S.A.R.L.DU MOULIN DE LA RAMIERE

Entreprise

S.A.R.L.DU MOULIN DE LA RAMIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/07/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43291194900019 / Siren : 432911949 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 46 432911949
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
S.A.R.L.DU MOULIN DE LA RAMIERE
Adresse :
Lieu dit LA JURIO
81500 GIROUSSENS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/07/2000
Dénomination : S.A.R.L.DU MOULIN DE LA RAMIERE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4048
NOJO : 8102MYG15914700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Castres 432 911 949
Dénomination : S.A.R.L. DU MOULIN DE LA RAMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6521
NOJO : 8102MYG15184700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 432 911 949
Dénomination : S.A.R.L. DU MOULIN DE LA RAMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3097
NOJO : 8102MYG15004100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Castres 432 911 949
Dénomination : S.A.R.L. DU MOULIN DE LA RAMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8370
NOJO : 8102MYG14478700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 432 911 949
Dénomination : S.A.R.L. DU MOULIN DE LA RAMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4631
NOJO : 810213182600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Castres 432 911 949
Dénomination : S.A.R.L. DU MOULIN DE LA RAMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3072
NOJO : 810212233000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Castres 432 911 949
Dénomination : S.A.R.L. DU MOULIN DE LA RAMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8229
NOJO : 810211537700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Castres 432 911 949
Dénomination : S.A.R.L. DU MOULIN DE LA RAMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11709
NOJO : 810210744200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Castres 432 911 949
Dénomination : S.A.R.L. DU MOULIN DE LA RAMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11495
NOJO : 810210061400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Castres 432 911 949
Dénomination : S.A.R.L. DU MOULIN DE LA RAMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15021
NOJO : 810293502000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Castres 432 911 949
Dénomination : S.A.R.L. DU MOULIN DE LA RAMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12590
NOJO : 810287050000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Castres 432 911 949
Dénomination : S.A.R.L. DU MOULIN DE LA RAMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10538
NOJO : BXC12186010464D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Castres 432 911 949
Dénomination : S.A.R.L. DU MOULIN DE LA RAMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14986
NOJO : BXC11255013679F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Castres 432 911 949
Dénomination : S.A.R.L. DU MOULIN DE LA RAMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieudit la Jurio
81500 Giroussens
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13668
NOJO : BXC10251003885B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Castres 432 911 949
Dénomination : S.A.R.L. DU MOULIN DE LA RAMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieudit la Jurio
81500 Giroussens
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8877
NOJO : BXC08223003562C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Castres 432 911 949
Dénomination : S.A.R.L. DU MOULIN DE LA RAMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieudit la Jurio
81500 Giroussens
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9737
NOJO : BXC08249003494F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Castres 432 911 949
Dénomination : S.A.R.L. DU MOULIN DE LA RAMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieudit la Jurio,
81500 Giroussens
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
23/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Type : Personne Physique

Nom : GARDELLE Pierre Maurice Claude Francois
Né le 22/12/1956 à GIROUSSENS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEUDIT LA JURIO
GIROUSSENS
81500 GIROUSSENS
FRANCE
Dépôts des actes :
20/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°810 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
12/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°1278 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°1278 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°810 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT
Etablissements :
23/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Type : Siège

Adresse :
LIEUDIT LA JURIO
GIROUSSENS
81500 GIROUSSENS
FRANCE
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Type : Etablissement principal

