23/07/1979 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE DU 10.04.85 : PAR JUGEMENT DU 03.04.85, LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE IL A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.03.85. ME NOEL ROGER A ETE DESIGNE COMME SYNDIC ; MME BANSEPT A. A ETE DESIGNE POUE REMPLIR LES FONCTIONS DE JUGE-COMMISSAIRE. MODIFICATION D'OFFICE DU 29.04.85 : PAR ORDONNANCE DU 26.04.85, RENDUE PAR MME A. BANSEPT JUGE COMMISSAIRE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE ME ROGER HAYEN, CELUI-CI A ETE AUTORISE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION JUSQU'AU 02.07.85, SOUS LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DU SYNDIC. MODIFICATION D'OFFICE DU 10.09.85 : PAR JUGEMENT DU 14.08.85, ME HAYEN ROGER A ETE AUTORISE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION JUSQU'AU 31.12.85, SOUS LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DU SYNDIC. MODIFICATION D'OFFICE DU 03.03.86 : PAR JUGEMENT DU 19.02.86, MR HAYEN A ETE AUTORISE A POURSUIVRE SON ACTI- VITE SOUS LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DU SYNDIC JUSQU'AU 30.06.86. MODIFICATION D'OFFICE DU 31.10.90. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU 17.10.90 ; HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE LE 27.08.90 ENTRE MR ROGER HAYEN ET SES CREANCIERS ; DESIGNE ME ROGER NOEL COMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT.
23/07/1979 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE DU 10.04.85 : PAR JUGEMENT DU 03.04.85, LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE IL A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.03.85. ME NOEL ROGER A ETE DESIGNE COMME SYNDIC ; MME BANSEPT A. A ETE DESIGNE POUE REMPLIR LES FONCTIONS DE JUGE-COMMISSAIRE. MODIFICATION D'OFFICE DU 29.04.85 : PAR ORDONNANCE DU 26.04.85, RENDUE PAR MME A. BANSEPT JUGE COMMISSAIRE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE ME ROGER HAYEN, CELUI-CI A ETE AUTORISE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION JUSQU'AU 02.07.85, SOUS LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DU SYNDIC. MODIFICATION D'OFFICE DU 10.09.85 : PAR JUGEMENT DU 14.08.85, ME HAYEN ROGER A ETE AUTORISE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION JUSQU'AU 31.12.85, SOUS LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DU SYNDIC. MODIFICATION D'OFFICE DU 03.03.86 : PAR JUGEMENT DU 19.02.86, MR HAYEN A ETE AUTORISE A POURSUIVRE SON ACTI- VITE SOUS LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DU SYNDIC JUSQU'AU 30.06.86. MODIFICATION D'OFFICE DU 31.10.90. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU 17.10.90 ; HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE LE 27.08.90 ENTRE MR ROGER HAYEN ET SES CREANCIERS ; DESIGNE ME ROGER NOEL COMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT.
23/07/1979 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE DU 10.04.85 : PAR JUGEMENT DU 03.04.85, LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE IL A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.03.85. ME NOEL ROGER A ETE DESIGNE COMME SYNDIC ; MME BANSEPT A. A ETE DESIGNE POUE REMPLIR LES FONCTIONS DE JUGE-COMMISSAIRE. MODIFICATION D'OFFICE DU 29.04.85 : PAR ORDONNANCE DU 26.04.85, RENDUE PAR MME A. BANSEPT JUGE COMMISSAIRE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE ME ROGER HAYEN, CELUI-CI A ETE AUTORISE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION JUSQU'AU 02.07.85, SOUS LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DU SYNDIC. MODIFICATION D'OFFICE DU 10.09.85 : PAR JUGEMENT DU 14.08.85, ME HAYEN ROGER A ETE AUTORISE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION JUSQU'AU 31.12.85, SOUS LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DU SYNDIC. MODIFICATION D'OFFICE DU 03.03.86 : PAR JUGEMENT DU 19.02.86, MR HAYEN A ETE AUTORISE A POURSUIVRE SON ACTI- VITE SOUS LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DU SYNDIC JUSQU'AU 30.06.86. MODIFICATION D'OFFICE DU 31.10.90. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU 17.10.90 ; HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE LE 27.08.90 ENTRE MR ROGER HAYEN ET SES CREANCIERS ; DESIGNE ME ROGER NOEL COMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT.