RUBIX FR HOLDING - SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/06/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30401023400967 / Siren : 304010234 / NIC : 00967

N° de TVA : FR 48 304010234

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19

Coordonnées de l'établissement :
RUBIX FR HOLDING

Adresse :
TECHNIPARC
5 Rue PAULING
91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

Historique de l'établissement :

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Liens de succession de l'établissement :

15/06/2016 : Succession

Prédécesseur : RUBIX FR HOLDING
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1974

Dénomination : RUBIX FR HOLDING

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

21/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2857
NOJO : 007801MYG777097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : RUBIX FR HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LABASSE Alexandre, Philippe, Jacques ; Membre du conseil de surveillance : HENEN Laurent Alain C ; Membre du conseil de surveillance : COMPTOUR Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10448
NOJO : 7801MYG75886000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : RUBIX FR HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2803
NOJO : 007801MYG745022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : RUBIX FR HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : VOISIN Franck Jean Marie ; Membre du conseil de surveillance : HENEN Laurent Alain C ; Membre du conseil de surveillance : COMPTOUR Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

01/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3024
NOJO : 007801MYG743182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : RUBIX FR HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : SLEEBUS Johan ; Membre du conseil de surveillance : HENEN Laurent Alain C ; Membre du conseil de surveillance : COMPTOUR Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15815
NOJO : 7801MYG71832900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : RUBIX FR HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2143
NOJO : 007801MYG718106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : RUBIX FR HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : SLEEBUS Johan ; Membre du conseil de surveillance : DELTENRE Myriam Odette ; Membre du conseil de surveillance : HENEN Laurent Alain C ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

14/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5671
NOJO : 7801MYG66653300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : RUBIX FR HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1604
NOJO : 007801MYG659137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : RUBIX FR HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : SLEEBUS Johan ; Membre du conseil de surveillance : DELTENRE Myriam Odette ; Membre du conseil de surveillance : HENEN Laurent Alain C ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15131
NOJO : 7801MYG62370900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : RUBIX FR HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1874
NOJO : 007801MYG593158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : RUBIX FR HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 318360111.00 EUR

18/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9233
NOJO : 7801MYG57571900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : RUBIX FR HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°2412
NOJO : 780117801437936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : RUBIX FR HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Octobre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : DELTENRE Myriam Odette en fonction le 09 Octobre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : HENEN Laurent Alain C en fonction le 09 Octobre 2017 ; Président Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SLEEBUS Johan en fonction le 05 Novembre 2018 ; Directeur général : VOISIN Franck Jean Marie en fonction le 02 Janvier 2019

09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12732
NOJO : 117801430638320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : RUBIX FR HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2055
NOJO : 780117801420627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25/05/2018, BRAMMER FRANCE, SAS au capital de 273 360 111 euros , dont le siège social est 5 rue Pauling, Techniparc - 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE immatriculée au RCS sous le numéro 304 010 234 RCS EVRY ET AFDC 23, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 61, avenue Tony Garnier 69007 LYON, immatriculée au RCS sous le numéro 815 048 954 RCS LYON ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, prévu par l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, BRAMMER FRANCE ferait apport à AFDC 23 de l'ensemble de ses activités d'«achat, vente, importation et exportation de toutes fournitures industrielles », constituant une branche complète et autonome d'activité évaluée à 53 534 146 euros et d'une partie de son passif évalué à 35 322 311 euros soit un apport d'une valeur nette de 18 211 835 euros En rémunération de cet apport, la société AFDC 23 augmenterait son capital de 18 211 800 euros par la création de 182 118 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées, attribuées à la société BRAMMER FRANCE. Une soulte de 35 euros serait versée à BRAMMER FRANCE par AFDC 23. Aucune prime d'apport ne sera créée. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de BRAMMER FRANCE apportées à AFDC 23 effectuées par la société BRAMMER FRANCE depuis la date du 31/12/2017, date d'arrêté des comptes jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société AFDC 23. Le passif apporté à la société AFDC 23 ne serait pas garanti solidairement par la société BRAMMER FRANCE. Les créanciers de la société BRAMMER FRANCE concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l¿article R 236-8 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par une décision de l'associée unique de chacune des deux sociétés. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés : au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY le 28/05/2018 pour la société BRAMMER France, et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 25/05/2018 pour la société AFDC 23.

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 273360111.00 EUR

01/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°3441
NOJO : 780117801413663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Octobre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : DELTENRE Myriam Odette en fonction le 09 Octobre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : HENEN Laurent Alain C en fonction le 09 Octobre 2017 ; Président Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : VANSTOFLEGATTE Pierre en fonction le 27 Février 2018

12/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1991
NOJO : 780117801403478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MONTEIRO Julien modification le 09 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Octobre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : DELTENRE Myriam Odette en fonction le 09 Octobre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : HENEN Laurent Alain C en fonction le 09 Octobre 2017
Montant du capital : 273360111.00 EUR

04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9032
NOJO : 117801392792902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

17/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°3294
NOJO : 780117801390328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MONTEIRO Julien modification le 14 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Octobre 2016

23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8609
NOJO : 117801375385742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

09/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1688
NOJO : BXB162180017573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°854
NOJO : BDC150112018232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 304 010 234
Dénomination : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : S.A.S.

09/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : BXB152150008737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Date de commencement d'activité : 23/06/2015
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS Evry 304 010 234
Dénomination : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 17000000.00 EUR

15/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°805
NOJO : BDC14009501510G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 304 010 234
Dénomination : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : S.A.S.

18/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°866
NOJO : BDC130083015458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 304 010 234
Dénomination : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : S.A.S.

18/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1179
NOJO : BDC12007501670C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 304 010 234
Dénomination : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
3, rue de La Haye
67300 Schiltigheim

24/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°832
NOJO : BXB121720001227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 304 010 234
Dénomination : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : FRASER (Ian), directeur général : MONTEIRO (Julien), commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA), commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)

29/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°433
NOJO : BDC110092005492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 304 010 234
Dénomination : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
3, rue de La Haye
67300 Schiltigheim

04/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°573
NOJO : BDC11000701118F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 304 010 234
Dénomination : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : S.A.S

25/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1697
NOJO : BXB11020002044N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 304 010 234
Dénomination : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : FRASER (Ian), directeur général : HERVIEUX (Philippe), commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT S.
A.
, commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)

08/08/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°9
NOJO : BXA102110009135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 26/07/2010
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Date d'effet : 1er juillet 2010
Publication légale : PAMB, le 19/07/2010
Oppositions : Au siège du fonds vendu ZAC du Bois Fortant 08000 CHARLEVILLE MEZIERES

Numéro d'identification : RCS Sedan 304 010 234
Dénomination : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Branche de fonds de commerce d'équipements de protection individuelle
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 20.000,00 EUR

Adresse :
Z.A.C. du Bois Fortant
08000 Charleville Mezieres

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 317 538 395
Dénomination : MAIRIAUX DISTRIBUTION

18/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1463
NOJO : BDC09009602177T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 304 010 234
Dénomination : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
3, rue de La Haye
67300 Schiltigheim

24/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1058
NOJO : BDC08008801777D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 304 010 234
Dénomination : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
3, rue de La Haye
67300 Schiltigheim

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2018 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
Economie sociale et solidaire : Oui

30/06/2018 : dénomination, activité principale

Dénomination : RUBIX FR HOLDING
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

15/06/2016 : code NIC

Code NIC : 00967

22/06/2015 : code NIC

Code NIC : 00876

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)

20/06/2006 : code NIC

Code NIC : 00553

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : BRAMMER FRANCE

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev1 : 51.8M)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (NAF1993 : 51.6K)

15/12/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00124

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

04/10/2017 : 67521974B00426 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)

Numéro de gestion : 1974B00426

Numéro de RCS : B30401023
Raison sociale : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
3 RUE de la Haye
67300 SCHILTIGHEIM

Date d’immatriculation au greffe : 01/01/1974
Code activité : 4669B - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Montant du capital : 790631000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : FRASER Ian
Nom ou dénomination : FRASER
Prénom : Ian
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : GRANDE BRETAGNE

Représentant 2 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : MONTEIRO JULIEN
Nom ou dénomination : MONTEIRO
Prénom : JULIEN
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 20/03/2012
Date de modification du représentant : 10/12/2014
Adresse du représentant :
9 RUE FORTIN
91410 DOURDAN
Lieu naissance : ESSAY LES NANCY

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 30401023400553
Code NAF : 4669B - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Adresse de l'établissement :
3 RUE de la Haye
67300 SCHILTIGHEIM

07/09/2017 : 57511980B00280 : Tribunal d'Instance - METZ (5751)

Numéro de gestion : 1980B00280

Numéro de RCS : B30401023
Raison sociale : BRAMMER FRANCE
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Adresse Siège :
5 RUE PAULING TECHNIPARC
91240 SAINT MICHEL SUR ORGE

Date d’immatriculation au greffe : 02/01/1980
Code activité : 4669B - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 304010234
Code NAF : 4669B - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Adresse de l'établissement :
METZ TECHNOPOLE 2000
11 RUE EDOUARD BELIN
57000 METZ
Origine du fonds : 01

Représentants légaux :

17/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Type : Personne Physique

Nom : VOISIN Franck Jean Marie
Né le 20/03/1969 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Rue Sainte-Adélaïde
78000 Versailles
FRANCE

17/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Type : Personne Physique

Nom : VOISIN Franck Jean Marie
Né le 20/03/1969 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue Sainte-Adélaïde
78000 Versailles
FRANCE

17/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Type : Personne Physique

Nom : VOISIN Franck Jean Marie
Né le 20/03/1969 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue Sainte-Adélaïde
78000 Versailles
FRANCE

17/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Type : Personne Physique

Nom : HENEN Laurent Alain C
Né le 22/09/1976 à VERVIERS (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Allée de la Libération
57100 Thionville
FRANCE

17/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Type : Personne Physique

Nom : RITTER (COMPTOUR) Aurélie
Né le 26/07/1981 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
L
44 rue des Lavandes
LUXEMBOURG

17/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Type : Personne Physique

Nom : MONTEIRO Julien
Né le 24/02/1974 à Essey-lès-Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 Rue Fortin
91410 Dourdan
FRANCE

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

13/03/2023 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°4360 déposé le 16/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

13/03/2023 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°4360 déposé le 16/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

31/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°2906 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

30/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°14787 déposé le 11/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et non renouvellement du commissaire aux comptes suppléant.

30/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13157 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

01/10/2020 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°16889 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

19/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°4400 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé

19/12/2019 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°4400 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/10/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°45061 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

22/10/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°45061 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

22/10/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°45061 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°45293 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé

22/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°5 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°39590 déposé le 03/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'apport partiel d'actif

30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°39590 déposé le 03/09/2018
Etat : Déposé
Décision : BRAMMER FRANCE devient RUBIX FE HOLDING

30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°39590 déposé le 03/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°39590 déposé le 03/09/2018
Etat : Déposé

25/05/2018 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°23703 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : avec la société AFDC 23 RCS 815 048 954 Lyon

19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°27518 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé

07/02/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°6678 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

07/02/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°6678 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

07/02/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°6678 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

14/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13776 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

14/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13776 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13776 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13776 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

14/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13776 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13776 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/09/2017 : Contrat d'apport

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13776 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé

14/09/2017 : Contrat d'apport

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13776 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé

14/09/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13776 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé

13/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13776 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13776 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/09/2017 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13776 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé

12/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°12337 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé

12/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°12336 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé

12/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°12335 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé

06/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°12007 déposé le 06/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Dans le cadre de l'opération d'apport en nature de titres de la société IP MAN 1 à la société BRAMMER FRANCE

06/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°12006 déposé le 06/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Dans le cadre de l'opération d'apport en nature de titres de la société IPH à la société BRAMMER FRANCE

06/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°12003 déposé le 06/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Dans le cadre de l'opération d'apport en nature de titres de la société IP EQUITY à la société BRAMMER FRANCE

06/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°12002 déposé le 06/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Dans le cadre de l'opération d'apport en nature de titres de la société IP MAN 2 à la société BRAMMER FRANCE

25/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13776 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

25/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13776 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

25/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13776 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

17/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13776 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

17/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13776 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°3801 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°3801 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13903 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13903 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°10737 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°10737 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°10737 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé

15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°10737 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°10737 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°10737 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé

23/06/2015 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°9688 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/06/2015 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°9688 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°9688 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé

23/06/2015 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°9688 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/06/2015 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°9688 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°9688 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé

22/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°9688 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : de : 3 Rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM - au : 4 et 6 Rue Gutenberg 91620 NOZAY

22/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°9688 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°9688 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/06/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°9688 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé

22/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°9688 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°9688 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/06/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°9688 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

17/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Techniparc
5 Rue Pauling
91240 Saint-Michel-sur-Orge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2015
Activité : Gestion de participation et intérêts que la société détient dans toutes sociétés et entreprises françaises et étrangères et plus généralement toutes opérations mobilières et immoblières entrant dans l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00497
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
zone d'activités de Troyalac'h
1 rue Pierre et Marie Curie
29170 Saint-Evarzec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : Achats, ventes, importations et exportations de toutes fournitures industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/10/2018 : Etablissement ouvert

14/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Pauling
Techniparc
91240 Saint-Michel-sur-Orge
FRANCE

14/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Pauling
Techniparc
91240 Saint-Michel-sur-Orge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2015
Activité : Achat, vente, importation et exportation de toutes fournitures industrielles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
4 Rue Jean Moulin
ZI du Bayon
42150 La Ricamarie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : achat, vente, importation et exportation de toutes fournitures industrielles
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - IC
Type d’exploitation : Location-gérance

27/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2016B00696
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
3 rue Henri Farman
ZAC Monhauba III
64230 Lescar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Achat, vente, importation et exportation de toutes fournitures industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2016B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
146 Avenue des Auréats
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Achat, vente, importation et exportation de toutes fournitures industielles.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - IC
Type d’exploitation : Location-gérance

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1990B00067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
rue des Valères
Bâtiment A
10600 Barberey-Saint-Sulpice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Achats, ventes, importations et exportations de toutes fournitures industrielles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2016B00114
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Route NATIONALE 82
07430 Davézieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Achat, vente, importation et exportation de toutes fournitures industrielles.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ICA SAR
Type d’exploitation : Location-gérance

17/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
26 Rue Monseigneur Ancel
Parc Eclair
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1984
Activité : Achat, vente, importation et exportation de toutes fournitures industrielles.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OULEMENTS RHONE ALPE
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
870 rue Denis Papin
BP 127
54710 Ludres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1994
Activité : Achat vente importation et exportation de toutes fournitures industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1991B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
10 rue Georges Besse
Zi Brézet Est
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2008
Activité : Achat, vente représentation, commission, importation, exportation de fournitures pour l'industrie et le commerce (roulement à bille, joints d'étanchéité).
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - ENTRE ROULEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00211
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
5 avenue du Ségala
12000 Le Monastère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2010
Activité : Achat, vente, importation et exportation de toutes fournitures industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
235 Rue de Corporat
38430 Moirans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1989
Activité : Commerce de fournitures industrielles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
15 Rue Paul Gauguin
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/1999
Activité : fabrication montage et vente de courroies de transmission et d'articles à usage industriel.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ARL TRANSMEC
Type d’exploitation : Location-gérance

08/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1990B00781
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
99 Avenue DES AYGALADES
PARC LAVOISIER BAT B
13015 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1990
Activité : distribution de fournitures industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1983B00264
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
16 Avenue de Terrefort
33520 Bruges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1983
Activité : Achat, vente, importation, exportation de toutes fournitures industrielles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1985B00228
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
15 Rue de l'Erbonière
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2009
Activité : fournitures industrielles (achats ventes importations exportations de toutes)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000B00669
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Zone d'Activité de la Briquetterie
Voie D
76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2000
Activité : Achat, ventes, importations et exportations de toutes fournitures industrielles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1985B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
15 avenue Becquerel Espace D Activites Becquerel
51000 Châlons-en-Champagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1985
Activité : ACHAT, VENTE, IMPORTATION, EXPORTATION DE TOUTES FOURNITURES INDUSTRIELLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2010B00380
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
6 rue du Moulin Leblanc
08000 Charleville Mezieres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2012
Activité : Achat, vente, importation et exportation de toutes fournitures industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
2 Rue Guynemer
Parc d'activités de Villaroy
78280 Guyancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2012
Activité : Achat, vente, importation, exportation de toutes fournitures industrielles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1981B00571
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
9 rue de Grande Bretagne
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : fournitures industrielles. (achats, ventes, importation expor- tation de toutes ...)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Boulevard Valmy
Bâtiment Somme Espace Valmy
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Achat, vente, importation et exportation de toutes fournitures industrielles
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - IC
Type d’exploitation : Location-gérance

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1979B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
43 rue des Frères Lumière
37170 Chambray-Les-Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : Achat, vente, importation et exportation de toutes fournitures industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05911
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
4 Avenue Laurent Cely
Tour d'Asnières
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Achat, vente, échange, importation, exportation de marchandises objets de toutes natures
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - CIA
Type d’exploitation : Location-gérance

07/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2016B00357
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Espace Charbonniere
2 allée du Grand Coquille
45800 Saint Jean de Braye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Achat vente importation et exportation de toutes fournitures industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2016B00189
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
5 Voie d'Angleterre Bat A 4
Actipole
13127 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2015
Activité : Achat vente importation et exportation de toutes fournitures industrielles
Origine du fonds : Divers
ransfert ancienne adresse : Parc Lavoisier Bâtiment B 99 avenue des Aygalades 13015 Marseill - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
5 rue de la Broche
21800 Quetigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1996
Activité : Achat, vente, importation et exportation de toutes fournitures industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1985B50043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
rue du Bassard
ZI du Pré Droué
88150 Chavelot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1985
Activité : Achat, vente, importation et exportation de toutes fournitures industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00319
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
1062 rue Jean-baptiste Martenot
56850 Caudan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1995
Activité : Achat, vente, importation et exportation de toutes fournitures Industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B00510
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
boulevard des Bretonnières - BP 89
SAINT-BARTHELEMY-D'Anjou
49182 Saint-Barthélemy-d'Anjou Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1990
Activité : Achats, ventes, importations et exportations de toutes fournitures industrielles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
101 rue du Professeur Antonin Balmes
34070 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Achat, vente, importation, exportation de toutes fournitures industrielles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B40478
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
86 Espace Neptune
Ecoparc du Bord des Eaux
62110 Hénin-Beaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Achat vente importation et exportation de toutes fournitures industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1989B00330
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
11 rue de Dion Bouton
87280 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1989
Activité : Achat - vente - importation et exportation de toutes fournitures industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B40136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
16 rue Frédéric Japy
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1990
Activité : Achats, ventes, importations, exportations de toutes fournitures industrielles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2008B60205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
1 rue des Bruyères
62219 Longuenesse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2008
Activité : achat, vente, importation, exportation de toutes fournitures industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00045
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
avenue Pierre Piffault
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Achat vente échange importation exportation de marchandises objets de toutes natures
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANC - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS MECANIQUE
Type d’exploitation : Divers

05/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
ZA de Beaufeuillage
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Nom commercial : ROULEMENT SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : Achat, vente, importation et exportation de toutes fournitures industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00430
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
12 rue des Frères Chappe
14540 Grentheville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2007
Activité : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/06/2015 : Etablissement ouvert

01/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2007B00234
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
5-7 rue Maurice Prévoteau
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2012
Activité : Commerce de gros de fourniture et équipements industriels divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1988B00590
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
place Turgot Zone d'Activite Sud
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : achats, ventes, importations et exportations de toutes fournitures industriel- les
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/03/2023 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1991
Texte de l'observation : Création

17/03/2023 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège

17/03/2023 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2000
Texte de l'observation : fusion absorption de la société TRANSMECA SARL 15 Rue Paul Gauguin 31100 TOULOUSE RCS TOULOUSE B 314 136 821 à compter du 29/09/2000

17/03/2023 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2018
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la banche complète et aitonome d'activité "achat, vente, importation et exportation de toutes fournitures industrielles", avec effet rétroactif au 01/01/2018, au profit de la société AFDC 23, SAS au capital de 10000 Euros dont le siége est 61 avenue Tony Garnier 69007 Lyon RCS 815 048 954 Lyon.

17/10/2018 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 7756
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 16/10/2018 avec effet au 30/06/2018 Cessation de toute activité commerciale dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de Quimper

17/10/2018 : Ajout

14/03/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 39337
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1991
Texte de l'observation : Création

14/03/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 57520
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2000
Texte de l'observation : fusion absorption de la société TRANSMECA SARL 15 Rue Paul Gauguin 31100 TOULOUSE RCS TOULOUSE B 314 136 821 à compter du 29/09/2000

14/03/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège

26/01/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/03/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/03/1996 : Mention du 10/12/2002 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE STRASBOURG 67 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME : SA NOUVELLE FORME : SAS Mention du 24/08/2006 : Notification GTC de STRASBOURG du 11.8.2006 Transfert du siège social et régularisation du changement de dénomination : Ancien siège social : 67000 STRASBOURG - 15 Rue SCHERTZ Ancienne dénomination : ROULEMENT SERVICES

26/01/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 15/01/1996.

17/08/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DM du 31/07/91 : siège social et principal établissement transférés de VILLEURBANNE 41 rue de Verdun à VENISSIEUX 10 allée des Erables Parc d'activités République Carnot. A compter du 15/04/91.

11/08/2016 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5191
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1993
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA RUE DESAYMARD - ZAC PARDIEU CLERMONT FERRAND AU 24 RUE GEORGES BESSE - ZI DU BREZET - CLERMONT FD A COMPTER DU 18/12/93

09/08/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/011246
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2006
Texte de l'observation : Ancienne dénomination sociale : ROULEMENT SERVICE

09/08/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F06/011248
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 15 Rue Schertz 67100 STRASBOURG au 3 Rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM à compter du 20.06.2006.

09/08/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F07/006032
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2007
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 93 Rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE au 235 Rue du Corporat 38430 MOIRANS à compter du 09.03.2007.

09/08/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F15/013254
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 3 Rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM au 4/6 Rue Gutenberg 91620 NOZAY à compter du 31/07/2015.

09/08/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F16/011894
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 4/6 Rue Gutenberg 91620 NOZAY au 5 Rue Pauling Techniparc 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE à compter du 04/08/2016

09/08/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : RCS GREFFE DE STRASBOURG 74 B 426

09/08/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 17208
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2005
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO GREFFE INSTANCE STRASBOURG DU 27.09.2005- CHANGEMENT DENOMINATION- ANCIENNE : ROULEMENT SERVICE - NOUVELLE : BRAMMER France - Date d'effet: 08/07/2005

05/08/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : ZI DE LA ROUTE DE LORIENT 11 RUE JEAN LE HO RENNES Exploité du 29.04.1985 au 01.06.1991 Transfert de l'ancien établissement secondaire : RUE DES MARECHALES ZONE D'ACTIVITE DES TROIS MAR- CHES 35132 VEZIN LE COQUET Exploité du 01.06.1191 au 20.04.2009

05/08/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 77817
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de ZI Sud Est 6 rue de la Tremblaie 35000 RENNES à 15 rue de l'Erbonière 35510 CESSON SEVIGNE, à compter du 20/04/2015

04/08/2016 : Ajout

Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 24501
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2016
Texte de l'observation : - Notification TC EVRY : transfert de siège, société devient unipersonnelle

02/09/2015 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20/08/2015 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 97
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2015
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 101 rue du Professeur Antonin Balmes 34070 Montpellier à compter du 01/09/2014

10/08/2015 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06/08/2015 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).

06/08/2015 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5304
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 3 rue de la Have (67300) Schiltigheim (Rcs Strasbourg) au 4-66 rue Gutenberg (91620) Nozay (Rcs Evry 1991B2405) à compter du 23/06/2015

06/08/2015 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5622
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 4/6 rue Gutenberg 91620 Nozay au 5 Rue Pauling - Techniparc 91240 St Michel sur Orge à compter du 23/06/2015 (Rcs Evry)

06/08/2015 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05/08/2015 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4150
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2002
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE NOUVELLE FORME: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ANCIENNE FORME: SA Date d'effet : 18/06/2002

05/08/2015 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4028
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2005
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : NOUVELLE DENOMINATION : BRAMMER France - ANCIENNE DENOMINATION : ROULEMANT SERVICE Date d'effet : 08/07/2005

05/08/2015 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3649
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2006
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE STRASBOURG (67100) 15 RUE SCHERTZ A SCHILTIGHEIM (67300) 3 RUE DE LA HAYE. Date d'effet : 20/06/2006

09/06/2015 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6274
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2002
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOTIFICATION DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG DU 03/12/2002 Date d'effet : 18/06/2002

09/06/2015 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5004
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2005
Texte de l'observation : Changement de dénomination ANCIENNE : ROULEMENT SERVICE - NOUVELLE : BRAMMER France NOTIFICATION DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG DU 20/09/2005 Date d'effet : 08/07/2005

