RMBTP-BOSVET - SAINT-GENIX-LES-VILLAGES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43718018500054 / Siren : 437180185 / NIC : 00054

N° de TVA : FR 75 437180185

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/01/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
RMBTP-BOSVET

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE LE JASMIN
73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGES

Historique de l'établissement :

31/05/2016 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2014 : Succession

Prédécesseur : RMBTP-BOSVET
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1971

Dénomination : RMBTP-BOSVET

Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RMBTP-BOSVET - Saint-Genix-sur-Guiers (fermé)RMBTP-BOSVET - Mercurol-Veaunes (fermé)RMBTP-BOSVET - Mercurol-Veaunes (fermé)RMBTP-BOSVET - Tain-l'Hermitage (fermé)RMBTP-BOSVET - Tain-l'Hermitage (fermé)

Marques françaises :

20/02/2006 : carrières BOSVET

N° national/d'enregistrement : 3411003
Date de dépôt : 20/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 20/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation de carrières et travaux publics. Construction. Transport, emballage marchandises. Traitement de matériaux (béton). Installation, réparation, à savoir : travaux d'enrobés.
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40

Déposant 1 : BOSVET SAS
Numéro de SIREN : 437180185

Mandataire 1 : JPS CONSULTANTS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-13
Date du BOPI : 31/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-30

Publications au Bodacc :

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4259
NOJO : 117301373457019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chambery 437 180 185
Dénomination : RMBTP-BOSVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/06/2016 : Radiation

Annonce N°1408
NOJO : BXB161730025700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chambery 437 180 185
Dénomination : RMBTP-BOSVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/04/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1372
NOJO : BXA16110002713N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION RMBTP-BOSVET Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 333000 EUR Siège social ZI le Jasmin 73240 ST GENIX SUR GUIERS N° RCS 437180185 RCS CHAMBERY, est société absorbée. CARRIERES M.B.T.P. Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 266000 EUR Siège social ZI Le Jasmin 73240 Saint-Genix-sur-Guiers N° RCS 377629589 RCS CHAMBERY, est société absorbante. Actif : 1635981 euros Passif : 462558 euros Actif net apporté : 1173423 euros Rapport d'échange des droits sociaux : aucune augmentation de capital, aucun rapport d'échange, Date du projet : 30/03/2016 Date du dépôt : 18/04/2016, lieu du dépôt : CHAMBERY.

Numéro d'identification : RCS Chambery 437 180 185
Dénomination : RMBTP-BOSVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 333000.00 EUR

06/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°3730
NOJO : BXB16060000417F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 437 180 185
Dénomination : RMBTP-BOSVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : STEIGER Jean-Michel modification le 21 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRAUGEC Audit en fonction le 20 Mai 2014 Président : FOSCHIA Frédéric Pierre Emile en fonction le 21 Mai 2014 Directeur général : BAILLOT Yann Francis Jacques en fonction le 21 Mai 2014

12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2214
NOJO : 117301345911004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 437 180 185
Dénomination : RMBTP-BOSVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1607
NOJO : BXB143090040222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BOSVET Forme juridique SAS Siège social ZI le Jasmin, 73240 ST GENIX SUR GUIERS Rcs CHAMBERY 437 180 185.

Numéro d'identification : RCS Chambery 437 180 185
Dénomination : RMBTP-BOSVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 333000.00 EUR

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8150
NOJO : 117301324699342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 437 180 185
Dénomination : BOSVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°666
NOJO : BXA14178001905R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION RMBTP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 110000 EUR Siège social ZI Le Jasmin 73240 ST GENIX SUR GUIERS N° RCS 423579325 RCS CHAMBERY, est société absorbée. BOSVET Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 200000 EUR Siège social ZI le Jasmin 73240 ST GENIX SUR GUIERS N° RCS 437180185 RCS CHAMBERY, est société absorbante. Actif : 715673 euros Passif : 469841 euros Actif net apporté : 245832 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport net, 266 actions nouvelles de 500 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créees par la Société BOSVET à titre d'augmentation de son capital social de 133.000 euros Montant prévu de la prime de fusion : 112832 euros. Date du projet : 24/06/2014 Date du dépôt : 26/06/2014, lieu du dépôt : CHAMBERY.

Numéro d'identification : RCS Chambery 437 180 185
Dénomination : BOSVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR

30/05/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°555
NOJO : BXA141420010292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Chambery 437 180 185
Dénomination : BOSVET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : STEIGER Jean-Michel modification le 21 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRAUGEC Audit en fonction le 20 Mai 2014 Directeur général : BOISSET Luc Bernard en fonction le 21 Mai 2014 Président : FOSCHIA Frédéric Pierre Emile en fonction le 21 Mai 2014 Directeur général : BAILLOT Yann Francis Jacques en fonction le 21 Mai 2014
Montant du capital : 200000 EUR

20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°418
NOJO : 260200001263890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 437 180 185
Dénomination : BOSVET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2182
NOJO : BXC12235026328U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 437 180 185
Dénomination : BOSVET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3101
NOJO : BXC12010007332G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 437 180 185
Dénomination : BOSVET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°439
NOJO : BXB11363002023L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 437 180 185
Dénomination : BOSVET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOISSET Luc Bernard nom d'usage : BOISSET n'est plus gérant.
L2B devient président.
SARL PRAUGEC devient commissaire aux comptes titulaire.
STEIGER Jean-Michel nom d'usage : STEIGER devient commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 200000.00 EUR

21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1160
NOJO : BXC10337012985G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 437 180 185
Dénomination : BOSVET
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier les Lots
26600 Mercurol

08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3148
NOJO : BXC08212030521K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 437 180 185
Dénomination : BOSVET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier les Lots
26600 Mercurol

09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1905
NOJO : BXC08273004803M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 437 180 185
Dénomination : BOSVET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier les Lots
26600 Mercurol

Historique de l'unité légale :

31/05/2016 : état administratif

Etat administratif : Cessée

30/09/2014 : dénomination

Dénomination : RMBTP-BOSVET

01/04/2014 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00054

14/06/2011 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5720

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)

20/02/2006 : dénomination, code NIC