RIBOULEAU MONOSEM - LARGEASSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1966

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 62662011600014 / Siren : 626620116 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 69 626620116

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)

28.3 : Fabrication de machines agricoles et forestières

Ce groupe comprend la fabrication de machines à usage agricole et sylvicole.

28.30 : Fabrication de machines agricoles et forestières

28.30Z : Fabrication de machines agricoles et forestières

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers
- la fabrication de motoculteurs
- la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon
- la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
- la fabrication de machines, d’appareils et d’engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l’épandage des engrais : • charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc.
- la fabrication de machines, d’appareils et d’engins pour la récolte et le battage des produits agricoles : • moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc.
- la fabrication de machines à traire
- la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture
- la fabrication d’autres machines et appareils pour l’agriculture : • machines et appareils pour l’aviculture, l’apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc. • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’outillage portatif agricole mécanique (cf. 25.73B)
- la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf. 28.22Z)
- la fabrication d’outils à main à moteur (cf. 28.24Z)
- la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z)
- la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf. 28.93Z)
- la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques (cf. 29.10Z)
- la fabrication de remorques ou de semi-remorques routières (cf. 29.20Z) Produits associés : 28.30.10, 28.30.21, 28.30.22, 28.30.23, 28.30.31, 28.30.32, 28.30.33, 28.30.34, 28.30.39, 28.30.40, 28.30.51, 28.30.52, 28.30.53, 28.30.54, 28.30.59, 28.30.60, 28.30.70, 28.30.81, 28.30.82, 28.30.83, 28.30.84, 28.30.85, 28.30.86, 28.30.91, 28.30.92, 28.30.93, 28.30.94, 28.30.99

Coordonnées de l'établissement :
RIBOULEAU MONOSEM

Adresse :
12 Rue EDMOND RIBOULEAU
79240 LARGEASSE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de machines agricoles et forestières (NAFRev2 : 28.30Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel agricole (NAFRev1 : 29.3D)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1966

Dénomination : RIBOULEAU MONOSEM

Activité principale : Fabrication de machines agricoles et forestières (NAFRev2 : 28.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RIBOULEAU MONOSEM - Largeasse (siège)RIBOULEAU MONOSEM - Moncoutant

Marques françaises :

22/07/2015 : NG +

N° national/d'enregistrement : 4198426
Date de dépôt : 22/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles ; semoirs [machines] ; machines de binage ; bineuses ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; instruments de binage autres que ceux actionnés manuellement ; châssis de machines agricoles ; trémies de machines agricoles ; distributeurs d'engrais ; semoirs monograine ; semoirs en ligne ; semoirs pneumatiques ; semoirs mécaniques ; semoirs à disques ; semoirs à socs ; machines agricoles permettant de réaliser un sillon dans le sol ; machines agricoles permettant de distribuer des graines, de l'engrais, des produits phytosanitaires.

Déposant 1 : RIBOULEAU MONOSEM, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 626620116
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 LARGEASSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires,
Adresse :
2 Rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 698068
Date de demande : 07/04/2017
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Bénéficiare 1 : RIBOULEAU MONOSEM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 830080
Date de demande : 11/08/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

Bénéficiare 1 : Cabinet MEYER & Partenaires,
Adresse :
2 Rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

22/07/2015 : NG Plus

N° national/d'enregistrement : 4198437
Date de dépôt : 22/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles ; semoirs [machines] ; machines de binage ; bineuses ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; instruments de binage autres que ceux actionnés manuellement ; châssis de machines agricoles ; trémies de machines agricoles ; distributeurs d'engrais ; semoirs monograine ; semoirs en ligne ; semoirs pneumatiques ; semoirs mécaniques ; semoirs à disques ; semoirs à socs ; machines agricoles permettant de réaliser un sillon dans le sol ; machines agricoles permettant de distribuer des graines, de l'engrais, des produits phytosanitaires.

Déposant 1 : RIBOULEAU MONOSEM, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 626620116
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 LARGEASSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires,
Adresse :
2 Rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Bénéficiare 1 : RIBOULEAU MONOSEM

Bénéficiare 1 : Cabinet MEYER & Partenaires,
Adresse :
2 Rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

22/07/2015 : NG +

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles ; semoirs [machines] ; machines de binage ; bineuses ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; instruments de binage autres que ceux actionnés manuellement ; châssis de machines agricoles ; trémies de machines agricoles ; distributeurs d'engrais ; semoirs monograine ; semoirs en ligne ; semoirs pneumatiques ; semoirs mécaniques ; semoirs à disques ; semoirs à socs ; machines agricoles permettant de réaliser un sillon dans le sol ; machines agricoles permettant de distribuer des graines, de l'engrais, des produits phytosanitaires.

