SA TAPON FRANCE

Entreprise

SA TAPON FRANCE
Dernière mise à jour : 01/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1965
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 65365054900013 / Siren : 653650549 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 47 653650549
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SA TAPON FRANCE
Adresse :
3 Route DE ROUEN
BP 1101

27950 SAINT-MARCEL
Historique de l'établissement :
01/07/2022 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'emballages métalliques légers (NAFRev2 : 25.92Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'emballages métalliques légers (NAF1993 : 28.7C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2022 : Préccession
Successeur : CANPACK FRANCE SAS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Dénomination : SA TAPON FRANCE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1552
NOJO : 2702MYG25459900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°806
NOJO : 002702MYG241542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 30202307.46 EUR
09/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1309
NOJO : 2702MYG23909300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1121
NOJO : 002702MYG236265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1515
NOJO : 2702MYG22650100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1403
NOJO : 2702MYG21230500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1109
NOJO : 002702MYG211993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BECZKOWSKI Tomasz ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3862
NOJO : 212702453303619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1836
NOJO : 212702422467838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1459
NOJO : 270212702422642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 01 Octobre 2012 ; Président : DEL POZO DUARTE Federico en fonction le 19 Juin 2018
20/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°255
NOJO : 270212702422579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DARDOUR Jean-Michel modification le 18 Février 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 01 Octobre 2012
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2538
NOJO : 212702403080871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2042
NOJO : 212702376837326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2734
NOJO : 212702352233006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2974
NOJO : 212702326906559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2516
NOJO : 212702304802249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3016
NOJO : BXC12286007098D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Rouen
27950 Saint-Marcel
09/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°109
NOJO : BXB12277000006F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DARDOUR Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 01 Octobre 2012
21/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°475
NOJO : BXB12075000498Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 29202308.46 EUR
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2395
NOJO : BXC113130122374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Rouen
27950 La Chapelle-Réanville
25/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°599
NOJO : BXB112910013160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 28/10/1964
Date d'effet : 2011-06-30
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DARDOUR Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CISANE
Montant du capital : 28569275.46 EUR
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3597
NOJO : BXC10302008474K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Rouen
27950 Saint-Marcel
19/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°217
NOJO : BXB10071000109R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 28/10/1964
Date d'effet : 2009-12-22
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DARDOUR Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles
Montant du capital : 28569275.46 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Rouen
27950 Saint-Marcel

Etablissement principal :
Adresse :
route de Rouen
27950 Saint-Marcel
24/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°504
NOJO : BXB10018000774S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 28/10/1964
Date d'effet : 2009-10-19
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DARDOUR Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles
Montant du capital : 23902610.13 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Rouen
27950 Saint-Marcel

Etablissement principal :
Adresse :
route de Rouen
27950 Saint-Marcel
10/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°826
NOJO : BXC09320000473L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Sigle : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Rouen
27950 Saint-Marcel
23/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°431
NOJO : BXB09289000967J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 28/10/1964
Date d'effet : 2009-08-11
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DARDOUR Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles
Montant du capital : 16368361.92 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
route de Rouen
27950 Saint-Marcel

Siège social :
Adresse :
route de Rouen
27950 Saint-Marcel
31/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°832
NOJO : BXB080260018104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 28/10/1964
Date d'effet : 2008-11-05
Descriptif : Réduction du capital

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DARDOUR Jean-Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet CONSTANTIN Associés.
Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles.

Montant du capital : 2183963.85 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Rouen
27950 Saint-Marcel

Etablissement principal :
Adresse :
route de Rouen
27950 Saint-Marcel
31/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°833
NOJO : BXB080260018116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 28/10/1964
Date d'effet : 2008-12-01
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DARDOUR Jean-Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet CONSTANTIN Associés.
Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles.

Montant du capital : 2183963.85 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Rouen
27950 Saint-Marcel

Etablissement principal :
Adresse :
route de Rouen
27950 Saint-Marcel
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1686
NOJO : BXC08298012956T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 653 650 549
Dénomination : TAPON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Rouen
27950 Saint-Marcel
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Caractère employeur : Non
02/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'emballages métalliques légers (NAFRev2 : 25.92Z)
30/06/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'emballages métalliques légers (NAF1993 : 28.7C)
Représentants légaux :
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Type : Personne Physique

Nom : BECZKOWSKI Tomasz
Né le 05/11/1985 à OPATOW (POLOGNE)
Nationalité : Polonaise
Qualité : Président

Adresse :
Gasstraat 1-01,
PAYS-BAS
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Type : Personne Physique

Nom : BECZKOWSKI Tomasz
Né le 05/11/1985 à OPATOW (POLOGNE)
Nationalité : Polonaise
Qualité : Président

Adresse :
Gasstraat 1-01,
PAYS-BAS
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
18/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Type : Personne Physique