09/06/2015 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4542
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2006
Texte de l'observation : Mention de transfert du siège social suite à notification inter-greffe transfert du 15 rue schertz 67100 au 3 rue de la haye 67300 Schltigheim (Notif greffe de strasbourg du 07/08/2006) Date d'effet : 20/06/2006

09/06/2015 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3360
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2015
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 20/04/2015 : Ancienne adresse : ZONE D'ACTIVITE DE TROYALAC'H 29170 Saint-Evarzec Nouvelle adresse : zone d'activités de Troyalac'h - 1 rue Pierre et Marie Curie 29170 Saint-Evarzec

09/06/2015 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4521
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 23/06/2015 : Ancienne adresse : 3 rue de la Haye 67300 Schiltigheim - Nouvelle adresse : 4-6 rue Gutenberg 91620 Nozay (notification du gtc d'Evry)

01/03/2013 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2007
Texte de l'observation : (Divers) Observations concernant l'établissement situé 10 allée Fonck, Parc Tertiaire Henry Farman 51100 REIMS : Transfert de l'établissement situé 15 ave henri Becquerel 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE - à 10 Allée René Fonck Parc Tertiaire Henri Farman 51100 REIMS - à compter du 16.02.2007

14/09/2006 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/10/1988.

Personnes morales :

17/03/2023 : RUBIX FR HOLDING

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Gestion de participation et intérêts que la société détient dans toutes sociétés et entreprises françaises et étrangères et plus généralement toutes opérations mobilières et immoblières entrant dans l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1991
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 23/06/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 318360111.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 82 années

17/10/2018 : RUBIX FR HOLDING

Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1990
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 16/10/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1990

Economie sociale et solidaire : Non

17/10/2018 : RUBIX FR HOLDING

Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1990

Economie sociale et solidaire : Non

14/03/2017 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Achat, vente, importation et exportation de toutes fournitures industrielles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1991
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 23/06/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 17000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 82 années

26/01/2017 : BRAMMER France

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1996

Economie sociale et solidaire : Non

27/09/2016 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non

06/09/2016 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non

24/08/2016 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1990

Economie sociale et solidaire : Non

19/08/2016 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non

17/08/2016 : BRAMMER France

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/1985

Economie sociale et solidaire : Non

11/08/2016 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1991

Economie sociale et solidaire : Non

11/08/2016 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/1995

Economie sociale et solidaire : Non

11/08/2016 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non

09/08/2016 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non

09/08/2016 : BRAMMER France

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1989

Economie sociale et solidaire : Non

08/08/2016 : BRAMMER France

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/1990

Economie sociale et solidaire : Non

05/08/2016 : BRAMMER France

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/1985
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/02/1985

Economie sociale et solidaire : Non

05/08/2016 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/1983

Economie sociale et solidaire : Non

05/08/2016 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non

05/08/2016 : BRAMMER France

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1985

Economie sociale et solidaire : Non

05/08/2016 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

04/08/2016 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non

04/08/2016 : BRAMMER France

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1981
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/12/1981

Economie sociale et solidaire : Non

04/08/2016 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non

04/08/2016 : BRAMMER France

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1979
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/02/1979

Economie sociale et solidaire : Non

04/08/2016 : BRAMMER France

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2000

Economie sociale et solidaire : Non

07/03/2016 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non

25/02/2016 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

10/09/2015 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/1996

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2015 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1985

Economie sociale et solidaire : Non

28/08/2015 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1995

Economie sociale et solidaire : Non

27/08/2015 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/1990

Economie sociale et solidaire : Non

20/08/2015 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non

10/08/2015 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1995

Economie sociale et solidaire : Non

06/08/2015 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2008

Economie sociale et solidaire : Non

06/08/2015 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/1989

Economie sociale et solidaire : Non

06/08/2015 : BRAMMER France

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1990

Economie sociale et solidaire : Non

05/08/2015 : BRAMMER France

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2001

Economie sociale et solidaire : Non

05/08/2015 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/2007

Economie sociale et solidaire : Non

05/08/2015 : BRAMMER France

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1995

Economie sociale et solidaire : Non

09/06/2015 : BRAMMER France

01/03/2013 : BRAMMER FRANCE

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non

14/09/2006 : BRAMMER France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/11/1988

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°14419 déposé le 16/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°19317 déposé le 10/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°17996 déposé le 30/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°12627 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°13056 déposé le 25/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°3515 déposé le 19/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B02405
Dépôt : N°9877 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14419 du 16/08/2022
Numéro de gestion : 1991B02405
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	5 840 648	172 205	5 668 442	5 668 442
AJ	Autres immobilisations incorporelles	626 897	505 486	121 411	103 176
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	480 413	302 957	177 456	191 015
AT	Autres immobilisations corporelles	4 031 955	2 309 944	1 722 010	880 461
CU	Autres participations	1 773 061		1 773 061	1 773 061
BH	Autres immobilisations financières	277 233		277 233	268 636
BJ	TOTAL (I)	13 078 949	3 290 593	9 788 355	8 912 689
BT	Marchandises	25 352 776	5 822 028	19 530 748	28 518 276
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	136 768		136 768	120 449
BX	Clients et comptes rattachés	11 272 257	328 890	10 943 367	12 473 302
BZ	Autres créances	12 636 699		12 636 699	10 457 632
CF	Disponibilités	2 317 183		2 317 183	3 344 964
CH	Charges constatées d’avance	8 660		8 660	39 543
CJ	TOTAL (II)	51 724 344	6 150 918	45 573 426	54 954 167
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	64 803 294	9 441 511	55 361 782	63 866 857
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 000 000	17 000 000
DD	Réserve légale (1)	788 237	776 413
DG	Autres réserves	2 956 167	2 731 507
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 919 376	236 484
DK	Provisions réglementées	1 612 880	1 680 258
DL	TOTAL (I)	20 437 909	22 424 664
DQ	Provisions pour charges	2 101 038	1 726 869
DR	TOTAL (III)	2 101 038	1 726 869
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 487 442	1 786 373
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	51 846	5 663 675
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	305 057	93 649
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 549 658	25 378 389
DY	Dettes fiscales et sociales	4 852 700	5 318 562
EA	Autres dettes	1 559 329	1 474 675
EB	Produits constatés d’avance (2)	16 800
EC	TOTAL (IV)	32 822 834	39 715 324
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	55 361 782	63 866 857
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	32 517 777	39 621 674
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	112 549 351	6 137 400	118 686 751	111 898 199
FG	Production vendue services	511 643		511 643	83 780
FJ	Chiffres d’affaires nets	113 060 995	6 137 400	119 198 395	111 981 980
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 529 754	3 786 239
FQ	Autres produits			38 785	137 499
FR	Total des produits d’exploitation (I)			120 766 434	115 905 718
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			74 733 318	73 517 555
FT	Variation de stock (marchandises)			5 167 124	1 370 645
FW	Autres achats et charges externes			15 027 373	12 876 119
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 535 859	1 229 941
FY	Salaires et traitements			15 730 420	14 595 918
FZ	Charges sociales			6 573 538	6 368 264
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			440 593	349 483
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			251 495	2 125 617
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			546 659	143 984
GE	Autres charges			-1 218 470	1 830 162
GF	Total des charges d’exploitation (II)			118 787 911	114 407 691
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 978 523	1 498 027
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			11 648
GL	Autres intérêts et produits assimilés			414	28 645
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				70 350
GN	Différences positives de change			20 778	9 769
GP	Total des produits financiers (V)			32 840	108 764
GR	Intérêts et charges assimilées			180 448	368 081
GS	Différences négatives de change			10 353	246 310
GU	Total des charges financières (VI)			190 802	614 391
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-157 961	-505 626
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 820 562	992 400
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	541	800
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	760 367	142 619
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	760 908	143 419
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	55 070	170 869
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	112 021	38 344
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 333 755	690 121
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 500 847	899 335
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 739 938	-755 916
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 919 376	236 484
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 19317 du 10/09/2021
Numéro de gestion : 1991B02405
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	5 840 648	172 205	5 668 442	5 668 442
AJ	Autres immobilisations incorporelles	626 897	505 486	121 411	103 176
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	480 413	302 957	177 456	191 015
AT	Autres immobilisations corporelles	4 031 955	2 309 944	1 722 010	880 461
CU	Autres participations	1 773 061		1 773 061	1 773 061
BH	Autres immobilisations financières	277 233		277 233	268 636
BJ	TOTAL (I)	13 078 949	3 290 593	9 788 355	8 912 689
BT	Marchandises	25 352 776	5 822 028	19 530 748	28 518 276
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	136 768		136 768	120 449
BX	Clients et comptes rattachés	11 272 257	328 890	10 943 367	12 473 302
BZ	Autres créances	12 636 699		12 636 699	10 457 632
CF	Disponibilités	2 317 183		2 317 183	3 344 964
CH	Charges constatées d’avance	8 660		8 660	39 543
CJ	TOTAL (II)	51 724 344	6 150 918	45 573 426	54 954 167
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	64 803 294	9 441 511	55 361 782	63 866 857
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 000 000	17 000 000
DD	Réserve légale (1)	788 237	776 413
DG	Autres réserves	2 956 167	2 731 507
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 919 376	236 484
DK	Provisions réglementées	1 612 880	1 680 258
DL	TOTAL (I)	20 437 909	22 424 664
DQ	Provisions pour charges	2 101 038	1 726 869
DR	TOTAL (III)	2 101 038	1 726 869
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 487 442	1 786 373
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	51 846	5 663 675
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	305 057	93 649
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 549 658	25 378 389
DY	Dettes fiscales et sociales	4 852 700	5 318 562
EA	Autres dettes	1 559 329	1 474 675
EB	Produits constatés d’avance (2)	16 800
EC	TOTAL (IV)	32 822 834	39 715 324
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	55 361 782	63 866 857
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	32 517 777	39 621 674
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	112 549 351	6 137 400	118 686 751	111 898 199
FG	Production vendue services	511 643		511 643	83 780
FJ	Chiffres d’affaires nets	113 060 995	6 137 400	119 198 395	111 981 980
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 529 754	3 786 239
FQ	Autres produits			38 785	137 499
FR	Total des produits d’exploitation (I)			120 766 434	115 905 718
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			74 733 318	73 517 555
FT	Variation de stock (marchandises)			5 167 124	1 370 645
FW	Autres achats et charges externes			15 027 373	12 876 119
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 535 859	1 229 941
FY	Salaires et traitements			15 730 420	14 595 918
FZ	Charges sociales			6 573 538	6 368 264
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			440 593	349 483
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			251 495	2 125 617
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			546 659	143 984
GE	Autres charges			-1 218 470	1 830 162
GF	Total des charges d’exploitation (II)			118 787 911	114 407 691
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 978 523	1 498 027
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			11 648
GL	Autres intérêts et produits assimilés			414	28 645
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				70 350
GN	Différences positives de change			20 778	9 769
GP	Total des produits financiers (V)			32 840	108 764
GR	Intérêts et charges assimilées			180 448	368 081
GS	Différences négatives de change			10 353	246 310
GU	Total des charges financières (VI)			190 802	614 391
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-157 961	-505 626
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 820 562	992 400
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	541	800
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	760 367	142 619
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	760 908	143 419
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	55 070	170 869
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	112 021	38 344
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 333 755	690 121
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 500 847	899 335
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 739 938	-755 916
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 919 376	236 484
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 17996 du 30/11/2020
Numéro de gestion : 1991B02405
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	5 840 648	172 205	5 668 442	5 668 442
AJ	Autres immobilisations incorporelles	626 897	505 486	121 411	103 176
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	480 413	302 957	177 456	191 015
AT	Autres immobilisations corporelles	4 031 955	2 309 944	1 722 010	880 461
CU	Autres participations	1 773 061		1 773 061	1 773 061
BH	Autres immobilisations financières	277 233		277 233	268 636
BJ	TOTAL (I)	13 078 949	3 290 593	9 788 355	8 912 689
BT	Marchandises	25 352 776	5 822 028	19 530 748	28 518 276
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	136 768		136 768	120 449
BX	Clients et comptes rattachés	11 272 257	328 890	10 943 367	12 473 302
BZ	Autres créances	12 636 699		12 636 699	10 457 632
CF	Disponibilités	2 317 183		2 317 183	3 344 964
CH	Charges constatées d’avance	8 660		8 660	39 543
CJ	TOTAL (II)	51 724 344	6 150 918	45 573 426	54 954 167
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	64 803 294	9 441 511	55 361 782	63 866 857
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 000 000	17 000 000
DD	Réserve légale (1)	788 237	776 413
DG	Autres réserves	2 956 167	2 731 507
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 919 376	236 484
DK	Provisions réglementées	1 612 880	1 680 258
DL	TOTAL (I)	20 437 909	22 424 664
DQ	Provisions pour charges	2 101 038	1 726 869
DR	TOTAL (III)	2 101 038	1 726 869
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 487 442	1 786 373
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	51 846	5 663 675
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	305 057	93 649
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 549 658	25 378 389
DY	Dettes fiscales et sociales	4 852 700	5 318 562
EA	Autres dettes	1 559 329	1 474 675
EB	Produits constatés d’avance (2)	16 800
EC	TOTAL (IV)	32 822 834	39 715 324
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	55 361 782	63 866 857
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	32 517 777	39 621 674
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	112 549 351	6 137 400	118 686 751	111 898 199
FG	Production vendue services	511 643		511 643	83 780
FJ	Chiffres d’affaires nets	113 060 995	6 137 400	119 198 395	111 981 980
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 529 754	3 786 239
FQ	Autres produits			38 785	137 499
FR	Total des produits d’exploitation (I)			120 766 434	115 905 718
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			74 733 318	73 517 555
FT	Variation de stock (marchandises)			5 167 124	1 370 645
FW	Autres achats et charges externes			15 027 373	12 876 119
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 535 859	1 229 941
FY	Salaires et traitements			15 730 420	14 595 918
FZ	Charges sociales			6 573 538	6 368 264
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			440 593	349 483
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			251 495	2 125 617
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			546 659	143 984
GE	Autres charges			-1 218 470	1 830 162
GF	Total des charges d’exploitation (II)			118 787 911	114 407 691
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 978 523	1 498 027
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			11 648
GL	Autres intérêts et produits assimilés			414	28 645
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				70 350
GN	Différences positives de change			20 778	9 769
GP	Total des produits financiers (V)			32 840	108 764
GR	Intérêts et charges assimilées			180 448	368 081
GS	Différences négatives de change			10 353	246 310
GU	Total des charges financières (VI)			190 802	614 391
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-157 961	-505 626
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 820 562	992 400
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	541	800
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	760 367	142 619
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	760 908	143 419
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	55 070	170 869
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	112 021	38 344
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 333 755	690 121
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 500 847	899 335
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 739 938	-755 916
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 919 376	236 484
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12627 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 1991B02405
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	5 840 648	172 205	5 668 442	5 668 442
AJ	Autres immobilisations incorporelles	626 897	505 486	121 411	103 176
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	480 413	302 957	177 456	191 015
AT	Autres immobilisations corporelles	4 031 955	2 309 944	1 722 010	880 461
CU	Autres participations	1 773 061		1 773 061	1 773 061
BH	Autres immobilisations financières	277 233		277 233	268 636
BJ	TOTAL (I)	13 078 949	3 290 593	9 788 355	8 912 689
BT	Marchandises	25 352 776	5 822 028	19 530 748	28 518 276
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	136 768		136 768	120 449
BX	Clients et comptes rattachés	11 272 257	328 890	10 943 367	12 473 302
BZ	Autres créances	12 636 699		12 636 699	10 457 632
CF	Disponibilités	2 317 183		2 317 183	3 344 964
CH	Charges constatées d’avance	8 660		8 660	39 543
CJ	TOTAL (II)	51 724 344	6 150 918	45 573 426	54 954 167
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	64 803 294	9 441 511	55 361 782	63 866 857
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 000 000	17 000 000
DD	Réserve légale (1)	788 237	776 413
DG	Autres réserves	2 956 167	2 731 507
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 919 376	236 484
DK	Provisions réglementées	1 612 880	1 680 258
DL	TOTAL (I)	20 437 909	22 424 664
DQ	Provisions pour charges	2 101 038	1 726 869
DR	TOTAL (III)	2 101 038	1 726 869
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 487 442	1 786 373
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	51 846	5 663 675
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	305 057	93 649
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 549 658	25 378 389
DY	Dettes fiscales et sociales	4 852 700	5 318 562
EA	Autres dettes	1 559 329	1 474 675
EB	Produits constatés d’avance (2)	16 800
EC	TOTAL (IV)	32 822 834	39 715 324
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	55 361 782	63 866 857
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	32 517 777	39 621 674
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	112 549 351	6 137 400	118 686 751	111 898 199
FG	Production vendue services	511 643		511 643	83 780
FJ	Chiffres d’affaires nets	113 060 995	6 137 400	119 198 395	111 981 980
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 529 754	3 786 239
FQ	Autres produits			38 785	137 499
FR	Total des produits d’exploitation (I)			120 766 434	115 905 718
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			74 733 318	73 517 555
FT	Variation de stock (marchandises)			5 167 124	1 370 645
FW	Autres achats et charges externes			15 027 373	12 876 119
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 535 859	1 229 941
FY	Salaires et traitements			15 730 420	14 595 918
FZ	Charges sociales			6 573 538	6 368 264
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			440 593	349 483
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			251 495	2 125 617
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			546 659	143 984
GE	Autres charges			-1 218 470	1 830 162
GF	Total des charges d’exploitation (II)			118 787 911	114 407 691
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 978 523	1 498 027
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			11 648
GL	Autres intérêts et produits assimilés			414	28 645
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				70 350
GN	Différences positives de change			20 778	9 769
GP	Total des produits financiers (V)			32 840	108 764
GR	Intérêts et charges assimilées			180 448	368 081
GS	Différences négatives de change			10 353	246 310
GU	Total des charges financières (VI)			190 802	614 391
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-157 961	-505 626
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 820 562	992 400
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	541	800
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	760 367	142 619
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	760 908	143 419
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	55 070	170 869
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	112 021	38 344
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 333 755	690 121
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 500 847	899 335
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 739 938	-755 916
