Acquisition en cas d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ; décide que les actions attribuées gratuitement feront l’objet d’une obligation de conservation d’une durée fixée par le Co nseil d’Administration à la date d’attribution (la « Période de Conservation ») commençant à courir au terme de chaque Période d’Acquisition, à l’issue de laquelle les actions deviendront cessibles, étant rappelé que la durée cumulée des Périodes d’Acquisition et de Conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans ; décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité dudit bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ; précise que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social à la date d’attribution par le Co nseil d’Administration ; prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente décision emporte, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou prime d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; décide que le Co nseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente décision, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre et/ou existantes, et modifier son choix avant l’attribution définitive ; déterminer l’identité des bénéficiaires, fixer les conditions et les critères d’attribution des actions ; décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions attribuées porteront jouissance ; doter une réserve indisponible affectée aux droits des attributaires d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition ; procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et d’augmenter en conséquence le capital social du montant nominal des actions attribuées gratuitement ; en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts de la Société corrélativement et procéder aux formalités consécutives ; en cas d’attribution d’actions existantes, procéder à l’acquisition d’actions ordinaires de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires , notamment dans le cadre d’un programme de rachat d’actions en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce ; en cas de réalisation d’opérations financières visées par l’article L. 228-99 alinéa premier du Code de commerce, pendant la ou les Période(s) d’Acquisition, mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions selon les modalités et conditions prévues par ledit article ; décide que l’autorisation donnée au Co nseil d’Administration est d’une durée de trente-huit (38) mois. A titre ordinaire Troisième résolution ( Pouvoirs) - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales ou administratives. --------------------------------------- Conditions de participation à l'Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer personnellement à l’Assemblée ou s’y faire représenter , soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée. Les actionnaires souhaitan t participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter, devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au 2 ème jour ouvré (entendu au sens de jour de bourse) précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : - pour l’actionnaire au nominatif , par l’inscription de ses actions sur les registres de titres tenus pour le compte de la S ociété, par son mandataire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ; - pour l’actionnaire au porteur , par l’enregistrement comptable de ses actions dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration et adressés par l’intermédiaire habilité, au siège social de la S ociété. Mode de participation à l'Assemblée Générale I - Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront se présenter le jour de l’Assemblée : pour l’actionnaire au nominatif : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ; pour l’actionnaire au porteur : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que de l’attestation de participation délivrée par son intermédiaire bancaire ou financier. II - Vote par co rrespondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président pourront solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de SAMSE, Service des Assemblées, à l’attention de Martine VILLARINO, 2 rue Raymond Pitet, CS 70020, 38030 Grenoble Cedex 2 ; si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard 6 jours avant la date de l’Assemblée . Il est précis é que le formulaire unique de «vote par correspondance/procuration » sera également mis à disposition de tous les actionnaires, en téléchargement, sur le site de la S ociété. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la S ociété puisse les recevoir 3 jours au moins avant la date de l’Assemblée : si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la S ociété ; si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la S ociété. Il est précisé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Les notifications de désignations ou de révocations de mandataires devront être reçues par la S ociété dans les délais légaux. Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, au plus tard le 4 ème jour précédant la date de l'Assemblée Générale. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration , et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par voie électronique et de ce fait, aucun s ite internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour par les actionnaires Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les c onditions légales devront être envoyées au siège social de SAMSE , Service des Assemblées , à l’attention de Martine VILLARINO, 2 rue Raymond Pitet , CS 70020, 38030 Grenoble Cedex 2 , par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avi s et devront être reçus par la S ociété au plus tard le 25 ème jour précédant l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article R. 225-73 du Code de commerce. Toute demande d’inscription devra être accompagnée d’une attestation d'inscription en compte . L'examen par l’Assemblée Générale des points et des résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, au 2 ème jour ouvré précédant l'Assembl ée à zéro heure, heure de Paris . Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions au Conseil d’Administration à compter de la présente publication. Les questions devront être adressées au siège social de la S ociété par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant l'Assemblée Générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informati ons prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être c onsultés sur le site de la S ociété : www.groupe-samse.fr , à compter du 21 ème jour précéda nt l'Assemblée . L’ensemble des documents vi sés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la S ociété à compter de la publication de l’avis de convocation 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale. --------------------------------------- Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d ’Administration

31/07/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Samse
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2003511
Texte de l'annonce :

SAMSE Société Anonyme a u capital de 3 458 084 € Siège social : 2, rue Raymond Pitet 38030 Grenoble Cedex 2 056 502 248 R.C.S Grenoble Exercice Social : 1 er janvier – 31 décembre L’assemblée générale mixte des actionnaires d e SAMSE, réunie à huis clos le 2 5 juin 2020 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consoli dés de l’exercice clos au 31 décembre 201 9 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ ils lui ont été présentés par le directoire . Les comptes annuels , les comptes consolidés , de l’exercice clos au 31 décembre 201 9 ainsi que la certification des commissaires aux comptes , ont été publiés dans le Rapport Financier annuel inclus dans le d ocument d’enregistrement universel publié et déposé auprès de l’Autor ité des Marchés Financiers le 2 9 avril 20 20 sous le numéro D.20 -0 399 , puis diffusé et mis en ligne sur le site internet du Groupe SAMSE www. groupe-samse .fr Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résu ltat de l’exercice clos au 31 décembre 201 9 ont été publiés au Bulletin d es An nonces Légales Obligatoires n° 56 du 8 mai 20 20 .

08/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SAMSE
Numéro d'affaire : 2001406
Texte de l'annonce :