Nom : DARDOUR Jean-Michel
Né le 04/05/1958 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 Rue De la Ravine
78670 Villennes-sur-Seine
FRANCE
18/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
18/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3634 déposé le 22/07/2022
Etat : Déposé
01/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3634 déposé le 22/07/2022
Etat : Déposé
24/05/2022 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2661 déposé le 25/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Entre TAPON FRANCE SAS et CANPACK FRANCE SAS
24/05/2022 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2661 déposé le 25/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Entre TAPON FRANCE SAS et CANPACK FRANCE SAS
23/05/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3634 déposé le 22/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/05/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3634 déposé le 22/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°380 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/12/2021 : Rapport du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°380 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
03/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°380 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/12/2021 : Rapport du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°380 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
15/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1411 déposé le 19/03/2021
Etat : Déposé
15/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1411 déposé le 19/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°380 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
15/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1411 déposé le 19/03/2021
Etat : Déposé
15/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1411 déposé le 19/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°380 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
19/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°5055 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°5055 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°8272 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
16/05/2018 : Acte
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°8289 déposé le 15/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°8272 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
16/05/2018 : Acte
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°8289 déposé le 15/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°10910 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°10910 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3430 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3430 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3430 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/01/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1000 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1000 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
27/01/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1000 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1000 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
27/01/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1000 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1000 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
25/01/2012 : Certificat de souscription d'actions
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1000 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
25/01/2012 : Certificat de souscription d'actions
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1000 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
25/01/2012 : Certificat de souscription d'actions
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1000 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
18/11/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1000 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/11/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1000 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/11/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1000 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3103479 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3103479 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3103479 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/09/2010 : Résolution d'affectation du résultat
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3003926 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification affectation résultat 2009
01/09/2010 : Résolution d'affectation du résultat
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3003926 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification affectation résultat 2009
01/09/2010 : Résolution d'affectation du résultat
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3003926 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification affectation résultat 2009
22/12/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3000681 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3000681 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3000681 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3000681 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3000681 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
01/12/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3000681 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3000681 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
01/12/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3000681 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3000681 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
19/10/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2904328 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/10/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2904328 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/10/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2904328 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/10/2009 : Certificat de souscription d'actions
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2904328 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/10/2009 : Certificat de souscription d'actions
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2904328 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/10/2009 : Certificat de souscription d'actions
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2904328 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/10/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2904328 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2904328 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
05/10/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2904328 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2904328 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
05/10/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2904328 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2904328 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
11/08/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2903152 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/08/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2903152 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/08/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2903152 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/08/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2903152 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
07/08/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2903152 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
07/08/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2903152 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
21/07/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2903152 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/07/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2903152 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/07/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2903152 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2900053 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2900053 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2900053 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/11/2008 : Attestation bancaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2900053 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/11/2008 : Attestation bancaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2900053 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/11/2008 : Attestation bancaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2900053 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2900053 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2900051 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2900053 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2900051 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2900053 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2900051 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2900053 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2900051 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2900053 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2900051 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2900053 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2900051 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2903152 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
21/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2903152 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
21/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2903152 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
30/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2703574 déposé le 30/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2703574 déposé le 30/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2703574 déposé le 30/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2703574 déposé le 30/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2703574 déposé le 30/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2703574 déposé le 30/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2007 : Procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2702260 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2702260 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2703574 déposé le 30/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2703574 déposé le 30/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2703574 déposé le 30/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2007 : Procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2702260 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2702260 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2703574 déposé le 30/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2703574 déposé le 30/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2703574 déposé le 30/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2007 : Procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2702260 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2702260 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
15/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2701733 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2701733 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2701733 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
15/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2701733 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2701733 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2701733 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
15/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2701733 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2701733 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2701733 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
19/01/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2700638 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/01/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2700638 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/01/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2700638 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600074 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600074 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600074 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2005 : Attestation
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
30/06/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : RELATIF A L'EXACTITUDE DE L'ARRETE DE COMPTE
30/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : EN SAS
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600074 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600074 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600074 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2005 : Attestation
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
30/06/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : RELATIF A L'EXACTITUDE DE L'ARRETE DE COMPTE
30/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : EN SAS
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600074 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600074 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600074 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2005 : Attestation
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
30/06/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : RELATIF A L'EXACTITUDE DE L'ARRETE DE COMPTE
30/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : EN SAS
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
13/06/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUS- CRIPTION
13/06/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : EN SAS
13/06/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUS- CRIPTION
13/06/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : EN SAS
13/06/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUS- CRIPTION
13/06/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2600513 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : EN SAS
25/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2101804 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
25/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2101804 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
25/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2101804 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
25/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°992239 déposé le 01/12/1999
Etat : Déposé
25/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°992239 déposé le 01/12/1999
Etat : Déposé
25/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°992239 déposé le 01/12/1999
Etat : Déposé
21/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°992239 déposé le 01/12/1999
Etat : Déposé
Décision : AGE LIMITE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIO
21/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2007520 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°992239 déposé le 01/12/1999
Etat : Déposé
Décision : AGE LIMITE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIO
21/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2007520 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°992239 déposé le 01/12/1999
Etat : Déposé
Décision : AGE LIMITE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIO
21/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2007520 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/06/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°971228 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/06/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°971228 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/06/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°971228 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°970973 déposé le 15/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°970973 déposé le 15/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°970973 déposé le 15/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°970973 déposé le 15/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°970973 déposé le 15/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°970973 déposé le 15/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°970973 déposé le 15/05/1997
Etat : Déposé
10/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°970973 déposé le 15/05/1997
Etat : Déposé
10/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°970973 déposé le 15/05/1997
Etat : Déposé
04/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°970231 déposé le 29/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°970231 déposé le 29/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°970231 déposé le 29/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°941803 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°941803 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
28/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°941803 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°941803 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
28/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°941803 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°941803 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
06/07/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°941216 déposé le 13/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/07/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°941216 déposé le 13/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/07/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°941216 déposé le 13/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°951578 déposé le 12/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°951578 déposé le 12/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°951578 déposé le 12/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°940277 déposé le 10/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°940277 déposé le 10/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°940277 déposé le 10/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°940277 déposé le 10/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°940277 déposé le 10/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°940277 déposé le 10/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9201078 déposé le 06/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9201078 déposé le 06/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9201078 déposé le 06/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
17/04/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200724 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
17/04/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200724 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
17/04/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200724 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
16/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200724 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
16/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200724 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
16/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200724 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
15/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200723 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
15/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200723 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
15/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200723 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
19/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200722 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
19/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200722 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
19/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200722 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
19/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200722 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
19/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200722 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
19/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200722 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
19/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200722 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
19/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200722 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
19/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200722 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
19/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200722 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
19/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200722 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
19/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200722 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200722 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200722 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200722 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200722 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200722 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200722 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
05/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200721 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
05/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200721 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
05/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200721 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
29/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200720 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200720 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200720 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200720 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200720 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200720 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200720 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200720 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200720 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200720 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200720 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200720 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/11/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200719 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
10/11/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200719 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
10/11/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200719 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
30/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200719 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200719 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200719 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200719 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200719 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200719 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/06/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200719 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
30/06/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200719 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
30/06/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°9200719 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
22/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route de Rouen
27950 Saint-Marcel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/1964
Activité : la participation directe ou indirecte dans toutes opérations, entreprises, ou sociétés notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de fusion, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, d'associations en participations ou autrement ;
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route de Rouen
27950 Saint-Marcel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/1964
Activité : la participation directe ou indirecte dans toutes opérations, entreprises, ou sociétés notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de fusion, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, d'associations en participations ou autrement ;
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/02/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Type : Siège

