RESIDENCE L'ILE DE LA MARNE

Entreprise

RESIDENCE L'ILE DE LA MARNE
Dernière mise à jour : 23/08/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2013
Dénomination usuelle : RESIDENCE L'ILE DE LA MARNE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79439602800019 / Siren : 794396028 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 43 794396028
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE L'ILE DE LA MARNE
Adresse :
17 Rue DE LA CROIX BICHE
93160 NOISY-LE-GRAND
Historique de l'établissement :
23/08/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : RESIDENCE L'ILE DE LA MARNE
20/11/2020 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
14/10/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2013
Dénomination : RESIDENCE L'ILE DE LA MARNE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1962
NOJO : 09301MYG1179945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann Cs 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence L'Île de la Marne Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social 17 Rue de la Croix Biche 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 794 396 028 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 1 997 214,00 EUR Passif : - 1 501 380,00 EUR Actif net apporté : 495 834,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR Date de dépôt : 07/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société Résidence L'Île de la Marne

Numéro d'identification : RCS Bobigny 794 396 028
Dénomination : Résidence L'Île de la Marne
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR
20/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7723
NOJO : 9301MYG11613730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 794 396 028
Dénomination : Résidence L'Île de la Marne
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4116
NOJO : 9301MYG10880230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 794 396 028
Dénomination : Résidence L'Île de la Marne
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°3052
NOJO : 09301MYG1055114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 794 396 028
Dénomination : Résidence L'Île de la Marne
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KOLISEE A ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDALSEC LINSIG
21/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°7494
NOJO : 09301MYG1038242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 794 396 028
Dénomination : LES OPALINES NOISY LE GRAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JEANDEL Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDALSEC LINSIG
06/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1841
NOJO : 09301MYG1016305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 794 396 028
Dénomination : LES OPALINES NOISY LE GRAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CAVAILLON-PINOD Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDALSEC LINSIG
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7447
NOJO : 9301MYG10082390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 794 396 028
Dénomination : LES OPALINES NOISY LE GRAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2177
NOJO : 009301MYG963692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 794 396 028
Dénomination : LES OPALINES NOISY LE GRAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 500000.00 EUR
11/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3956
NOJO : 9301MYG93125700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 794 396 028
Dénomination : LES OPALINES NOISY LE GRAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13968
NOJO : 119301452649709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 794 396 028
Dénomination : LES OPALINES NOISY LE GRAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16564
NOJO : 119301425646889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 794 396 028
Dénomination : LES OPALINES NOISY LE GRAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1612
NOJO : 930119301426376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 794 396 028
Dénomination : LES OPALINES NOISY LE GRAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : CAVAILLON-PINOD Stéphane en fonction le 30 Juillet 2018
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12836
NOJO : 119301375394598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 794 396 028
Dénomination : LES OPALINES NOISY LE GRAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1614
NOJO : BXB16221001314U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 01/07/2013
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 794 396 028
Dénomination : LES OPALINES NOISY LE GRAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13637
NOJO : 119301350435656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 794 396 028
Dénomination : LES OPALINES NOISY LE GRAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15040
NOJO : 119301324517923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 794 396 028
Dénomination : LES OPALINES NOISY LE GRAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1051
NOJO : BXA132140012630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 794 396 028
Dénomination : LES OPALINES NOISY LE GRAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : GEVREY Philippe, Armand, Emile
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
23/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/02/2022 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : RESIDENCE L'ILE DE LA MARNE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
20/11/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
26/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Type : Personne Physique

Nom : JEANDEL Christine
Né le 09/05/1964 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 Rue des Tilleuls
92100 Boulogne Billancourt
FRANCE
26/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Type : Personne Morale

Nom : FIDALSEC LINSIG
Siren : 342998903
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue du Président Kennedy
68200 Mulhouse
FRANCE
08/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Type : Personne Physique

Nom : GEVREY Philippe, Armand, Emile
Né le 19/01/1956 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Impasse Claude Sarrazin
NUITS-SAINT-GEORGES
21700 Nuits Saint-Georges
FRANCE
Dépôts des actes :
25/01/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°2508 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé
30/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°36321 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°27407 déposé le 04/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
30/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°3729 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
30/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°3729 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°44390 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
28/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°48821 déposé le 30/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°32170 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
29/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°20262 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
29/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°20262 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
29/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°20262 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
29/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°20262 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
07/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°16147 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°16147 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/07/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°16592 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/07/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°16592 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/07/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°16592 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/07/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°16592 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
26/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 Rue de la Croix Biche
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Gestion de maison de retraite l'assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées tous services et prestations favorisant le maintien a domicile (portage de repas aide a la toilette au ménage...) tous services d'assistance pour l'entretien de la maison les travaux ménagers les petits travaux de jardinage les prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains, les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principale ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études, la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Type : Siège

Adresse :
17 Rue de la Croix Biche
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue de la Croix Biche
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Gestion de maison de retraite l'assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées tous services et prestations favorisant le maintien a domicile (portage de repas aide a la toilette au ménage...) tous services d'assistance pour l'entretien de la maison les travaux ménagers les petits travaux de jardinage les prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains, les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principale ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études, la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 14813
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2014
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 07/07/2014
Personnes morales :
26/01/2022 : LES OPALINES NOISY LE GRAND
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Gestion de maison de retraite

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/08/2016 : LES OPALINES NOISY LE GRAND
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Gestion de maison de retraite

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°27474 déposé le 12/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°14364 déposé le 08/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°11248 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°13206 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°15190 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°15190 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°10304 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°10304 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°5288 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B05668
Dépôt : N°5288 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 21746 du 17/08/2022
Numéro de gestion : 2013B05668
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 1858 323-138
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels182 080103 88978 190
ATAutres immobilisations corporelles259 854167 16892 685
BJTOTAL (I)450 118279 381170 737
BLMatières premières, approvisionnements7 5147 514
BXClients et comptes rattachés29 3533 41625 937
BZAutres créances113 438113 438
CFDisponibilités407 616407 616
CHCharges constatées d’avance231 528231 528
CJTOTAL (II)789 4503 416786 034
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 239 568282 796956 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DHReport à nouveau-614 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)352 526
DLTOTAL (I)-252 429
DPProvisions pour risques133 370
DQProvisions pour charges2 346
DRTOTAL (III)135 716
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)532
DVEmprunts et dettes financières divers (4)206 549
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés480 509
DYDettes fiscales et sociales207 642
EAAutres dettes30 793
EBProduits constatés d’avance (2)147 460
ECTOTAL (IV)1 073 484
EETOTAL GENERAL (I à V)956 771
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 073 484
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 482 0793 482 079
FJChiffres d’affaires nets3 482 0793 482 079
FOSubventions d’exploitation33 674
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges67 691
FQAutres produits3 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 587 203
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136 130
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 068
FWAutres achats et charges externes1 273 956
FXImpôts, taxes et versements assimilés126 383
FYSalaires et traitements1 029 825
FZCharges sociales358 567
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements76 543
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 416
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions135 389
GEAutres charges161 353
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 299 493
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)287 711
GRIntérêts et charges assimilées291
GUTotal des charges financières (VI)291
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-291
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)287 419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-65 107
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 587 203
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 234 677
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)352 526
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 332
A1Renvois : Transfert de charges3 874
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)104 470
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 9561 3668 322
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles195 88075 176271 057
0NAMORTISSEMENTS Total Général202 83776 543279 380
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 27474 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 2013B05668
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 1858 323-138
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels182 080103 88978 190
ATAutres immobilisations corporelles259 854167 16892 685
BJTOTAL (I)450 118279 381170 737
BLMatières premières, approvisionnements7 5147 514
BXClients et comptes rattachés29 3533 41625 937
BZAutres créances113 438113 438
CFDisponibilités407 616407 616
CHCharges constatées d’avance231 528231 528
CJTOTAL (II)789 4503 416786 034
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 239 568282 796956 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DHReport à nouveau-614 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)352 526
DLTOTAL (I)-252 429
DPProvisions pour risques133 370
DQProvisions pour charges2 346
DRTOTAL (III)135 716
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)532
DVEmprunts et dettes financières divers (4)206 549
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés480 509
DYDettes fiscales et sociales207 642
EAAutres dettes30 793
EBProduits constatés d’avance (2)147 460
ECTOTAL (IV)1 073 484
EETOTAL GENERAL (I à V)956 771
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 073 484
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 482 0793 482 079
FJChiffres d’affaires nets3 482 0793 482 079
FOSubventions d’exploitation33 674
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges67 691
FQAutres produits3 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 587 203
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136 130
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 068
FWAutres achats et charges externes1 273 956
FXImpôts, taxes et versements assimilés126 383
FYSalaires et traitements1 029 825
FZCharges sociales358 567
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements76 543
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 416
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions135 389
GEAutres charges161 353
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 299 493
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)287 711
GRIntérêts et charges assimilées291
GUTotal des charges financières (VI)291
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-291
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)287 419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-65 107
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 587 203
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 234 677
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)352 526
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 332
A1Renvois : Transfert de charges3 874
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)104 470
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 9561 3668 322
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles195 88075 176271 057
0NAMORTISSEMENTS Total Général202 83776 543279 380
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14364 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 2013B05668
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 1858 323-138
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels182 080103 88978 190
ATAutres immobilisations corporelles259 854167 16892 685
BJTOTAL (I)450 118279 381170 737
BLMatières premières, approvisionnements7 5147 514
BXClients et comptes rattachés29 3533 41625 937
BZAutres créances113 438113 438
CFDisponibilités407 616407 616
CHCharges constatées d’avance231 528231 528
CJTOTAL (II)789 4503 416786 034
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 239 568282 796956 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DHReport à nouveau-614 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)352 526
DLTOTAL (I)-252 429
DPProvisions pour risques133 370
DQProvisions pour charges2 346
DRTOTAL (III)135 716
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)532
DVEmprunts et dettes financières divers (4)206 549
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés480 509
DYDettes fiscales et sociales207 642
EAAutres dettes30 793
EBProduits constatés d’avance (2)147 460
ECTOTAL (IV)1 073 484
EETOTAL GENERAL (I à V)956 771
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 073 484
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 482 0793 482 079
FJChiffres d’affaires nets3 482 0793 482 079
FOSubventions d’exploitation33 674
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges67 691
FQAutres produits3 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 587 203
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136 130
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 068
FWAutres achats et charges externes1 273 956
FXImpôts, taxes et versements assimilés126 383
FYSalaires et traitements1 029 825
FZCharges sociales358 567
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements76 543
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 416
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions135 389
GEAutres charges161 353
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 299 493
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)287 711
GRIntérêts et charges assimilées291
GUTotal des charges financières (VI)291
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-291
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)287 419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-65 107
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 587 203
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 234 677
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)352 526
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 332
A1Renvois : Transfert de charges3 874
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)104 470
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 9561 3668 322
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles195 88075 176271 057
0NAMORTISSEMENTS Total Général202 83776 543279 380
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11248 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2013B05668
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 1858 323-138
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels182 080103 88978 190
ATAutres immobilisations corporelles259 854167 16892 685
BJTOTAL (I)450 118279 381170 737
BLMatières premières, approvisionnements7 5147 514
BXClients et comptes rattachés29 3533 41625 937
BZAutres créances113 438113 438
CFDisponibilités407 616407 616
CHCharges constatées d’avance231 528231 528
CJTOTAL (II)789 4503 416786 034
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 239 568282 796956 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DHReport à nouveau-614 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)352 526
DLTOTAL (I)-252 429
DPProvisions pour risques133 370
DQProvisions pour charges2 346
DRTOTAL (III)135 716
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)532
DVEmprunts et dettes financières divers (4)206 549
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés480 509
DYDettes fiscales et sociales207 642
EAAutres dettes30 793
EBProduits constatés d’avance (2)147 460
ECTOTAL (IV)1 073 484
EETOTAL GENERAL (I à V)956 771
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 073 484
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 482 0793 482 079
FJChiffres d’affaires nets3 482 0793 482 079
FOSubventions d’exploitation33 674
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges67 691
FQAutres produits3 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 587 203
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136 130
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 068
FWAutres achats et charges externes1 273 956
FXImpôts, taxes et versements assimilés126 383
FYSalaires et traitements1 029 825
FZCharges sociales358 567
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements76 543
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 416
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions135 389
GEAutres charges161 353
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 299 493
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)287 711
GRIntérêts et charges assimilées291
GUTotal des charges financières (VI)291
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-291
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)287 419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-65 107
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 587 203
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 234 677
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)352 526
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 332
A1Renvois : Transfert de charges3 874
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)104 470
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 9561 3668 322
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles195 88075 176271 057
0NAMORTISSEMENTS Total Général202 83776 543279 380
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13206 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 2013B05668
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 1858 323-138
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels182 080103 88978 190
ATAutres immobilisations corporelles259 854167 16892 685
BJTOTAL (I)450 118279 381170 737
BLMatières premières, approvisionnements7 5147 514
BXClients et comptes rattachés29 3533 41625 937
BZAutres créances113 438113 438
CFDisponibilités407 616407 616
CHCharges constatées d’avance231 528231 528
CJTOTAL (II)789 4503 416786 034
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 239 568282 796956 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DHReport à nouveau-614 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)352 526
DLTOTAL (I)-252 429
DPProvisions pour risques133 370
DQProvisions pour charges2 346
DRTOTAL (III)135 716
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)532
DVEmprunts et dettes financières divers (4)206 549
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés480 509
DYDettes fiscales et sociales207 642
EAAutres dettes30 793
EBProduits constatés d’avance (2)147 460
ECTOTAL (IV)1 073 484
EETOTAL GENERAL (I à V)956 771
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 073 484
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 482 0793 482 079
FJChiffres d’affaires nets3 482 0793 482 079
FOSubventions d’exploitation33 674
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges67 691
FQAutres produits3 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 587 203
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136 130
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 068
FWAutres achats et charges externes1 273 956
FXImpôts, taxes et versements assimilés126 383
FYSalaires et traitements1 029 825
FZCharges sociales358 567
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements76 543
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 416
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions135 389
GEAutres charges161 353
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 299 493
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)287 711
GRIntérêts et charges assimilées291
GUTotal des charges financières (VI)291
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-291
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)287 419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-65 107
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 587 203
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 234 677
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)352 526
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 332
A1Renvois : Transfert de charges3 874
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)104 470
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 9561 3668 322
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles195 88075 176271 057
0NAMORTISSEMENTS Total Général202 83776 543279 380

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