RESIDENCE CHASSEFERT

Entreprise

RESIDENCE CHASSEFERT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/04/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40510902600014 / Siren : 405109026 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 25 405109026
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE CHASSEFERT
Adresse :
114 Avenue DE LA GRANDE COTE
17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/1996
Dénomination : RESIDENCE CHASSEFERT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°436
NOJO : 170811708418322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saintes 405 109 026
Dénomination : SCI RESIDENCE CHASSEFERT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé : ARTUS Bernard Raymond Edgard modification le 25 Avril 2018 ; Gérant Associé : ARTUS Marie-Françoise en fonction le 25 Avril 2018
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996D70057
Type : Personne Physique

Nom : ARTUS Bernard Raymond Edgard
Né le 23/06/1937 à Saint-Nazaire-sur-Charente
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
114 Avenue de la grande cote
17420 Saint-Palais-sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
03/04/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996D70057
Dépôt : N°1103549 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/04/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996D70057
Dépôt : N°1103549 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996D70057
Dépôt : N°1103549 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
03/04/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996D70057
Dépôt : N°1103549 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR M. ARTUS A SES QUATRE ENFANTS Numéro de dépôt d'origine : 7390 / MARE
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996D70057
Type : Siège

Adresse :
114 Avenue de la grande cote
17420 Saint-Palais-sur-Mer
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1996D70057
Type : Etablissement principal

Adresse :
114 Avenue de la grande cote
17420 Saint-Palais-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1996
Activité : Propriété gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes et a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
04/05/2017 : SCI RESIDENCE CHASSEFERT
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Propriété gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 105189.82
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

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