RBAA

Entreprise

RBAA
Dernière mise à jour : 26/10/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81198214900015 / Siren : 811982149 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 9 811982149
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
RBAA
Adresse :
ZAC DE ROUBIAN
Avenue DES ARTISANS

13150 TARASCON
Historique de l'établissement :
26/10/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/10/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2015
Dénomination : RBAA
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/07/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°1793
NOJO : 000001305152453
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305152453

Extrait de jugement du 2021-07-06
Nature : Jugement de faillite personnelle
Complément :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monti Tony et Perrin Geneviève pour une durée de 15 ans.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 811 982 149
Dénomination : RBAA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2380
NOJO : 000001305151778
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305151778

Avis de dépôt du 2020-05-07
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 811 982 149
Dénomination : RBAA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2018 : Jugement prononçant

Annonce N°1391
NOJO : 000001305137211
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305137211

Jugement prononçant du 2018-10-26
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt &
Bertholet.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 811 982 149
Dénomination : RBAA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1730
NOJO : 000001305133556
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305133556

Jugement d'ouverture du 2018-07-13
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2018 , désignant administrateur Selarl De Saint Rapt &
Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 811 982 149
Dénomination : RBAA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°999
NOJO : 130513286200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Tarascon 811 982 149
Dénomination : RBAA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°124
NOJO : 000001305130974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 811 982 149
Dénomination : RBAA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PRADAL Nathalie ; Gérant : PERRIN Geneviève
15/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°473
NOJO : 000001305128310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 811 982 149
Dénomination : RBAA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MONTI Tony, Raymond ; Gérant : PRADAL Nathalie
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2085
NOJO : 130512079400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Tarascon 811 982 149
Dénomination : RBAA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°424
NOJO : BXB153220008594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Tarascon 811 982 149
Dénomination : RBAA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°140
NOJO : BXA15254000832I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/09/2015
Date de commencement d'activité : 15/04/2015

Numéro d'identification : RCS Tarascon 811 982 149
Dénomination : R&B ARCHITECTES ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MONTI Tony, Raymond Gérant : ALEX Frédéric, Jean
Montant du capital : 1000 EUR (capital variable minimum : 1000 EUR)
Historique de l'unité légale :
24/09/2015 : dénomination
Dénomination : RBAA
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015B00538
Type : Personne Physique

Nom : MONTI Tony, Raymond
Né le 02/10/1959 à Châteaurenard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
77 avenue du Docteur Perrier
13160 Châteaurenard
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015B00538
Type : Personne Physique

Nom : ALEX Frédéric, Jean
Né le 14/10/1972 à Châteaurenard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9B rue du Castellas
84510 Caumont-sur-Durance
FRANCE
Dépôts des actes :
24/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015B00538
Dépôt : N°3320 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015B00538
Dépôt : N°2620 déposé le 07/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/04/2015 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015B00538
Dépôt : N°2620 déposé le 07/09/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015B00538
Dépôt : N°3320 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015B00538
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue des Artisans
ZAC de Roubian
13150 Tarascon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Cabinet d'architectes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/03/2017 : RBAA
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice de la profession d'architecte - bureau d'études ingéniérie - tirage de plans surveillance de chantiers - export

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2015

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1000.0
Capital maximum : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015B00538
Dépôt : N°881 déposé le 28/03/2017
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 1748 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 2015B00538
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 21 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement-4
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4031 3107 093
ATAutres immobilisations corporelles15 3911 36414 027
BHAutres immobilisations financières5 6005 600
BJTOTAL (I)29 3942 67526 719
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 65032 650
BXClients et comptes rattachés586 890586 890
BZAutres créances72 74272 742
CFDisponibilités4 1104 110
CHCharges constatées d’avance464464
CJTOTAL (II)696 855696 855
COTOTAL GENERAL (0 à V)726 2492 675723 574
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 225
DLTOTAL (I)42 225
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)117
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés288 962
DYDettes fiscales et sociales379 895
EAAutres dettes12 375
ECTOTAL (IV)681 349
EETOTAL GENERAL (I à V)723 574
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an681 233
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.117
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 997 1171 997 117
FJChiffres d’affaires nets1 997 1171 997 117
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 862
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 999 041
FWAutres achats et charges externes1 415 957
FXImpôts, taxes et versements assimilés823
FYSalaires et traitements377 221
FZCharges sociales150 895
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 675
GEAutres charges174
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 947 745
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)51 296
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)51 296
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 071
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 071
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 071
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 999 041
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 957 817
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 225
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3101 310
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 3641 364
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 6752 675
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 881 du 28/03/2017
Numéro de gestion : 2015B00538
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 20 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement-4
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4031 3107 093
ATAutres immobilisations corporelles15 3911 36414 027
BHAutres immobilisations financières5 6005 600
BJTOTAL (I)29 3942 67526 719
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 65032 650
BXClients et comptes rattachés586 890586 890
BZAutres créances72 74272 742
CFDisponibilités4 1104 110
CHCharges constatées d’avance464464
CJTOTAL (II)696 855696 855
COTOTAL GENERAL (0 à V)726 2492 675723 574
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 225
DLTOTAL (I)42 225
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)117
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés288 962
DYDettes fiscales et sociales379 895
EAAutres dettes12 375
ECTOTAL (IV)681 349
EETOTAL GENERAL (I à V)723 574
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an681 233
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.117
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 997 1171 997 117
FJChiffres d’affaires nets1 997 1171 997 117
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 862
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 999 041
FWAutres achats et charges externes1 415 957
FXImpôts, taxes et versements assimilés823
FYSalaires et traitements377 221
FZCharges sociales150 895
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 675
GEAutres charges174
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 947 745
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)51 296
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)51 296
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 071
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 071
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 071
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 999 041
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 957 817
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 225
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3101 310
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 3641 364
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 6752 675

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