SAMSE Société A nonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3 458 084 € Siège social : 2 rue Raymond Pitet - 38100 Grenoble 056 502 248 RCS Grenoble AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Avertissement Dans le contexte de pandémie de Covid - 19, des restrictions de circulation et des mesures de confinement prises par le Gouvernement, l’Assemblée Générale Mixte de SAMSE du 25 juin 2020 à 8 h eures 30 se tiendra exceptionnellement à huis clos, au siège social de la Société, 2 rue Raymond Pitet - 38100 Grenoble. Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des A ssemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 ainsi que du décret d'application n° 2020-418 du 10 avril 2020. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale de préférence via un formulaire de vote par correspondance ou à défaut, en donnant pouvoir au Président. Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la s ociété et l es communiqués de presse de la s ociété, également disponib les sur le site internet de la s ociété. Les actionnaires de SAMSE sont avisés que l’ Assemblée Générale Mixte se tiendra, à huis clos, le Jeudi 25 juin à 8 heures 30, au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : I - Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice 201 9 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 9 , Affectation du résultat de l’exercice 201 9 , Approbati on des conventions réglementées , Ratification de la nomination par cooptation de Martine Paccoud en qualité de membre du Conseil de Surveillance indépendant , Ratification de la nomination par cooptation de Paul Bériot en qualité de membre du Conseil de Surveillance , Renouvellement du mandat de s membre s du Conseil de Surveillance , Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au Président du Directoire et aux membres du Directoi re, au titre de l’exercice 2019 , Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au Président du Conseil de Surveillance , au titre de l’exercice 2019 Approbation du rapport sur les rémunérations 2019 des mandataires sociaux , Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, au titre de l’exercice 2020 , Autorisation d’achat par la société de ses propres actions , A titre extraordinaire Autorisation d’annulation d’actions rachetées , Modification du mode d’administration et de gestion , Adoption des nouveaux statuts , Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, A titre ordinaire Nomination des administrateurs , Pouvoirs pour les formalités. II - Texte des résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des co mptes sociaux de l’exercice 2019 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les co mptes sociaux de l’exercice 2019 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 24 73 8 048 , 00 €. L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à 100 385 € et qui ont donné lieu à une imposition de 33 462 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 9 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , connaissance prise du rapport du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 201 9 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2019 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 24 738 048,00 € Report à nouveau 18 514 420 ,85 € Soit un bénéfice distribuable de 43 2 52 468 ,85 € A la di stribution d’un dividende de 8,0 0 € par action 27 664 672 ,00 € Au report à nouveau 15 587 796 ,85 € A insi, le dividende s’élève à 8,0 0 € par action. Pour ceux des actionnaires pouvant en bénéficier, le dividende de 8,0 0 € par action est éligible en totalité au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, visé à l’article 117 quater du Code général des impôts ou, sur option du bénéficiaire, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3-2 ° du Code général des impôts. Le dividende sera payé aux actionnaire s à compter du 29 juin 2020 . Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau. Les dividendes mis en paiement par SAMSE au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividende par action 2016 2017 2018 2,20 € 2,50 € 2,50 € Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Ratification de la nomination par cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance indépendant et renouvellement de son mandat ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, ratifie la décision du Conseil de Surveillance du 31 mars 20 20 de coopter Martine Paccoud en qualité de membre du Conseil de Surveillance indépendant, en remplacement de BME FRANCE , démissionnaire, jusqu’à l’issue de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance indépendant de Martine Paccoud, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Sixième résolution (Ratification de la nomination par cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance et renouvellement de son mandat ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, ratifie la décision du Conseil de Surveillance du 31 mars 20 20 de coopter Paul Bériot en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Remco Teulings , démissionnaire, jusqu’à l’issue de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Paul Bériot , pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un mem bre du Conseil de Surveillance ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Patrice Joppé , pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un mem bre du Conseil de Surveillance ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de DUMONT INVESTISSEMENT , pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance indépendant ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance indépendant de Stéphanie Paix , pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 . Dixième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Olivier Malfait, Président du Directo ire, au titre de l’exercice 2019 ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à Olivier Malfait, Président du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 201 9 de la société, au chapitre 2.4. Onzième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à François Bériot, membre du Directo ire, au titre de l’exercice 2019 ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à François Bériot, membre du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la société, au chapitre 2.4. Douzième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Laurent Chameroy, membre du Directo ire, au titre de l’exercice 2019 ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à Laurent Chameroy, membre du Directoire, au titre de l’e xercice clos le 31 décembre 2019 , tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la société, au chapitre 2.4. Treizième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Patrice Joppé, Président du Conseil de Surveilla nce, au titre de l’exercice 2019 ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à Patrice Joppé, Président du Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , tels qu’ils figurent dans le Document d ’enregistrement universel 2019 de la société, au chapitre 2.4. Quatorzième résolution (Approbation du rapport sur les rémunération s 2019 des mandataires sociaux visées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-100 II et L.225-37-3 I du Code de commerce, approuve la présentation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce, comp rises dans le rapport sur le G ouvernement d’entreprise, et relatives aux rémunérations de toutes natures versées ou attribuées à l’ensemble des mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la société, au chapitre 2.4 . Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunéra tion d es mandataires sociaux ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise de la politique de rémunération des mandataires sociaux , pr ésentée dans le rapport sur le G ouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225- 68 du Code de commerce, et en application des dispositions de l’article L.225- 82 -2 du Code de commerce , statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux , tel le que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la société, au chapitre 2.4. Seizième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, le Directoire à acquérir des actions de la société en vue de : l’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’A utorité des Marchés Financiers, la cession ou l’attribution d’actions aux salariés du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes, ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une o pération réservée aux salariés, la remise d’actions à l’exercice de droits attachés à des titres donnant accès au capital de la société, la conservation des actions en vue de leur remise ultérieure (à titre d’échange ou de paiement ou autre) dans le cadre d’op érations de croissance externe, l’annulation des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale. L’Assemblée fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif 345 808 actions sur la base du capital au 31 décembre 201 9 , dernière date du capital constaté). Compte tenu des 9 793 actions propres déjà détenues à cette date par la société, le nombre total d'actions susceptibles d'être acquises sera de 336 015 actions. Le prix maximum d'achat est fixé à 200 € par action soit un montant maximal d’achat de 67 203 00 0 €. L’acquisition, la conservation, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens et de toutes manières dans le respect de la réglementation en vigueur. La présente autorisation se substitue à celle accordée par la 1 4 ème résolution de l’Assemblée Générale du 22 mai 201 9 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente résolution. A titre extraordinaire Dix-septième résolution ( Autorisation d’annulation d’actions rachetées) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes : autorise le Dir ectoire , dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, pour une durée de 18 mois, à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la société dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social de la société par période de 24 mois et à réduire corrélativement le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieu rement à la présente Assemblée, confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités et déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, toute décision antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution ( Modification du mode d’administration et de gestion ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, décide, d’adopter le mode d’administration de la société prévu par les articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commer ce, qui comporte, à la place du Directoire et du Conseil de Surveillance, un Conseil d’Administration et une Direction Générale, prend acte que l ’ adoption de la présente résolution mettra fin de plein droit aux fonctions des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, à l’exception du membre salarié, pour lequel le Comité Social et Economique a décidé de le désigner en qualité d’ administrateur salarié, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la présente résolution. Dix- neuvième résolution ( Adoption des nouveaux statuts) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, en conséquence de la résolution qui précède, et sous réserve de son adoption, connaissance prise du rapport du Directoire, - décid e la refonte des statuts de la s ociété, - prend acte des modifications spécifiques suivantes apportées aux statuts sociaux : m od ification de l’article 4 des statuts relatif au siège social et visant à permettre le t ransfert de siège social de la s ociété sur tout le territoire par décision du Conseil d’Administration ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale , m odification de l’article 16 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d’Administration, en vue de permettre au Conseil d’Administration, agissant sur délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale, d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, étant précisé que ladite délégation de compétence est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale à la résolution ci-après. - en conséquence, adopte article par article, puis dans leur ensemble, chacune des modifications des statuts de la s ociété, telles que figurant dans la version refondue des statuts sociaux, lesquels seront annexés au procès-verbal de la présente Assemblée Générale . Vingtième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire , connaissance prise du rapport du Directoire et conformément à l’article L. 225-36 du Code de commerce, et sous réserve de l’adoption de la précédente résolution, délègue au Conseil d’Administration , nouvellement nommé , tout pouvoir à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la s ociété pour les mettre en conformité avec toutes les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale E xtraordinaire des actionnaires. A titre ordinaire Vingt-et-unième résolution ( Nomination d’un a dministrateur ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sous réserve de l’adoption des 18 ème et 19 ème résolutions, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme Olivier Malfait , en qualité d’ a dministrateur, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Vingt-deuxième résolution (Nomination d’un a dministrateur) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sous réserve de l’adoption des 18 ème et 19 ème résolutions, connaissance prise du rapport du Directoire , nomme Paul Bériot, en qualité d’ a dministr ateur, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exerc ice clos le 31 décembre 2022 . Vingt-troisième résolution ( Nomination d’un a dministrateur ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sous réserve de l’adoption des 18 ème et 19 ème résolutions, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme Patrice Joppé, en qualité d’ a dministrateur, pour une durée de trois ans , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2022 . Vingt- quatrième résolution ( Nomination d’un a dministrateur ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sous réserve de l’adoption des 18 ème et 19 ème résolutions, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme DUMONT INVESTISSEMENT , en qualité d’ a dministrateur, pour une durée de trois ans , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2022 . Vingt-cinquième r ésolution ( Nomination d’une a dministratrice indépendante ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sous réserve de l’adoption des 18 ème et 19 ème résolutions, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme Martine Paccoud, en qualité d’ a dministratrice indépendante, pour une durée de trois ans , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 . Vingt- sixième r ésolution ( Nomination d’une a dministratrice indépendante ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sous réserve de l’adoption des 18 ème et 19 ème résolutions, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme Stéphanie Paix, en qualité d’ a dministratrice indépendante, pour une durée de trois ans , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . Vingt- septième résolution ( Pouvoirs) - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales ou administratives. --------------------------------------- Conditions de participation à l'Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut voter à l’ Assemblée. Les actionnaires souhaitant voter à cette Assemblée par correspondance ou par procuration , devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au 2 ème jour ouvré (entendu au sens de jour de bourse) précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : - pour l’actionnaire au nominatif , par l’inscription de ses actions sur les registres de titres tenus pour le compte de la société, par son mandataire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ; - pour l’actionnaire au porteur , par l’enregistrement comptable de ses actions dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et jointe a u formulaire de vote par correspondance ou par procuration et adressés par l’intermédiaire habilité, au siège social de la société. Mode de participation à l'Assemblée Générale I - Participation à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos en raison de la pandémie de Covid-19. Les actionnaires sont invités à voter à distance par un formulaire de vote par c orrespondance ou par procuration donnée au Président. II - Vote par co rrespondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président pourront solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de SAMSE, Service des Assemblées, à l’attention de Martine VILLARINO, 2 rue Raymond Pitet, CS 70020, 38030 Grenoble Cedex 2 ; si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard 6 jours avant la date de l’Assemblée . Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance / procuration » sera également mis à disposition de tous les actionnaires, en téléchargement, sur le site de la s ociété. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la s ociété puisse les recevoir 3 jours au moins avant la date de l’Assemblée : si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la s ociété ; si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la s ociété. Exceptionnellement, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou sollicité une attestation de participation pourra choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la s ociété dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis . Il est précisé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Les notifications de désignations ou de révocations de mandataires devront être reçues par la société dans les délais légaux. Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, au plus tard le 4 ème jour précédant la date de l'Assemblée Générale. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par voie électronique et de ce fait, aucun s ite internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour par les actionnaires Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les c onditions légales devront être envoyées au siège social de SAMSE , Service des Assemblées , à l’attention de Martine VILLARINO, 2 rue Raymond Pitet , CS 70020, 38030 Grenoble Cedex 2 , par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis et devront être reçus par la société au plus tard le 25 ème jour précédant l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article R. 225-73 du Code de commerce. Toute demande d’inscription devra être accompagnée d’une attestation d'inscription en compte . L'examen par l’Assemblée Générale des points et des résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, au 2 ème jour ouvré précédant l'Assembl ée à zéro heure, heure de Paris . Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions au Directoire à compter de la présente publication. Les questions devront être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant l'Assemblée Générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce. Compte tenu du huis clos, l a s ociété y répondra dans le compte-rendu de son assemblée, lequel sera publié sur son site. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informati ons prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être c onsultés sur le site de la société : www.groupe-samse.fr , à compter du 21 ème jour précéda nt l'Assemblée . L’ensemble des documents vi sés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Directoire

10/07/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Samse
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903626
Texte de l'annonce :

SAMSE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 458 084 € Siège social : 2, rue Raymond Pitet , 38030 Grenoble Cedex 2 056 502 248 R.C.S Grenoble Exercice Social : 1 er janvier – 31 décembre L’assemblée générale mixte des actionnaires de SAMSE, réunie le 22 mai 2019 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2018 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le directoire . Les comptes annuels, les comptes consolidés, de l’exercice clos au 31 décembre 2018 ainsi que la certification des commissaires aux comptes, ont été publiés dans le Rapport Financier annuel inclus dans le document de référence publié et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 26 avril 2019 sous le numéro D.19-0403, puis diffusé et mis en ligne sur le site internet du Groupe SAMSE www. groupe-samse .fr Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2018 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°44 du12 avril 2019.

12/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SAMSE
Numéro d'affaire : 1901063
Texte de l'annonce :

SAMSE Société A nonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3 458 084 € Siège social : 2 rue Raymond Pitet - 38100 Grenoble 056 502 248 RCS Grenoble AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de SAMSE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Mercredi 22 mai 2019 à 14 heures, au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivant s : I - Ordre du jour A titre ordinaire - Approbation des comptes sociaux de l'exercice 201 8 - Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 8 - Affectation du résultat de l’exercice 201 8 - Approbati on des conventions réglementées - Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au Président du Directoire et aux membres du Directoire , au titre de l’exercice 2018 - Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au Président du Conseil de Surveillance et aux membres du Conseil de Surveillance , au titre de l’exercice 2018 - Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire et des membres du Directoire, au titre de l’exercice 2019 - Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance , au titre de l’exercice 2019 - Autorisation d’achat par la société de ses propres actions A titre extraordinaire - Autorisation d’annulation d’actions rachetées - Augmentation de capital réservée aux salariés - Pouvoirs pour formalités. II - Texte des résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 201 8 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise d es rapport s du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 201 8 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 22 316 121 , 59 €. L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à 92 427 € et qui ont donné lieu à une imposition de 30 809 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 8 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , connaissance prise du rapport du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 201 8 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2018 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve l a proposition du Directoire et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 22 316 121,59 € Report à nouveau de l’exercice antérieur 14 819 564,26 € Soit un bénéfice distribuable de 37 135 685,85 € A la réserve facultative 10 000 000,00 € A la distribution d’un dividende de 2,50 € par action 8 645 210,00 € Au report à nouveau 18 490 475,85 € Ainsi , le dividende s’élève à 2,50 € par action. Pour ceux des actionnaires pouvant en bénéficier, le dividende de 2 ,5 0 € par action est éligible en totalité au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, visé à l’article 117 quater du Code général des impôts ou, sur option du bénéficiaire, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3- 2 ° du Code général des impôts. Le dividende sera payé aux actionnaires à compter du 14 juin 201 9 . Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la s ociété au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau. Les dividendes mis en paiement par SAMSE au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividende par action 2015 201 6 2017 2,10 € 2,20 € 2,50 € Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Olivier Malfait , Président du Directoire, au titre de l’exercice 2018) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Olivier Malfait , Président du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils figurent dans le Document de Référence 2018 de la société, au chapitre 2.4. Sixième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur François Bériot, membre du Directoire, au titre de l’exercice 2018) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur François Bériot, membre du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils figurent dans le Document de Référence 2018 de la société, au chapitre 2.4. Septième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Laurent Chameroy , membre du Directoire, au titre de l’exercice 2018) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Laurent Chameroy , membre du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils figurent dans le Document de Référence 2018 de la société, au chapitre 2.4. Huitième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Patrice Joppé , Président du Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 2018) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Patrice Joppé , Président du Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils figurent dans le Document de Référence 2018 de la société, au chapitre 2.4. Neuvième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée aux membres du Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 2018) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée aux membres du Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils figurent dans le Document de Référence 2018 de la société, au chapitre 2.4. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, au titre de l’exercice 201 9 ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de l’exercice 201 9 , au Président du Directoire, tels que présentés dans le Document de Référence 201 8 de la société, au chapitre 2.4. Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, au titre de l’exercice 201 9 ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de l’exercice 201 9 , aux membres du Directoire, tels que présentés dans le Document de Référence 201 8 de la société, au chapitre 2.4. Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 201 9 ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de l’exercice 201 9 , au Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le Document de Référence 201 8 de la société, au chapitre 2.4. Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de l’exercice 201 9 , aux membres du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le Document de Référence 201 8 de la société, au chapitre 2.4. Quatorzième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, le Directoire à acquérir des actions de la société en vue de : l’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; la cession ou l’attribution d’actions aux salariés du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes, ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération réservée aux salariés ; la remise d’actions à l’exercice de droits attachés à des titres donnant accès au capital de la société ; la conservation des actions en vue de leur remise ultérieure (à titre d’échange ou de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe ; l’annulation des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale. L’Assemblée fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif 345 808 actions sur la base du capital au 31 décembre 201 8 , dernière date du capital constaté). Compte tenu des 10 159 actions propres déjà détenues à cette date par la société, le nombre total d'actions susceptibles d'être acquises sera de 335 649 actions. Le prix maximum d'achat est fixé à 200 € par action soit un montant maximal d’achat de 67 129 800 €. L’acquisition, la conservation, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens et de toutes manières dans le respect de la réglementation en vigueur. La présente autorisation se substitue à celle accordée par la 19 ème résolution de l’Assemblée Générale du 3 mai 201 8 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente résolution. A titre extraordinaire Quinzième résolution ( Autorisation d’annulation d’actions rachetées) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes : autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, pour une durée de 18 mois, à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la société dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social de la société par période de 24 mois et à réduire corrélativement le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée ; confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités et déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, toute décision antérieure ayant le même objet. Seizième résolution ( Augmentation de capital réservée aux salariés) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L .225-138-1 du Code de commerce, et prenant acte que les actionnaires n’ ont pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis moins de 3 ans : délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de la société ; fixe à 103 743 € le montant nominal maximal des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ; décide de supprimer, au profit des adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise de la société , le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente délégation ; fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation ; délègue tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente résolution dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour : déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ; déterminer les modalités de chaque émission ; fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; fixer le délai de libération des actions, dans les limites légales ; constater le montant des souscriptions et en conséquence celui de l'augmentation de capital corrélative ; apporter aux statuts les modifications nécessaires ; et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service des valeurs mobilières dont l’émission est autorisée. Dix-septième résolution ( Pouvoirs) - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales ou administratives. --------------------------------------- Conditions d’accès à l'Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer personnellement à l’ Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant participer à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au 2 ème jour ouvré (entendu au sens de jour de bourse) précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : - pour l’actionnaire au nominatif , par l’inscription de ses actions sur les registres de titres tenus pour le compte de l a société, par son mandataire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ; - pour l’actionnaire au porteur , par l’enregistrement comptable de ses actions dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration et adressés par l’intermédiaire habilité, au siège social de la société. Mode de participation à l'Assemblée Générale I - Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devro nt se présenter le jour de l’Assembl ée : pour l’actionnaire au nominatif : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ; pour l’actionnaire au porteur : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que de l’attestation de participation délivrée par son intermédiaire bancaire ou financier. II - Vote par co rrespondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et sou haitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président ou à un mandataire pourront solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de SAMSE , S ervice des Assemblées, à l’attention de Martine VILLARINO , 2 rue Raymond Pitet , CS 70020 , 38030 Grenoble Cédex 2 ; si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard 6 jours avant la date de l’Assemblée . Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la s ociété puisse les recevoir 3 jours au moins avant la date de l’Assemblée : - si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la s ociété ; - si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la s ociété. Il est précisé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Les désignations ou révocations de mandataires devront être reçu e s par la société, au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par voie électronique et de ce fait, aucun s ite internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour par les actionnaires Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les c onditions légales devront être envoyées au siège social de SAMSE , Service des Assemblées , à l’attention de Martine VILLARINO , 2 rue Raymond Pitet , CS 70020 , 38030 Grenoble Cédex 2 , par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis et devront être reçus par la société au plus tard le 25 ème jour précédant l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article R. 225-73 du Code de commerce. Toute demande d’inscription devra être accompagnée d’une attestation d'inscription en compte . L'examen par l’Assemblée Générale des points et des résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, au 2 ème jour ouvré précédant l'Assembl ée à zéro heure, heure de Paris . Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de pose r , par écrit, des questions au Directoire à compter de la présente publication. Les questions devront être adressées au siège soci al de la s ociété par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant l'Assemblée Générale . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informati ons prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être c onsultés sur le site de la société : www.groupe-samse.fr , à compter du 21 ème jour précéda nt l'Assemblée . L’ensemble des documents vi sés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Directoire

23/07/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SAMSE
Numéro d'affaire : 1804001
Texte de l'annonce :

