SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/06/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41483780700026 / Siren : 414837807 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 38 414837807

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS …

Adresse :
PARC DU MILLENAIRE
765 Avenue HENRI BECQUEREL
BP 1224
34010 MONTPELLIER CEDEX 01

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

Liens de succession de l'établissement :

02/08/2001 : Préccession

Successeur : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON

24/06/1998 : Succession

Prédécesseur : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/12/1997

Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : Société en commandite par actions

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON - Montpellier (siège)SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON - RodilhanSADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON - RodilhanSADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

09/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1621
NOJO : 003405MYG733656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 414 837 807
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : SARLAT Olivier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GRUNBERG Olivier, Xavier, René ; Membre du conseil de surveillance : LEBOUCHER Geneviève, Claire ; Membre du conseil de surveillance : BOURDON Serge, Henri ; Membre du conseil de surveillance : POURADIER-DUTEIL Stanislas, François, Laurent ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

09/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3474
NOJO : 3405MYG73355700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 414 837 807
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON
Sigle : SADE EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Forme juridique : Société en commandite par actions

28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2507
NOJO : 3405MYG68269800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

31/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°498
NOJO : 003405MYG659057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

27/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°596
NOJO : 003405MYG633564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 414 837 807
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : SARLAT Olivier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GODFROY Bruno, Roger, Fernand ; Membre du conseil de surveillance : LEBOUCHER Geneviève, Claire ; Membre du conseil de surveillance : BOURDON Serge, Henri ; Membre du conseil de surveillance : POURADIER-DUTEIL Stanislas, François, Laurent ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2117
NOJO : 3405MYG63244600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

29/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1638
NOJO : 003405MYG590501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 414 837 807
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : SARLAT Olivier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GODFROY Bruno, Roger, Fernand ; Membre du conseil de surveillance : LEBOUCHER Geneviève, Claire ; Membre du conseil de surveillance : BOURDON Serge, Henri ; Membre du conseil de surveillance : POURADIER-DUTEIL Stanislas, François, Laurent ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5622
NOJO : 3405MYG58371400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

05/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1406
NOJO : 000003405555796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 414 837 807
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : ASCIONE Romain ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SACA) ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GODFROY Bruno, Roger, Fernand ; Membre du conseil de surveillance : LEBOUCHER Geneviève, Claire ; Membre du conseil de surveillance : BOURDON Serge, Henri ; Membre du conseil de surveillance : POURADIER-DUTEIL Stanislas, François, Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (AFJ)

08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2040
NOJO : 340555278000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

31/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°689
NOJO : 000003405513681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 414 837 807
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : ASCIONE Romain ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SACA) ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GODFROY Bruno, Roger, Fernand ; Membre du conseil de surveillance : PARABOSCHI Jean-Philippe ; Membre du conseil de surveillance : LEBOUCHER Geneviève, Claire ; Membre du conseil de surveillance : BOURDON Serge, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (AFJ)

06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3532
NOJO : 340550713000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

22/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1187
NOJO : 000003405490890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 414 837 807
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : ASCIONE Romain ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SACA) ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude ; Membre du conseil de surveillance : RIERA François, Gabriel ; Membre du conseil de surveillance : PARABOSCHI Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (AFJ)

14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2405
NOJO : 340546819800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2524
NOJO : 340543256600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2765
NOJO : 340540163500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

18/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°223
NOJO : BXB15253000491D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 414 837 807
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : GROSSMANN Alain Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude Membre du conseil de surveillance : RIERA François, Gabriel Membre du conseil de surveillance : PARABOSCHI Jean-Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois

18/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°226
NOJO : BXB15253000494J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 414 837 807
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : GROSSMANN Alain Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude Membre du conseil de surveillance : RIERA François, Gabriel Membre du conseil de surveillance : PARABOSCHI Jean-Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (AFJ)
Montant du capital : 200100 EUR

15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2743
NOJO : 340536658500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

03/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°409
NOJO : BXB14239000714W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 414 837 807
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : GROSSMANN Alain Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : MALTERRE Philippe, René, Camille Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude Membre du conseil de surveillance : RIERA François, Gabriel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois

05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5432
NOJO : 340533271800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

04/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°602
NOJO : BXB12300000326S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 414 837 807
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant non statutaire : BUCHOUD Jean-Pierre, Michel, Georges Membre et président du conseil de surveillance : MALTERRE Philippe, René, Camille Commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) Commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Membre du Conseil de Surveillance : DOUVRY Jean-Claude Membre du Conseil de Surveillance : RIERA François, Gabriel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois

29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5412
NOJO : BXC122580022462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5285
NOJO : BXC12044001592Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

15/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1155
NOJO : BXB120390025128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 414 837 807
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant non statutaire : BUCHOUD Jean-Pierre, Michel, Georges Membre et président du conseil de surveillance : MALTERRE Philippe, René, Camille Commandité : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE Commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) Commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Membre du Conseil de Surveillance : DOUVRY Jean-Claude Membre du Conseil de Surveillance : CLAUDEL Jean-Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois

14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1942
NOJO : BXC102310035716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

18/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°447
NOJO : BXB10099002987R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 414 837 807
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant non statutaire : BUCHOUD Jean-Pierre, Michel, Georges Commandité : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE Commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCOMA) Commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Membre du Conseil de Surveillance : DOUVRY Jean-Claude Président du Conseil de Surveillance : RENEAUME Marc, Louis-Joseph, Marie Membre du Conseil de Surveillance : CLAUDEL Jean-Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADI) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois

03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3944
NOJO : BXC08240004617A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

10/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2813
NOJO : BXC08337002737R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

29/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°807
NOJO : BXB08235000635K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 414 837 807
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant non statutaire : BUCHOUD Jean-Pierre Michel GeorgesCommandité : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE.
Commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCOMA).
Commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA).
Membre du Conseil de Surveillance : DOUVRY Jean-Claude.
Président du Conseil de Surveillance : RENEAUME Marc Louis-Joseph Marie.
Membre du Conseil de Surveillance : CLAUDEL Jean-Philippe.
Membre du Conseil de Surveillance : STURLA Emmanuel Francisque Georges.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADI).
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois.

Historique de l'unité légale :

31/12/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

Représentants légaux :

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Type : Personne Physique

Nom : GROSSMANN Alain
Né le 10/01/1953 à Caudebec-les-Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 boulevard Quai de Rive Neuve
13007 Marseille 07
FRANCE

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé commandité

Adresse :
163-169 avenue Georges Clemenceau
92000 Nanterre
FRANCE

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé commandité

Adresse :
36/38 AV. KLEBER
75016 PARIS
FRANCE

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Type : Personne Physique

Nom : DOUVRY Jean-Claude
Né le 23/09/1940 à DOUAI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
74 RUE PAULINE BORGHESE
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Type : Personne Physique

Nom : DOUVRY Jean-Claude
Né le 23/09/1940 à DOUAI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
74 RUE PAULINE BORGHESE
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Type : Personne Physique

Nom : RIERA François, Gabriel
Né le 30/05/1954 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 rue de la Marine
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Type : Personne Physique

Nom : PARABOSCHI Jean-Philippe
Né le 09/09/1968 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 allée Diderot
92160 Antony
FRANCE

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE

24/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°9332 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

16/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°11034 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°11034 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

16/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°11034 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

16/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°11034 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°11034 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de Commissaire aux comptes suppléant Modification de l'adresse des associés commandités Modification de l'adresse postale

16/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°11034 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/06/2015 : Décision(s)

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°11034 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/06/2015 : Décision(s)

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°11034 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

16/06/2015 : Décision(s)

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°11034 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

06/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°11031 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission du Président et membre du Conseil de Surveillance Cooptation d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance Nomination du Président du Conseil de Surveillance

26/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°10654 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 20 des statuts

19/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°10244 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°13168 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

27/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°13168 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°4269 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/04/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°1530 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission du Président et Membre du Conseil de Surveillance - Cooptation d'un nouveau Membre du Conseil de Surveillance - Nomination d'un nouveau Président du Conseil de Surveillance

10/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°3497 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du Conseil de Surveillance

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°7169 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°7487 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

01/12/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°2002 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°9585 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

01/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°6200 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCEDEMISSION D'UN CO-GERANT

05/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°2713 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE LA SUBROGATION DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX DANS L'INTEGRALITE DES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE VEOLIA ENVIRONNEMENT

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°7802 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°843 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°3222 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 ET 15 DES STATUTS

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°7211 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 18 ET 19 DES STATUTS.