Déposant 1 : RIBOULEAU MONOSEM, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 626620116
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 LARGEASSE
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
16B rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Bénéficiare 1 : RIBOULEAU MONOSEM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

22/07/2015 : NG Plus

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles ; semoirs [machines] ; machines de binage ; bineuses ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; instruments de binage autres que ceux actionnés manuellement ; châssis de machines agricoles ; trémies de machines agricoles ; distributeurs d'engrais ; semoirs monograine ; semoirs en ligne ; semoirs pneumatiques ; semoirs mécaniques ; semoirs à disques ; semoirs à socs ; machines agricoles permettant de réaliser un sillon dans le sol ; machines agricoles permettant de distribuer des graines, de l'engrais, des produits phytosanitaires.

Déposant 1 : RIBOULEAU MONOSEM, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 626620116
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 LARGEASSE
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI
Adresse :
16B rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Bénéficiare 1 : RIBOULEAU MONOSEM

26/06/2013 : MonoV

N° national/d'enregistrement : 4015542
Date de dépôt : 26/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles ; semoirs [machines] ; machines de binage ; bineuses ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; instruments de binage autres que ceux actionnés manuellement ; châssis de machines agricoles ; trémies de machines agricoles ; distributeurs d'engrais ; Semoirs monograine ; semoirs en ligne ; semoirs pneumatiques ; semoirs mécaniques ; semoirs à disques ; semoirs à socs ; Machines agricoles permettant de réaliser un sillon dans le sol ; Machines agricoles permettant de distribuer des graines, de l'engrais, des produits phytosanitaires.

Déposant 1 : RIBOULEAU MONOSEM, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 626620116
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 LARGEASSE
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP90333
35703 RENNES cedex 7
FR

Bénéficiare 1 : RIBOULEAU MONOSEM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

26/06/2013 : MonoV

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles ; semoirs [machines] ; machines de binage ; bineuses ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; instruments de binage autres que ceux actionnés manuellement ; châssis de machines agricoles ; trémies de machines agricoles ; distributeurs d'engrais ; Semoirs monograine ; semoirs en ligne ; semoirs pneumatiques ; semoirs mécaniques ; semoirs à disques ; semoirs à socs ; Machines agricoles permettant de réaliser un sillon dans le sol ; Machines agricoles permettant de distribuer des graines, de l'engrais, des produits phytosanitaires.

Déposant 1 : RIBOULEAU MONOSEM, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 626620116
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 LARGEASSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires,
Adresse :
2 Rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Bénéficiare 1 : RIBOULEAU MONOSEM

Bénéficiare 1 : Cabinet MEYER & Partenaires,
Adresse :
2 Rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

11/06/2013 : MULTICROP

N° national/d'enregistrement : 4011393
Date de dépôt : 11/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles ; semoirs [machines] ; machines de binage ; bineuses ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; instruments de binage autres que ceux actionnés manuellement ; instruments agricoles montés sur remorque ; courroies pour machines agricoles ; poulies d'entraînement pour courroies de transmission de machines agricoles ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) pour machines et instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; châssis de machines agricoles ; trémies de machines agricoles ; distributeurs d'engrais pour bineuses ; parties de machines de binage, à savoir traverses en aciers, lames en aciers, supports pour lames en acier, protège-plants en aciers, disques d'échaussage.

Déposant 1 : RIBOULEAU MONOSEM, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 626620116
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 LARGEASSE
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI
Adresse :
Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Bénéficiare 1 : RIBOULEAU MONOSEM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

11/06/2013 : MULTICROP

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles ; semoirs [machines] ; machines de binage ; bineuses ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; instruments de binage autres que ceux actionnés manuellement ; instruments agricoles montés sur remorque ; courroies pour machines agricoles ; poulies d'entraînement pour courroies de transmission de machines agricoles ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) pour machines et instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; châssis de machines agricoles ; trémies de machines agricoles ; distributeurs d'engrais pour bineuses ; parties de machines de binage, à savoir traverses en aciers, lames en aciers, supports pour lames en acier, protège-plants en aciers, disques d'échaussage.

Déposant 1 : RIBOULEAU MONOSEM, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 626620116
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 LARGEASSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires,
Adresse :
2 Rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Bénéficiare 1 : RIBOULEAU MONOSEM

Bénéficiare 1 : Cabinet MEYER & Partenaires,
Adresse :
2 Rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

12/07/1991 : FERTICROP

N° national/d'enregistrement : 1680481
Date de dépôt : 12/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;machines agricoles, distributeurs d'engrais pour bineuses et sous-soleuses; couveuses pour les oeufs

Déposant 1 : RIBOULEAU MONOSEM, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 626620116
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 LARGEASSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
2 rue de Dublin, Espace Européen de l’Entreprise
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 498710
Date de demande : 02/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : RIBOULEAU MONOSEM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 698068
Date de demande : 07/04/2017
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Bénéficiare 1 : RIBOULEAU MONOSEM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-55

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2194742
Date de demande : 21/03/2001
N° de BOPI : 2001-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462117
Date de demande : 04/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782080
Date de demande : 11/05/2021
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

12/07/1991 : FERTICROP

N° national/d'enregistrement : 1680481
Date de dépôt : 12/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;machines agricoles, distributeurs d'engrais pour bineuses et sous-soleuses; couveuses pour les oeufs

Déposant 1 : RIBOULEAU MONOSEM, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 626620116
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 LARGEASSE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Bénéficiare 1 : RIBOULEAU MONOSEM

12/06/1991 : SUPER-PREFER

N° national/d'enregistrement : 1670850
Date de dépôt : 12/06/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles; couveuses pour les oeufs

Déposant 1 : RIBOULEAU MONOSEM, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 626620116
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 LARGEASSE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Bénéficiare 1 : RIBOULEAU MONOSEM

12/06/1991 : SUPER-PREFER

N° national/d'enregistrement : 1670850
Date de dépôt : 12/06/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles; couveuses pour les oeufs

Déposant 1 : RIBOULEAU MONOSEM, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 626620116
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 LARGEASSE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Bénéficiare 1 : RIBOULEAU MONOSEM

12/06/1991 : SUPER-CROP

N° national/d'enregistrement : 1670851
Date de dépôt : 12/06/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles; couveuses pour les oeufs

Déposant 1 : RIBOULEAU MONOSEM, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 626620116
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 LARGEASSE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Bénéficiare 1 : RIBOULEAU MONOSEM

12/06/1991 : SUPER-CROP

N° national/d'enregistrement : 1670851
Date de dépôt : 12/06/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles; couveuses pour les oeufs

Déposant 1 : RIBOULEAU MONOSEM, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 626620116
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 LARGEASSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
2 rue de Dublin, Espace Européen de l’Entreprise
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Bénéficiare 1 : RIBOULEAU MONOSEM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2194744
Date de demande : 21/03/2001
N° de BOPI : 2001-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459044
Date de demande : 04/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782077
Date de demande : 11/05/2021
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

11/09/1989 : MICROSEM

N° national/d'enregistrement : 1550358
Date de dépôt : 11/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);machines et instruments agricoles; couveuses pour les oeufs

Déposant 1 : RIBOULEAU MONOSEM, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 626620116
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 LARGEASSE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Bénéficiare 1 : RIBOULEAU MONOSEM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2146509
Date de demande : 10/06/1999
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407190
Date de demande : 12/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

11/09/1989 : MICROSEM

N° national/d'enregistrement : 1550358
Date de dépôt : 11/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/09/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);machines et instruments agricoles; couveuses pour les oeufs

Déposant 1 : RIBOULEAU MONOSEM, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 626620116
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 LARGEASSE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Bénéficiare 1 : RIBOULEAU MONOSEM

01/08/1989 : MONOSEM

N° national/d'enregistrement : 1544379
Date de dépôt : 01/08/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 OCTOBRE 1985 I.N.P.I. No 762940 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1326769
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles, semoirs

Déposant 1 : RIBOULEAU MONOSEM, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 626620116
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 LARGEASSE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Bénéficiare 1 : RIBOULEAU MONOSEM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149326
Date de demande : 16/07/1999
N° de BOPI : 1999-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403795
Date de demande : 06/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

01/08/1989 : MONOSEM

N° national/d'enregistrement : 1544379
Date de dépôt : 01/08/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/08/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 OCTOBRE 1985 I.N.P.I. No 762940 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1326769
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles, semoirs

Déposant 1 : RIBOULEAU MONOSEM, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 626620116
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 LARGEASSE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Bénéficiare 1 : RIBOULEAU MONOSEM

Publications au Bodacc :

04/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2591
NOJO : 007901MYG190073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 626 620 116
Dénomination : RIBOULEAU MONOSEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROBERT de SAINT VINCENT Nicolas, Pierre, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

11/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°3441
NOJO : 007901MYG179894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 626 620 116
Dénomination : RIBOULEAU MONOSEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BIBER Maud ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

14/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1897
NOJO : 790117901427406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 626 620 116
Dénomination : RIBOULEAU MONOSEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SARL RECHARD ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL ; Président : HADJI Maud en fonction le 10 Août 2018

27/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1409
NOJO : BXB16082001535O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 626 620 116
Dénomination : RIBOULEAU MONOSEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SARL RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL Président : LE VELY Julien en fonction le 19 Mars 2016

15/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1913
NOJO : BXB153430024336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 626 620 116
Dénomination : RIBOULEAU MONOSEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire Directeur général : BERGERE Dominique modification le 24 Janvier 2014 Membre du directoire Directeur général : RIBOULEAU Caroline Josiane modification le 24 Janvier 2014 Président du conseil de surveillance : RIBOULEAU Florence Nelly Jacqueline modification le 09 Mai 2012 Vice-président du conseil de surveillance : GIRAUL Marie Hélène Denise Membre du conseil de surveillance : RIBOULEAU Michel Robert Jean Henri Commissaire aux comptes titulaire : SARL RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL Membre du directoire Directeur général : CHAILLOU Xavier modification le 08 Décembre 2015

29/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°3392
NOJO : BXB14022002222G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 626 620 116
Dénomination : RIBOULEAU MONOSEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BERGERE Dominique modification le 09 Mai 2012 Membre du directoire : RIBOULEAU Caroline Josiane modification le 09 Mai 2012 Président du conseil de surveillance : RIBOULEAU Florence Nelly Jacqueline modification le 09 Mai 2012 Vice-président du conseil de surveillance : GIRAUL Marie Hélène Denise Membre du conseil de surveillance : RIBOULEAU Michel Robert Jean Henri Commissaire aux comptes titulaire : SARL RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL Directeur général : CHAILLOU Xavier en fonction le 21 Janvier 2014

17/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2059
NOJO : BXB10069000913X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date d'effet : 2008-12-29
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Numéro d'identification : RCS Niort 626 620 116
Dénomination : RIBOULEAU MONOSEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : BERGERE Dominique Membre du directoire : RIBOULEAU Caroline Josiane Président du conseil de surveillance : R Florence Nelly Jacqueline Vice-président du conseil de surveillance : GIRAUL Marie Hélène Denise Membre du conseil de surveillance : RIBOULEAU Michel Robert Jean Henri Commissaire aux comptes titulaire : SARL RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL
Montant du capital : 10000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 Largeasse

Etablissement principal :
Adresse :
12 rue Edmond Ribouleau
79240 Largeasse

Historique de l'unité légale :

01/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

29/01/2016 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de machines agricoles et forestières (NAFRev2 : 28.30Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel agricole (NAFRev1 : 29.3D)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : RIBOULEAU MONOSEM

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : SAE DES ATELIERS RIBOULEAU

Représentants légaux :

24/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Type : Personne Physique

Nom : LE VELY Julien
Né le 09/05/1976 à Poissy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 Rue du Soleil
79000 Niort
FRANCE

24/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Type : Personne Morale

Nom : SARL RECHARD ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Rue BAUGIER
79000 Niort
FRANCE

24/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Type : Personne Morale

Nom : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL
Siren : 458201738
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 Avenue Ariane
33700 Mérignac
FRANCE

Dépôts des actes :

02/02/2017 : Projet de traité de fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°542 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA STE RIBOULEAU MONOSEM (STE ABSORBANTE) ET LA STE TOLERIE INDUSTRIELLE MORIN (STE ABSORBEE)

24/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°1928 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

24/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°1928 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé

03/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°832 déposé le 19/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°832 déposé le 19/03/2016
Etat : Déposé
Décision : de SA en SAS

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°832 déposé le 19/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°832 déposé le 19/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°832 déposé le 19/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°832 déposé le 19/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°832 déposé le 19/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/01/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°832 déposé le 19/03/2016
Etat : Déposé

15/01/2016 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°189 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : de SA en SAS

28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°197 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°2901256 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

23/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°1105184 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/04/2002 Numéro de dépôt d'origine : 631 / BRES

23/04/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°1105184 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 631 / BRES

18/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°1105183 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 18/09/2000 Numéro de dépôt d'origine : 926 / BRES

23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°1105182 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/06/1999 Numéro de dépôt d'origine : 659 / BRES

23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°1105182 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 23/06/1999 Numéro de dépôt d'origine : 659 / BRES

02/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°1105181 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02/07/1996 Numéro de dépôt d'origine : 841 / BRES

18/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°1105181 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 18/12/1995 Numéro de dépôt d'origine : 841 / BRES

29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°1105180 déposé le 03/08/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/06/1993 Numéro de dépôt d'origine : 773 / BRES

15/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°1105179 déposé le 27/08/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/06/1992 Numéro de dépôt d'origine : 676 / BRES

15/06/1992 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°1105179 déposé le 27/08/1992
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 676 / BRES

24/02/1992 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°1105178 déposé le 29/05/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 482 / BRES

24/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°1105178 déposé le 29/05/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/02/1992 Numéro de dépôt d'origine : 482 / BRES

24/02/1992 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°1105178 déposé le 29/05/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 482 / BRES

28/02/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°1105177 déposé le 20/12/1990
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/02/1989 Numéro de dépôt d'origine : 1205 / BRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°1105182 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 659 / BRES

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Dépôt : N°1105183 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 31.08.2000 Numéro de dépôt d'origine : 926 / BRES

Etablissements :

24/06/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Edmond Ribouleau
79240 Largeasse
FRANCE

24/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1966B50011
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue Edmond Ribouleau
79240 Largeasse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1966
Activité : Exploitation de tous fonds industriel et commercial de fabrication de machines agricoles ou matériel de nature similaire
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/06/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/03/1966
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/03/1966 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 04/03/1966

24/06/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/07/1999
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE "ATELIERS RIBOULEAU SA" DEVIENT "RIBOULEAU MONOSEM" TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE D'UNE DUREE DE 50 ANNEES AU DELA DU 15 FEVRIER 2016 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 12.800.000 F A 32.797.850 F ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SOIT : 5.000.000 EUROS REMPLACEMENT DE MR LOUIS RECHARD PAR MR FRANCOIS VUILLIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION DE MME FLORENCE FONTAINE EN QUALITE DE PRESIDENT ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DE MME MARIE-HELENE RIBOULEAU EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DE MR PIERRE FONTAINE EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DE MR MICHEL RIBOULEAU EN QUALITE DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE NOMINATION DE MR DOMINIQUE BERGERE ET DE MME CAROLINE BERGERE EN QUALITE DE MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DIRECTEURS GENERAUX DATE D'EFFET :23/06/99 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :COURRIER FRANCAIS DU 02/07/99

24/06/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2004
Texte de l'observation : : --- ACHAT D UN FONDS DE COMMERCE DE CONSTRUCTION AGRICOLE MATERIEL SIMILAIRE EXPLOITE A 12 RUE DE L' INDUSTRIE 79240 LARGEASSE (MODIFICATION DE L'APPELLATION DE LA RUE DE L'INDUSTRIE SUITE A UNE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL). AU PRIX DE 1 000 000 EUROS PRECEDENT PROPRIETAIRE MR MICHEL RIBOULEAU 318 891 876 JOURNAL D ANNONCES LEGALES LE COURRIER FRANCAIS DU 21 MAI 2004 LES OPPOSITIONS SERONT RECUES EXCLUSIVEMENT PAR EXPLIT D HUISSIER A 12 RUE DE L'INDUSTRIE 79240 LARGEASSE LA CORRESPONDANCE POURRA TOUTE FOIS ETRE UTILEMENT ADRESSEE AU CABINET BANETTE CONAN 30 AVENUE DU GENERAL LECLERC 17000 LA ROCHELLE. BODACC N 132 A DU 08 JUILLET 2004. - DATE D'EFFET : 01/06/2004

24/06/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Personnes morales :

24/06/2016 : RIBOULEAU MONOSEM

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Exploitation de tous fonds industriel et commercial de fabrication de machines agricoles ou matériel de nature similaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/1966

Type de capital : Fixe
Capital : 10000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Entreprises similaires :
Fabric. de machines & équipements n.c.a.

RIBOULEAU MONOSEM - LARGEASSESMARTEC - CERIZAYRIBOULEAU MONOSEM - LARGEASSECOMEBO INDUSTRIES - BRESSUIREALICATT - MAULEONSARL TECHNOSEM - FAYE L'ABBESSENOVAG - FRESSINESMB LEVAGE - CHAURAYIXAPACK GLOBAL - MAULEONGROUPE CARTEL - CHIZEMAT'INOV - LORETZ-D'ARGENTONMTI ENGINEERING - CERIZAYEQUIPEMENT TECHN INDUS ALIME ET CONNEXES - NIORTPIERRE GUERIN SAS - MAUZE-SUR-LE-MIGNONPIERRE GUERIN SAS - NIORT

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