RESIDENCE DU PLATEAU

Entreprise

RESIDENCE DU PLATEAU
Dernière mise à jour : 30/09/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47930954400035 / Siren : 479309544 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 62 479309544
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE DU PLATEAU
Adresse :
1 bis Rue PAUL VAILLANT COUTURIER
91200 ATHIS-MONS
Historique de l'établissement :
30/09/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/03/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/12/2011 : Succession
Prédécesseur : RESIDENCE DU PLATEAU
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/10/2004
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3233
NOJO : 7801MYG76386700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7457
NOJO : 7801MYG71587000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4519
NOJO : 7801MYG65916300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6361
NOJO : 7801MYG60645300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4208
NOJO : 7801MYG57694900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1438
NOJO : 780117801431377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A en fonction le 02 Juillet 2013 ; Président : DOMIDEP en fonction le 23 Juillet 2013
28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6936
NOJO : 117801427393205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5162
NOJO : 117801400235058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8874
NOJO : 117801375525745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10750
NOJO : 117801351135819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14402
NOJO : 117801332771248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2587
NOJO : BXB13205002241X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MICHEL QUES-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 02 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A en fonction le 02 Juillet 2013 Président : DOMIDEP en fonction le 23 Juillet 2013
10/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°3679
NOJO : BXB13184001901U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 33000.00 EUR
10/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°3680
NOJO : BXB13184001902W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOUSSE Antoine Claude modification le 02 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MICHEL QUES-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 02 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A en fonction le 02 Juillet 2013
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9249
NOJO : BXC13169005930A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12839
NOJO : BXC12278004809C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1995
NOJO : BXB12079000467J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FOUSSE Antoine Claude en fonction le 15 Mars 2012
05/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°541
NOJO : BXA12031000943U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Evry 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FOUSSE Claude Maurice
Montant du capital : 5000.00 EUR

Adresse :
1bis rue Paul Vaillant Couturier
91200 Athis-Mons
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7671
NOJO : BXC112550118640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 rue des Montées
45100 Orléans
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3825 - rectificatif
Annule l'annonce N°5126, numéro de parution 20100037, BODACC C publiée le 28 juin 2010
NOJO : BXC11014002892K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6386
NOJO : BXC102320180208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rN 152 les Vallées
45130 Baule
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5126
NOJO : BXC10172000144A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 rue des Montées
45100 Orléans
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2846
NOJO : BXC08241009661A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 rue des Montées
45100 Orléans
27/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2301
NOJO : BXB08063000273B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Orléans 479 309 544
Dénomination : RESIDENCE DU PLATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
29 rue des Montées
45100 Orléans
Historique de l'unité légale :
30/09/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
29/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/06/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
20/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
20/09/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
Code NIC : 00027
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Particuliers (NAFRev1 : 00.0Z)
Représentants légaux :
18/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
36 Route de Lyon
38300 BOURGOIN-JALLIEU
FRANCE
18/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Type : Personne Morale

Nom : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A
Siren : 390700029
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
FRANCE
18/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MICHEL QUES-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT
Siren : 401242805
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Boulevard Kennedy
66000 Perpignan
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°14077 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°8451 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°7700 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : de : SARL - en : SAS
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°7700 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°7700 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°7700 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°7700 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
12/06/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°7700 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
07/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°7697 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°7697 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
07/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°7697 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°7697 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°3660 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°3660 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°3660 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°1250 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Anciennement : 29 rue des Montée 45100 ORLEANS au 1 Bis rue Paul Vaillant Couturier 91200 ATHIS MONS.
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°1250 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°1250 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
20/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°1250 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
18/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Type : Siège

Adresse :
1Bis Rue Paul Vaillant Couturier
91200 Athis-Mons
FRANCE
18/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Type : Etablissement principal

Adresse :
1Bis Rue Paul Vaillant Couturier
91200 Athis-Mons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2011
Activité : Hébergement de personnes agées dépendantes (EHPAD).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2012
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
18/11/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2014
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/06/2014
Personnes morales :
18/11/2014 : RESIDENCE DU PLATEAU
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 33000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°10200 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°10852 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°14183 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°3614 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00366
Dépôt : N°13589 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12848 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2012B00366
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6252 4461 179
APConstructions213 72032 058181 662192 348
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels124 85370 15554 69874 090
ATAutres immobilisations corporelles111 91340 61671 29860 136
CUAutres participations1
BDAutres titres immobilisés100100100
BJTOTAL (I)454 211145 274308 937326 675
BLMatières premières, approvisionnements973973407
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5041 5045 440
BXClients et comptes rattachés218 48898 335120 153131 871
BZAutres créances1 780 7271 780 7271 256 942
CFDisponibilités268 248268 248232 228
CHCharges constatées d’avance23 35323 35319 213
CJTOTAL (II)2 293 29298 3352 194 9571 646 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 747 503243 6092 503 8931 972 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 00033 000
DDRéserve légale (1)3 3003 300
DGAutres réserves474 091906
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)568 916473 185
DLTOTAL (I)1 079 307510 391
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)350 040437 134
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours22 64028 228
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés427 314412 318
DYDettes fiscales et sociales329 000307 508
EAAutres dettes295 593277 196
ECTOTAL (IV)1 424 5861 462 384
EETOTAL GENERAL (I à V)2 503 8931 972 775
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 401 9471 084 556
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-4501 011
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 117 6894 117 6894 040 974
FJChiffres d’affaires nets4 117 6894 117 6894 040 974
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges92 50264 842
FQAutres produits2415
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 210 2154 105 831
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)953989
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements151 179144 239
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-565760
FWAutres achats et charges externes1 459 3851 555 634
FXImpôts, taxes et versements assimilés94 181105 959
FYSalaires et traitements1 213 2591 187 501
FZCharges sociales390 736362 763
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements48 79543 702
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions86 82726 506
GEAutres charges2916
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 444 7793 428 068
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)765 436677 763
GJProduits financiers de participations2
GLAutres intérêts et produits assimilés12 19417 242
GPTotal des produits financiers (V)12 19417 244
GRIntérêts et charges assimilées28 21419 998
GUTotal des charges financières (VI)28 21419 998
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 020-2 755
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)749 416675 009
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 1977 498
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 1977 498
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 6214 316
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 6214 316
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)72 5763 181
HKImpôts sur les bénéfices (X)253 076205 005
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 299 6064 130 573
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 730 6903 657 388
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)568 916473 185
A1Renvois : Transfert de charges75 94757 045
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 2644207 2392 445
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles94 63348 374179142 828
0NAMORTISSEMENTS Total Général103 89748 7957 418145 274
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients28 06286 82616 55498 335
7BTotal Provisions pour dépréciation28 06286 82616 55498 335
7CTOTAL GENERAL28 06286 82616 55498 335
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux133 193
UXAutres créances clients85 294
UYPersonnel et comptes rattachés1 231
VBT. V. A.112 324
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 013
VCGroupe et associés1 626 695
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 462
VSCharges constatées d’avance23 352
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 022 5672 022 567
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine450450
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine349 590349 590
8BFournisseurs et comptes rattaché427 314427 314
8CPersonnel et comptes rattachés120 955120 955
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux138 006138 006
8EImpôts sur les bénéfices47 80947 809
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 22822 228
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)295 592295 592
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 401 9461 401 946
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice86 524
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 15181 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2012B00366
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6252 4461 179
APConstructions213 72032 058181 662192 348
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels124 85370 15554 69874 090
ATAutres immobilisations corporelles111 91340 61671 29860 136
CUAutres participations1
BDAutres titres immobilisés100100100
BJTOTAL (I)454 211145 274308 937326 675
BLMatières premières, approvisionnements973973407
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5041 5045 440
BXClients et comptes rattachés218 48898 335120 153131 871
BZAutres créances1 780 7271 780 7271 256 942
CFDisponibilités268 248268 248232 228
CHCharges constatées d’avance23 35323 35319 213
CJTOTAL (II)2 293 29298 3352 194 9571 646 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 747 503243 6092 503 8931 972 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 00033 000
DDRéserve légale (1)3 3003 300
DGAutres réserves474 091906
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)568 916473 185
DLTOTAL (I)1 079 307510 391
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)350 040437 134
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours22 64028 228
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés427 314412 318
DYDettes fiscales et sociales329 000307 508
EAAutres dettes295 593277 196
ECTOTAL (IV)1 424 5861 462 384
EETOTAL GENERAL (I à V)2 503 8931 972 775
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 401 9471 084 556
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-4501 011
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 117 6894 117 6894 040 974
FJChiffres d’affaires nets4 117 6894 117 6894 040 974
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges92 50264 842
FQAutres produits2415
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 210 2154 105 831
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)953989
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements151 179144 239
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-565760
FWAutres achats et charges externes1 459 3851 555 634
FXImpôts, taxes et versements assimilés94 181105 959
FYSalaires et traitements1 213 2591 187 501
FZCharges sociales390 736362 763
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements48 79543 702
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions86 82726 506
GEAutres charges2916
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 444 7793 428 068
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)765 436677 763
GJProduits financiers de participations2
GLAutres intérêts et produits assimilés12 19417 242
GPTotal des produits financiers (V)12 19417 244
GRIntérêts et charges assimilées28 21419 998
GUTotal des charges financières (VI)28 21419 998
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 020-2 755
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)749 416675 009
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 1977 498
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 1977 498
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 6214 316
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 6214 316
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)72 5763 181
HKImpôts sur les bénéfices (X)253 076205 005
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 299 6064 130 573
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 730 6903 657 388
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)568 916473 185
A1Renvois : Transfert de charges75 94757 045
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 2644207 2392 445
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles94 63348 374179142 828
0NAMORTISSEMENTS Total Général103 89748 7957 418145 274
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients28 06286 82616 55498 335
7BTotal Provisions pour dépréciation28 06286 82616 55498 335
7CTOTAL GENERAL28 06286 82616 55498 335
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux133 193
UXAutres créances clients85 294
UYPersonnel et comptes rattachés1 231
VBT. V. A.112 324
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 013
VCGroupe et associés1 626 695
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 462
VSCharges constatées d’avance23 352
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 022 5672 022 567
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine450450
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine349 590349 590
8BFournisseurs et comptes rattaché427 314427 314
8CPersonnel et comptes rattachés120 955120 955
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux138 006138 006
8EImpôts sur les bénéfices47 80947 809
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 22822 228
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)295 592295 592
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 401 9461 401 946
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice86 524
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7888 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2012B00366
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7888 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2012B00366
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6252 4461 179
APConstructions213 72032 058181 662192 348
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels124 85370 15554 69874 090
ATAutres immobilisations corporelles111 91340 61671 29860 136
CUAutres participations1
BDAutres titres immobilisés100100100
BJTOTAL (I)454 211145 274308 937326 675
BLMatières premières, approvisionnements973973407
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5041 5045 440
BXClients et comptes rattachés218 48898 335120 153131 871
BZAutres créances1 780 7271 780 7271 256 942
CFDisponibilités268 248268 248232 228
CHCharges constatées d’avance23 35323 35319 213
CJTOTAL (II)2 293 29298 3352 194 9571 646 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 747 503243 6092 503 8931 972 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 00033 000
DDRéserve légale (1)3 3003 300
DGAutres réserves474 091906
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)568 916473 185
