Annonce N°516
NOJO : 042020000136814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte SSP à ST ETIENNE (42) du 24/06/2022, la société civile S.C.J. au capital de 2 400 000 € - siège social : 38-40 rue de la Croix de Mission 42100 ST ETIENNE (507.904.779 RCS ST-ETIENNE) et la SAS ETABLISSEMENTS BARJON VINCENT au capital de 2 000 000 €, siège social 38-40 rue de la Croix de Mission 42100 ST ETIENNE (554.500.686 RCS ST-ETIENNE), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société S.C.J. par la société ETABLISSEMENTS BARJON VINCENT. La société S.C.J. ferait apport à la société ETABLISSEMENTS BARJON VINCENT de la totalité de son actif, soit 3 432 035 €, à charge de la totalité de son passif, soit 7 284 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 424 751 €. Après prise en charge d'un dividende de 1 000 000 € versé le 27.05.2022, le montant net apporté se trouve ramené à 2 424 751 euros. La société ETABLISSEMENTS BARJON VINCENT détenant la totalité des 240 000 parts composant le capital social de la société S.C.J., il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 2 424 751 €, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 240 000 parts de la société S.C.J., soit 1 149 119 €, représente un boni de fusion de 1 275 632 €. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la Société S.C.J. depuis la date du 01/01/2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Société ETABLISSEMENTS BARJON VINCENT. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE pour les sociétés S.C.J.et ETABLISSEMENTS BARJON VINCENT en date du 28.06.2022. Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 507 904 779
Dénomination : S.C.J.Forme juridique : Société Civile
Montant du capital : 2400000.00 EUR