23/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°1703 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE COMMANDITE

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°5571 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°767 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 14 DES STATUTS

24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°4402 déposé le 12/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PARC DU MILLENAIRE, 785 RUE HENRI BECQUEREL, 34010MONTPELLIER, DE 28 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS

24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°4455 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°4402 déposé le 12/08/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°767 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 14 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°5571 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°1703 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE COMMANDITE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°7211 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 18 ET 19 DES STATUTS.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°3222 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 ET 15 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°7802 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°9585 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°13168 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°10654 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision du 16/06/2014 : changement de gérant

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°10654 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°11034 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°9332 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

24/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Type : Siège

Adresse :
Parc du Millénaire - 765 rue Henri Becquerel
BP 1224
34010 Montpellier Cedex 1
FRANCE

24/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc du Millénaire - 765 rue Henri Becquerel
BP 1224
34010 Montpellier Cedex 1
FRANCE
Nom commercial : SADE EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1998
Activité : Concession de services publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/1999 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1999B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
RTE DE MONTREAL
11000 CARCASSONNE
FRANCE
Nom commercial : SADE EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC - ROUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1998
Activité : CONCESSION DE SERVICES PUBLICS ACTIVITE DE GESTION DELEGUEE DE SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Origine du fonds : Apport
PPORT DE LA COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE SA 28 RUE DE LA BAUME A 75008 PARIS (RCS SECONDAIRE CARCASSONNE B 562 077 503) SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 21 AVRIL 1998 DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE GESTION DELEGUEE DE SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMEN - récédent propriétaire exploitan - OMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/1800 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Rue du Grezet
30230 Rodilhan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1998
Activité : DISTRIBUTION D'EAUX
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/12/2015 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 13583
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/06/2016

01/02/1999 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - PAR CONVENTION SOUS SEING PRIE A PARIS EN DATE DU 21 AVRIL 1998 LA SOCIETE SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUES ET LA SOCIETE SADE EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC ROUSSILLON ONT ETABLI UN PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PLACE SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS AUX TERMES DUQUEL SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUES FAISAIT APPORT A SADE EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC ROUSSILLON DE SA BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE DE GESTION DELEGUEE DE SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 414 837 807 00042 CODE NAF : 410 Z

01/01/1800 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : N.SIRET :414 837 807 00034 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :410Z

Personnes morales :

24/12/2015 : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SADE EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 200100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

01/02/1999 : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SADE EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC - ROUSSILLON
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/1999

Economie sociale et solidaire : Non

01/01/1800 : SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°8420 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°12917 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°8789 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°11073 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°11849 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°652 déposé le 25/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°6010 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°95373 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°807571 déposé le 06/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°704783 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°605707 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°506092 déposé le 02/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°405922 déposé le 03/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°306205 déposé le 02/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°206693 déposé le 06/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°106592 déposé le 23/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°5332 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B01017
Dépôt : N°996104 déposé le 16/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 10981 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 1998B01017
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires				166
AN	Terrains	19 818		19 818	19 818
AP	Constructions	521 980	464 607	57 373	73 894
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 784 266	778 446	1 005 820	856 070
AT	Autres immobilisations corporelles	658 333	651 112	7 222	14 038
AV	Immobilisations en cours	101 566		101 566	92 375
CU	Autres participations	19 206		19 206	19 206
BH	Autres immobilisations financières	1 392		1 392	600
BJ	TOTAL (I)	3 106 563	1 894 165	1 212 398	1 076 168
BN	En cours de production de biens	15 995		15 995	1 373
BX	Clients et comptes rattachés	10 483 123	398 254	10 084 869	7 703 458
BZ	Autres créances	1 145 032		1 145 032	3 209 084
CF	Disponibilités	148 176		148 176
CH	Charges constatées d’avance				136 245
CJ	TOTAL (II)	11 792 327	398 254	11 394 073	11 050 160
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 898 889	2 292 419	12 606 471	12 126 327
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 100	200 100
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4	4
DD	Réserve légale (1)	19 964	19 964
DH	Report à nouveau	-777 306	-14
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 657 042	-777 292
DL	TOTAL (I)	-2 214 281	-557 239
DP	Provisions pour risques	4 977	29 453
DQ	Provisions pour charges	302 790	222 274
DR	TOTAL (III)	307 767	251 727
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	64 584	12 379
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 368 228
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	540 076	751 769
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 049 497	7 424 247
DY	Dettes fiscales et sociales	649 342	709 931
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	720	7 139
EA	Autres dettes	3 769 872	3 104 771
EB	Produits constatés d’avance (2)	70 665	421 603
EC	TOTAL (IV)	14 512 985	12 431 840
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 606 471	12 126 327
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	13 867 564		13 867 564	13 592 169
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 867 564		13 867 564	13 592 169
FM	Production stockée			14 622	-12 126
FN	Production immobilisée			246 798	182 478
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			694 626	590 741
FQ	Autres produits			22 985	21 318
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 846 594	14 374 580
FW	Autres achats et charges externes			13 592 056	12 032 737
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			212 671	125 167
FY	Salaires et traitements			1 406 645	1 544 660
FZ	Charges sociales			699 097	736 221
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			180 500	188 316
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			333 516	356 109
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			84 382	46 958
GE	Autres charges			41 942	106 986
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 550 810	15 137 155
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 704 216	-762 575
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22	414
GP	Total des produits financiers (V)			33 082	27 079
GR	Intérêts et charges assimilées			12 046	8 502
GU	Total des charges financières (VI)			12 046	8 502
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			21 036	18 577
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 683 180	-743 998
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	36 947	133 924
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	62 966	43 552
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	99 913	177 476
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	49 176
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	62 121	247 290
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 486	9 275
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	117 782	256 565
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17 869	-79 089
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	23 160	25 508
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-67 167	-71 303
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 979 590	14 579 134
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 636 632	15 356 427
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 657 042	-777 292

