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de Cambon

REGIE D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84498072200012 / Siren : 844980722 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 50 844980722
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
REGIE D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU C…
Adresse :
POLE DES EAUX DU CARMAUSIN
14 Rue ANDRE AMPERE

81400 CARMAUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2019
Dénomination : REGIE D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2266
NOJO : 008101MYG100567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Albi 844 980 722
Dénomination : REGIE D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
15/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2504
NOJO : 000008101112271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 844 980 722
Dénomination : REGIE D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : MARTY Denis, Bernard ; Vice-président : SOULIE Jérôme, Pascal, Olivier ; Vice-président : FOULCHE Thierry, Hugues, Norbert ; Directeur : TERROUX Philippe, Robert, Pierre
10/01/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°430
NOJO : 000008101100074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/01/2019
Date de commencement d'activité : 01/01/2019

Numéro d'identification : RCS Albi 844 980 722
Dénomination : REGIE D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : MARTY Denis, Bernard ; Vice-président : FABRE André, Augustin, Delphin ; Vice-président : CABOT André, Gilbert ; Directeur : TERROUX Philippe, Robert, Pierre

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