SA DE LA MALTOURNEE

Entreprise

SA DE LA MALTOURNEE
Dernière mise à jour : 31/12/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38186135000019 / Siren : 381861350 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 94 381861350
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SA DE LA MALTOURNEE
Adresse :
FERME DE LA MALTOURNEE
51230 CONNANTRAY-VAUREFROY
Historique de l'établissement :
31/12/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : SA DE LA MALTOURNEE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2309
NOJO : 5103MYG22702600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 381 861 350
Dénomination : SA de la MALTOURNEE
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3787
NOJO : 5103MYG20498400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 381 861 350
Dénomination : SA de la MALTOURNEE
Forme juridique : Société anonyme
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3970
NOJO : 5103MYG18436500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 381 861 350
Dénomination : SA de la MALTOURNEE
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1676
NOJO : 005103MYG164887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 381 861 350
Dénomination : SA de la MALTOURNEE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : LHOTE Jean-Francois ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LHOTE Benoit Pierre Benjamin ; Directeur général, Administrateur : LHOTE Damien Fernand Maurice ; Administrateur : LHOTE Benedicte Marie ; Administrateur : LHOTE Pauline Marie Josette ; Commissaire aux comptes titulaire : KMPG AUDIT EST SAS
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7331 - rectificatif
Annule l'annonce N°4493, numéro de parution 20200142, BODACC C publiée le 2020-07-24
NOJO : 5103MYG16495500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 381 861 350
Dénomination : SA de la MALTOURNEE
Forme juridique : Société anonyme
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4493
NOJO : 5103MYG16381400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 381 861 350
Dénomination : SA de la MALTOURNEE
Forme juridique : Société anonyme
18/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4186
NOJO : 510327110900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 381 861 350
Dénomination : SA DE LA MALTOURNEE
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6737
NOJO : 510325275400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 381 861 350
Dénomination : SA DE LA MALTOURNEE
Forme juridique : Société anonyme
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4715
NOJO : 510323828600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 381 861 350
Dénomination : SA DE LA MALTOURNEE
Forme juridique : Société anonyme
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6244
NOJO : 510322142800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 381 861 350
Dénomination : SA DE LA MALTOURNEE
Forme juridique : Société anonyme
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3326
NOJO : 510320676100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015

Numéro d'identification : RCS Reims 381 861 350
Dénomination : SA DE LA MALTOURNEE
Forme juridique : Société anonyme
01/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1179
NOJO : BXB142670003816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 381 861 350
Dénomination : SA de la MALTOURNEE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : LHOTE Jean, François, Marie, Albert Directeur général délégué : LHOTE Benoit, Pierre, Benjamin Directeur général délégué : LHOTE Damien, Fernand, Maurice Administrateur : LHOTE Benoit, Pierre, Benjamin Administrateur : LHOTE Damien, Fernand, Maurice Administrateur : LHOTE Benedicte, Marie né(e) FOY Administrateur : LHOTE Pauline, Marie, Josette Commissaire aux comptes titulaire : KMPG AUDIT EST SAS (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE SAS (AFJ)
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7410
NOJO : 510319267900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014

Numéro d'identification : RCS Reims 381 861 350
Dénomination : SA DE LA MALTOURNEE
Forme juridique : Société anonyme
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5237
NOJO : 510317937500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2013

Numéro d'identification : RCS Reims 381 861 350
Dénomination : SA DE LA MALTOURNEE
Forme juridique : Société anonyme
23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°3218
NOJO : BXB12229000199N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 381 861 350
Dénomination : SA de la MALTOURNEE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : LHOTE Jean, François, Marie, Albert Directeur général délégué : LHOTE Benoit, Pierre, Benjamin Directeur général délégué : LHOTE Damien, Fernand, Maurice Administrateur : LHOTE Benoit, Pierre, Benjamin Administrateur : LHOTE Damien, Fernand, Maurice Administrateur : LHOTE Benedicte, Marie né(e) FOY Administrateur : LHOTE Pauline, Marie, Josette Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ZEIMETT Patrick
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6280
NOJO : BXC122090097983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012

Numéro d'identification : RCS Reims 381 861 350
Dénomination : SA DE LA MALTOURNEE
Forme juridique : Société anonyme
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8627
NOJO : BXC11250005618V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011

Numéro d'identification : RCS Reims 381 861 350
Dénomination : SA DE LA MALTOURNEE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Ferme de la Maltournée
51230 Connantray-Vaurefroy
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6296
NOJO : BXC10194004062Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2010

Numéro d'identification : RCS Reims 381 861 350
Dénomination : SA DE LA MALTOURNEE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Ferme de la Maltournée
51230 Connantray-Vaurefroy
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4342
NOJO : BXC082170114877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009

Numéro d'identification : RCS Reims 381 861 350
Dénomination : SA de la MALTOURNEE
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Fermé de la Maltournée
51230 Connantray-Vaurefroy
17/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°881
NOJO : BXB08254001346S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY (51)
Date de commencement d'activité : 01/01/1991
Date d'effet : 2008-06-30
Descriptif : Changement dans le conseil d'administration

Numéro d'identification : RCS Epernay 381 861 350
Dénomination : SA de la MALTOURNEE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : LHOTE Jean François Marie Albert.
Directeur général délégué administrateur : LHOTE Damien Fernand Maurice.
Administrateur : FOY Benedicte Marie.
Administrateur : LHOTE Pauline Marie Josette.
Administrateur : LHOTE Benoit Pierre Benjamin.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : ZEIMETT Patrick.

Montant du capital : 200000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Ferme de la Maltournée
51230 Connantray-Vaurefroy

Etablissement principal :
Adresse :
Ferme de la Maltournée
51230 Connantray-Vaurefroy
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6657
NOJO : BXC08226009253H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2008

Numéro d'identification : RCS Epernay 381 861 350
Dénomination : SA de la MALTOURNEE
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Ferme de la Maltournée
51230 Connantray-Vaurefroy
Historique de l'unité légale :
01/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : SA DE LA MALTOURNEE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Type : Personne Physique

Nom : LHOTE Jean François Marie Albert
Né le 12/07/1950 à 51 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 rue d'Hanchelin
Dommartin-Lettrée
51320 Dommartin-lettrée
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Type : Personne Physique

Nom : LHOTE Jean François Marie Albert
Né le 12/07/1950 à 51 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 rue d'Hanchelin
Dommartin-Lettrée
51320 Dommartin-lettrée
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Type : Personne Physique

Nom : LHOTE Benoit Pierre Benjamin
Né le 18/12/1979 à 51 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 route N4
La Maltournée
51230 Connantray-Vaurefroy
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Type : Personne Physique

Nom : LHOTE Damien Fernand Maurice
Né le 02/01/1982 à 51 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
6 rue d'Hanchelin
51320 Dommartin-lettrée
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Type : Personne Physique

Nom : LHOTE Benoit Pierre Benjamin
Né le 18/12/1979 à 51 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 route N4
La Maltournée
51230 Connantray-Vaurefroy
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Type : Personne Physique

Nom : LHOTE Damien Fernand Maurice
Né le 02/01/1982 à 51 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue d'Hanchelin
51320 Dommartin-lettrée
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Type : Personne Physique

Nom : FOY (LHOTE) Benedicte Marie
Né le 26/05/1954 à 51 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue d'Hanchelin
51320 Dommartin-lettrée
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Type : Personne Physique

Nom : LHOTE Pauline Marie Josette
Né le 12/01/1983 à 51 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue d'Hanchelin
51320 Dommartin-lettrée
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Type : Personne Morale

Nom : KMPG AUDIT EST SAS
Siren : 512802695
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 avenue de l'Europe
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE SAS
Siren : 512612391
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2B rue de Villiers
les Hauts de Villiers
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°4076 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°3857 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/10/2008 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1116651 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 31/10/2008 Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter lecapital par émission d'actions réservées aux adhérents du pland'épargne d'entreprise avec suppre
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1116294 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1116294 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : liste des administrateurs en fonction
01/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1115393 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE nomination de Mr Damien LHOTE, directeur général délégué
01/10/2007 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1115393 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 01/10/2007 liste des administrateurs en fonction établie préalablement auca du 01/10/2007
26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1113569 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTESSUPPLEANT : M ZEIMETT PatrickNOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMQPTES TITULAIRE : KPMG S
26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1113569 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTESSUPPLEANT : M ZEIMETT PatrickNOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMQPTES TITULAIRE : KPMG S
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1109767 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) NOMINATION DE MR PASCAL VAJOU, ADMINISTRATEUR ENREMPLACEMENT DEMR JACQUES VAJOU, ADMINISTRA- TEUR
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1109767 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) NOMINATION DE MR PASCAL VAJOU, ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DEMR JACQUES VAJOU, ADMINISTRA- TEUR
03/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1109602 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102842 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION DE MR JEAN FRANCOIS LHOTE, P.C.A.
01/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102842 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) DEMISSION DE MR JEROME DELLOYE, MME RENEE DELLOYE- DELCAMBRE,MME LAURENCE TELLIER-DELLOYE ET DE MME MURYEL BRABANT-DELLOYE,ADMINI
01/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102842 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) DEMISSION DE MR JEROME DELLOYE, MME RENEE DELLOYE-DELCAMBRE,MME LAURENCE TELLIER-DELLOYE ET DE MME MURYEL BRABANT-DELLOYE,ADMINIS
10/02/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102733 déposé le 17/03/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) ENTRE MME RENEE DELLOYE-DELCAMBRE ET MME MURIELLEDELLOYE ET MRJEROME DELLOYE ET MME LAURENCE DELOYE ET MR PATRICK DELLOYE ETMR J
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102431 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 20/03/1996 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) DEMISSION DE MR YVES DELLOYE, GERANT. MODIF ARTICLE 8 ET 15 DESSTATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102431 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE GERANT DEMISSION DE MR YVES DELLOYE, GERANT. MODIF ARTICLE 8 ET 15DESSTATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102431 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 20/03/1996
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102670 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 20/03/1996
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102719 déposé le 10/03/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE 01/03/1997
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102733 déposé le 17/03/1997
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES : MR PATRICK DELLOYE MR JCDELLOYE, ET MR DANIEL DELLOYE. MODIF ARTICLES 6.7 ET 8 DESSTATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102733 déposé le 17/03/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 10/02/1997 AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES : MR PATRICK DELLOYEMR JCDELLOYE, ET MR DANIEL DELLOYE. MODIF ARTICLES 6.7 ET 8 DESSTATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102733 déposé le 17/03/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES : MR PATRICK DELLOYEMR JCDELLOYE, ET MR DANIEL DELLOYE. MODIF ARTICLES 6.7 ET 8 DESSTATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102733 déposé le 17/03/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 10/02/1997
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102743 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : DECISION DES ASSOCIES 10/03/1997 NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION DE MME RENEE DELLOYE-DELCAMBRE, P.C.A.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102743 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 10/03/1997 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : TRANSFORMATION DE LA STE EN S.A. CLOTURE DE L'EXER CICE SOCIAL :28/02. NOMINATION DES ADMINISTATEURS MME RENEE DELLOYE, MRJEROME
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102743 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA STE EN S.A. CLOTURE DE L'EXER CICE SOCIAL :28/02. NOMINATION DES ADMINISTATEURS MME RENEE DELLOYE, MRJEROME DELLOYE, MME MURIELLE DELLOYE,
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102743 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) TRANSFORMATION DE LA STE EN S.A. CLOTURE DE L'EXER CICE SOCIAL :28/02. NOMINATION DES ADMINISTATEURS MME RENEE DELLOYE, MRJEROME
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102743 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TRANSFORMATION DE LA STE EN S.A. CLOTURE DE L'EXER CICE SOCIAL :28/02. NOMINATION DES ADMINISTATEURS MME RENEE DELLOYE, MR
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102743 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES 01/03/1997 RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102743 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT GERANCE 10/03/1997
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1102743 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 10/03/1997
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1106505 déposé le 29/03/2001
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 07/02/2001 LISTE DES ADMINISTRATEURS EN FONCTION ETABLIE PREALABLEMENT AL'AGE EN DATE DU 07/02/2001. MR JF LHOTE ET MME BENEDICTELHOTE-FOY ET MR JACQUES VAJOU.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1106505 déposé le 29/03/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIF ARTICLE 8 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1106505 déposé le 29/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1106505 déposé le 29/03/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 07/02/2001 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) MODIF ARTICLE 8 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1106505 déposé le 29/03/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 07/02/2001
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1109602 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 24/02/2003 LISTE DES ADMINISTRATEURS EN FONCTION ETABLIE PREALABLEMENT AL'AGE EN DATE DU 24/02/2003.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1109602 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIF ARTICLES 7 ET 8 ET 16, 17, 18, 19, 20, 22, 24, 33, 34 DESSTATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1109602 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 24/02/2003 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) MODIF ARTICLES 7 ET 8 ET 16, 17, 18, 19, 20, 22, 24, 33, 34 DESSTATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1109602 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE MODIF ARTICLES 7 ET 8 ET 16, 17, 18, 19, 20, 22, 24, 33, 34 DESSTATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1109602 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 24/02/2003
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°1109767 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 26/06/2003 LISTE DES ADMINISTRATEURS EN FONCTION ETABLIE PREALABLEMENT AL'AG
Etablissements :
27/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ferme de la Maltournée
51230 Connantray-Vaurefroy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : l'exercice de toutes activités agricoles, notamment, par l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés par les actionnaires, achetés, crées ou pris à bail par elle-meme. Etc...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/07/2015 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/05/1991
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Transformation de la société (earl) en société anonyme à conseil d'administration à compter du 10/03/1997.
27/07/2015 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
27/07/2015 : SA de la MALTOURNEE
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°3762 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°4072 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°3901 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°4288 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°4199 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°4659 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°3259 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°3096 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°16768 déposé le 18/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°15350 déposé le 09/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°14013 déposé le 24/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°12320 déposé le 04/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°10967 déposé le 05/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°9788 déposé le 03/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°8914 déposé le 22/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°7635 déposé le 16/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°6559 déposé le 29/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°5860 déposé le 04/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°4869 déposé le 29/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50041
Dépôt : N°3885 déposé le 22/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
28/02/2022 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 6177 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 1997B50041
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2021 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 5900 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1997B50041
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
29/02/2020 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 3760 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1997B50041
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
28/02/2020 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 3760 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1997B50041
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
28/02/2019 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 6159 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 1997B50041
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2017 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 5135 du 17/08/2017
Numéro de gestion : 1997B50041
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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