| 28 décembre 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°156 |
SOCIÉTÉ DE LA TOUR EIFFEL
Société anonyme au capital de 47 344 760 €
Siège social : 11-13 avenue de Friedland, 75008 Paris
572 182 269 R.C.S. Paris.
(Société absorbante)
RUF GESTION
Société par actions simplifiée au capital de 266 300 €
Siège social : 11-13 avenue de Friedland, 75008 Paris,
418 078 226 R.C.S. Paris.
(Société absorbée)
Un traité de fusion établi le 7 novembre 2016 entre la Société de la Tour Eiffel et la société absorbée, la société Ruf Gestion, société par actions simplifiée au capital de 266 300 €, dont le siège social est situé 11-13 avenue de Friedland 75008 Paris, ayant pour numéro unique d'identification 418 078 226 R.C.S. Paris, mentionnant et décrivant les apports effectués par la société Ruf Gestion, a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 9 novembre 2016 au nom des deux sociétés.
En application des dispositions de l'article L.236-11 du Code de commerce, l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante n'a pas été réunie pour approuver la fusion.
Le projet commun de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC au nom des deux sociétés le 15 novembre 2016 et au BALO le 11 novembre 2016 et aucune opposition de créancier n'a été effectuée dans le délai légal de trente jours à compter de la dernière des parutions. La fusion est donc devenue définitive le 16 décembre 2016, ce qui a été constaté par décisions du Directeur Général de la Société de la Tour Eiffel du 16 décembre 2016.
La Société de la Tour Eiffel détenant la totalité des actions de la société Ruf Gestion avant la date de dépôt du traité de fusion au Greffe et jusqu'à la réalisation de l'opération, il n'a pas été effectué d'augmentation de capital de la société absorbante et la société Ruf Gestion a été dissoute de plein droit sans liquidation à la date du 16 décembre 2016.
L'opération a dégagé un boni de fusion qui s'élève à 44 290 624 €.
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