14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7237
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2000
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION, DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 28/12/2000
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 773
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR RENAUDI PHILIPPE PETIT MARIE JOELLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME GILLES GAUTHIER OPHIRA II - 630 ROUTE DES DOLINES VALBONNE 06560 SOPHIA ANTIPOLIS ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE ASSISTER LE DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/12/2000 A COMPTER DU 17/01/2001 Date d'effet : 17/01/2001
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2489
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 13/04/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 13/04/2001
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5413
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 20/07/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 20/07/2001
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5516
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES DESIGNANT, MME ANNIE HENRIOT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE. Date d'effet : 02/10/2001
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 6045
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 14/09/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME GILLES GAUTHIER OPHIRA II - 630 ROUTE DES DOLINES VALBONNE 06560 SOPHIA ANTIPOLIS COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 14/09/2001 Date d'effet : 14/09/2001
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 355
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2011
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 06/01/2011, JUGE COMMISSAIRE MR RENAUDI A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR GERARD PERUGINI Date d'effet : 06/01/2011
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 6799
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2013
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 25/10/2013, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 17/01/2001 Date d'effet : 25/10/2013
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 28 DECEMBRE 2000 - JGT TC ANTIBES 17.1.2001 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE- JUGES COMMISSAIRES : MR RENAUDI & MME PETIT - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS : ME GAUTHIER 630 RTE DES DOLINES 06560 VALBONNE- DATE CESSATION PAIEMENTS : 01052000- JGT TC ANTIBES 13.4.01 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS - JGT TC ANTIBES 20.07.2001 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS- JGT TC ANTIBES 14.09.2001 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNANT : LIQUIDATEUR : ME GILLES GAUTHIER OPHIRA II 630 RTE DES DOLINES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE - ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, EN DATE DU 02.10.2001 DESIGNANT MME ANNIE HENRIOT EN QUALITE DE, LIQUIDATEUR AMIABLE AVEC POUR MISSION D'EXERCER LES DROITS PROPRES, DE LA SOCIETE DANS LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICAIRE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6800
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2013
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 28/10/2013 avec effet au 25/10/2013 radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure