SA UNION ECONOMIE SOCIALE PACTARIM (fermée)

Entreprise

SA UNION ECONOMIE SOCIALE PACTARIM
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39997254600036 / Siren : 399972546 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 5 399972546
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/10/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SA UNION ECONOMIE SOCIALE PACTARIM
Adresse :
25 Place DU CAPITAINE DREYFUS
68000 COLMAR
Historique de l'établissement :
31/07/2012 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2009 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/12/1994
Dénomination : SA UNION ECONOMIE SOCIALE PACTARIM
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/12/2012 : Radiation

Annonce N°823
NOJO : BXB12345001316Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Colmar 399 972 546
Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE PACT ARIM
Forme juridique : SA
18/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2375
NOJO : BDC12007502478P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 399 972 546
Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE PACT ARIM
Forme juridique : S.A.

Adresse :
25, place du Capitaine-Dreyfus
68000 Colmar
27/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1039
NOJO : BXA121740003181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion entre les sociétés Habitat Des Salariés d'Alsace Société Anonyme d'Habitations A Loyer Modéré, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 20 829 640 euros, siège social : 25, place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar, RCS Colmar 608 501 425 et la société Union d'Economie Sociale PactArim, société anonyme coopérative à capital et personnel variable, au capital initial de 239 344,96 euros (capital actuel : 294 000 euros), siège social : 25, place du Capitaine Dreyfus à 68000 Colmar RCS Colmar 399 972 546, par voie d'absorption de la société Union d'Economie Sociale PactArim par la société Habitat Des Salariés d'Alsace Société Anonyme d'Habitations A Loyer Modéré ; l'actif apporté par la société Union d'Economie Sociale PactArim a été évalué à la somme de 1 101 962,71 euros, le passif pris en charge étant de 454 579,32 euros d'où un actif net apporté de 647 383,39 euros, la société Habitat Des Salariés d'Alsace Société Anonyme d'Habitations A Loyer Modéré étant propriétaire de la totalité des titres de la société Union d'Economie Sociale PactArim, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ; les apports effectués par la société Union d'Economie Sociale PactArim n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société Habitat Des Salariés d'Alsace Société Anonyme d'Habitations A Loyer Modéré, il n'a été établi aucun rapport d'échange ; le boni de fusion s'élève à la somme de 631 766,49 euros ; la société Union d'Economie Sociale PactArim sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion ; le projet de fusion établi le 21 mai 2012 a été déposé en double exemplaires au greffe du Tribunal d'Instance de Colmar le 25 mai 2012 au nom de la société Habitat des Salariés d'Alsace Société Anonyme d'Habitations A Loyer Modéré et au nom de la société Union d'Economie Sociale PactArim

Numéro d'identification : RCS Colmar 399 972 546
Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE PACT ARIM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 239344.96 EUR
13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2605
NOJO : BDC110069031044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 399 972 546
Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE PACT ARIM
Forme juridique : S.A.

Adresse :
25, place du Capitaine-Dreyfus
68000 Colmar
27/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2491
NOJO : BDC10007702707I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 399 972 546
Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE PACT ARIM
Forme juridique : S.A.

Adresse :
25, place du Capitaine-Dreyfus
68000 Colmar
15/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1187
NOJO : BXB10190000092G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 399 972 546
Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE PACT ARIM
Forme juridique : S.A.

Administration :
président directeur général : BOHN (Francis) ; directeur général délégué : THOMAS (Michel) ; administrateurs : ASSOCIATION DE RESTAURATION IMMOBILIER (A.
R.
I.
M.
), représentée par REICH (Jean-Marie), PACT NORD ALSACE (A.
S.
O.
), représentée par THOMAS (Claude), CENTRE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DU HAUT-RHIN ASSOCIATION (A.
S.
O.
) représentée par HUG (Gérard), AIDE A LA CONSTRUCTION ASSOCIATION (A.
S.
O.
), représentée par CHARLIER (Pierre), A.
D.
C.
E.
ASSOCIATION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT ET A LA CONSTRUCTION (A.
S.
O.
), représentée par MAESANI (Bernard), CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE, représentée par GUTLEBEN (Roland), INSTITUT REGIONAL POUR LA FORMATION D'ADULTES IRFA EST INTER, représentée par GADELLE, née PETERSHEIM (Michèle), CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT DU HAUT-RHIN ASSOCIATION (A.
S.
O.
), représentée par WICKER (Jean, Pierre), BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (S.
A.
), représentée par MEIDINGER (Roland), HABITATION MODERNE (S.
A.
), représentée par MATTER (Bernard) et SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'ALSACE SEMICAL (S.
A.
), représentée par SCHAEFFER (Marc) ; commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT RHENAN D'EXPERTISE COMPTABLE (S.
A.
) ; commissaire aux comptes suppléant : BONRER (Marc)
20/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2775
NOJO : BDC09008702332E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 399 972 546
Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE PACT ARIM
Forme juridique : S.A.

Adresse :
12 A, rue de Mulhouse
68180 Horbourg-Wihr
24/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1359
NOJO : BXB09264000120B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 27/02/2002

Numéro d'identification : RCS Colmar 399 972 546
Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE PACT ARIM
Forme juridique : S.A. coopérative à capital et personnel variable

Administration :
nomination du directeur général : HUG (Gérard), nomination du directeur général adjoint : REICH (Jean, Marie),ancienne qualité : directeur général
Montant du capital : 239344.96 euros (variable).

Siège social :
Adresse :
12 A rue de Mulhouse
68180 Horbourg-Wihr
24/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1360
NOJO : BXB09264000121D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 12/06/2003

Numéro d'identification : RCS Colmar 399 972 546
Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE PACT ARIM
Forme juridique : S.A.coopérative à capital et personnel variable

Administration :
président directeur général : BOHN (Francis), ancien président du conseil d'administration ; directeurs généraux délégués : HUG (Gérard), ancien directeur général ; REICH (Jean-Marie), ancien directeur général adjoint
Montant du capital : 239344,96 euros (variable).

Siège social :
Adresse :
12 A rue de Mulhouse
68180 Horbourg-Wihr
24/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1361
NOJO : BXB09264000122F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 04/01/2005

Numéro d'identification : RCS Colmar 399 972 546
Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE PACT ARIM
Forme juridique : S.A. coopérative à capital et personnel variable

Administration :
démission du directeur général délégué : REICH (Jean-Marie)
Montant du capital : 239344,96 euros (variable).

Siège social :
Adresse :
12 A rue de Mulhouse
68180 Horbourg-Wihr
24/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1362
NOJO : BXB09264000123H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège social, et de l'établissement principal. Transfert du 12 A, rue de Mulhouse, 68180 Horbourg-Wihr. Date d'effet : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 399 972 546
Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE PACT ARIM
Forme juridique : S.A. coopérative à capital et personnel variable
Montant du capital : 239344,96 euros (variable).

Siège social :
Adresse :
25 place du Capitaine-Dreyfus
68000 Colmar

Etablissement principal :
Adresse :
25 place du Capitaine-Dreyfus
68000 Colmar
09/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2475
NOJO : BDC080104038520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Colmar 399 972 546
Dénomination : UNION D'ECONOMIE SOCIALE PACT ARIM
Forme juridique : S.A.

Adresse :
12 A, rue de Mulhouse
68180 Horbourg-Wihr
Historique de l'unité légale :
31/07/2012 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/06/2009 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
27/06/2005 : code NIC
Code NIC : 00028
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)

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