S.C.M. OURY-SCHUTZ

Entreprise

S.C.M. OURY-SCHUTZ
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/09/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38780129300029 / Siren : 387801293 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 53 387801293
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/04/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
S.C.M. OURY-SCHUTZ
Adresse :
5 Place DU VAL D ARAN
31770 COLOMIERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/11/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Liens de succession de l'établissement :
16/09/2002 : Succession
Prédécesseur : S.C.M. OURY-SCHUTZ
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1992
Dénomination : S.C.M. OURY-SCHUTZ
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°765
NOJO : 031020000550492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 387 801 293
Dénomination : S.C.M. OURY-SCHUTZ
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
PISTER Michelle nom d'usage : OURY devient gérant.
SCHUTZ Ornella nom d'usage : SCHUTZ devient gérant.
LABORDERIE Christian nom d'usage : LABORDERIE n'est plus gérant
Historique de l'unité légale :
04/01/2018 : dénomination
Dénomination : S.C.M. OURY-SCHUTZ
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
12/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Type : Personne Physique

Nom : PISTER (OURY) Michelle
Né le 28/09/1982 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue des Hirondelles
31830 Plaisance-du-Touch
France
12/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Type : Personne Physique

Nom : SCHUTZ Ornella
Né le 03/11/1989 à Muret (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Bobillot
31000 Toulouse
France
12/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Type : Personne Physique

Nom : PISTER (OURY) Michelle
Né le 28/09/1982 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Rue des Hirondelles
31830 Plaisance-du-Touch
France
12/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Type : Personne Physique

Nom : SCHUTZ Ornella
Né le 03/11/1989 à Muret (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue Bobillot
31000 Toulouse
France
12/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Type : Personne Physique

Nom : PISTER (OURY) Michelle
Né le 28/09/1982 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue des Hirondelles
31830 Plaisance-du-Touch
France
12/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Type : Personne Physique

Nom : SCHUTZ Ornella
Né le 03/11/1989 à Muret (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Bobillot
31000 Toulouse
France
12/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Type : Personne Physique

Nom : PISTER (OURY) Michelle
Né le 28/09/1982 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Rue des Hirondelles
31830 Plaisance-du-Touch
France
12/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Type : Personne Physique

Nom : SCHUTZ Ornella
Né le 03/11/1989 à Muret (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue Bobillot
31000 Toulouse
France
16/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Type : Personne Physique

Nom : LABORDERIE Christian
Né le 23/10/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Impasse DES CAPITOULS - CORNEBARRIEU
31700 Blagnac
France
16/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Type : Personne Physique

Nom : LABORDERIE Christian
Né le 23/10/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Impasse DES CAPITOULS - CORNEBARRIEU
31700 Blagnac
France
16/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Type : Personne Physique

Nom : LE BRIS Anne Helene
Né le 26/09/1961 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Impasse MOZART - FONSORBES
31470 Saint-Lys
France
16/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Type : Personne Physique

Nom : DEBEZ Nadine
Né le 27/06/1955 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Impasse DES CAPITOULS - CORNEBARRIEU
31700 Blagnac
France
Dépôts des actes :
04/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Dépôt : N°006595 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
04/01/2018 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Dépôt : N°006595 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
04/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Dépôt : N°014594 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Dépôt : N°003539 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/01/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Dépôt : N°020352 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Associé de société civile Cession de parts
08/07/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Dépôt : N°020352 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Associé de société civile Cession de parts
16/09/2002 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Dépôt : N°010869 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
16/09/2002 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Dépôt : N°010869 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
01/05/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Dépôt : N°004074 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
01/05/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Dépôt : N°004074 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Dépôt : N°010869 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Dépôt : N°010869 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Dépôt : N°020352 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Dépôt : N°006595 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
Etablissements :
12/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Type : Siège

Adresse :
5 Place du Val d'Aran
31770 Colomiers
France
12/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Place du Val d'Aran
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1992
Activité : MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A LA PROFESSION DE SES MEMBRES - (INFIRMIER)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Type : Siège

Adresse :
5 Place du Val d'Aran
31770 Colomiers
France
16/10/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00417
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Place du Val d'Aran
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1992
Activité : MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A LA PROFESSION DE SES MEMBRES - (INFIRMIER)
Origine du fonds : Création
Observations :
12/04/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60.98 EUR
12/04/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 20215
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2002
Texte de l'observation : Transfert du siège social SOCIAL DE COLOMIERS (31770) 1 ALLEE DE L'AUVERGNE, A COLOMIERS (31770) 5 PLACE DU VAL D'ARAN. LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL. ACTE NOTARIE DU 16.09.02 Date d'effet: 16/09/2002
16/10/2002 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60.98 EUR
16/10/2002 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 20215
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2002
Texte de l'observation : Transfert du siège social SOCIAL DE COLOMIERS (31770) 1 ALLEE DE L'AUVERGNE, A COLOMIERS (31770) 5 PLACE DU VAL D'ARAN. LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL. ACTE NOTARIE DU 16.09.02 Date d'effet: 16/09/2002
Personnes morales :
12/04/2018 : S.C.M. OURY-SCHUTZ
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A LA PROFESSION DE SES MEMBRES - (INFIRMIER)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 60.98
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
16/10/2002 : S.C.M. LABORDERIE-DEBEZ-LE BRIS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A LA PROFESSION DE SES MEMBRES - (INFIRMIER)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 60.98
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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