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de Corent

SAC A MALICE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/2010
Enseigne : SAC A MALICE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52184287200017 / Siren : 521842872 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 38 521842872
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/12/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
SAC A MALICE
Adresse :
2 Rue GRAVIERE
63160 BILLOM
Historique de l'établissement :
06/09/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/2010
Dénomination : SAC A MALICE
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
06/10/2010 : Sac à Malice
N° national/d'enregistrement : 3766355
Date de dépôt : 06/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 10/43.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du domicile, à savoir nettoyage de bâtiments (ménage).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jardinage.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : SAC A MALICE, SARL
Numéro de SIREN : 521842872
Adresse :
2 RUE GRAVIERE
63160 BILLOM
FR

Mandataire 1 : SAC A MALICE
Adresse :
2 RUE GRAVIERE
63160 BILLOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 551981
Date de demande : 27/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 08/10/2010
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-40
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 10/43.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Publications au Bodacc :
06/01/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°2444
NOJO : BXA15363002518T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303230996

Jugement de clôture du 9 décembre 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 842 872
Dénomination : SAC A MALICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/12/2015 : Radiation

Annonce N°1449
NOJO : BXB15355001221B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 842 872
Dénomination : SAC A MALICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1627
NOJO : BXA14164000654I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303198840

Avis de dépôt du 28 mai 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 842 872
Dénomination : SAC A MALICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1137
NOJO : BXA13254001060M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303186064

Jugement d'ouverture du 6 septembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2013 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 842 872
Dénomination : SAC A MALICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1239
NOJO : BXB12016001902A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 842 872
Dénomination : SAC A MALICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : COLLAS Sophie né(e) GRENIER
12/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°565
NOJO : BXA10124000460L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/04/2010
Date de commencement d'activité : 15/04/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 842 872
Dénomination : SAC A MALICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : COLLAS Sophie né(e) GRENIER Gérant(e) : BIARD Isabelle
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : prestations de services à la personne relevant des agréments simples et qualités entrant dans le cadre de la loi 2005-841 du 26.07.05 - Ménage repassage jardinage bricolage garde enfants moins et plus de 3 ans transport dans le cadre de l'agrément et accompagnement livraison de courses.
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 rue Gravière
63160 Billom

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