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de Hauteville-Lompnes

RAYMOND PALLATIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2016
Enseigne : TAXIS PALLATIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43186483400079 / Siren : 431864834 / NIC : 00079
N° de TVA : FR 46 431864834
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
49.32Z-A : Taxis
Cette classe comprend :
-le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Remarque : Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique.
- les services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares

Cette classe comprend aussi :
-le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; -les radio-taxis ;
-le transport des voyageurs par moto-taxis

Cette classe ne comprend pas :
-le transport par ambulance (cf. 86.90A) ; -l'exploitation d'avion-taxis (cf. 51.10Z) ; -l'exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
Coordonnées de l'établissement :
RAYMOND PALLATIER
Adresse :
28 GRANDE RUE
BP 21

01300 BELLEY
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2016 : Succession
Prédécesseur : RAYMOND PALLATIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/05/2000
Nom : M. PALLATIER RAYMOND
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°13
NOJO : 000101MYG304578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 431 864 834
Nom : PALLATIER Raymond
Nom commercial : TAXIS PALLATIER
19/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : 000000102269069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 431 864 834
Nom : PALLATIER Raymond
06/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : BXB16278000352Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 431 864 834
Nom : PALLATIER Raymond
01/07/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1647
NOJO : BXA16181001544K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102256513

Extrait de jugement du 22 juin 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Blanchard 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex .

Numéros d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 431 864 834 - 431 864 834 RM 01
Nom : PALLATIER Raymond
18/11/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1696
NOJO : BXA15316001576H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102243572

Avis de dépôt du 4 novembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 431 864 834 - 431 864 834 RM 01
Nom : PALLATIER Raymond
07/07/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1449
NOJO : BXA151820019522
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102234203

Jugement d'ouverture du 24 juin 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 431 864 834
Nom : PALLATIER Raymond
07/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°2
NOJO : BXB15152000601G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 431 864 834
Nom : PALLATIER Raymond
23/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1
NOJO : BXB092590001024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial et transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 431 864 834
Nom : PALLATIER Raymond
Nom commercial : Taxis Pallatier

Adresse :
210 route de Varvier
les Hauts de Montchoisi
01300 Chazey-Bons
06/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1
NOJO : BXB08039000159Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Descriptif : transfert du fonds de résidence l'Hermitage, 30 rue Saint Martin, 01300 Belley. Date d'effet : 01/12/2006

Numéro d'identification : RCS Belley 431 864 834
Nom : PALLATIER Raymond

Adresse :
route d'Arbignieu
Villa Hestia, Clos Berthet
01300 Belley
Historique de l'unité légale :
01/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00079
01/07/2016 : code NIC
Code NIC : 00061
01/04/2009 : code NIC
Code NIC : 00053
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
01/12/2006 : code NIC
Code NIC : 00046
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAF1993 : 60.2E)
Etablissements :
17/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000A40061
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Grande rue
BP 21
01300 Belley
FRANCE
Nom commercial : TAXIS PALLATIER
Enseigne : Taxis Pallatier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2000
Activité : Taxi de place sur la commune de Belley (01300) et taxi de place sur la commune de murs et Geligneux (01300), transport d'enfants, transport public routier de personnes en activité accessoire avec un seul véhicule
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
17/12/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/12/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 5869
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2015
Texte de l'observation : Rôle n° 2015 005611 En date du 24/06/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PALLATIER Raymond sous le numéro 41215253, et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jean BLANCHARD - 29, Avenue Alsace Lorraine - BP 2 - 01301 BELLEY CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 23/09/2015
17/12/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 11481
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2015
Texte de l'observation : Rôle n° 2015 007789 Par jugement du 16/12/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
17/12/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 6528
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2016
Texte de l'observation : ROLE N° 2016 002141 En date du 22/06/2016, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de PALLATIER Raymond pour une durée de 10 ans, et a désigné Maître Jean BLANCHARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
17/12/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 10736
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2016
Texte de l'observation : En date du 08/11/2016, Monsieur le Président du tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 24/06/2015 sur PALLATIER Raymond à la suite de l'adoption du plan.
Personnes physiques :
17/12/2015 : PALLATIER Raymond
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 13/02/1965
Ville de naissance : Chambéry 73
Nationalité : Française

Adresse :
28 Grande rue
BP 21
01300 Belley
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/05/2000
Entreprises similaires :
Transport terrest. & trans. par conduite

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