Adresse :
LD LA JURIO
GIROUSSENS
81500 GIROUSSENS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2000
Activité : PRODUCTION AUTONOME D'ENERGIE ELECTRIQUE ;
Origine du fonds : Apport
PPORT EVALUE - récédent propriétaire exploitan - ARDELLE - Fernan
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR
Personnes morales :
23/07/2015 : S.A.R.L. DU MOULIN DE LA RAMIERE
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 54881.65
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°1746 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°2385 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°1764 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°1870 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°1511 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°2259 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°1731 déposé le 24/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°1114 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°1854 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°1044 déposé le 03/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°775 déposé le 17/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°1519 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°960 déposé le 24/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°1762 déposé le 21/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°1744 déposé le 27/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2000B00208
Dépôt : N°1227 déposé le 13/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1396 du 31/05/2023
Numéro de gestion : 2000B00208
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial51 68051 680
028Immobilisations corporelles20 9749 78511 189
044Total Actif Immobilisé72 6549 78562 869
068Créances – Clients et comptes rattachés3 3993 399
072Créances – Autres932932
084Disponibilités17 89717 897
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 22822 228
110Total général Actif94 8829 78585 097
120Capital social ou individuel54 882
126Réserve légale5 488
134Report à nouveau23 905
136Résultat de l’exercice-3 838
142Total des capitaux propres - Total I80 436
166Fournisseurs et comptes rattachés347
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 314
172Autres dettes4 314
176Total des dettes4 661
180Total général Passif85 097
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits4 865
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 4 865
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 6 923
243(dont taxe professionnelle) 515
244Impôts, taxes et versements assimilés560
254Dotations aux amortissements 1 348
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 8 832
270Résultat d’exploitation -3 967
280Produits financiers 129
310Bénéfice ou perte -3 838
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 72 654
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2483 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2000B00208
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial51 68051 680
028Immobilisations corporelles20 9749 78511 189
044Total Actif Immobilisé72 6549 78562 869
068Créances – Clients et comptes rattachés3 3993 399
072Créances – Autres932932
084Disponibilités17 89717 897
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 22822 228
110Total général Actif94 8829 78585 097
120Capital social ou individuel54 882
126Réserve légale5 488
134Report à nouveau23 905
136Résultat de l’exercice-3 838
142Total des capitaux propres - Total I80 436
166Fournisseurs et comptes rattachés347
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 314
172Autres dettes4 314
176Total des dettes4 661
180Total général Passif85 097
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits4 865
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 4 865
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 6 923
243(dont taxe professionnelle) 515
244Impôts, taxes et versements assimilés560
254Dotations aux amortissements 1 348
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 8 832
270Résultat d’exploitation -3 967
280Produits financiers 129
310Bénéfice ou perte -3 838
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 72 654
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3053 du 16/08/2021
Numéro de gestion : 2000B00208
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial51 68051 680
028Immobilisations corporelles20 9749 78511 189
044Total Actif Immobilisé72 6549 78562 869
068Créances – Clients et comptes rattachés3 3993 399
072Créances – Autres932932
084Disponibilités17 89717 897
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 22822 228
110Total général Actif94 8829 78585 097
120Capital social ou individuel54 882
126Réserve légale5 488
134Report à nouveau23 905
136Résultat de l’exercice-3 838
142Total des capitaux propres - Total I80 436
166Fournisseurs et comptes rattachés347
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 314
172Autres dettes4 314
176Total des dettes4 661
180Total général Passif85 097
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits4 865
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 4 865
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 6 923
243(dont taxe professionnelle) 515
244Impôts, taxes et versements assimilés560
254Dotations aux amortissements 1 348
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 8 832
270Résultat d’exploitation -3 967
280Produits financiers 129
310Bénéfice ou perte -3 838
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 72 654
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1355 du 21/04/2022
Numéro de gestion : 2000B00208
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial51 68051 680
028Immobilisations corporelles20 9749 78511 189
044Total Actif Immobilisé72 6549 78562 869
068Créances – Clients et comptes rattachés3 3993 399
072Créances – Autres932932
084Disponibilités17 89717 897
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 22822 228
110Total général Actif94 8829 78585 097
120Capital social ou individuel54 882
126Réserve légale5 488
134Report à nouveau23 905
136Résultat de l’exercice-3 838
142Total des capitaux propres - Total I80 436
166Fournisseurs et comptes rattachés347
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 314
172Autres dettes4 314
176Total des dettes4 661
180Total général Passif85 097
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits4 865
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 4 865
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 6 923
243(dont taxe professionnelle) 515
244Impôts, taxes et versements assimilés560
254Dotations aux amortissements 1 348
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 8 832
270Résultat d’exploitation -3 967
280Produits financiers 129
310Bénéfice ou perte -3 838
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 72 654
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3687 du 14/10/2019
Numéro de gestion : 2000B00208
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial51 68051 680
028Immobilisations corporelles20 9749 78511 189
044Total Actif Immobilisé72 6549 78562 869
068Créances – Clients et comptes rattachés3 3993 399
072Créances – Autres932932
084Disponibilités17 89717 897
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 22822 228
110Total général Actif94 8829 78585 097
120Capital social ou individuel54 882
126Réserve légale5 488
134Report à nouveau23 905
136Résultat de l’exercice-3 838
142Total des capitaux propres - Total I80 436
166Fournisseurs et comptes rattachés347
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 314
172Autres dettes4 314
176Total des dettes4 661
180Total général Passif85 097
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits4 865
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 4 865
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 6 923
243(dont taxe professionnelle) 515
244Impôts, taxes et versements assimilés560
254Dotations aux amortissements 1 348
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 8 832
270Résultat d’exploitation -3 967
280Produits financiers 129
310Bénéfice ou perte -3 838
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 72 654
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2343 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 2000B00208
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial51 68051 680
028Immobilisations corporelles20 9749 78511 189
044Total Actif Immobilisé72 6549 78562 869
068Créances – Clients et comptes rattachés3 3993 399
072Créances – Autres932932
084Disponibilités17 89717 897
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 22822 228
110Total général Actif94 8829 78585 097
120Capital social ou individuel54 882
126Réserve légale5 488
134Report à nouveau23 905
136Résultat de l’exercice-3 838
142Total des capitaux propres - Total I80 436
166Fournisseurs et comptes rattachés347
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 314
172Autres dettes4 314
176Total des dettes4 661
180Total général Passif85 097
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits4 865
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 4 865
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 6 923
243(dont taxe professionnelle) 515
244Impôts, taxes et versements assimilés560
254Dotations aux amortissements 1 348
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 8 832
270Résultat d’exploitation -3 967
280Produits financiers 129
310Bénéfice ou perte -3 838
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 72 654
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2381 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 2000B00208
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial51 68051 680
028Immobilisations corporelles20 9749 78511 189
044Total Actif Immobilisé72 6549 78562 869
068Créances – Clients et comptes rattachés3 3993 399
072Créances – Autres932932
084Disponibilités17 89717 897
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 22822 228
110Total général Actif94 8829 78585 097
120Capital social ou individuel54 882
126Réserve légale5 488
134Report à nouveau23 905
136Résultat de l’exercice-3 838
142Total des capitaux propres - Total I80 436
166Fournisseurs et comptes rattachés347
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 314
172Autres dettes4 314
176Total des dettes4 661
180Total général Passif85 097
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits4 865
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 4 865
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 6 923
243(dont taxe professionnelle) 515
244Impôts, taxes et versements assimilés560
254Dotations aux amortissements 1 348
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 8 832
270Résultat d’exploitation -3 967
280Produits financiers 129
310Bénéfice ou perte -3 838
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 72 654

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