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 919 376	236 484
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13056 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 1991B02405
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	5 840 648	172 205	5 668 442	5 668 442
AJ	Autres immobilisations incorporelles	626 897	505 486	121 411	103 176
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	480 413	302 957	177 456	191 015
AT	Autres immobilisations corporelles	4 031 955	2 309 944	1 722 010	880 461
CU	Autres participations	1 773 061		1 773 061	1 773 061
BH	Autres immobilisations financières	277 233		277 233	268 636
BJ	TOTAL (I)	13 078 949	3 290 593	9 788 355	8 912 689
BT	Marchandises	25 352 776	5 822 028	19 530 748	28 518 276
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	136 768		136 768	120 449
BX	Clients et comptes rattachés	11 272 257	328 890	10 943 367	12 473 302
BZ	Autres créances	12 636 699		12 636 699	10 457 632
CF	Disponibilités	2 317 183		2 317 183	3 344 964
CH	Charges constatées d’avance	8 660		8 660	39 543
CJ	TOTAL (II)	51 724 344	6 150 918	45 573 426	54 954 167
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	64 803 294	9 441 511	55 361 782	63 866 857
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 000 000	17 000 000
DD	Réserve légale (1)	788 237	776 413
DG	Autres réserves	2 956 167	2 731 507
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 919 376	236 484
DK	Provisions réglementées	1 612 880	1 680 258
DL	TOTAL (I)	20 437 909	22 424 664
DQ	Provisions pour charges	2 101 038	1 726 869
DR	TOTAL (III)	2 101 038	1 726 869
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 487 442	1 786 373
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	51 846	5 663 675
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	305 057	93 649
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 549 658	25 378 389
DY	Dettes fiscales et sociales	4 852 700	5 318 562
EA	Autres dettes	1 559 329	1 474 675
EB	Produits constatés d’avance (2)	16 800
EC	TOTAL (IV)	32 822 834	39 715 324
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	55 361 782	63 866 857
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	32 517 777	39 621 674
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	112 549 351	6 137 400	118 686 751	111 898 199
FG	Production vendue services	511 643		511 643	83 780
FJ	Chiffres d’affaires nets	113 060 995	6 137 400	119 198 395	111 981 980
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 529 754	3 786 239
FQ	Autres produits			38 785	137 499
FR	Total des produits d’exploitation (I)			120 766 434	115 905 718
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			74 733 318	73 517 555
FT	Variation de stock (marchandises)			5 167 124	1 370 645
FW	Autres achats et charges externes			15 027 373	12 876 119
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 535 859	1 229 941
FY	Salaires et traitements			15 730 420	14 595 918
FZ	Charges sociales			6 573 538	6 368 264
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			440 593	349 483
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			251 495	2 125 617
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			546 659	143 984
GE	Autres charges			-1 218 470	1 830 162
GF	Total des charges d’exploitation (II)			118 787 911	114 407 691
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 978 523	1 498 027
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			11 648
GL	Autres intérêts et produits assimilés			414	28 645
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				70 350
GN	Différences positives de change			20 778	9 769
GP	Total des produits financiers (V)			32 840	108 764
GR	Intérêts et charges assimilées			180 448	368 081
GS	Différences négatives de change			10 353	246 310
GU	Total des charges financières (VI)			190 802	614 391
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-157 961	-505 626
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 820 562	992 400
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	541	800
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	760 367	142 619
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	760 908	143 419
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	55 070	170 869
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	112 021	38 344
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 333 755	690 121
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 500 847	899 335
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 739 938	-755 916
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 919 376	236 484
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 3515 du 19/04/2017
Numéro de gestion : 1991B02405
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	5 840 648	172 205	5 668 442	5 668 442
AJ	Autres immobilisations incorporelles	626 897	505 486	121 411	103 176
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	480 413	302 957	177 456	191 015
AT	Autres immobilisations corporelles	4 031 955	2 309 944	1 722 010	880 461
CU	Autres participations	1 773 061		1 773 061	1 773 061
BH	Autres immobilisations financières	277 233		277 233	268 636
BJ	TOTAL (I)	13 078 949	3 290 593	9 788 355	8 912 689
BT	Marchandises	25 352 776	5 822 028	19 530 748	28 518 276
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	136 768		136 768	120 449
BX	Clients et comptes rattachés	11 272 257	328 890	10 943 367	12 473 302
BZ	Autres créances	12 636 699		12 636 699	10 457 632
CF	Disponibilités	2 317 183		2 317 183	3 344 964
CH	Charges constatées d’avance	8 660		8 660	39 543
CJ	TOTAL (II)	51 724 344	6 150 918	45 573 426	54 954 167
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	64 803 294	9 441 511	55 361 782	63 866 857
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 000 000	17 000 000
DD	Réserve légale (1)	788 237	776 413
DG	Autres réserves	2 956 167	2 731 507
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 919 376	236 484
DK	Provisions réglementées	1 612 880	1 680 258
DL	TOTAL (I)	20 437 909	22 424 664
DQ	Provisions pour charges	2 101 038	1 726 869
DR	TOTAL (III)	2 101 038	1 726 869
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 487 442	1 786 373
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	51 846	5 663 675
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	305 057	93 649
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 549 658	25 378 389
DY	Dettes fiscales et sociales	4 852 700	5 318 562
EA	Autres dettes	1 559 329	1 474 675
EB	Produits constatés d’avance (2)	16 800
EC	TOTAL (IV)	32 822 834	39 715 324
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	55 361 782	63 866 857
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	32 517 777	39 621 674
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	112 549 351	6 137 400	118 686 751	111 898 199
FG	Production vendue services	511 643		511 643	83 780
FJ	Chiffres d’affaires nets	113 060 995	6 137 400	119 198 395	111 981 980
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 529 754	3 786 239
FQ	Autres produits			38 785	137 499
FR	Total des produits d’exploitation (I)			120 766 434	115 905 718
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			74 733 318	73 517 555
FT	Variation de stock (marchandises)			5 167 124	1 370 645
FW	Autres achats et charges externes			15 027 373	12 876 119
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 535 859	1 229 941
FY	Salaires et traitements			15 730 420	14 595 918
FZ	Charges sociales			6 573 538	6 368 264
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			440 593	349 483
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			251 495	2 125 617
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			546 659	143 984
GE	Autres charges			-1 218 470	1 830 162
GF	Total des charges d’exploitation (II)			118 787 911	114 407 691
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 978 523	1 498 027
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			11 648
GL	Autres intérêts et produits assimilés			414	28 645
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				70 350
GN	Différences positives de change			20 778	9 769
GP	Total des produits financiers (V)			32 840	108 764
GR	Intérêts et charges assimilées			180 448	368 081
GS	Différences négatives de change			10 353	246 310
GU	Total des charges financières (VI)			190 802	614 391
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-157 961	-505 626
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 820 562	992 400
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	541	800
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	760 367	142 619
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	760 908	143 419
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	55 070	170 869
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	112 021	38 344
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 333 755	690 121
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 500 847	899 335
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 739 938	-755 916
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 919 376	236 484
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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