DLTOTAL (I)1 079 307510 391
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)350 040437 134
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours22 64028 228
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés427 314412 318
DYDettes fiscales et sociales329 000307 508
EAAutres dettes295 593277 196
ECTOTAL (IV)1 424 5861 462 384
EETOTAL GENERAL (I à V)2 503 8931 972 775
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 401 9471 084 556
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-4501 011
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 117 6894 117 6894 040 974
FJChiffres d’affaires nets4 117 6894 117 6894 040 974
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges92 50264 842
FQAutres produits2415
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 210 2154 105 831
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)953989
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements151 179144 239
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-565760
FWAutres achats et charges externes1 459 3851 555 634
FXImpôts, taxes et versements assimilés94 181105 959
FYSalaires et traitements1 213 2591 187 501
FZCharges sociales390 736362 763
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements48 79543 702
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions86 82726 506
GEAutres charges2916
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 444 7793 428 068
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)765 436677 763
GJProduits financiers de participations2
GLAutres intérêts et produits assimilés12 19417 242
GPTotal des produits financiers (V)12 19417 244
GRIntérêts et charges assimilées28 21419 998
GUTotal des charges financières (VI)28 21419 998
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 020-2 755
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)749 416675 009
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 1977 498
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 1977 498
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 6214 316
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 6214 316
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)72 5763 181
HKImpôts sur les bénéfices (X)253 076205 005
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 299 6064 130 573
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 730 6903 657 388
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)568 916473 185
A1Renvois : Transfert de charges75 94757 045
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 2644207 2392 445
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles94 63348 374179142 828
0NAMORTISSEMENTS Total Général103 89748 7957 418145 274
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients28 06286 82616 55498 335
7BTotal Provisions pour dépréciation28 06286 82616 55498 335
7CTOTAL GENERAL28 06286 82616 55498 335
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux133 193
UXAutres créances clients85 294
UYPersonnel et comptes rattachés1 231
VBT. V. A.112 324
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 013
VCGroupe et associés1 626 695
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 462
VSCharges constatées d’avance23 352
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 022 5672 022 567
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine450450
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine349 590349 590
8BFournisseurs et comptes rattaché427 314427 314
8CPersonnel et comptes rattachés120 955120 955
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux138 006138 006
8EImpôts sur les bénéfices47 80947 809
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 22822 228
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)295 592295 592
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 401 9461 401 946
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice86 524
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13271 du 02/09/2019
Numéro de gestion : 2012B00366
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6252 4461 179
APConstructions213 72032 058181 662192 348
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels124 85370 15554 69874 090
ATAutres immobilisations corporelles111 91340 61671 29860 136
CUAutres participations1
BDAutres titres immobilisés100100100
BJTOTAL (I)454 211145 274308 937326 675
BLMatières premières, approvisionnements973973407
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5041 5045 440
BXClients et comptes rattachés218 48898 335120 153131 871
BZAutres créances1 780 7271 780 7271 256 942
CFDisponibilités268 248268 248232 228
CHCharges constatées d’avance23 35323 35319 213
CJTOTAL (II)2 293 29298 3352 194 9571 646 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 747 503243 6092 503 8931 972 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 00033 000
DDRéserve légale (1)3 3003 300
DGAutres réserves474 091906
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)568 916473 185
DLTOTAL (I)1 079 307510 391
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)350 040437 134
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours22 64028 228
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés427 314412 318
DYDettes fiscales et sociales329 000307 508
EAAutres dettes295 593277 196
ECTOTAL (IV)1 424 5861 462 384
EETOTAL GENERAL (I à V)2 503 8931 972 775
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 401 9471 084 556
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-4501 011
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 117 6894 117 6894 040 974
FJChiffres d’affaires nets4 117 6894 117 6894 040 974
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges92 50264 842
FQAutres produits2415
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 210 2154 105 831
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)953989
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements151 179144 239
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-565760
FWAutres achats et charges externes1 459 3851 555 634
FXImpôts, taxes et versements assimilés94 181105 959
FYSalaires et traitements1 213 2591 187 501
FZCharges sociales390 736362 763
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements48 79543 702
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions86 82726 506
GEAutres charges2916
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 444 7793 428 068
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)765 436677 763
GJProduits financiers de participations2
GLAutres intérêts et produits assimilés12 19417 242
GPTotal des produits financiers (V)12 19417 244
GRIntérêts et charges assimilées28 21419 998
GUTotal des charges financières (VI)28 21419 998
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 020-2 755
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)749 416675 009
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 1977 498
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 1977 498
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 6214 316
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 6214 316
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)72 5763 181
HKImpôts sur les bénéfices (X)253 076205 005
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 299 6064 130 573
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 730 6903 657 388
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)568 916473 185
A1Renvois : Transfert de charges75 94757 045
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 2644207 2392 445
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles94 63348 374179142 828
0NAMORTISSEMENTS Total Général103 89748 7957 418145 274
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients28 06286 82616 55498 335
7BTotal Provisions pour dépréciation28 06286 82616 55498 335
7CTOTAL GENERAL28 06286 82616 55498 335
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux133 193
UXAutres créances clients85 294
UYPersonnel et comptes rattachés1 231
VBT. V. A.112 324
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 013
VCGroupe et associés1 626 695
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 462
VSCharges constatées d’avance23 352
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 022 5672 022 567
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine450450
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine349 590349 590
8BFournisseurs et comptes rattaché427 314427 314
8CPersonnel et comptes rattachés120 955120 955
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux138 006138 006
8EImpôts sur les bénéfices47 80947 809
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 22822 228
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)295 592295 592
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 401 9461 401 946
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice86 524
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 10238 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 2012B00366
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6252 4461 179
APConstructions213 72032 058181 662192 348
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels124 85370 15554 69874 090
ATAutres immobilisations corporelles111 91340 61671 29860 136
CUAutres participations1
BDAutres titres immobilisés100100100
BJTOTAL (I)454 211145 274308 937326 675
BLMatières premières, approvisionnements973973407
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5041 5045 440
BXClients et comptes rattachés218 48898 335120 153131 871
BZAutres créances1 780 7271 780 7271 256 942
CFDisponibilités268 248268 248232 228
CHCharges constatées d’avance23 35323 35319 213
CJTOTAL (II)2 293 29298 3352 194 9571 646 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 747 503243 6092 503 8931 972 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 00033 000
DDRéserve légale (1)3 3003 300
DGAutres réserves474 091906
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)568 916473 185
DLTOTAL (I)1 079 307510 391
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)350 040437 134
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours22 64028 228
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés427 314412 318
DYDettes fiscales et sociales329 000307 508
EAAutres dettes295 593277 196
ECTOTAL (IV)1 424 5861 462 384
EETOTAL GENERAL (I à V)2 503 8931 972 775
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 401 9471 084 556
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-4501 011
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 117 6894 117 6894 040 974
FJChiffres d’affaires nets4 117 6894 117 6894 040 974
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges92 50264 842
FQAutres produits2415
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 210 2154 105 831
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)953989
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements151 179144 239
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-565760
FWAutres achats et charges externes1 459 3851 555 634
FXImpôts, taxes et versements assimilés94 181105 959
FYSalaires et traitements1 213 2591 187 501
FZCharges sociales390 736362 763
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements48 79543 702
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions86 82726 506
GEAutres charges2916
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 444 7793 428 068
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)765 436677 763
GJProduits financiers de participations2
GLAutres intérêts et produits assimilés12 19417 242
GPTotal des produits financiers (V)12 19417 244
GRIntérêts et charges assimilées28 21419 998
GUTotal des charges financières (VI)28 21419 998
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 020-2 755
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)749 416675 009
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 1977 498
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 1977 498
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 6214 316
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 6214 316
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)72 5763 181
HKImpôts sur les bénéfices (X)253 076205 005
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 299 6064 130 573
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 730 6903 657 388
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)568 916473 185
A1Renvois : Transfert de charges75 94757 045
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 2644207 2392 445
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles94 63348 374179142 828
0NAMORTISSEMENTS Total Général103 89748 7957 418145 274
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients28 06286 82616 55498 335
7BTotal Provisions pour dépréciation28 06286 82616 55498 335
7CTOTAL GENERAL28 06286 82616 55498 335
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux133 193
UXAutres créances clients85 294
UYPersonnel et comptes rattachés1 231
VBT. V. A.112 324
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 013
VCGroupe et associés1 626 695
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 462
VSCharges constatées d’avance23 352
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 022 5672 022 567
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine450450
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine349 590349 590
8BFournisseurs et comptes rattaché427 314427 314
8CPersonnel et comptes rattachés120 955120 955
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux138 006138 006
8EImpôts sur les bénéfices47 80947 809
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 22822 228
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)295 592295 592
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 401 9461 401 946
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice86 524
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11809 du 16/08/2017
Numéro de gestion : 2012B00366
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6252 4461 179
APConstructions213 72032 058181 662192 348
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels124 85370 15554 69874 090
ATAutres immobilisations corporelles111 91340 61671 29860 136
CUAutres participations1
BDAutres titres immobilisés100100100
BJTOTAL (I)454 211145 274308 937326 675
BLMatières premières, approvisionnements973973407
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5041 5045 440
BXClients et comptes rattachés218 48898 335120 153131 871
BZAutres créances1 780 7271 780 7271 256 942
CFDisponibilités268 248268 248232 228
CHCharges constatées d’avance23 35323 35319 213
CJTOTAL (II)2 293 29298 3352 194 9571 646 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 747 503243 6092 503 8931 972 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 00033 000
DDRéserve légale (1)3 3003 300
DGAutres réserves474 091906
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)568 916473 185
DLTOTAL (I)1 079 307510 391
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)350 040437 134
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours22 64028 228
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés427 314412 318
DYDettes fiscales et sociales329 000307 508
EAAutres dettes295 593277 196
ECTOTAL (IV)1 424 5861 462 384
EETOTAL GENERAL (I à V)2 503 8931 972 775
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 401 9471 084 556
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-4501 011
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 117 6894 117 6894 040 974
FJChiffres d’affaires nets4 117 6894 117 6894 040 974
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges92 50264 842
FQAutres produits2415
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 210 2154 105 831
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)953989
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements151 179144 239
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-565760
FWAutres achats et charges externes1 459 3851 555 634
FXImpôts, taxes et versements assimilés94 181105 959
FYSalaires et traitements1 213 2591 187 501
FZCharges sociales390 736362 763
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements48 79543 702
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions86 82726 506
GEAutres charges2916
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 444 7793 428 068
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)765 436677 763
GJProduits financiers de participations2
GLAutres intérêts et produits assimilés12 19417 242
GPTotal des produits financiers (V)12 19417 244
GRIntérêts et charges assimilées28 21419 998
GUTotal des charges financières (VI)28 21419 998
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 020-2 755
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)749 416675 009
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 1977 498
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 1977 498
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 6214 316
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 6214 316
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)72 5763 181
HKImpôts sur les bénéfices (X)253 076205 005
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 299 6064 130 573
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 730 6903 657 388
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)568 916473 185
A1Renvois : Transfert de charges75 94757 045
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 2644207 2392 445
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles94 63348 374179142 828
0NAMORTISSEMENTS Total Général103 89748 7957 418145 274
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients28 06286 82616 55498 335
7BTotal Provisions pour dépréciation28 06286 82616 55498 335
7CTOTAL GENERAL28 06286 82616 55498 335
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux133 193
UXAutres créances clients85 294
UYPersonnel et comptes rattachés1 231
VBT. V. A.112 324
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 013
VCGroupe et associés1 626 695
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 462
VSCharges constatées d’avance23 352
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 022 5672 022 567
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine450450
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine349 590349 590
8BFournisseurs et comptes rattaché427 314427 314
8CPersonnel et comptes rattachés120 955120 955
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux138 006138 006
8EImpôts sur les bénéfices47 80947 809
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 22822 228
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)295 592295 592
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 401 9461 401 946
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice86 524

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