Adresse :
Route de Rouen
27950 Saint-Marcel
FRANCE
18/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Rouen
27950 Saint-Marcel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/1964
Activité : Fabrication, vente, transfor- mation, distribution de bouchons de toute nature et de produits à base de liège, de métal ...
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/07/2022 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 04/06/1965
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/06/1965 : Journal publicateur : PARIS NORMANDIE Dépot constitution au greffe de LA SEINE le 23-11-64 publié fans LES PETITES AFFICHES du 25-11-64 Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30-12-81 30-9-85 : Mise en harmonie des statuts Mention du 10/02/2006 : ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA A CONSEIL D'ADMINIS- TRATION NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS à compter du 30.06.2005
22/07/2022 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2007
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 29/06/2007.
22/07/2022 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7606
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2022
Texte de l'observation : La société a transmis par le biais d'un apport partiel d'actif une partie de son activité à la société CANPACK FRANCE, et devient une holding
22/07/2022 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 04/06/1965
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/06/1965 : Journal publicateur : PARIS NORMANDIE Dépot constitution au greffe de LA SEINE le 23-11-64 publié fans LES PETITES AFFICHES du 25-11-64 Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30-12-81 30-9-85 : Mise en harmonie des statuts Mention du 10/02/2006 : ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA A CONSEIL D'ADMINIS- TRATION NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS à compter du 30.06.2005
22/07/2022 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2007
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 29/06/2007.
22/07/2022 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7606
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2022
Texte de l'observation : La société a transmis par le biais d'un apport partiel d'actif une partie de son activité à la société CANPACK FRANCE, et devient une holding
18/02/2013 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 04/06/1965
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/06/1965 : Journal publicateur : PARIS NORMANDIE Dépot constitution au greffe de LA SEINE le 23-11-64 publié fans LES PETITES AFFICHES du 25-11-64 Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30-12-81 30-9-85 : Mise en harmonie des statuts Mention du 10/02/2006 : ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA A CONSEIL D'ADMINIS- TRATION NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS à compter du 30.06.2005
18/02/2013 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2007
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 29/06/2007.
Personnes morales :
22/07/2022 : TAPON FRANCE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication, vente, transfor- mation, distribution de bouchons de toute nature et de produits à base de liège, de métal ...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1965
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/06/1965
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/10/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 29202308.46
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2006
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
22/07/2022 : TAPON FRANCE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication, vente, transfor- mation, distribution de bouchons de toute nature et de produits à base de liège, de métal ...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1965
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/06/1965
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/10/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 29202308.46
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2006
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
18/02/2013 : TAPON FRANCE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication, vente, transfor- mation, distribution de bouchons de toute nature et de produits à base de liège, de métal ...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1965
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/06/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 29202308.46
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°7330 déposé le 08/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°7330 déposé le 08/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°5454 déposé le 20/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°5454 déposé le 20/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3128 déposé le 12/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3128 déposé le 12/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2171 déposé le 15/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2171 déposé le 15/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3918 déposé le 03/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3918 déposé le 03/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3171 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3171 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3171 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2848 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2848 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2848 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2668 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2668 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2668 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2837 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2837 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2837 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3737 déposé le 14/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3737 déposé le 14/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3737 déposé le 14/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°4355 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°4355 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°4355 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3834 déposé le 30/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3834 déposé le 30/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3834 déposé le 30/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3645 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3645 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3645 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3191 déposé le 04/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3191 déposé le 04/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3191 déposé le 04/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3354 déposé le 28/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3354 déposé le 28/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3354 déposé le 28/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3296 déposé le 22/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3296 déposé le 22/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3296 déposé le 22/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3857 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3857 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°3857 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2342 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2342 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2342 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1815 déposé le 15/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1815 déposé le 15/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1815 déposé le 15/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1514 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1514 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1514 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2341 déposé le 28/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2341 déposé le 28/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°2341 déposé le 28/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°8331 déposé le 31/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°8331 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°8331 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°91412 déposé le 02/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°91412 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°91412 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°82021 déposé le 05/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°82021 déposé le 05/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°82021 déposé le 05/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°71702 déposé le 26/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°71702 déposé le 26/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°71702 déposé le 26/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°61371 déposé le 07/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°61371 déposé le 07/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°61371 déposé le 07/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°51107 déposé le 17/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°51107 déposé le 17/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°51107 déposé le 17/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°41566 déposé le 10/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°41566 déposé le 10/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°41566 déposé le 10/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°31631 déposé le 13/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°31631 déposé le 13/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°31631 déposé le 13/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°20734 déposé le 06/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°20734 déposé le 06/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°20734 déposé le 06/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°20388 déposé le 23/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°20388 déposé le 23/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°20388 déposé le 23/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1302 déposé le 25/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1302 déposé le 25/10/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1965B00054
Dépôt : N°1302 déposé le 25/10/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5660 du 21/09/2022
Numéro de gestion : 1965B00054
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires361 992345 47716 51514 484
ANTerrains175 316175 316175 316
APConstructions3 691 7033 281 759409 944465 873
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 745 1228 926 7415 818 3816 448 916
ATAutres immobilisations corporelles738 172694 96343 20926 729
AVImmobilisations en cours1 0711 07144 391
CUAutres participations27 734 71227 734 71227 734 711
BBCréances rattachées à des participations15 178 82615 178 82617 452 007
BFPrêts17 599
BJTOTAL (I)62 626 91413 248 94149 377 97352 380 026
BLMatières premières, approvisionnements1 252 97013 1611 239 8091 558 795
BNEn cours de production de biens282 078282 078451 475
BRProduits intermédiaires et finis464 8581 937462 921510 231
BTMarchandises333 07675 700257 376244 000
BXClients et comptes rattachés6 001 4366 001 4364 653 366
BZAutres créances4 411 3494 411 3492 496 139
CFDisponibilités460 380460 380347 060
CHCharges constatées d’avance451 995451 995460 443
CJTOTAL (II)13 658 14390 79813 567 34510 721 510
CNEcarts de conversion actif (V)3 511 0513 511 0512 949 932
COTOTAL GENERAL (0 à V)79 796 10813 339 73966 456 36966 051 468
CPParts à moins d’un an2 846 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel29 202 30829 202 308
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...239 580239 580
DDRéserve légale (1)109 033109 033
DGAutres réserves1 791 6252 071 523
DHReport à nouveau-5 501 296-5 357 549
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-249 451-423 645
DLTOTAL (I)25 591 80025 841 251
DPProvisions pour risques593 066495 955
DQProvisions pour charges590 013541 237
DRTOTAL (III)1 183 0791 037 192
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 066502 703
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 521 23025 986 160
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 361 7943 530 998
DYDettes fiscales et sociales3 446 4452 687 907
EAAutres dettes5 402 9403 979 549
ECTOTAL (IV)36 736 47536 687 317
ED(V)2 945 0152 485 708
EETOTAL GENERAL (I à V)66 456 36966 051 468
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 692 29517 025 790
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 2832 387
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises27 27327 2735 793
FDProduction vendue biens4 055 81417 684 66621 740 48123 428 345
FGProduction vendue services379 280120 815500 0951 442 857
FJChiffres d’affaires nets4 435 09417 832 75522 267 84824 876 995
FMProduction stockée-217 585-317 281
FOSubventions d’exploitation14 9622 446
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges210 909268 972
FQAutres produits20 704-41 938
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 296 83824 789 195
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)489 384467 981
FTVariation de stock (marchandises)16 776125 913
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 706 55216 868 066
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)308 130-664 470
FWAutres achats et charges externes3 139 3613 429 505
FXImpôts, taxes et versements assimilés278 099225 543
FYSalaires et traitements2 708 9292 634 967
FZCharges sociales1 226 6561 159 293
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements781 686814 593
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions104 401174 114
GEAutres charges54 58718 794
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 814 56225 254 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-517 724-465 105
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 107 1101 040 653
GMReprises sur provisions et transferts de charges464 224
GNDifférences positives de change22 37632 706
GPTotal des produits financiers (V)1 593 7101 073 360
GQDotations financières sur amortissements et provisions566 036299 668
GRIntérêts et charges assimilées737 371678 600
GSDifférences négatives de change19 73256 976
GUTotal des charges financières (VI)1 323 1391 035 244
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)270 57138 115
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-247 153-426 990
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 00030 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 00030 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 86826 655
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 430
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 29826 655
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 2983 345
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 891 54825 892 554
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 140 99926 316 199
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-249 451-423 645
A1Renvois : Transfert de charges81 24544 612
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)45 638
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles339 7835 694345 477
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 153 860775 99326 38912 903 464
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 493 643781 68626 38913 248 941
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 037 192625 842479 955
6NSur stocks et en cours105 38390 798105 383
6TSur comptes clients8 5508 550
7BTotal Provisions pour dépréciation113 93390 798113 933
7CTOTAL GENERAL1 151 125716 640593 888
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15 178 8262 846 030
UXAutres créances clients6 001 436
UYPersonnel et comptes rattachés61 119
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 491 729
VMImpôts sur les bénéfices352 315
VBT. V. A.25 332
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 693
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 476 162
VSCharges constatées d’avance451 995
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 043 60613 710 81012 332 796
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 0664 066
8AEmprunts et dettes financières divers17 210 9832 852 64914 358 334
8BFournisseurs et comptes rattaché4 361 7944 361 794
8CPersonnel et comptes rattachés614 770614 770
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 725 9242 725 924
VQAutres impôts, taxes et assimilés105 751105 751
VIGroupe et associés6 310 2472 624 4013 185 846500 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 402 9405 402 940
VYTOTAL – ETAT DES DETTES36 736 47518 692 29517 544 180500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 732 240
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 7330 du 08/11/2021
Numéro de gestion : 1965B00054
Code activité : 2592Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires361 992345 47716 51514 484
ANTerrains175 316175 316175 316
APConstructions3 691 7033 281 759409 944465 873
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 745 1228 926 7415 818 3816 448 916
ATAutres immobilisations corporelles738 172694 96343 20926 729
AVImmobilisations en cours1 0711 07144 391
CUAutres participations27 734 71227 734 71227 734 711
BBCréances rattachées à des participations15 178 82615 178 82617 452 007
BFPrêts17 599
BJTOTAL (I)62 626 91413 248 94149 377 97352 380 026
BLMatières premières, approvisionnements1 252 97013 1611 239 8091 558 795
BNEn cours de production de biens282 078282 078451 475
BRProduits intermédiaires et finis464 8581 937462 921510 231
BTMarchandises333 07675 700257 376244 000
BXClients et comptes rattachés6 001 4366 001 4364 653 366
BZAutres créances4 411 3494 411 3492 496 139
CFDisponibilités460 380460 380347 060
CHCharges constatées d’avance451 995451 995460 443
CJTOTAL (II)13 658 14390 79813 567 34510 721 510
CNEcarts de conversion actif (V)3 511 0513 511 0512 949 932
COTOTAL GENERAL (0 à V)79 796 10813 339 73966 456 36966 051 468
CPParts à moins d’un an2 846 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel29 202 30829 202 308
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...239 580239 580
DDRéserve légale (1)109 033109 033
DGAutres réserves1 791 6252 071 523
DHReport à nouveau-5 501 296-5 357 549
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-249 451-423 645
DLTOTAL (I)25 591 80025 841 251
DPProvisions pour risques593 066495 955
DQProvisions pour charges590 013541 237
DRTOTAL (III)1 183 0791 037 192
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 066502 703
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 521 23025 986 160
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 361 7943 530 998
DYDettes fiscales et sociales3 446 4452 687 907
EAAutres dettes5 402 9403 979 549
ECTOTAL (IV)36 736 47536 687 317
ED(V)2 945 0152 485 708
EETOTAL GENERAL (I à V)66 456 36966 051 468
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 692 29517 025 790
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 2832 387
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises27 27327 2735 793
FDProduction vendue biens4 055 81417 684 66621 740 48123 428 345
FGProduction vendue services379 280120 815500 0951 442 857
FJChiffres d’affaires nets4 435 09417 832 75522 267 84824 876 995
FMProduction stockée-217 585-317 281
FOSubventions d’exploitation14 9622 446
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges210 909268 972
FQAutres produits20 704-41 938
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 296 83824 789 195
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)489 384467 981
FTVariation de stock (marchandises)16 776125 913
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 706 55216 868 066
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)308 130-664 470
FWAutres achats et charges externes3 139 3613 429 505
FXImpôts, taxes et versements assimilés278 099225 543
FYSalaires et traitements2 708 9292 634 967
FZCharges sociales1 226 6561 159 293
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements781 686814 593
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions104 401174 114
GEAutres charges54 58718 794
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 814 56225 254 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-517 724-465 105
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 107 1101 040 653
GMReprises sur provisions et transferts de charges464 224
GNDifférences positives de change22 37632 706
GPTotal des produits financiers (V)1 593 7101 073 360
GQDotations financières sur amortissements et provisions566 036299 668
GRIntérêts et charges assimilées737 371678 600
GSDifférences négatives de change19 73256 976
GUTotal des charges financières (VI)1 323 1391 035 244
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)270 57138 115
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-247 153-426 990
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 00030 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 00030 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 86826 655
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 430
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 29826 655
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 2983 345
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 891 54825 892 554
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 140 99926 316 199
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-249 451-423 645
A1Renvois : Transfert de charges81 24544 612
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)45 638
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles339 7835 694345 477
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 153 860775 99326 38912 903 464
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 493 643781 68626 38913 248 941
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 037 192625 842479 955
6NSur stocks et en cours105 38390 798105 383
6TSur comptes clients8 5508 550
7BTotal Provisions pour dépréciation113 93390 798113 933
7CTOTAL GENERAL1 151 125716 640593 888
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15 178 8262 846 030
UXAutres créances clients6 001 436
UYPersonnel et comptes rattachés61 119
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 491 729
VMImpôts sur les bénéfices352 315
VBT. V. A.25 332
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 693
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 476 162
VSCharges constatées d’avance451 995
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 043 60613 710 81012 332 796
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 0664 066
8AEmprunts et dettes financières divers17 210 9832 852 64914 358 334
8BFournisseurs et comptes rattaché4 361 7944 361 794
8CPersonnel et comptes rattachés614 770614 770
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 725 9242 725 924
VQAutres impôts, taxes et assimilés105 751105 751
VIGroupe et associés6 310 2472 624 4013 185 846500 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 402 9405 402 940
VYTOTAL – ETAT DES DETTES36 736 47518 692 29517 544 180500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 732 240
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5454 du 20/11/2020
Numéro de gestion : 1965B00054
Code activité : 2592Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires361 992345 47716 51514 484
ANTerrains175 316175 316175 316
APConstructions3 691 7033 281 759409 944465 873
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 745 1228 926 7415 818 3816 448 916
ATAutres immobilisations corporelles738 172694 96343 20926 729
AVImmobilisations en cours1 0711 07144 391
CUAutres participations27 734 71227 734 71227 734 711
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BFPrêts17 599
BJTOTAL (I)62 626 91413 248 94149 377 97352 380 026
BLMatières premières, approvisionnements1 252 97013 1611 239 8091 558 795
BNEn cours de production de biens282 078282 078451 475
BRProduits intermédiaires et finis464 8581 937462 921510 231
BTMarchandises333 07675 700257 376244 000
BXClients et comptes rattachés6 001 4366 001 4364 653 366
BZAutres créances4 411 3494 411 3492 496 139
CFDisponibilités460 380460 380347 060
CHCharges constatées d’avance451 995451 995460 443
CJTOTAL (II)13 658 14390 79813 567 34510 721 510
CNEcarts de conversion actif (V)3 511 0513 511 0512 949 932
COTOTAL GENERAL (0 à V)79 796 10813 339 73966 456 36966 051 468
CPParts à moins d’un an2 846 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel29 202 30829 202 308
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...239 580239 580
DDRéserve légale (1)109 033109 033
DGAutres réserves1 791 6252 071 523
DHReport à nouveau-5 501 296-5 357 549
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-249 451-423 645
DLTOTAL (I)25 591 80025 841 251
DPProvisions pour risques593 066495 955
DQProvisions pour charges590 013541 237
DRTOTAL (III)1 183 0791 037 192
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 066502 703
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 521 23025 986 160
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 361 7943 530 998
DYDettes fiscales et sociales3 446 4452 687 907
EAAutres dettes5 402 9403 979 549
ECTOTAL (IV)36 736 47536 687 317
ED(V)2 945 0152 485 708
EETOTAL GENERAL (I à V)66 456 36966 051 468
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 692 29517 025 790
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 2832 387
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises27 27327 2735 793
FDProduction vendue biens4 055 81417 684 66621 740 48123 428 345
FGProduction vendue services379 280120 815500 0951 442 857
FJChiffres d’affaires nets4 435 09417 832 75522 267 84824 876 995
FMProduction stockée-217 585-317 281
FOSubventions d’exploitation14 9622 446
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges210 909268 972
FQAutres produits20 704-41 938
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 296 83824 789 195
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)489 384467 981
FTVariation de stock (marchandises)16 776125 913
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 706 55216 868 066
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)308 130-664 470
FWAutres achats et charges externes3 139 3613 429 505
FXImpôts, taxes et versements assimilés278 099225 543
FYSalaires et traitements2 708 9292 634 967
FZCharges sociales1 226 6561 159 293
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements781 686814 593
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions104 401174 114
GEAutres charges54 58718 794
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 814 56225 254 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-517 724-465 105
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 107 1101 040 653
GMReprises sur provisions et transferts de charges464 224
GNDifférences positives de change22 37632 706
GPTotal des produits financiers (V)1 593 7101 073 360
GQDotations financières sur amortissements et provisions566 036299 668
GRIntérêts et charges assimilées737 371678 600
GSDifférences négatives de change19 73256 976
GUTotal des charges financières (VI)1 323 1391 035 244
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)270 57138 115
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-247 153-426 990
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 00030 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 00030 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 86826 655
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 430
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 29826 655
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 2983 345
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 891 54825 892 554
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 140 99926 316 199
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-249 451-423 645
A1Renvois : Transfert de charges81 24544 612
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)45 638
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles339 7835 694345 477
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 153 860775 99326 38912 903 464
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 493 643781 68626 38913 248 941
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 037 192625 842479 955
6NSur stocks et en cours105 38390 798105 383
6TSur comptes clients8 5508 550
7BTotal Provisions pour dépréciation113 93390 798113 933
7CTOTAL GENERAL1 151 125716 640593 888
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15 178 8262 846 030
UXAutres créances clients6 001 436
UYPersonnel et comptes rattachés61 119
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 491 729
VMImpôts sur les bénéfices352 315
VBT. V. A.25 332
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 693
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 476 162
VSCharges constatées d’avance451 995
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 043 60613 710 81012 332 796
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 0664 066
8AEmprunts et dettes financières divers17 210 9832 852 64914 358 334
8BFournisseurs et comptes rattaché4 361 7944 361 794
8CPersonnel et comptes rattachés614 770614 770
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 725 9242 725 924
VQAutres impôts, taxes et assimilés105 751105 751
VIGroupe et associés6 310 2472 624 4013 185 846500 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 402 9405 402 940
VYTOTAL – ETAT DES DETTES36 736 47518 692 29517 544 180500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 732 240
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3128 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 1965B00054
Code activité : 2592Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires361 992345 47716 51514 484
ANTerrains175 316175 316175 316
APConstructions3 691 7033 281 759409 944465 873
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 745 1228 926 7415 818 3816 448 916
ATAutres immobilisations corporelles738 172694 96343 20926 729
AVImmobilisations en cours1 0711 07144 391
CUAutres participations27 734 71227 734 71227 734 711
BBCréances rattachées à des participations15 178 82615 178 82617 452 007
BFPrêts17 599
BJTOTAL (I)62 626 91413 248 94149 377 97352 380 026
BLMatières premières, approvisionnements1 252 97013 1611 239 8091 558 795
BNEn cours de production de biens282 078282 078451 475
BRProduits intermédiaires et finis464 8581 937462 921510 231
BTMarchandises333 07675 700257 376244 000
BXClients et comptes rattachés6 001 4366 001 4364 653 366
BZAutres créances4 411 3494 411 3492 496 139
CFDisponibilités460 380460 380347 060
CHCharges constatées d’avance451 995451 995460 443
CJTOTAL (II)13 658 14390 79813 567 34510 721 510
CNEcarts de conversion actif (V)3 511 0513 511 0512 949 932
COTOTAL GENERAL (0 à V)79 796 10813 339 73966 456 36966 051 468
CPParts à moins d’un an2 846 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel29 202 30829 202 308
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...239 580239 580
DDRéserve légale (1)109 033109 033
DGAutres réserves1 791 6252 071 523
DHReport à nouveau-5 501 296-5 357 549
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-249 451-423 645
DLTOTAL (I)25 591 80025 841 251
DPProvisions pour risques593 066495 955
DQProvisions pour charges590 013541 237
DRTOTAL (III)1 183 0791 037 192
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 066502 703
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 521 23025 986 160
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 361 7943 530 998
DYDettes fiscales et sociales3 446 4452 687 907
EAAutres dettes5 402 9403 979 549
ECTOTAL (IV)36 736 47536 687 317
ED(V)2 945 0152 485 708
EETOTAL GENERAL (I à V)66 456 36966 051 468
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 692 29517 025 790
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 2832 387
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises27 27327 2735 793
FDProduction vendue biens4 055 81417 684 66621 740 48123 428 345
FGProduction vendue services379 280120 815500 0951 442 857
FJChiffres d’affaires nets4 435 09417 832 75522 267 84824 876 995
FMProduction stockée-217 585-317 281
FOSubventions d’exploitation14 9622 446
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges210 909268 972
FQAutres produits20 704-41 938
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 296 83824 789 195
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)489 384467 981
FTVariation de stock (marchandises)16 776125 913