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 11944 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1998B01017
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires				166
AN	Terrains	19 818		19 818	19 818
AP	Constructions	521 980	464 607	57 373	73 894
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 784 266	778 446	1 005 820	856 070
AT	Autres immobilisations corporelles	658 333	651 112	7 222	14 038
AV	Immobilisations en cours	101 566		101 566	92 375
CU	Autres participations	19 206		19 206	19 206
BH	Autres immobilisations financières	1 392		1 392	600
BJ	TOTAL (I)	3 106 563	1 894 165	1 212 398	1 076 168
BN	En cours de production de biens	15 995		15 995	1 373
BX	Clients et comptes rattachés	10 483 123	398 254	10 084 869	7 703 458
BZ	Autres créances	1 145 032		1 145 032	3 209 084
CF	Disponibilités	148 176		148 176
CH	Charges constatées d’avance				136 245
CJ	TOTAL (II)	11 792 327	398 254	11 394 073	11 050 160
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 898 889	2 292 419	12 606 471	12 126 327
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 100	200 100
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4	4
DD	Réserve légale (1)	19 964	19 964
DH	Report à nouveau	-777 306	-14
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 657 042	-777 292
DL	TOTAL (I)	-2 214 281	-557 239
DP	Provisions pour risques	4 977	29 453
DQ	Provisions pour charges	302 790	222 274
DR	TOTAL (III)	307 767	251 727
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	64 584	12 379
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 368 228
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	540 076	751 769
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 049 497	7 424 247
DY	Dettes fiscales et sociales	649 342	709 931
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	720	7 139
EA	Autres dettes	3 769 872	3 104 771
EB	Produits constatés d’avance (2)	70 665	421 603
EC	TOTAL (IV)	14 512 985	12 431 840
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 606 471	12 126 327
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	13 867 564		13 867 564	13 592 169
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 867 564		13 867 564	13 592 169
FM	Production stockée			14 622	-12 126
FN	Production immobilisée			246 798	182 478
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			694 626	590 741
FQ	Autres produits			22 985	21 318
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 846 594	14 374 580
FW	Autres achats et charges externes			13 592 056	12 032 737
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			212 671	125 167
FY	Salaires et traitements			1 406 645	1 544 660
FZ	Charges sociales			699 097	736 221
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			180 500	188 316
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			333 516	356 109
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			84 382	46 958
GE	Autres charges			41 942	106 986
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 550 810	15 137 155
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 704 216	-762 575
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22	414
GP	Total des produits financiers (V)			33 082	27 079
GR	Intérêts et charges assimilées			12 046	8 502
GU	Total des charges financières (VI)			12 046	8 502
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			21 036	18 577
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 683 180	-743 998
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	36 947	133 924
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	62 966	43 552
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	99 913	177 476
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	49 176
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	62 121	247 290
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 486	9 275
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	117 782	256 565
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17 869	-79 089
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	23 160	25 508
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-67 167	-71 303
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 979 590	14 579 134
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 636 632	15 356 427
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 657 042	-777 292

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9318 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1998B01017
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires				166
AN	Terrains	19 818		19 818	19 818
AP	Constructions	521 980	464 607	57 373	73 894
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 784 266	778 446	1 005 820	856 070
AT	Autres immobilisations corporelles	658 333	651 112	7 222	14 038
AV	Immobilisations en cours	101 566		101 566	92 375
CU	Autres participations	19 206		19 206	19 206
BH	Autres immobilisations financières	1 392		1 392	600
BJ	TOTAL (I)	3 106 563	1 894 165	1 212 398	1 076 168
BN	En cours de production de biens	15 995		15 995	1 373
BX	Clients et comptes rattachés	10 483 123	398 254	10 084 869	7 703 458
BZ	Autres créances	1 145 032		1 145 032	3 209 084
CF	Disponibilités	148 176		148 176
CH	Charges constatées d’avance				136 245
CJ	TOTAL (II)	11 792 327	398 254	11 394 073	11 050 160
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 898 889	2 292 419	12 606 471	12 126 327
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 100	200 100
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4	4
DD	Réserve légale (1)	19 964	19 964
DH	Report à nouveau	-777 306	-14
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 657 042	-777 292
DL	TOTAL (I)	-2 214 281	-557 239
DP	Provisions pour risques	4 977	29 453
DQ	Provisions pour charges	302 790	222 274
DR	TOTAL (III)	307 767	251 727
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	64 584	12 379
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 368 228
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	540 076	751 769
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 049 497	7 424 247
DY	Dettes fiscales et sociales	649 342	709 931
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	720	7 139
EA	Autres dettes	3 769 872	3 104 771
EB	Produits constatés d’avance (2)	70 665	421 603
EC	TOTAL (IV)	14 512 985	12 431 840
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 606 471	12 126 327
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	13 867 564		13 867 564	13 592 169
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 867 564		13 867 564	13 592 169
FM	Production stockée			14 622	-12 126
FN	Production immobilisée			246 798	182 478
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			694 626	590 741
FQ	Autres produits			22 985	21 318
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 846 594	14 374 580
FW	Autres achats et charges externes			13 592 056	12 032 737
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			212 671	125 167
FY	Salaires et traitements			1 406 645	1 544 660
FZ	Charges sociales			699 097	736 221
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			180 500	188 316
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			333 516	356 109
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			84 382	46 958
GE	Autres charges			41 942	106 986
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 550 810	15 137 155
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 704 216	-762 575
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22	414
GP	Total des produits financiers (V)			33 082	27 079
GR	Intérêts et charges assimilées			12 046	8 502
GU	Total des charges financières (VI)			12 046	8 502
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			21 036	18 577
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 683 180	-743 998
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	36 947	133 924
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	62 966	43 552
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	99 913	177 476
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	49 176
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	62 121	247 290
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 486	9 275
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	117 782	256 565
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17 869	-79 089
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	23 160	25 508
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-67 167	-71 303
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 979 590	14 579 134
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 636 632	15 356 427
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 657 042	-777 292

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9318 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1998B01017
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 13042 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 1998B01017
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires				166
AN	Terrains	19 818		19 818	19 818
AP	Constructions	521 980	464 607	57 373	73 894
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 784 266	778 446	1 005 820	856 070
AT	Autres immobilisations corporelles	658 333	651 112	7 222	14 038
AV	Immobilisations en cours	101 566		101 566	92 375
CU	Autres participations	19 206		19 206	19 206
BH	Autres immobilisations financières	1 392		1 392	600
BJ	TOTAL (I)	3 106 563	1 894 165	1 212 398	1 076 168
BN	En cours de production de biens	15 995		15 995	1 373
BX	Clients et comptes rattachés	10 483 123	398 254	10 084 869	7 703 458
BZ	Autres créances	1 145 032		1 145 032	3 209 084
CF	Disponibilités	148 176		148 176
CH	Charges constatées d’avance				136 245
CJ	TOTAL (II)	11 792 327	398 254	11 394 073	11 050 160
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 898 889	2 292 419	12 606 471	12 126 327
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 100	200 100
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4	4
DD	Réserve légale (1)	19 964	19 964
DH	Report à nouveau	-777 306	-14
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 657 042	-777 292
DL	TOTAL (I)	-2 214 281	-557 239
DP	Provisions pour risques	4 977	29 453
DQ	Provisions pour charges	302 790	222 274
DR	TOTAL (III)	307 767	251 727
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	64 584	12 379
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 368 228
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	540 076	751 769
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 049 497	7 424 247
DY	Dettes fiscales et sociales	649 342	709 931
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	720	7 139
EA	Autres dettes	3 769 872	3 104 771
EB	Produits constatés d’avance (2)	70 665	421 603
EC	TOTAL (IV)	14 512 985	12 431 840
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 606 471	12 126 327
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	13 867 564		13 867 564	13 592 169
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 867 564		13 867 564	13 592 169
FM	Production stockée			14 622	-12 126
FN	Production immobilisée			246 798	182 478
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			694 626	590 741
FQ	Autres produits			22 985	21 318
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 846 594	14 374 580
FW	Autres achats et charges externes			13 592 056	12 032 737
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			212 671	125 167
FY	Salaires et traitements			1 406 645	1 544 660
FZ	Charges sociales			699 097	736 221
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			180 500	188 316
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			333 516	356 109
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			84 382	46 958
GE	Autres charges			41 942	106 986
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 550 810	15 137 155
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 704 216	-762 575
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22	414
GP	Total des produits financiers (V)			33 082	27 079
GR	Intérêts et charges assimilées			12 046	8 502
GU	Total des charges financières (VI)			12 046	8 502
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			21 036	18 577
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 683 180	-743 998
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	36 947	133 924
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	62 966	43 552
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	99 913	177 476
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	49 176
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	62 121	247 290
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 486	9 275
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	117 782	256 565
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17 869	-79 089
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	23 160	25 508
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-67 167	-71 303
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 979 590	14 579 134
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 636 632	15 356 427
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 657 042	-777 292

