13/07/2020 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/06/1981
Texte de l'observation : Non dissolution malgré les pertes en capital --Assemblée générale du 5 Septembre 1979
13/07/2020 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 30/09/1992
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejugement du 29 09 92 N° 821/92 Cessation des paiements en date du 29 03 91 Représentant des créanciers : me Dumoulin Dt 2 passage roche à Versailles Administrateur : Scp Laureau Jeannerot 7 rue jean Mermoz à Versailles L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission De représenter Le débiteur
13/07/2020 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 29/10/1992
Texte de l'observation : Jugement du 27 10 92 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 Mois - maintient de l'administrateur judiciaire
13/07/2020 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 12/02/1993
Texte de l'observation : Jugement du 09 02 93 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 Mois à C/ du 27 02 93 - maintient de l'administrateur judiciaire
13/07/2020 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 08/04/1993
Texte de l'observation : Jugement du 06.04.93 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 Mois à compter du 27.04.93, maintien l'administrateur judiciaire
13/07/2020 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/09/1993
Texte de l'observation : Jugement du 24 08 93 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 Mois à C/ du 27 08 93 - maintient de l'administrateur judiciaire
13/07/2020 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1993
Texte de l'observation : Jugement du 07.12.93 Prolongeant la période d'observation pour une durée de Jusqu'à ce que le tribunal ait statué sur le plan, maintien l'administrateur judiciaire
13/07/2020 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 24/10/1994
Texte de l'observation : Jugement du 18.10.94 Prolongeant la période d'observation pour une durée de Jusqu'à ce que le tribunal ait statué sur le plan, maintien l'administrateur judiciaire
13/07/2020 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 24/10/1994
Texte de l'observation : Jugement du 21.06.94 (pour régularisation) Prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 Mois, suite rejet du plan de continuation et sursis à statuer sur la liquidation judiciaire, maintien l'administrateur judiciaire
13/07/2020 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 16/01/1995
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 10.01.95 , Le tribunal de commerce de Versaillesapres avoir constaté qu'aucun plan n'était possible, a prononcé la liquidation judiciaire, liquidateur me Dumoulin Dt 2 passage roche 78000 Versailles, maintien l'activité 1 mois pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire
13/07/2020 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Date d’ajout de l’observation : 24/02/1995
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 21.02.95 n 821/92 , Le tribunal de commerce autorisé la poursuite l'exploitation jusqu'au 15.03.95
13/07/2020 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Date d’ajout de l’observation : 19/06/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 19/06/1997 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mr Claude Puzenat, président de chambre , nom du liquidateur : me Dumoulin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19 Juin 1997