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 706 55216 868 066
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)308 130-664 470
FWAutres achats et charges externes3 139 3613 429 505
FXImpôts, taxes et versements assimilés278 099225 543
FYSalaires et traitements2 708 9292 634 967
FZCharges sociales1 226 6561 159 293
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements781 686814 593
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions104 401174 114
GEAutres charges54 58718 794
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 814 56225 254 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-517 724-465 105
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 107 1101 040 653
GMReprises sur provisions et transferts de charges464 224
GNDifférences positives de change22 37632 706
GPTotal des produits financiers (V)1 593 7101 073 360
GQDotations financières sur amortissements et provisions566 036299 668
GRIntérêts et charges assimilées737 371678 600
GSDifférences négatives de change19 73256 976
GUTotal des charges financières (VI)1 323 1391 035 244
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)270 57138 115
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-247 153-426 990
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 00030 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 00030 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 86826 655
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 430
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 29826 655
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 2983 345
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 891 54825 892 554
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 140 99926 316 199
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-249 451-423 645
A1Renvois : Transfert de charges81 24544 612
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)45 638
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles339 7835 694345 477
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 153 860775 99326 38912 903 464
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 493 643781 68626 38913 248 941
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 037 192625 842479 955
6NSur stocks et en cours105 38390 798105 383
6TSur comptes clients8 5508 550
7BTotal Provisions pour dépréciation113 93390 798113 933
7CTOTAL GENERAL1 151 125716 640593 888
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15 178 8262 846 030
UXAutres créances clients6 001 436
UYPersonnel et comptes rattachés61 119
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 491 729
VMImpôts sur les bénéfices352 315
VBT. V. A.25 332
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 693
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 476 162
VSCharges constatées d’avance451 995
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 043 60613 710 81012 332 796
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 0664 066
8AEmprunts et dettes financières divers17 210 9832 852 64914 358 334
8BFournisseurs et comptes rattaché4 361 7944 361 794
8CPersonnel et comptes rattachés614 770614 770
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 725 9242 725 924
VQAutres impôts, taxes et assimilés105 751105 751
VIGroupe et associés6 310 2472 624 4013 185 846500 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 402 9405 402 940
VYTOTAL – ETAT DES DETTES36 736 47518 692 29517 544 180500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 732 240
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2171 du 15/06/2018
Numéro de gestion : 1965B00054
Code activité : 2592Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires361 992345 47716 51514 484
ANTerrains175 316175 316175 316
APConstructions3 691 7033 281 759409 944465 873
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 745 1228 926 7415 818 3816 448 916
ATAutres immobilisations corporelles738 172694 96343 20926 729
AVImmobilisations en cours1 0711 07144 391
CUAutres participations27 734 71227 734 71227 734 711
BBCréances rattachées à des participations15 178 82615 178 82617 452 007
BFPrêts17 599
BJTOTAL (I)62 626 91413 248 94149 377 97352 380 026
BLMatières premières, approvisionnements1 252 97013 1611 239 8091 558 795
BNEn cours de production de biens282 078282 078451 475
BRProduits intermédiaires et finis464 8581 937462 921510 231
BTMarchandises333 07675 700257 376244 000
BXClients et comptes rattachés6 001 4366 001 4364 653 366
BZAutres créances4 411 3494 411 3492 496 139
CFDisponibilités460 380460 380347 060
CHCharges constatées d’avance451 995451 995460 443
CJTOTAL (II)13 658 14390 79813 567 34510 721 510
CNEcarts de conversion actif (V)3 511 0513 511 0512 949 932
COTOTAL GENERAL (0 à V)79 796 10813 339 73966 456 36966 051 468
CPParts à moins d’un an2 846 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel29 202 30829 202 308
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...239 580239 580
DDRéserve légale (1)109 033109 033
DGAutres réserves1 791 6252 071 523
DHReport à nouveau-5 501 296-5 357 549
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-249 451-423 645
DLTOTAL (I)25 591 80025 841 251
DPProvisions pour risques593 066495 955
DQProvisions pour charges590 013541 237
DRTOTAL (III)1 183 0791 037 192
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 066502 703
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 521 23025 986 160
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 361 7943 530 998
DYDettes fiscales et sociales3 446 4452 687 907
EAAutres dettes5 402 9403 979 549
ECTOTAL (IV)36 736 47536 687 317
ED(V)2 945 0152 485 708
EETOTAL GENERAL (I à V)66 456 36966 051 468
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 692 29517 025 790
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 2832 387
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises27 27327 2735 793
FDProduction vendue biens4 055 81417 684 66621 740 48123 428 345
FGProduction vendue services379 280120 815500 0951 442 857
FJChiffres d’affaires nets4 435 09417 832 75522 267 84824 876 995
FMProduction stockée-217 585-317 281
FOSubventions d’exploitation14 9622 446
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges210 909268 972
FQAutres produits20 704-41 938
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 296 83824 789 195
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)489 384467 981
FTVariation de stock (marchandises)16 776125 913
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 706 55216 868 066
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)308 130-664 470
FWAutres achats et charges externes3 139 3613 429 505
FXImpôts, taxes et versements assimilés278 099225 543
FYSalaires et traitements2 708 9292 634 967
FZCharges sociales1 226 6561 159 293
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements781 686814 593
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions104 401174 114
GEAutres charges54 58718 794
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 814 56225 254 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-517 724-465 105
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 107 1101 040 653
GMReprises sur provisions et transferts de charges464 224
GNDifférences positives de change22 37632 706
GPTotal des produits financiers (V)1 593 7101 073 360
GQDotations financières sur amortissements et provisions566 036299 668
GRIntérêts et charges assimilées737 371678 600
GSDifférences négatives de change19 73256 976
GUTotal des charges financières (VI)1 323 1391 035 244
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)270 57138 115
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-247 153-426 990
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 00030 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 00030 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 86826 655
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 430
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 29826 655
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 2983 345
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 891 54825 892 554
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 140 99926 316 199
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-249 451-423 645