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9791 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 1998B01017
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires				166
AN	Terrains	19 818		19 818	19 818
AP	Constructions	521 980	464 607	57 373	73 894
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 784 266	778 446	1 005 820	856 070
AT	Autres immobilisations corporelles	658 333	651 112	7 222	14 038
AV	Immobilisations en cours	101 566		101 566	92 375
CU	Autres participations	19 206		19 206	19 206
BH	Autres immobilisations financières	1 392		1 392	600
BJ	TOTAL (I)	3 106 563	1 894 165	1 212 398	1 076 168
BN	En cours de production de biens	15 995		15 995	1 373
BX	Clients et comptes rattachés	10 483 123	398 254	10 084 869	7 703 458
BZ	Autres créances	1 145 032		1 145 032	3 209 084
CF	Disponibilités	148 176		148 176
CH	Charges constatées d’avance				136 245
CJ	TOTAL (II)	11 792 327	398 254	11 394 073	11 050 160
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 898 889	2 292 419	12 606 471	12 126 327
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 100	200 100
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4	4
DD	Réserve légale (1)	19 964	19 964
DH	Report à nouveau	-777 306	-14
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 657 042	-777 292
DL	TOTAL (I)	-2 214 281	-557 239
DP	Provisions pour risques	4 977	29 453
DQ	Provisions pour charges	302 790	222 274
DR	TOTAL (III)	307 767	251 727
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	64 584	12 379
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 368 228
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	540 076	751 769
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 049 497	7 424 247
DY	Dettes fiscales et sociales	649 342	709 931
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	720	7 139
EA	Autres dettes	3 769 872	3 104 771
EB	Produits constatés d’avance (2)	70 665	421 603
EC	TOTAL (IV)	14 512 985	12 431 840
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 606 471	12 126 327
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	13 867 564		13 867 564	13 592 169
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 867 564		13 867 564	13 592 169
FM	Production stockée			14 622	-12 126
FN	Production immobilisée			246 798	182 478
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			694 626	590 741
FQ	Autres produits			22 985	21 318
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 846 594	14 374 580
FW	Autres achats et charges externes			13 592 056	12 032 737
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			212 671	125 167
FY	Salaires et traitements			1 406 645	1 544 660
FZ	Charges sociales			699 097	736 221
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			180 500	188 316
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			333 516	356 109
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			84 382	46 958
GE	Autres charges			41 942	106 986
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 550 810	15 137 155
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 704 216	-762 575
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22	414
GP	Total des produits financiers (V)			33 082	27 079
GR	Intérêts et charges assimilées			12 046	8 502
GU	Total des charges financières (VI)			12 046	8 502
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			21 036	18 577
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 683 180	-743 998
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	36 947	133 924
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	62 966	43 552
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	99 913	177 476
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	49 176
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	62 121	247 290
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 486	9 275
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	117 782	256 565
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17 869	-79 089
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	23 160	25 508
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-67 167	-71 303
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 979 590	14 579 134
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 636 632	15 356 427
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 657 042	-777 292

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