04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1981
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 40 r ue Roger Salengro 08160 Flize : Création de fonds à compter du 01.09.2000
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2008
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à 31 Avenue de Mézières 08330 VRIGNE AUX BO IS reçue par Me DOUBLET notaire à 11 Rue de Lorrai ne 08000 Charleville-Méz le 11/02/2008 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 52 6-2 du code de commerce.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2013
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 24/10/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013/166 date de cessation des paiements le 15/10/2013, administrateur : Maître Renaud STACKLER 1 rue Méhul 75002 PARIS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître François BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 24/04/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 10-04-2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24-10-2014 .
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 09-10-2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24-04-2015 .
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE mandataire en remplacement du mandataire précédemment désigné.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 23/04/2015 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2013/166 désigne liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, maintient Monsieur Jean-Claude CHEF, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur Maître Renaud STACKLER autorise le maintien de l'activité jusqu'au 23/07/2015