A1Renvois : Transfert de charges81 24544 612
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)45 638
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles339 7835 694345 477
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 153 860775 99326 38912 903 464
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 493 643781 68626 38913 248 941
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 037 192625 842479 955
6NSur stocks et en cours105 38390 798105 383
6TSur comptes clients8 5508 550
7BTotal Provisions pour dépréciation113 93390 798113 933
7CTOTAL GENERAL1 151 125716 640593 888
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15 178 8262 846 030
UXAutres créances clients6 001 436
UYPersonnel et comptes rattachés61 119
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 491 729
VMImpôts sur les bénéfices352 315
VBT. V. A.25 332
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 693
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 476 162
VSCharges constatées d’avance451 995
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 043 60613 710 81012 332 796
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 0664 066
8AEmprunts et dettes financières divers17 210 9832 852 64914 358 334
8BFournisseurs et comptes rattaché4 361 7944 361 794
8CPersonnel et comptes rattachés614 770614 770
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 725 9242 725 924
VQAutres impôts, taxes et assimilés105 751105 751
VIGroupe et associés6 310 2472 624 4013 185 846500 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 402 9405 402 940
VYTOTAL – ETAT DES DETTES36 736 47518 692 29517 544 180500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 732 240
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3918 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 1965B00054
Code activité : 2592Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires361 992345 47716 51514 484
ANTerrains175 316175 316175 316
APConstructions3 691 7033 281 759409 944465 873
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 745 1228 926 7415 818 3816 448 916
ATAutres immobilisations corporelles738 172694 96343 20926 729
AVImmobilisations en cours1 0711 07144 391
CUAutres participations27 734 71227 734 71227 734 711
BBCréances rattachées à des participations15 178 82615 178 82617 452 007
BFPrêts17 599
BJTOTAL (I)62 626 91413 248 94149 377 97352 380 026
BLMatières premières, approvisionnements1 252 97013 1611 239 8091 558 795
BNEn cours de production de biens282 078282 078451 475
BRProduits intermédiaires et finis464 8581 937462 921510 231
BTMarchandises333 07675 700257 376244 000
BXClients et comptes rattachés6 001 4366 001 4364 653 366
BZAutres créances4 411 3494 411 3492 496 139
CFDisponibilités460 380460 380347 060
CHCharges constatées d’avance451 995451 995460 443
CJTOTAL (II)13 658 14390 79813 567 34510 721 510
CNEcarts de conversion actif (V)3 511 0513 511 0512 949 932
COTOTAL GENERAL (0 à V)79 796 10813 339 73966 456 36966 051 468
CPParts à moins d’un an2 846 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel29 202 30829 202 308
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...239 580239 580
DDRéserve légale (1)109 033109 033
DGAutres réserves1 791 6252 071 523
DHReport à nouveau-5 501 296-5 357 549
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-249 451-423 645
DLTOTAL (I)25 591 80025 841 251
DPProvisions pour risques593 066495 955
DQProvisions pour charges590 013541 237
DRTOTAL (III)1 183 0791 037 192
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 066502 703
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 521 23025 986 160
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 361 7943 530 998
DYDettes fiscales et sociales3 446 4452 687 907
EAAutres dettes5 402 9403 979 549
ECTOTAL (IV)36 736 47536 687 317
ED(V)2 945 0152 485 708
EETOTAL GENERAL (I à V)66 456 36966 051 468
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 692 29517 025 790
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 2832 387
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises27 27327 2735 793
FDProduction vendue biens4 055 81417 684 66621 740 48123 428 345
FGProduction vendue services379 280120 815500 0951 442 857
FJChiffres d’affaires nets4 435 09417 832 75522 267 84824 876 995
FMProduction stockée-217 585-317 281
FOSubventions d’exploitation14 9622 446
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges210 909268 972
FQAutres produits20 704-41 938
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 296 83824 789 195
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)489 384467 981
FTVariation de stock (marchandises)16 776125 913
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 706 55216 868 066
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)308 130-664 470
FWAutres achats et charges externes3 139 3613 429 505
FXImpôts, taxes et versements assimilés278 099225 543
FYSalaires et traitements2 708 9292 634 967
FZCharges sociales1 226 6561 159 293
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements781 686814 593
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions104 401174 114
GEAutres charges54 58718 794
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 814 56225 254 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-517 724-465 105
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 107 1101 040 653
GMReprises sur provisions et transferts de charges464 224
GNDifférences positives de change22 37632 706
GPTotal des produits financiers (V)1 593 7101 073 360
GQDotations financières sur amortissements et provisions566 036299 668
GRIntérêts et charges assimilées737 371678 600
GSDifférences négatives de change19 73256 976
GUTotal des charges financières (VI)1 323 1391 035 244
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)270 57138 115
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-247 153-426 990
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 00030 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 00030 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 86826 655
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 430
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 29826 655
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 2983 345
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 891 54825 892 554
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 140 99926 316 199
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-249 451-423 645
A1Renvois : Transfert de charges81 24544 612
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)45 638
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles339 7835 694345 477
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 153 860775 99326 38912 903 464
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 493 643781 68626 38913 248 941
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 037 192625 842479 955
6NSur stocks et en cours105 38390 798105 383
6TSur comptes clients8 5508 550
7BTotal Provisions pour dépréciation113 93390 798113 933
7CTOTAL GENERAL1 151 125716 640593 888
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15 178 8262 846 030
UXAutres créances clients6 001 436
UYPersonnel et comptes rattachés61 119
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 491 729
VMImpôts sur les bénéfices352 315
VBT. V. A.25 332
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 693
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 476 162
VSCharges constatées d’avance451 995
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 043 60613 710 81012 332 796
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 0664 066
8AEmprunts et dettes financières divers17 210 9832 852 64914 358 334
8BFournisseurs et comptes rattaché4 361 7944 361 794
8CPersonnel et comptes rattachés614 770614 770
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 725 9242 725 924
VQAutres impôts, taxes et assimilés105 751105 751
VIGroupe et associés6 310 2472 624 4013 185 846500 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 402 9405 402 940
VYTOTAL – ETAT DES DETTES36 736 47518 692 29517 544 180500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 732 240

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