REHA TEAM PARTICIPATIONS

Entreprise

REHA TEAM PARTICIPATIONS
Dernière mise à jour : 12/01/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40346586700022 / Siren : 403465867 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 88 403465867
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10
Coordonnées de l'établissement :
REHA TEAM PARTICIPATIONS
Adresse :
CTRE AFFAIRES PARC BEAUPUY
Rue JACQUES YVES COUSTEAU
BP 739

85006 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Historique de l'établissement :
12/01/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/05/1999 : Succession
Prédécesseur : REHA TEAM PARTICIPATIONS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/12/1995
Dénomination : REHA TEAM PARTICIPATIONS
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4074
NOJO : 85012023S005100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 403 465 867
Dénomination : REHA TEAM PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8083
NOJO : 85012022S007712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 403 465 867
Dénomination : REHA TEAM PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16403
NOJO : 85012021S008602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 403 465 867
Dénomination : REHA TEAM PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
23/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4454
NOJO : 85012020S005617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 403 465 867
Dénomination : REHA TEAM PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10302
NOJO : 85012019S003188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 403 465 867
Dénomination : REHA TEAM PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
19/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7526
NOJO : 85012018S003688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 403 465 867
Dénomination : REHA TEAM PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7648
NOJO : 85012017S002760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 403 465 867
Dénomination : REHA TEAM PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8811
NOJO : 118501367586740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 403 465 867
Dénomination : REHA TEAM PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6263
NOJO : 118501343816927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 403 465 867
Dénomination : REHA TEAM PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11321
NOJO : 118501322018314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 403 465 867
Dénomination : REHA TEAM PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10226
NOJO : BXC13106010197L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 403 465 867
Dénomination : REHA TEAM PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12277
NOJO : BXC121580032473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 403 465 867
Dénomination : REHA TEAM PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7144
NOJO : BXC101810021691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 403 465 867
Dénomination : REHA TEAM PARTICIPATIONS
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
Centre d'Affaires-Parc Activi- Tés Beaupuy rue J-Y
85000 La Roche-sur-Yon
22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8352
NOJO : BXC081270239698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 403 465 867
Dénomination : REHA TEAM PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
Centre d'Affaires-Parc Activi- Tés Beaupuy rue J-Y
85000 La Roche-sur-Yon
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8445
NOJO : BXC08137001887T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 403 465 867
Dénomination : REHA TEAM PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
Centre d'Affaires-Parc Activi- Tés Beaupuy rue J-Y
85000 La Roche-sur-Yon
Historique de l'unité légale :
30/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
27/12/1995 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : REHA TEAM PARTICIPATIONS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Type : Personne Physique

Nom : BIRON Stéphane
Né le 02/09/1960 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
121 boulevard des Belges
85000 La Roche-sur-Yon
France
Dépôts des actes :
23/12/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2300198 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2300198 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
28/11/2002 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2205982 déposé le 06/12/2002
Etat : Déposé
14/11/2002 : Traité de fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2205472 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SYMBIOSE PARTICIPATIONS PAR LA SOCIETE REHA TEAM PARTICIPATIONS
14/11/2002 : Traité de fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2300198 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION AVEC L'EURL SYMBIOSE PARTICIPATIONS
05/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2102228 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2102228 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
04/12/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2100053 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2100053 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORP- TION DE LA SOCIETE CLINIFRANCE
10/11/2000 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2004533 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
06/10/2000 : Traité de fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2004129 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CLINIFRANCE PAR LA SOCIETE REHA TEAM PARTICIPATIONS
12/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°992255 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 8 RUE RENE COTY (85000) LA ROCHE SUR YON
12/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°992255 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
01/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°963040 déposé le 12/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°960211 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Centre d'Affaires-Parc Activi- Tés Beaupuy
rue J-Y
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/1995
Activité : société de portefeuille holding financiere, acquisition de parts ou actions de sociétés, gestion dès participations detenues, prestations services techniques, administratifs, financiers, commerciaux et gestion acquisition et gestion de tous actifs immobiliers et mobiliers de toute nature.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/04/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/01/1996 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE MODIFICATION DU 17.1.2001 - FUSION PAR VOIE D'AB- SORPTION DE LA SOCIETE CLINIFRANCE RCS LA ROCHE SUR YON B 398.655.829 (RAD DU 17.1.2001) A CPTER DU 4.12.200 MOD. DU 27.01.2003 : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION AVEC L'EURL SYMBIOSE PARTICIPATIONS, RCS B 394 387 138 (RAD. DU 27.01.2003) A/C/ DU 23.12.2002.
Personnes morales :
06/04/2017 : REHA TEAM PARTICIPATIONS
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : société de portefeuille holding financiere, acquisition de parts ou actions de sociétés, gestion dès participations detenues, prestations services techniques, administratifs, financiers, commerciaux et gestion acquisition et gestion de tous actifs immobiliers et mobiliers de toute nature.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2760 déposé le 06/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°4059 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°5396 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°3539 déposé le 07/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2565 déposé le 02/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°3106 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2529 déposé le 26/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°3530 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2871 déposé le 30/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2380 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°3999 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°8169 déposé le 28/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°1615 déposé le 07/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2505 déposé le 10/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2083 déposé le 27/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2345 déposé le 27/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°1849 déposé le 29/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2384 déposé le 04/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°92083 déposé le 31/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°83310 déposé le 27/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°72058 déposé le 10/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5100 du 19/05/2023
Numéro de gestion : 1996B00031
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial67 21167 211
BDAutres titres immobilisés1515
BJTOTAL (I)67 22667 226
BZAutres créances43 73343 733
CDValeurs mobilières de placement332 691332 691
CFDisponibilités203 288203 288
CJTOTAL (II)579 712579 712
COTOTAL GENERAL (0 à V)646 938646 938
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DERéserves statutaires ou contractuelles295 897
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)191 626
DLTOTAL (I)496 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 502
DYDettes fiscales et sociales45 123
EAAutres dettes99 990
ECTOTAL (IV)150 615
EETOTAL GENERAL (I à V)646 938
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an150 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services576 675576 675
FJChiffres d’affaires nets576 675576 675
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)576 677
FWAutres achats et charges externes5 344
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 233
FYSalaires et traitements190 000
FZCharges sociales105 030
GEAutres charges6
GFTotal des charges d’exploitation (II)304 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)272 064
GJProduits financiers de participations6 316
GLAutres intérêts et produits assimilés9 059
GPTotal des produits financiers (V)15 375
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)15 375
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)287 439
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)95 813
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)592 052
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)400 426
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)191 626
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 7712 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 1996B00031
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial67 21167 211
BDAutres titres immobilisés1515
BJTOTAL (I)67 22667 226
BZAutres créances43 73343 733
CDValeurs mobilières de placement332 691332 691
CFDisponibilités203 288203 288
CJTOTAL (II)579 712579 712
COTOTAL GENERAL (0 à V)646 938646 938
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DERéserves statutaires ou contractuelles295 897
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)191 626
DLTOTAL (I)496 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 502
DYDettes fiscales et sociales45 123
EAAutres dettes99 990
ECTOTAL (IV)150 615
EETOTAL GENERAL (I à V)646 938
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an150 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services576 675576 675
FJChiffres d’affaires nets576 675576 675
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)576 677
FWAutres achats et charges externes5 344
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 233
FYSalaires et traitements190 000
FZCharges sociales105 030
GEAutres charges6
GFTotal des charges d’exploitation (II)304 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)272 064
GJProduits financiers de participations6 316
GLAutres intérêts et produits assimilés9 059
GPTotal des produits financiers (V)15 375
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)15 375
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)287 439
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)95 813
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)592 052
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)400 426
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)191 626
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8602 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 1996B00031
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial67 21167 211
BDAutres titres immobilisés1515
BJTOTAL (I)67 22667 226
BZAutres créances43 73343 733
CDValeurs mobilières de placement332 691332 691
CFDisponibilités203 288203 288
CJTOTAL (II)579 712579 712
COTOTAL GENERAL (0 à V)646 938646 938
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DERéserves statutaires ou contractuelles295 897
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)191 626
DLTOTAL (I)496 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 502
DYDettes fiscales et sociales45 123
EAAutres dettes99 990
ECTOTAL (IV)150 615
EETOTAL GENERAL (I à V)646 938
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an150 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services576 675576 675
FJChiffres d’affaires nets576 675576 675
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)576 677
FWAutres achats et charges externes5 344
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 233
FYSalaires et traitements190 000
FZCharges sociales105 030
GEAutres charges6
GFTotal des charges d’exploitation (II)304 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)272 064
GJProduits financiers de participations6 316
GLAutres intérêts et produits assimilés9 059
GPTotal des produits financiers (V)15 375
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)15 375
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)287 439
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)95 813
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)592 052
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)400 426
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)191 626
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5617 du 12/06/2020
Numéro de gestion : 1996B00031
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial67 21167 211
BDAutres titres immobilisés1515
BJTOTAL (I)67 22667 226
BZAutres créances43 73343 733
CDValeurs mobilières de placement332 691332 691
CFDisponibilités203 288203 288
CJTOTAL (II)579 712579 712
COTOTAL GENERAL (0 à V)646 938646 938
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DERéserves statutaires ou contractuelles295 897
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)191 626
DLTOTAL (I)496 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 502
DYDettes fiscales et sociales45 123
EAAutres dettes99 990
ECTOTAL (IV)150 615
EETOTAL GENERAL (I à V)646 938
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an150 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services576 675576 675
FJChiffres d’affaires nets576 675576 675
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)576 677
FWAutres achats et charges externes5 344
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 233
FYSalaires et traitements190 000
FZCharges sociales105 030
GEAutres charges6
GFTotal des charges d’exploitation (II)304 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)272 064
GJProduits financiers de participations6 316
GLAutres intérêts et produits assimilés9 059
GPTotal des produits financiers (V)15 375
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)15 375
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)287 439
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)95 813
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)592 052
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)400 426
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)191 626
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 3188 du 12/04/2019
Numéro de gestion : 1996B00031
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial67 21167 211
BDAutres titres immobilisés1515
BJTOTAL (I)67 22667 226
BZAutres créances43 73343 733
CDValeurs mobilières de placement332 691332 691
CFDisponibilités203 288203 288
CJTOTAL (II)579 712579 712
COTOTAL GENERAL (0 à V)646 938646 938
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DERéserves statutaires ou contractuelles295 897
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)191 626
DLTOTAL (I)496 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 502
DYDettes fiscales et sociales45 123
EAAutres dettes99 990
ECTOTAL (IV)150 615
EETOTAL GENERAL (I à V)646 938
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an150 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services576 675576 675
FJChiffres d’affaires nets576 675576 675
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)576 677
FWAutres achats et charges externes5 344
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 233
FYSalaires et traitements190 000
FZCharges sociales105 030
GEAutres charges6
GFTotal des charges d’exploitation (II)304 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)272 064
GJProduits financiers de participations6 316
GLAutres intérêts et produits assimilés9 059
GPTotal des produits financiers (V)15 375
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)15 375
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)287 439
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)95 813
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)592 052
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)400 426
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)191 626
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 3688 du 10/04/2018
Numéro de gestion : 1996B00031
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial67 21167 211
BDAutres titres immobilisés1515
BJTOTAL (I)67 22667 226
BZAutres créances43 73343 733
CDValeurs mobilières de placement332 691332 691
CFDisponibilités203 288203 288
CJTOTAL (II)579 712579 712
COTOTAL GENERAL (0 à V)646 938646 938
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DERéserves statutaires ou contractuelles295 897
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)191 626
DLTOTAL (I)496 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 502
DYDettes fiscales et sociales45 123
EAAutres dettes99 990
ECTOTAL (IV)150 615
EETOTAL GENERAL (I à V)646 938
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an150 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services576 675576 675
FJChiffres d’affaires nets576 675576 675
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)576 677
FWAutres achats et charges externes5 344
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 233
FYSalaires et traitements190 000
FZCharges sociales105 030
GEAutres charges6
GFTotal des charges d’exploitation (II)304 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)272 064
GJProduits financiers de participations6 316
GLAutres intérêts et produits assimilés9 059
GPTotal des produits financiers (V)15 375
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)15 375
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)287 439
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)95 813
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)592 052
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)400 426
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)191 626
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 2760 du 06/04/2017
Numéro de gestion : 1996B00031
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial67 21167 211
BDAutres titres immobilisés1515
BJTOTAL (I)67 22667 226
BZAutres créances43 73343 733
CDValeurs mobilières de placement332 691332 691
CFDisponibilités203 288203 288
CJTOTAL (II)579 712579 712
COTOTAL GENERAL (0 à V)646 938646 938
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DERéserves statutaires ou contractuelles295 897
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)191 626
DLTOTAL (I)496 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 502
DYDettes fiscales et sociales45 123
EAAutres dettes99 990
ECTOTAL (IV)150 615
EETOTAL GENERAL (I à V)646 938
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an150 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services576 675576 675
FJChiffres d’affaires nets576 675576 675
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)576 677
FWAutres achats et charges externes5 344
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 233
FYSalaires et traitements190 000
FZCharges sociales105 030
GEAutres charges6
GFTotal des charges d’exploitation (II)304 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)272 064
GJProduits financiers de participations6 316
GLAutres intérêts et produits assimilés9 059
GPTotal des produits financiers (V)15 375
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)15 375
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)287 439
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)95 813
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)592 052
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)400 426
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)191 626
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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