01/12/1999 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1999
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TGI METZ CHAMBRE CIVILE EN DATE DU 28 OCTOBRE 1999 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS AU 28.10.1998. MME FILLOT JUGE COMMISSAIRE. ME JEAN MARC NOEL REPRESENTANT DES CREANCIERS.
01/12/1999 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
01/12/1999 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1999
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Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
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