RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD

Entreprise

RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD
Dernière mise à jour : 01/04/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51157262000017 / Siren : 511572620 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 71 511572620
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD
Adresse :
Lieu dit LOMBARDON
32220 ESPAON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2009
Dénomination : RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2987
NOJO : 3201MYG14992000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 511 572 620
Dénomination : RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°779
NOJO : 3201MYG14620200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 511 572 620
Dénomination : RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1927
NOJO : 3201MYG14217700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 511 572 620
Dénomination : RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3828
NOJO : 3201MYG12876800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 511 572 620
Dénomination : RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1292
NOJO : 320111825600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 511 572 620
Dénomination : RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1014
NOJO : 320111071500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 511 572 620
Dénomination : RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4227
NOJO : 320110352300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 511 572 620
Dénomination : RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5148
NOJO : 320195951000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 511 572 620
Dénomination : RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4710
NOJO : 320188859000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 511 572 620
Dénomination : RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4368
NOJO : 320182499000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Auch 511 572 620
Dénomination : RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2990
NOJO : 320175645000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Auch 511 572 620
Dénomination : RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3184
NOJO : BXC13004008158N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Auch 511 572 620
Dénomination : RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5777
NOJO : BXC12251003496A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Auch 511 572 620
Dénomination : RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°628
NOJO : BXA08112005446R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/04/2009
Date de commencement d'activité : 01/04/2009

Numéro d'identification : RCS Auch 511 572 620
Dénomination : RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : RUFFAT Thierry, Elie, Pierre.

Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production et commercialisation d'énergie électrique.
Origine des fonds : Création

Adresse :
lieu dit Lombardon
32220 Espaon
Représentants légaux :
19/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00121
Type : Personne Physique

Nom : RUFFAT Thierry, Elie, Pierre
Né le 23/11/1965 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu dit Lombardon
32220 Espaon
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00121
Dépôt : N°564 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00121
Dépôt : N°564 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
19/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00121
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu dit Lombardon
32220 Espaon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Production et commercialisation d'énergie électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00121
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit la Borde Neuve
Première Tranche
32220 Espaon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Production et commercialisation d'énergie électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00121
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit la Borde Neuve
Deuxième Tranche
32220 Espaon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Production et commercialisation d'énergie électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/06/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3307
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2009
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Lieu dit la Borde Neuve - Première Tranche - 32220 Espaon à compter du 01/10/2009.
19/06/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3308
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2009
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Lieu dit la Borde Neuve - Deuxième Tranche - 32220 Espaon à compter du 01/10/2009.
Personnes morales :
19/06/2015 : RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00121
Dépôt : N°1421 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00121
Dépôt : N°1293 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00121
Dépôt : N°1364 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00121
Dépôt : N°1417 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00121
Dépôt : N°1452 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00121
Dépôt : N°2965 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2528 du 08/09/2022
Numéro de gestion : 2009B00121
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 190 du 12/01/2023
Numéro de gestion : 2009B00121
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 449 du 04/02/2021
Numéro de gestion : 2009B00121
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1870 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00121
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1320 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00121
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1201 du 15/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00121
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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