SAMSE Société A nonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3 458 084 € Siège social : 2 rue Raymond Pitet - 38100 Grenoble 056 502 248 RCS Grenoble AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société SAMSE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 28 août 201 8 à 1 3 heures 30 , au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivant s : I - Ordre du jour - Nomination de Madame Stéphanie Paix, en qualité de membre du Conseil d e Surveillance indépendant. - Pouvoirs pour formalités. II - Texte des résolutions Première résolution ( Nomination de Madame Stéphanie Paix, en qualité de membre du Conseil d e Surveillance indépendant). - L’ Assemblée G énérale décide de nommer Madame Stéphanie P aix , en qualité de membre du Conseil de Surveillance indépendant jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. D euxième résolution ( Pouvoirs) - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales ou administratives . --------------------------------------- Conditions d’accès à l'Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer personnellement à l’ Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant participer à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré (entendu au sens de jour de bourse) précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : - pour l’actionnaire au nominatif , par l’inscription de ses actions sur les registres de titres tenus pour le compte de l a société, par son mandataire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ; - pour l’actionnaire au porteur , par l’enregistrement comptable de ses actions dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration et adressés par l’intermédiaire habilité, au siège social de la société. Mode de participation à l'Assemblée Générale I - Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devro nt se présenter le jour de l’Assembl ée : pour l’actionnaire au nominatif : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ; pour l’actionnaire au porteur : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que de l’attestation de participation délivrée par son intermédiaire bancaire ou financier. II - Vote par co rrespondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et sou haitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président ou à un mandataire pourront solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de SAMSE , S ervice des Assemblées, à l’attention de Martine VILLARINO , 2 rue Raymond Pitet , CS 70020 , 38030 Grenoble Cédex 2 ; si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée . Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la s ociété puisse les recevoir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée : - si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la s ociété ; - si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la s ociété. Il est précisé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Les désignations ou révocations de mandataires devront être reçu e s par la société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par voie électronique et de ce fait, aucun s ite internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour par les actionnaires Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les c onditions légales devront être envoyées au siège social de SAMSE , Service des Assemblées , à l’attention de Martine VILLARINO , 2 rue Raymond Pitet , CS 70020 , 38030 Grenoble Cédex 2 , par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis et devront être reçus par la société au plus tard le vingt- cinquième jour précédant l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article R. 225-73 du Code de commerce. Toute demande d’inscription devra être accompagnée d’une attestation d'inscription en compte . L'examen par l’Assemblée Générale des points et des résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, au deuxième jour ouvré précédant l'Assembl ée à zéro heure, heure de Paris . Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de pose r , par écrit, des questions au Directoire à compter de la présente publication. Les questions devront être adressées au siège soci al de la s ociété par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informati ons prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être c onsultés sur le site de la société : www.groupe-samse.fr , à compter du vingt-et-un ième jour précéda nt l'Assemblée . L’ensemble des documents vi sés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Directoire

11/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Samse
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803021
Texte de l'annonce :

SAMSE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance a u capital de 3 458 084 € Siège social : 2, rue Raymond Pitet 38030 Grenoble cedex 2 056 502 248 R.C.S Grenoble Exercice Social : 1 er janvier – 31 décembre I. — APPROBATION DES COMPTES CLOS au 31 12 201 7 et de L’AFFECTATION DU RESULTAT Les comptes annuels , les comptes consolidés , leurs annexes ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 20 1 7 , contenus dans le Document de référence publié et déposé auprès de l’Autor ité des Marchés Financiers le 12 avril 20 1 8 sous le numéro D.1 8 -0 3 24 incluant le Rapport Financier annuel de l’exercice, puis diffusé et mis en ligne sur le site de l’émetteur , ont été approuvés sans modificatio n par l’assemblée générale mixte du 3 mai 201 8 . II. — ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Extrait du rapport général sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par DOCPROPERTY MissionConfieePar \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société SAMSE relatifs DOCPROPERTY Exercice \* MERGEFORMAT à l’exercice clos le DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2017 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit . Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er DOCPROPERTY DebutExerciceMoisAnnee \* MERGEFORMAT janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Évaluation des actifs incorporels non amortissables Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2017, les actifs incorporels non amortissables s’élèvent à M€ 6,2, soit 1 % du total bilan de votre société. Chaque année, selon les modalités de la note 2 bis de l’annexe des comptes annuels, la direction met en œuvre des tests de dépréciation. Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable, qui correspond au montant le plus élevé entre leur valeur vénale et leur valeur d'utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation. Ils sont relatifs à des agences spécifiques qui peuvent connaître des difficultés susceptibles de conduire à remettre en cause la valeur de l’actif incorporel correspondant. Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu de ce risque et des éventuelles provisions qui pourraient être à comptabiliser, qui sont par nature dépendantes d’hypothèses et d’estimations de la direction. Dans le cadre de nos diligences, nous avons pris connaissance des principes et des méthodes de détermination de la valeur recouvrable des actifs incorporels non amortissables, définis par la direction financière. Nous avons examiné les tests de dépréciation réalisés par la direction. Pour les agences présentant un indice de perte de valeur, nos travaux ont notamment consisté à : – prendre connaissance des perspectives commerciales des agences au moyen d’entretiens avec la direction et comparer les estimations comptables des projections de flux de trésorerie des périodes précédentes avec les réalisations effectives correspondantes pour en évaluer la fiabilité en comparaison avec les dernières estimations de la direction ; – corroborer, notamment par entretiens avec la direction, les principales données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations (comme le taux d’actualisation, le taux de croissance à perpétuité) ; – analyser la sensibilité des hypothèses retenues ; – par sondages, rapprocher les données utilisées pour réaliser les tests de dépréciation de la comptabilité et vérifier l’exactitude arithmétique des évaluations retenues par la société. — Évaluation des titres de participation et des créances rattachées à des titres de participation Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2017, les titres de participation et créances rattachées s’élèvent à M€ 191,3 et représentent 31,8 % de bilan de votre société. En fin d'exercice, selon les modalités de la note 3 de l’annexe des comptes annuels, un test de dépréciation est effectué sur ces titres. Dans ce cadre, les titres de participation font l'objet d'une comparaison entre leur coût d'entrée et la quote-part d'actif net des filiales en tenant compte des éventuelles plus-values latentes et des perspectives d'avenir des sociétés concernées. Les titres de participation qui recèleraient des moins-values latentes sont dépréciés. Compte tenu de l’importance des titres de participation et des créances rattachées dans le bilan et de la sensibilité des analyses utilisées avec ces hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit. Nous avons pris connaissance des principes de détermination de la valeur attribuable aux titres de participation, définis par la direction financière et nos travaux ont consisté à : – analyser, sur la base d’informations qui nous ont été communiquées, que l’estimation de ces valeurs déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés ; – comparer les données utilisées dans la réalisation des tests de dépréciation avec les données source par filiale ainsi que les résultats des travaux d’audit sur ces filiales ; – analyser la cohérence des hypothèses retenues par la direction pour déterminer le caractère recouvrable des créances rattachées à ces participations avec le niveau de dépréciation comptabilisé en fonction des risques encourus ; – rapprocher les données de la comptabilité et vérifier l’exactitude arithmétique des calculs. — Évaluation et dépréciation des stocks de marchandises Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2017, les stocks de marchandises négoce s’élèvent à M€ 78,8 et représentent 13,1 % du bilan de votre société. Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré, majoré des coûts de transport et d’un coefficient d’approche et sont minorés de l’impact des rabais, remises, ristournes et des escomptes obtenus sur les achats. Le montant des provisions pour dépréciation des stocks est calculé, article par article, en tenant compte du taux de rotation depuis le début de l’exercice et éventuellement de l’obsolescence liée à l’évolution des techniques utilisées, comme cela est précisé dans les notes 4 et 4.1 de l’annexe des comptes annuels. L’activité de votre société est sensible aux évolutions du marché de la construction et il existe un risque que la valeur nette de réalisation de certains articles soit inférieure au prix de revient, en raison de marchandises devenues inutilisables, obsolètes ou difficilement vendables. La détermination de la valeur nette de réalisation probable repose notamment sur l’estimation des perspectives de ventes propres à chacun d’entre eux et ce dans chacune des agences. Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance des stocks dans le bilan consolidé, du risque évoqué ci-dessus et des éventuelles provisions qui en découlent, qui sont par nature dépendantes d’hypothèses et d’estimations de la direction. Dans le cadre de nos diligences, nous avons analysé les principes et les méthodes de détermination de la valeur brute et nette des stocks et avons discuté avec la direction des résultats de leurs analyses concernant les ajustements de valeur nécessaires. Des participations sélectives aux prises d’inventaire ont été effectuées afin de rapprocher les quantités présentes en stocks et les quantités valorisées en comptabilité. Nous avons identifié et testé les contrôles clés mis en place pour le calcul du coût moyen pondéré, y compris les contrôles automatisés. Nous avons également examiné les variations de prix unitaires au 31 décembre 2017 par rapport à l’exercice précédent et avons analysé les variations. S’agissant des dépréciations, les processus d’identification des articles endommagés ou à rotation lente ont été analysés et l’efficacité des contrôles clés relatifs à ceux-ci a été testée. Nous avons étudié les hypothèses retenues par la direction pour la comptabilisation de provisions spécifiques. Pour les articles en stock présentant des écarts significatifs avec le prix de vente pratiqué en fin d’exercice, nous avons analysé l’origine de ces différences afin d’apprécier le montant des provisions constituées. — Dépréciation des créances clients Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2017, les créances clients s’élèvent à M€ 87,3 et représentent 14,5 % du bilan de votre société. La direction évalue les créances clients selon les modalités exposées dans la note 5 de l’annexe des comptes annuels. Il n’existe pas de concentration majeure du risque de non-recouvrement mais, pour prévenir le risque client, la société a recours à l’assurance-crédit et à d’autres formes de garantie. La dépréciation des comptes clients (créances douteuses) fait l'objet d'une appréciation au cas par cas en fonction des risques encourus. La société est amenée à constater une dépréciation pour les retards à partir de deux mois. Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu du risque évoqué ci-dessus et des éventuelles provisions qui pourraient être à comptabiliser, qui sont par nature dépendantes d’hypothèses et d’estimations de la direction. Dans le cadre de nos diligences, nous avons examiné les principes d’identification des créances douteuses et les méthodes de dépréciation des créances clients, en procédant à : – l’analyse des hypothèses retenues pour calculer les provisions pour dépréciation des créances clients, notamment à travers l’examen de la balance âgée, que nous avons rapprochée de la comptabilité, et de l’analyse des retards de paiement ; – l’analyse des paiements reçus après la date de clôture pour les créances clients échues les plus significatives. — Évaluation des avoirs à recevoir relatifs aux CPV (conditions particulières de ventes) et des factures à établir au titre des COOP (coopérations commerciales) Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2017, la société comptabilise des factures à établir relatives aux COOP et des avoirs à recevoir relatifs aux CPV. Les CPV correspondent aux remises accordées pour l’exercice par les fournisseurs sur la base de dispositions contractuelles et de volumes d’achats réalisés. Les COOP donnent lieu à des facturations émises sur la base de contrats de prestations de services dont le contenu et la rémunération sont définis entre les fournisseurs et la société. A la clôture de l’exercice, la direction évalue les avoirs à recevoir relatifs aux CPV sur la base des dispositions contractuelles définies avec chaque fournisseur et des statistiques d’achats issues du système de gestion du groupe. La provision pour avoirs à recevoir est diminuée des avoirs versés par ces fournisseurs et comptabilisés au cours de l’exercice relatif à ces contrats. Les factures à établir relatives aux COOP sont estimées sur la base des contrats conclus pour l’exercice et pour lesquels les prestations ont été effectuées mais non encore facturées. En raison de la complexité des contrats et des estimations de la direction, il existe un risque que les montants d’avoirs à recevoir et de factures à établir relatives aux CPV / COOP comptabilisés soient différents du montant réellement exigible. Nous avons donc considéré l’évaluation de ces montants comme un point clé de l’audit. Dans le cadre de nos diligences, nous avons pris connaissance des principes de détermination des avoirs à recevoir et des factures à établir. Nous avons analysé les hypothèses d’extrapolation des bases d’achats retenues pour l’estimation des montants dus au titre des CPV et des COOP. Pour une sélection de contrats, nous avons aussi étudié la correcte application des dispositions contractuelles aux flux d’achats issus des statistiques de gestion et le cas échéant nous avons rapproché les montants d’achats confirmés par le fournisseur. Nous avons également recalculé l’estimation des sommes restant à recevoir et à facturer en fin d’exercice sur la base de la différence entre les sommes exigibles au titre de l’exercice comptable et les sommes déjà obtenues pour cette même période. Nous avons enfin examiné le débouclement pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 des montants à facturer et des avoirs à recevoir relatifs aux COOP et CPV de l’exercice précédent. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. — Informations données dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion et dans les autres documents adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels des informations données dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY RG \* MERGEFORMAT du directoire DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT et dans les autres documents adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT sur la situation financière et les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels . — Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du DOCPROPERTY OrganeRGE \* MERGEFORMAT conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société auprès des sociétés contrôlant votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-5 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. — Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT . Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société SAMSE par DOCPROPERTY OrganeDelibNommant \* MERGEFORMAT votre assemblée générale du DOCPROPERTY PremiereFois2 \* MERGEFORMAT 6 juin 2001 pour le cabinet DOCPROPERTY Auditeur \* MERGEFORMAT ODICEO et du DOCPROPERTY PremiereFois1 \* MERGEFORMAT 3 mai 2016 pour le cabinet DOCPROPERTY Site \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres . Au DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2017 , le cabinet DOCPROPERTY Auditeur \* MERGEFORMAT ODICEO était dans la DOCPROPERTY NB2 \* MERGEFORMAT dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet DOCPROPERTY Site \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres dans la DOCPROPERTY NB1 \* MERGEFORMAT deuxième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider DOCPROPERTY Societe1 \* MERGEFORMAT la société ou de cesser son activité. Il incombe au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par DOCPROPERTY OrganeArrete \* MERGEFORMAT le directoire . Responsabilité des commissaires aux comptes relatives à l’audit des acomptes annuels — Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit Nous remettons un rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Villeurbanne et Lyon , le PROPRIETEDOC "DateRapport" \* MERGEFORMAT 11 avril 2018 Les Commissaires aux Comptes PROPRIETEDOC "CoCAC1" \* MERGEFORMAT ODICEO PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres PROPRIETEDOC "Signataire1PrenomNom" \* MERGEFORMAT Dave Molliex PROPRIETEDOC "Signataire2PrenomNom" \* MERGEFORMAT Pascal Rhoumy I II. — ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES Extrait du rapport sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par DOCPROPERTY MissionConfieePar \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société SAMSE relatifs DOCPROPERTY Exercice \* MERGEFORMAT à l’exercice clos le DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2017 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit . Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er DOCPROPERTY DebutExerciceMoisAnnee \* MERGEFORMAT janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Évaluation des écarts d’acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéterminée Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2017, les écarts d’acquisition et les actifs incorporels à durée de vie indéterminée s’élèvent à M€ 42,9, soit 4,3 % du total bilan du groupe. Comme décrit dans les notes 1 et 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la direction procède à des tests de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéterminée. Ces tests sont effectués au moins une fois par an ou plus fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur. Ils sont réalisés sur les unités génératrices de trésorerie (« UGT »), comprenant les écarts d'acquisition affectés. Ils sont basés sur la juste valeur diminuée des coûts de vente. Pour déterminer la juste valeur diminuée des coûts de vente, il est fait référence aux transactions comparables, en considérant le résultat des transactions récentes portant sur des actifs similaires dans le même secteur d'activité. La valorisation repose notamment sur des multiples d'agrégats comptables (chiffre d'affaires et résultat d'exploitation). Si la juste valeur diminuée des coûts de vente n'est pas corroborée par des transactions comparables, il est alors procédé au calcul de la valeur d'utilité estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs. Sur la base de cette méthode, la valeur recouvrable de chaque UGT, à laquelle est affectée une quote-part de la valeur comptable des écarts d'acquisition, fait l'objet d'une analyse permettant de détecter si la valeur d’utilité de l'UGT n'est pas inférieure à la valeur nette comptable de ses actifs. Compte tenu de la complexité des modèles utilisés et de leur sensibilité aux variations de données et d’hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie et les taux d’actualisation utilisés, nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit. Nous avons examiné les tests de dépréciation réalisés par la direction et nos travaux ont notamment consisté à : – prendre connaissance des principes et méthodes de détermination des indices de pertes de valeur et de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéterminée ; – corroborer, notamment par entretiens avec la direction, les principales données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations (comme le taux d’actualisation, le taux de croissance à perpétuité) ; – prendre connaissance des perspectives commerciales des agences présentant un indice de perte de valeur au moyen d’entretiens avec la direction et comparer les estimations comptables des projections de flux de trésorerie des périodes précédentes avec les réalisations effectives correspondantes pour en évaluer la fiabilité et faire une comparaison avec les dernières estimations de la direction ; – analyser la sensibilité des hypothèses retenues ; – par sondages, rapprocher les données utilisées pour réaliser les tests de dépréciation de la comptabilité et vérifier l’exactitude arithmétique des évaluations retenues par la société. — Évaluation et dépréciation des stocks de marchandises Risque identifié Notre réponse Les stocks de marchandises figurent au bilan consolidé du 31 décembre 2017 pour un montant net de M€ 251,1 et représentent 25,4 % de son total. Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré, majoré des coûts de transport et d’un coefficient d’approche. Ils sont minorés de l’impact des rabais, remises, ristournes et escomptes obtenus sur les achats. Le montant des provisions pour dépréciations de stocks est calculé, article par article, en tenant compte du taux de rotation depuis le début de l’exercice et éventuellement de l’obsolescence des techniques utilisées, comme cela est précisé dans les notes 1 et 10 de l’annexe aux comptes consolidés. L’activité du groupe est sensible aux évolutions du marché de la construction et il existe un risque que la valeur nette de réalisation de certains articles soit inférieure à leur prix de revient, en raison de marchandises devenues inutilisables, obsolètes ou difficilement vendables. La détermination de la valeur nette de réalisation probable repose notamment sur l’estimation des perspectives de ventes propres à chacun d’entre eux et ce dans chacune des filiales et agences. Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu du poids des stocks dans le bilan consolidé, du risque évoqué ci-dessus et des éventuelles provisions qui en découlent, qui sont par nature dépendantes d’hypothèses et d’estimations de la direction. Dans le cadre de nos diligences, nous avons analysé les principes et les méthodes de détermination des valeurs brute et nette des stocks et avons discuté avec la direction des résultats de leurs analyses concernant les ajustements de valeur nécessaires. Des participations sélectives aux prises d’inventaire ont été effectuées afin de rapprocher les quantités présentes en stocks des quantités valorisées en comptabilité. Nous avons identifié et testé les contrôles clés mis en place pour le calcul du coût moyen pondéré, y compris les contrôles automatisés. Nous avons également examiné les variations de prix unitaires au 31 décembre 2017 par rapport à l’exercice précédent et avons analysé les variations inattendues. S’agissant des dépréciations, les processus d’identification des articles endommagés ou à rotation lente ont été analysés et l’efficacité des contrôles clés relatifs à ceux-ci a été testée. Nous avons étudié les hypothèses retenues par la direction pour la comptabilisation de provisions spécifiques. Pour les articles en stock présentant des écarts significatifs entre la méthode d’évaluation appliquée et le prix de vente pratiqué en fin d’exercice, nous avons analysé l’origine de ces différences afin d’apprécier le montant des provisions constituées. — Dépréciation des créances clients Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2017, les créances clients s’élèvent à M€ 172,9 et représentent 17,5 % du bilan du groupe. La direction évalue les créances clients selon les modalités exposées dans les notes 1 et 11 de l’annexe aux comptes consolidés. Pour prévenir le risque client, le groupe a recours à l’assurance-crédit et à d’autres formes de garantie. La dépréciation des comptes clients (créances douteuses) fait l'objet, pour chaque société du groupe, d'une appréciation au cas par cas en fonction des risques encourus. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles. Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu du risque évoqué ci-dessus et des éventuelles provisions qui pourraient être à comptabiliser, qui sont par nature dépendantes d’hypothèses et d’estimations de la direction. Dans le cadre de nos diligences, nous avons examiné les principes d’identification des créances douteuses et les méthodes de dépréciation des créances clients, en procédant à : – l’analyse des hypothèses retenues pour calculer les provisions pour dépréciation des créances clients pour les filiales significatives, notamment à travers l’examen des balances âgées, que nous avons rapprochées de la comptabilité, et de l’analyse des retards de paiement ; – l’analyse des paiements reçus après la date de clôture pour les créances clients échues les plus significatives. — Évaluation des avoirs à recevoir relatifs aux CPV (conditions particulières de ventes) et des factures à établir au titre des COOP (coopérations commerciales) Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2017, le groupe comptabilise des factures à établir relatives aux COOP et des avoirs à recevoir relatifs aux CPV. Les CPV correspondent aux remises accordées pour l’exercice par les fournisseurs sur la base de dispositions contractuelles et de volumes d’achats réalisés. Les COOP donnent lieu à des facturations émises sur la base de contrats de prestations de services dont le contenu et la rémunération sont définis entre les fournisseurs et le groupe. A la clôture de l’exercice, la direction évalue les avoirs à recevoir relatifs aux CPV sur la base des dispositions contractuelles définies avec chaque fournisseur et des statistiques d’achats issues du système de gestion du groupe. La provision pour avoirs à recevoir est diminuée des avoirs versés par ces fournisseurs et comptabilisés au cours de l’exercice, relatifs à ces contrats. Les factures à établir relatives aux COOP sont estimées sur la base des contrats conclus pour l’exercice et pour lesquels les prestations ont été effectuées mais non encore facturées. En raison de la complexité des contrats et des estimations de la direction, il existe un risque que les montants d’avoirs à recevoir et de factures à établir relatives aux CPV / COOP comptabilisés soient différents du montant réellement exigible. Nous avons donc considéré l’évaluation de ces montants comme un point clé de l’audit. Dans le cadre de nos diligences, nous avons pris connaissance des principes de détermination des avoirs à recevoir et des factures à établir. Nous avons analysé les hypothèses d’extrapolation des bases d’achats retenus pour l’estimation des montants dus au titre des CPV et des COOP. Pour une sélection de contrats, nous avons aussi étudié la correcte application des dispositions contractuelles aux flux d’achats issus des statistiques de gestion et, le cas échéant, nous avons rapproché les montants d’achat confirmés par le fournisseur. Nous avons également recalculé l’estimation des sommes restant à recevoir et à facturer en fin d’exercice sur la base de la différence entre les sommes exigibles au titre de l’exercice comptable et les sommes déjà obtenues sur cette même période. Nous avons enfin examiné le débouclement au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2017 des montants à facturer et des avoirs à recevoir relatifs aux COOP et CPV de l’exercice précédent. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT , données dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY RG2 \* MERGEFORMAT du directoire DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT . Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société SAMSE par DOCPROPERTY OrganeDelibNommant \* MERGEFORMAT votre assemblée générale du DOCPROPERTY PremiereFois2 \* MERGEFORMAT 6 juin 2001 pour le cabinet DOCPROPERTY Auditeur \* MERGEFORMAT ODICEO et du DOCPROPERTY PremiereFois1 \* MERGEFORMAT 3 mai 2016 pour le cabinet DOCPROPERTY Site \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres . Au DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2017 , le cabinet DOCPROPERTY Auditeur \* MERGEFORMAT ODICEO était dans la DOCPROPERTY NB2 \* MERGEFORMAT dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet DOCPROPERTY Site \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres dans la DOCPROPERTY NB1 \* MERGEFORMAT deuxième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider DOCPROPERTY Societe1 \* MERGEFORMAT la société ou de cesser son activité. Il incombe au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par DOCPROPERTY OrganeArrete \* MERGEFORMAT le directoire . Responsabilité des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés — Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit Nous remettons un rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Villeurbanne et Lyon , le PROPRIETEDOC "DateRapport" \* MERGEFORMAT 11 avril 2018 Les Commissaires aux Comptes PROPRIETEDOC "CoCAC1" \* MERGEFORMAT ODICEO PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres PROPRIETEDOC "Signataire1PrenomNom" \* MERGEFORMAT Dave Molliex PROPRIETEDOC "Signataire2PrenomNom" \* MERGEFORMAT Pascal Rhoumy

13/04/2018 : Convocations (24)

Société : Groupe Samse
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800985
Texte de l'annonce :

1800985

13 avril 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°45

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

SAMSE

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 458 084 €

Siège social : 2 rue Raymond Pitet - 38100 Grenoble

056 502 248 R.C.S. Grenoble

Avis de convocation

Les actionnaires de la société SAMSE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Jeudi 3 mai 2018 à 14 heures, au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

A titre ordinaire

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2017

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017

— Affectation du résultat de l’exercice 2017

— Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce

— Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance et renouvellement de son mandat (Monsieur Remco Teulings)

— Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance (Monsieur Patrice Joppé)

— Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance (Monsieur Paul Bériot)

— Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance (la société CRH FRANCE DISTRIBUTION)

— Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance (la société DUMONT INVESTISSEMENT)

— Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au Président du Directoire et aux membres du Directoire, au titre de l’exercice 2017

— Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au Président du Conseil de Surveillance et aux membres du Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 2017

— Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire et des membres du Directoire, au titre de l’exercice 2018

— Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 2018

— Autorisation d’achat par la société de ses propres actions

A titre extraordinaire

— Autorisation d’annulation d’actions rachetées

— Modification de l’article 3 des statuts relatif à l’objet social

— Pouvoirs pour formalités.

L’avis de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 28 mars 2018, numéro 38, annonce 1800802.

————————

Conditions d’accès à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer personnellement à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance.

Les actionnaires souhaitant participer à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré (entendu au sens de jour de bourse) précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

- pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de titres tenus pour le compte de la société, par son mandataire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ;

- pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration et adressés par l’intermédiaire habilité, au siège social de la société.

Mode de participation à l'Assemblée Générale

I - Participation à l’Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront se présenter le jour de l’Assemblée :

– pour l’actionnaire au nominatif : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ;

– pour l’actionnaire au porteur : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que de l’attestation de participation délivrée par son intermédiaire bancaire ou financier.

II - Vote par correspondance ou par procuration

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président ou à un mandataire pourront solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée :

– si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de SAMSE, Service des Assemblées, à l’attention de Martine VILLARINO, 2 rue Raymond Pitet, CS 70020, 38030 Grenoble Cédex 2 ;

– si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion.

Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la société puisse les recevoir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée :

– si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la société ;

– si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la société.

Il est précisé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.

Les désignations ou révocations de mandataires devront être reçues par la société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par voie électronique et de ce fait, aucun site internet visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Questions écrites

Tout actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions au Directoire à compter de la présente publication. Les questions devront être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce.

Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.groupe-samse.fr, à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.

L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Le Directoire

1800985

28/03/2018 : Convocations (24)

Société : Samse
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800802
Texte de l'annonce :

1800802

28 mars 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°38

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

SAMSE

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 458 084 €

Siège social : 2, rue Raymond Pitet - 38100 Grenoble

056 502 248 R.C.S. Grenoble

Avis de réunion

I - Ordre du jour

A titre ordinaire

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2017

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017

— Affectation du résultat de l’exercice 2017

— Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce