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de Rogny-les-Sept-Écluses

REF HYDRO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35201886500035 / Siren : 352018865 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 50 352018865
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
REF HYDRO
Adresse :
8 Rue DU FBG POISSONNIERE
75010 PARIS 10
Historique de l'établissement :
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2020 : Succession
Prédécesseur : REF HYDRO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/09/1989
Dénomination : REF HYDRO
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11691
NOJO : 75012023S103531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 352 018 865
Dénomination : REF HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5241
NOJO : 75012022S125068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 352 018 865
Dénomination : REF HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5576
NOJO : 75012021S061862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 352 018 865
Dénomination : REF HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
29/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°73
NOJO : 000401MYG103793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Les Maures – 04530 MEYRONNES Capital : 150 000 EUROS Numéro unique d’identification : 352 018 865 Lieu d’immatriculation : RCS MANOSQUE Société absorbée : SOCIETE ICAUNAISE D’ELECTRICITE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 8, rue du Faubourg Poissonnière – 75010 PARIS Capital : 76 860 EUROS Numéro unique d’identification : 325 697 993 Lieu d’immatriculation : RCS PARIS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.781.714 € Passif : 2.452.926 € Rapport d’échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 20 novembre 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES le 23/11/20 RCS MANOSQUE SOCIETE ICAUNAISE D’ELECTRICITE le 24/11/20 RCS PARIS

Numéro d'identification : RCS Manosque 352 018 865
Dénomination : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR
30/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°32
NOJO : 040110241800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Manosque 352 018 865
Dénomination : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°56
NOJO : 000000040193935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 352 018 865
Dénomination : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROMANDE ENERGIE FRANCE (SAS) ; Directeur général : de PARCEVAUX Tanguy
14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°93
NOJO : 040193966000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Manosque 352 018 865
Dénomination : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°172
NOJO : 040185417000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Manosque 352 018 865
Dénomination : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°91
NOJO : 040179751000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Manosque 352 018 865
Dénomination : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : BXB16221000796X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 352 018 865
Dénomination : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROMANDE ENERGIE FRANCE (SAS) Directeur général : de PARCEVAUX Tanguy Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°445
NOJO : 040171841000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Manosque 352 018 865
Dénomination : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°346
NOJO : 040163670000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Manosque 352 018 865
Dénomination : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°188
NOJO : 040159062000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Manosque 352 018 865
Dénomination : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : BXB13206001020K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 352 018 865
Dénomination : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROMANDE ENERGIE FRANCE (SAS) Directeur général : de PARCEVAUX Tanguy Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
26/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°63
NOJO : BXB13200000124F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 352 018 865
Dénomination : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Compagnie des Hautes Chutes de Roques (SAS) représenté par ADISSON Gilles Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°396
NOJO : BXC13011004689J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Manosque 352 018 865
Dénomination : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES
Forme juridique : Société en nom collectif
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°275
NOJO : BXC111610049248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Manosque 352 018 865
Dénomination : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
les Maures
04530 Meyronnes
08/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : BXB08183002292D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Manosque 352 018 865
Dénomination : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES
Forme juridique : Société en nom collectif

Siège social :
Adresse :
les Maures
04530 Meyronnes
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1904
NOJO : BXC081240003005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 352 018 865
Dénomination : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
Moulin de Rubercy
14400 Maisons
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1105
NOJO : BXC082400023910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bayeux 352 018 865
Dénomination : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
Moulin de Rubercy
14400 Maisons
11/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°357
NOJO : BXB081860025442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Bayeux 352 018 865
Dénomination : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé en nom : ENERGIE SERVICE (SARL)Associé en nom : RUBERTEL (SARL).

Montant du capital : 150000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/02/2021 : dénomination
Dénomination : REF HYDRO
31/12/2020 : code NIC
Code NIC : 00035
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/05/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
15/04/2009 : code NIC
Code NIC : 00027
23/05/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société en nom collectif
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Type : Personne Morale

Nom : ROMANDE ENERGIE FRANCE
Siren : 790709042
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
103 rue de Grenelle
75007 Paris 07
FRANCE
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Type : Personne Physique

Nom : DE PARCEVAUX Tanguy
Né le 14/04/1964 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
156B avenue de Suffren
75015 Paris 15
FRANCE
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
12/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°1733 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°1359 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/07/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°1359 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général.
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°1297 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : de SNC en SAS
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°1297 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°1297 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°1297 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°1297 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Départ du co gérant associé en nom
29/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°1297 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
15/05/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°940 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Transformation de SNC en SAS
15/05/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°1297 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
15/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°957 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à : les Maures 04530 Meyronnes
15/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°957 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°957 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°957 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°958 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°958 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°957 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°957 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Maures
Meyronnes
04530 Val d'Oronaye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/1990
Activité : La construction et l'exploitation d'une centrale hydro électrique à Meyronnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1687
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 15/04/2009 : Ancienne adresse : moulin de Rubercy 14400 Maisons Nouvelle adresse : les Maures 04530 Meyronnes
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Constitution : dépôt au GTC Caen le 22/09/1989 Publication : Les Nouvelles de la Falaise du 21/07/1989 Transfert : Les Nouvelles de la Falaise du 08/05/2009
Personnes morales :
05/08/2016 : CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE MEYRONNES
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°1634 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°1156 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°2817 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°3830 déposé le 24/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990B40132
Dépôt : N°893 déposé le 25/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 125068 du 16/09/2022
Numéro de gestion : 2021B05469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 439 3442 441 687997 657125 389
ATAutres immobilisations corporelles3 9372 4061 5311 750
AVImmobilisations en cours5 7995 799150 870
BJTOTAL (I)3 449 0802 444 0931 004 987278 008
BXClients et comptes rattachés108 475108 47519 230
BZAutres créances155 764155 764259 284
CFDisponibilités255 364255 364161 712
CJTOTAL (II)519 603519 603440 226
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 968 6832 444 0931 524 590718 234
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DHReport à nouveau419 481293 323
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)73 781126 158
DLTOTAL (I)658 262584 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)690 416
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés121 572126 231
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés54 3397 522
ECTOTAL (IV)866 327133 753
EETOTAL GENERAL (I à V)1 524 590718 234
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens346 752346 752386 694
FJChiffres d’affaires nets346 752346 752386 694
FOSubventions d’exploitation17 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)363 952386 694
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements317
FWAutres achats et charges externes133 713115 448
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 28713 485
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 47121 810
GEAutres charges43 27249 093
GFTotal des charges d’exploitation (II)251 060199 836
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)112 892186 858
GJProduits financiers de participations6473 360
GPTotal des produits financiers (V)6473 360
GRIntérêts et charges assimilées2 867
GUTotal des charges financières (VI)2 867
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 2203 360
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)110 672190 218
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion654
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)654
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-654
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 89063 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)364 599390 054
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)290 817263 896
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)73 781126 158
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 61862 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2021B05469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 439 3442 441 687997 657125 389
ATAutres immobilisations corporelles3 9372 4061 5311 750
AVImmobilisations en cours5 7995 799150 870
BJTOTAL (I)3 449 0802 444 0931 004 987278 008
BXClients et comptes rattachés108 475108 47519 230
BZAutres créances155 764155 764259 284
CFDisponibilités255 364255 364161 712
CJTOTAL (II)519 603519 603440 226
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 968 6832 444 0931 524 590718 234
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DHReport à nouveau419 481293 323
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)73 781126 158
DLTOTAL (I)658 262584 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)690 416
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés121 572126 231
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés54 3397 522
ECTOTAL (IV)866 327133 753
EETOTAL GENERAL (I à V)1 524 590718 234
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens346 752346 752386 694
FJChiffres d’affaires nets346 752346 752386 694
FOSubventions d’exploitation17 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)363 952386 694
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements317
FWAutres achats et charges externes133 713115 448
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 28713 485
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 47121 810
GEAutres charges43 27249 093
GFTotal des charges d’exploitation (II)251 060199 836
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)112 892186 858
GJProduits financiers de participations6473 360
GPTotal des produits financiers (V)6473 360
GRIntérêts et charges assimilées2 867
GUTotal des charges financières (VI)2 867
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 2203 360
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)110 672190 218
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion654
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)654
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-654
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 89063 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)364 599390 054
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)290 817263 896
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)73 781126 158
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 2286 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 1990B40132
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 439 3442 441 687997 657125 389
ATAutres immobilisations corporelles3 9372 4061 5311 750
AVImmobilisations en cours5 7995 799150 870
BJTOTAL (I)3 449 0802 444 0931 004 987278 008
BXClients et comptes rattachés108 475108 47519 230
BZAutres créances155 764155 764259 284
CFDisponibilités255 364255 364161 712
CJTOTAL (II)519 603519 603440 226
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 968 6832 444 0931 524 590718 234
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DHReport à nouveau419 481293 323
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)73 781126 158
DLTOTAL (I)658 262584 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)690 416
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés121 572126 231
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés54 3397 522
ECTOTAL (IV)866 327133 753
EETOTAL GENERAL (I à V)1 524 590718 234
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens346 752346 752386 694
FJChiffres d’affaires nets346 752346 752386 694
FOSubventions d’exploitation17 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)363 952386 694
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements317
FWAutres achats et charges externes133 713115 448
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 28713 485
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 47121 810
GEAutres charges43 27249 093
GFTotal des charges d’exploitation (II)251 060199 836
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)112 892186 858
GJProduits financiers de participations6473 360
GPTotal des produits financiers (V)6473 360
GRIntérêts et charges assimilées2 867
GUTotal des charges financières (VI)2 867
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 2203 360
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)110 672190 218
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion654
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)654
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-654
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 89063 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)364 599390 054
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)290 817263 896
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)73 781126 158
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 2276 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 1990B40132
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 439 3442 441 687997 657125 389
ATAutres immobilisations corporelles3 9372 4061 5311 750
AVImmobilisations en cours5 7995 799150 870
BJTOTAL (I)3 449 0802 444 0931 004 987278 008
BXClients et comptes rattachés108 475108 47519 230
BZAutres créances155 764155 764259 284
CFDisponibilités255 364255 364161 712
CJTOTAL (II)519 603519 603440 226
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 968 6832 444 0931 524 590718 234
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DHReport à nouveau419 481293 323
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)73 781126 158
DLTOTAL (I)658 262584 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)690 416
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés121 572126 231
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés54 3397 522
ECTOTAL (IV)866 327133 753
EETOTAL GENERAL (I à V)1 524 590718 234
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens346 752346 752386 694
FJChiffres d’affaires nets346 752346 752386 694
FOSubventions d’exploitation17 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)363 952386 694
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements317
FWAutres achats et charges externes133 713115 448
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 28713 485
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 47121 810
GEAutres charges43 27249 093
GFTotal des charges d’exploitation (II)251 060199 836
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)112 892186 858
GJProduits financiers de participations6473 360
GPTotal des produits financiers (V)6473 360
GRIntérêts et charges assimilées2 867
GUTotal des charges financières (VI)2 867
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 2203 360
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)110 672190 218
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion654
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)654
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-654
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 89063 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)364 599390 054
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)290 817263 896
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)73 781126 158
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 1128 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 1990B40132
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 439 3442 441 687997 657125 389
ATAutres immobilisations corporelles3 9372 4061 5311 750
AVImmobilisations en cours5 7995 799150 870
BJTOTAL (I)3 449 0802 444 0931 004 987278 008
BXClients et comptes rattachés108 475108 47519 230
BZAutres créances155 764155 764259 284
CFDisponibilités255 364255 364161 712
CJTOTAL (II)519 603519 603440 226
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 968 6832 444 0931 524 590718 234
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DHReport à nouveau419 481293 323
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)73 781126 158
DLTOTAL (I)658 262584 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)690 416
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés121 572126 231
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés54 3397 522
ECTOTAL (IV)866 327133 753
EETOTAL GENERAL (I à V)1 524 590718 234
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens346 752346 752386 694
FJChiffres d’affaires nets346 752346 752386 694
FOSubventions d’exploitation17 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)363 952386 694
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements317
FWAutres achats et charges externes133 713115 448
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 28713 485
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 47121 810
GEAutres charges43 27249 093
GFTotal des charges d’exploitation (II)251 060199 836
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)112 892186 858
GJProduits financiers de participations6473 360
GPTotal des produits financiers (V)6473 360
GRIntérêts et charges assimilées2 867
GUTotal des charges financières (VI)2 867
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 2203 360
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)110 672190 218
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion654
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)654
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-654
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 89063 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)364 599390 054
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)290 817263 896
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)73 781126 158
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 2078 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 1990B40132
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 439 3442 441 687997 657125 389
ATAutres immobilisations corporelles3 9372 4061 5311 750
AVImmobilisations en cours5 7995 799150 870
BJTOTAL (I)3 449 0802 444 0931 004 987278 008
BXClients et comptes rattachés108 475108 47519 230
BZAutres créances155 764155 764259 284
CFDisponibilités255 364255 364161 712
CJTOTAL (II)519 603519 603440 226
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 968 6832 444 0931 524 590718 234
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DHReport à nouveau419 481293 323
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)73 781126 158
DLTOTAL (I)658 262584 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)690 416
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés121 572126 231
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés54 3397 522
ECTOTAL (IV)866 327133 753
EETOTAL GENERAL (I à V)1 524 590718 234
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens346 752346 752386 694
FJChiffres d’affaires nets346 752346 752386 694
FOSubventions d’exploitation17 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)363 952386 694
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements317
FWAutres achats et charges externes133 713115 448
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 28713 485
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 47121 810
GEAutres charges43 27249 093
GFTotal des charges d’exploitation (II)251 060199 836
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)112 892186 858
GJProduits financiers de participations6473 360
GPTotal des produits financiers (V)6473 360
GRIntérêts et charges assimilées2 867
GUTotal des charges financières (VI)2 867
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 2203 360
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)110 672190 218
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion654
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)654
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-654
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 89063 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)364 599390 054
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)290 817263 896
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)73 781126 158

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