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du Martinet

REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49358747100035 / Siren : 493587471 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 1 493587471
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Adresse :
185 Avenue DE PEROUSE
13090 AIX-EN-PROVENCE
Marchés publics :
12/05/2021 : Marché

Objet : Approvisionnement en eau potable pour site Einstein
Classification : Eau potable (41110000)

Numéro unique d’identification : 171304306000112021220129135300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 000 €
Date de notification : 12/05/2021

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Rectorat Académie AIX - MARSEILLE

Titulaire :
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX (49358747100035)
Liens de succession de l'établissement :
28/06/2018 : Succession
Prédécesseur : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
21/04/2023 : Accord n°3 relatif à l'index égalité femme homme au sein de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01323018182
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 21/04/2023
Date d'effet : 21/04/2023
Date de fin : 20/04/2024
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Siret : 49358747100035
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    185 DE PEROUSE
    CS 10459
    13096 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
21/02/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE 1/2023 RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA RÉGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01323017550
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/06/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 21/02/2023
Date d'effet : 21/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Siret : 49358747100035
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    185 AV DE PEROUSE
    CS 10459
    13096 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
10/11/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE 3/2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA RÉGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322016281
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/11/2022
Date de dépôt : 14/11/2022
Date du texte : 10/11/2022
Date d'effet : 10/11/2022
Date de fin : 09/11/2023
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Siret : 49358747100035
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    185 DE PEROUSE
    CS 10459
    13096 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
30/06/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE 1/2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA RÉGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322015402
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/08/2022
Date de dépôt : 07/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Siret : 49358747100035
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    185 DE PEROUSE
    CS10459
    13096 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/12/2006
Dénomination : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Sigle : REPA
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/10/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°297
NOJO : 000001301380621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/09/2018
Date de commencement d'activité : 12/12/2006

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 493 587 471
Dénomination : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Sigle : REPA
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : SUSINI Jules ; Vice-président du conseil d'administration : MERCIER Arnaud ; Vice-président du conseil d'administration : MEI Roger ; Directeur général : LAURENT François ; Administrateur : QUARANTA Alain ; Administrateur : MARTIN Régis ; Administrateur : PIZOT Roger ; Administrateur : POLITANO Jean, Jacques ; Administrateur : HERNANDEZ Muriel ; Administrateur : ROGER Carine ; Administrateur : CICCOLINI JOUFFRET Noëlle né(e) CICCOLINI ; Administrateur : DELAVET Christian ; Administrateur : BENON Charlotte né(e) JAUFFRES ; Administrateur : GILBERTI Roland ; Administrateur : JOISSAINS Sophie ; Administrateur : GINOUX Philippe ; Administrateur : KHELFA Didier ; Administrateur : ZAZOUN Michaël ; Administrateur : BOULAN Michel ; Administrateur : DI CARO Sylvaine né(e) ANTONUCCI ; Administrateur : BONTHOUX Odile ; Administrateur : BOUDON Jacques ; Administrateur : DE SAINTDO Philippe ; Administrateur : PAOLI Stéphane ; Administrateur : FONTANA Christian ; Administrateur : BASTIDE Bernard ; Administrateur : TAULAN Francis ; Administrateur : PEROTTINO Serge ; Administrateur : LA FORGIA Christine né(e) HERRMANN ; Administrateur : SICARD DESNUELLE Marie, Pierre né(e) DESNUELLE ; Administrateur : BRAMOUILLE Gérard
Historique de l'unité légale :
28/09/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
28/06/2018 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Code NIC : 00035
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

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