RAY ASSAINISSEMENT

Entreprise

RAY ASSAINISSEMENT
Dernière mise à jour : 01/02/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79053341800014 / Siren : 790533418 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 27 790533418
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
RAY ASSAINISSEMENT
Adresse :
1 bis Route DE JAMEYZIEU
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Marchés publics :
11/07/2022 : Accord-cadre

Objet : ACCORS-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
Classification : 90470000-

Numéro unique d’identification : 2101028360001720222214SL0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 180 000 €
Date de notification : 30/03/2022

Lieu d'exécution : OYONNAX CEDEX
Acheteur : VILLE D'OYONNAX

Titulaire :
RAY ASSAINISSEMENT (79053341800014)
23/06/2022 : Accord-cadre

Objet : 2022MAPA02 LOT 1 CURAGE ET ENTRETIEN POSTES DE RELEVAGE
Classification : 90470000-

Numéro unique d’identification : 200036440000362022MAPA02L100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 28/04/2022

Lieu d'exécution : Fillinges
Acheteur : ASST-SYNDMC ROCAILLES BELLECOM

Titulaire :
RAY ASSAINISSEMENT (79053341800014)
23/06/2022 : Accord-cadre

Objet : 2022MAPA02 LOT 2 CURAGE ET ITV RESEAUX
Classification : 90491000-

Numéro unique d’identification : 200036440000362022MAPA02L200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 28/04/2022

Lieu d'exécution : Fillinges
Acheteur : ASST-SYNDMC ROCAILLES BELLECOM

Titulaire :
RAY ASSAINISSEMENT (79053341800014)
17/02/2022 : Accord-cadre

Objet : PRESTATIONS DE CONTRÔLE DE COMPACTAGE, D'ITV ET D'ESSAIS DE PRESSION DES RESEAUX HUMIDES
Classification : Services de contrôle et d'essais techniques (71630000)

Numéro unique d’identification : 200067551000162022ASS214002C00
Source : marches-publics.info
Durée : 51 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 230 000 €
Date de notification : 03/02/2022

Lieu d'exécution : Territoire Thonon Agglomération
Acheteur : THONON AGGLOMERATION

Titulaire :
RAY ASSAINISSEMENT (79053341800014)
01/02/2022 : Accord-cadre

Objet : PRESTATION DE CURAGE DES RÉSEAUX DE LA VILLE
Classification : Services de curage des égouts (90470000)

Numéro unique d’identification : 2169027340001320222122SCR0000
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 67 587 €
Date de notification : 01/02/2022

Lieu d'exécution : 69960
Acheteur : 1 - Ville de Corbas

Titulaire :
Ray Assainissement (79053341800014)
22/11/2021 : Accord-cadre

Objet : Accord cadre relatif à l'entretien des installations d'assaissement individuel des particuliers
Classification : 90480000-

Numéro unique d’identification : 20005939200031202020ES180001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 69 000 €
Date de notification : 06/10/2020

Lieu d'exécution : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
Acheteur : BUDGET ASSAINISSEMENT BIEVRE ISERE

Titulaire :
RAY ASSAINISSEMENT (79053341800014)
22/04/2019 : Accord-cadre

Objet : Curage du réseau d'eaux pluviales et fraisage de canalisations
Classification : Services de curage des égouts (90470000)

Numéro unique d’identification : 21010376800011201905S00
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 000 €
Date de notification : 05/04/2019

Lieu d'exécution : Saint-Maurice-de-Beynost
Acheteur : Mairie de Saint-Maurice de Beynost

Titulaire :
RAY ASSAINISSEMENT (79053341800014)
Historique de l'établissement :
01/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/01/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/07/2015 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Liens de succession de l'établissement :
27/07/2015 : Succession
Prédécesseur : SARL RAY ASSAINISSEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2013
Dénomination : RAY ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5749
NOJO : 380200003023790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vienne 790 533 418
Dénomination : RAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2992
NOJO : 380200002825700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vienne 790 533 418
Dénomination : RAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3723
NOJO : 380200002574870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Vienne 790 533 418
Dénomination : RAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3089
NOJO : 380200002389490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Vienne 790 533 418
Dénomination : RAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3971
NOJO : 380200002167760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Vienne 790 533 418
Dénomination : RAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1799
NOJO : 380200002023430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Vienne 790 533 418
Dénomination : RAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1232
NOJO : 038020000198690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 790 533 418
Dénomination : RAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
TRISCHETTI Romain Gary nom d'usage : TRISCHETTI devient gérant
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5026
NOJO : 380200001821870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Vienne 790 533 418
Dénomination : RAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2529
NOJO : 380200001685190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 790 533 418
Dénomination : RAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/06/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°585
NOJO : BXA15155001626M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION1 - Fusion par voie d'absorption par la Société :RFE HOLDING, SARL au capital de 78000 euros, dont le siège social est 1 B route de Jameyzieu 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX, immatriculée 790.533.418 RCS VIENNE,de la Société :RAY ASSAINISSEMENT, SARL au capital de 4080 euros, dont le siège social est 1 B route de Jameyzieu 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX, immatriculée 492.065.701 RCS VIENNE,2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société RAY ASSAINISSEMENT dont la transmission à la Société RFE HOLDING est prévue :- actif : 372 669,78 euros- passif : 217 753,75 eurosSoit un actif net de 154 916,03 euros au 31.12.2014.3 - Montant de l'augmentation de capital de 43 800 euros soit un capital de 121 800 euros après fusion.4 - Rapport d'échange des droits sociaux calculé sur la base des capitaux propres retraités/Evaluation des sociétés RFE HOLDING et RAY ASSAINISSEMENT : 245 parts sociales de 10 euros chacune de la Société RFE HOLDING pour 8 parts sociales de la Société RAY ASSAINISSEMENT.5 - Montant prévu de la prime de fusion : 33 116 euros6 - Le projet de fusion a été établi en date du 28 mai 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE au nom des deux Sociétés le 03 juin 2015.

Numéro d'identification : RCS Vienne 790 533 418
Dénomination : R.F.E HOLDING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 78000.00 EUR
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3615
NOJO : 380200001312240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Vienne 790 533 418
Dénomination : R.F.E HOLDING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/02/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°528
NOJO : BXA13035001363I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/01/2013

Numéro d'identification : RCS Vienne 790 533 418
Dénomination : R.F.E HOLDING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : RAY William Franck nom d'usage : RAY.

Montant du capital : 104000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
05/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/07/2015 : dénomination, activité principale
Dénomination : RAY ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Représentants légaux :
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Type : Personne Physique

Nom : RAY William Franck
Né le 18/11/1984 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 C Route de Jameyzieu
38230 Charvieu-Chavagneux
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Type : Personne Physique

Nom : TRISCHETTI Romain Gary
Né le 14/01/1984 à Ambérieu-en-Bugey (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 bis Chemin des Quatre Vents
01500 Ambutrix
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Type : Personne Physique

Nom : RAY William Franck
Né le 18/11/1984 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 C Route de Jameyzieu
38230 Charvieu-Chavagneux
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Type : Personne Physique

Nom : TRISCHETTI Romain Gary
Né le 14/01/1984 à Ambérieu-en-Bugey (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 bis Chemin des Quatre Vents
01500 Ambutrix
France
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Type : Personne Physique

Nom : RAY William Franck
Né le 18/11/1984 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 C Route de Jameyzieu
38230 Charvieu-Chavagneux
France
Dépôts des actes :
04/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°005927 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°010480 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
07/08/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°003998 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale
07/08/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°003998 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale
27/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°003998 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale
27/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°003998 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°003647 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°003647 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
05/05/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°002047 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
05/05/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°002047 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
05/01/2015 : Décision de gérance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°000738 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
05/01/2015 : Décision de gérance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°000738 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
20/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°005061 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
20/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°005061 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°000239 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°000239 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°000738 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°002403 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°003050 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°003647 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°003998 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°000239 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°000239 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°000738 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°002403 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°003050 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°003647 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°003998 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°005927 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°001094 déposé le 20/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Type : Siège

Adresse :
1 B Route de Jameyzieu
38230 Charvieu-Chavagneux
France
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 B Route de Jameyzieu
38230 Charvieu-Chavagneux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2013
Activité : Vidange de fosses, nettoyage et curage d'égouts, et tous travaux d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin du Buisson Rond
Lieudit la Planche
38460 Villemoirieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Vidange de fosses, nettoyage et curage d'égouts, et tous travaux d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Type : Siège

Adresse :
1 B Route de Jameyzieu
38230 Charvieu-Chavagneux
France
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 B Route de Jameyzieu
38230 Charvieu-Chavagneux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2013
Activité : Vidange de fosses, nettoyage et curage d'égouts, et tous travaux d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B01167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
ZAC de Juyères
01150 Vaux-en-Bugey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : vidange de fosses, nettoyage et curage d'égouts et tous travaux d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B05476
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
24 Rue de la Mouche
69540 Irigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : Vidange de fosses, nettoyage et curage d'égouts et tous travaux d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/02/2019 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/007483
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SARL RAY ASSAINISSEMENT 1B Route de Jameyzieu 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX, 492 065 701 RCS GTC Vienne, société apporteuse avec date d'effet au 27/07/2015
23/02/2017 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/007483
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SARL RAY ASSAINISSEMENT 1B Route de Jameyzieu 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX, 492 065 701 RCS GTC Vienne, société apporteuse avec date d'effet au 27/07/2015
Personnes morales :
04/02/2019 : RAY ASSAINISSEMENT
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Vidange de fosses, nettoyage et curage d'égouts, et tous travaux d'assainissement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 154916.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/02/2017 : RAY ASSAINISSEMENT
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Vidange de fosses, nettoyage et curage d'égouts, et tous travaux d'assainissement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 154916.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/10/2015 : RAY ASSAINISSEMENT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non
08/10/2015 : RAY ASSAINISSEMENT
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°000645 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°009529 déposé le 13/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°001020 déposé le 23/02/2017
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°001020 déposé le 23/02/2017
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°007861 déposé le 27/11/2014
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00045
Dépôt : N°007861 déposé le 27/11/2014
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/011807 du 10/11/2022
Numéro de gestion : 2013B00045
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé20 800
ABFrais d’établissement2 9172 1587591 856
AHFonds commercial25 00025 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels71 30539 89131 414
ATAutres immobilisations corporelles7 6513 3164 335
CUAutres participations80 600
BDAutres titres immobilisés271271
BFPrêts1 5001 500
BHAutres immobilisations financières2 6872 687
BJTOTAL (I)111 33245 36565 96782 456
BXClients et comptes rattachés188 777188 77764 750
BZAutres créances38 37838 3782 836
CFDisponibilités78 95278 9524 353
CHCharges constatées d’avance10 93310 933
CJTOTAL (II)317 040317 04071 939
COTOTAL GENERAL (0 à V)428 37245 365383 007175 195
CPParts à moins d’un an1 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel154 916104 000
DHReport à nouveau-3 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 845-3 552
DLTOTAL (I)200 209100 448
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 755
DVEmprunts et dettes financières divers (4)37151 294
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 6059 850
DYDettes fiscales et sociales92 43413 603
EAAutres dettes634
ECTOTAL (IV)182 79874 747
EETOTAL GENERAL (I à V)383 007175 195
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an175 17274 747
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services835 386835 38653 959
FJChiffres d’affaires nets835 386835 38653 959
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 6703 078
FQAutres produits51
FRTotal des produits d’exploitation (I)838 06157 038
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 731
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)221
FWAutres achats et charges externes387 12243 804
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 119531
FYSalaires et traitements218 06713 854
FZCharges sociales58 0861 104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 3041 061
GEAutres charges1 080236
GFTotal des charges d’exploitation (II)778 73160 590
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)59 330-3 552
GJProduits financiers de participations4 558
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5
GLAutres intérêts et produits assimilés15
GPTotal des produits financiers (V)4 578
GRIntérêts et charges assimilées1 635
GUTotal des charges financières (VI)1 635
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 943
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 273-3 552
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 999
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 999
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 429
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)845 23957 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)796 39460 590
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)48 845-3 552
HPRenvois : Crédit-bail mobilier44 497
A1Renvois : Transfert de charges2 6703 078
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)540234
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 0611 0972 158
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 20743 207
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 06144 30445 365
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/011214 du 18/10/2021
Numéro de gestion : 2013B00045
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé20 800
ABFrais d’établissement2 9172 1587591 856
AHFonds commercial25 00025 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels71 30539 89131 414
ATAutres immobilisations corporelles7 6513 3164 335
CUAutres participations80 600
BDAutres titres immobilisés271271
BFPrêts1 5001 500
BHAutres immobilisations financières2 6872 687
BJTOTAL (I)111 33245 36565 96782 456
BXClients et comptes rattachés188 777188 77764 750
BZAutres créances38 37838 3782 836
CFDisponibilités78 95278 9524 353
CHCharges constatées d’avance10 93310 933
CJTOTAL (II)317 040317 04071 939
COTOTAL GENERAL (0 à V)428 37245 365383 007175 195
CPParts à moins d’un an1 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel154 916104 000
DHReport à nouveau-3 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 845-3 552
DLTOTAL (I)200 209100 448
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 755
DVEmprunts et dettes financières divers (4)37151 294
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 6059 850
DYDettes fiscales et sociales92 43413 603
EAAutres dettes634
ECTOTAL (IV)182 79874 747
EETOTAL GENERAL (I à V)383 007175 195
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an175 17274 747
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services835 386835 38653 959
FJChiffres d’affaires nets835 386835 38653 959
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 6703 078
FQAutres produits51
FRTotal des produits d’exploitation (I)838 06157 038
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 731
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)221
FWAutres achats et charges externes387 12243 804
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 119531
FYSalaires et traitements218 06713 854
FZCharges sociales58 0861 104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 3041 061
GEAutres charges1 080236
GFTotal des charges d’exploitation (II)778 73160 590
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)59 330-3 552
GJProduits financiers de participations4 558
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5
GLAutres intérêts et produits assimilés15
GPTotal des produits financiers (V)4 578
GRIntérêts et charges assimilées1 635
GUTotal des charges financières (VI)1 635
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 943
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 273-3 552
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 999
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 999
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 429
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)845 23957 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)796 39460 590
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)48 845-3 552
HPRenvois : Crédit-bail mobilier44 497
A1Renvois : Transfert de charges2 6703 078
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)540234
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 0611 0972 158
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 20743 207
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 06144 30445 365
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/010818 du 31/12/2020
Numéro de gestion : 2013B00045
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé20 800
ABFrais d’établissement2 9172 1587591 856
AHFonds commercial25 00025 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels71 30539 89131 414
ATAutres immobilisations corporelles7 6513 3164 335
CUAutres participations80 600
BDAutres titres immobilisés271271
BFPrêts1 5001 500
BHAutres immobilisations financières2 6872 687
BJTOTAL (I)111 33245 36565 96782 456
BXClients et comptes rattachés188 777188 77764 750
BZAutres créances38 37838 3782 836
CFDisponibilités78 95278 9524 353
CHCharges constatées d’avance10 93310 933
CJTOTAL (II)317 040317 04071 939
COTOTAL GENERAL (0 à V)428 37245 365383 007175 195
CPParts à moins d’un an1 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel154 916104 000
DHReport à nouveau-3 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 845-3 552
DLTOTAL (I)200 209100 448
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 755
DVEmprunts et dettes financières divers (4)37151 294
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 6059 850
DYDettes fiscales et sociales92 43413 603
EAAutres dettes634
ECTOTAL (IV)182 79874 747
EETOTAL GENERAL (I à V)383 007175 195
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an175 17274 747
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services835 386835 38653 959
FJChiffres d’affaires nets835 386835 38653 959
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 6703 078
FQAutres produits51
FRTotal des produits d’exploitation (I)838 06157 038
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 731
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)221
FWAutres achats et charges externes387 12243 804
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 119531
FYSalaires et traitements218 06713 854
FZCharges sociales58 0861 104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 3041 061
GEAutres charges1 080236
GFTotal des charges d’exploitation (II)778 73160 590
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)59 330-3 552
GJProduits financiers de participations4 558
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5
GLAutres intérêts et produits assimilés15
GPTotal des produits financiers (V)4 578
GRIntérêts et charges assimilées1 635
GUTotal des charges financières (VI)1 635
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 943
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 273-3 552
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 999
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 999
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 429
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)845 23957 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)796 39460 590
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)48 845-3 552
HPRenvois : Crédit-bail mobilier44 497
A1Renvois : Transfert de charges2 6703 078
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)540234
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 0611 0972 158
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 20743 207
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 06144 30445 365
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/009457 du 14/10/2019
Numéro de gestion : 2013B00045
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé20 800
ABFrais d’établissement2 9172 1587591 856
AHFonds commercial25 00025 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels71 30539 89131 414
ATAutres immobilisations corporelles7 6513 3164 335
CUAutres participations80 600
BDAutres titres immobilisés271271
BFPrêts1 5001 500
BHAutres immobilisations financières2 6872 687
BJTOTAL (I)111 33245 36565 96782 456
BXClients et comptes rattachés188 777188 77764 750
BZAutres créances38 37838 3782 836
CFDisponibilités78 95278 9524 353
CHCharges constatées d’avance10 93310 933
CJTOTAL (II)317 040317 04071 939
COTOTAL GENERAL (0 à V)428 37245 365383 007175 195
CPParts à moins d’un an1 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel154 916104 000
DHReport à nouveau-3 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 845-3 552
DLTOTAL (I)200 209100 448
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 755
DVEmprunts et dettes financières divers (4)37151 294
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 6059 850
DYDettes fiscales et sociales92 43413 603
EAAutres dettes634
ECTOTAL (IV)182 79874 747
EETOTAL GENERAL (I à V)383 007175 195
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an175 17274 747
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services835 386835 38653 959
FJChiffres d’affaires nets835 386835 38653 959
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 6703 078
FQAutres produits51
FRTotal des produits d’exploitation (I)838 06157 038
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 731
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)221
FWAutres achats et charges externes387 12243 804
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 119531
FYSalaires et traitements218 06713 854
FZCharges sociales58 0861 104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 3041 061
GEAutres charges1 080236
GFTotal des charges d’exploitation (II)778 73160 590
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)59 330-3 552
GJProduits financiers de participations4 558
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5
GLAutres intérêts et produits assimilés15
GPTotal des produits financiers (V)4 578
GRIntérêts et charges assimilées1 635
GUTotal des charges financières (VI)1 635
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 943
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 273-3 552
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 999
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 999
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 429
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)845 23957 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)796 39460 590
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)48 845-3 552
HPRenvois : Crédit-bail mobilier44 497
A1Renvois : Transfert de charges2 6703 078
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)540234
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 0611 0972 158
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 20743 207
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 06144 30445 365
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/000645 du 04/02/2019
Numéro de gestion : 2013B00045
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé20 800
ABFrais d’établissement2 9172 1587591 856
AHFonds commercial25 00025 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels71 30539 89131 414
ATAutres immobilisations corporelles7 6513 3164 335
CUAutres participations80 600
BDAutres titres immobilisés271271
BFPrêts1 5001 500
BHAutres immobilisations financières2 6872 687
BJTOTAL (I)111 33245 36565 96782 456
BXClients et comptes rattachés188 777188 77764 750
BZAutres créances38 37838 3782 836
CFDisponibilités78 95278 9524 353
CHCharges constatées d’avance10 93310 933
CJTOTAL (II)317 040317 04071 939
COTOTAL GENERAL (0 à V)428 37245 365383 007175 195
CPParts à moins d’un an1 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel154 916104 000
DHReport à nouveau-3 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 845-3 552
DLTOTAL (I)200 209100 448
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 755
DVEmprunts et dettes financières divers (4)37151 294
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 6059 850
DYDettes fiscales et sociales92 43413 603
EAAutres dettes634
ECTOTAL (IV)182 79874 747
EETOTAL GENERAL (I à V)383 007175 195
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an175 17274 747
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services835 386835 38653 959
FJChiffres d’affaires nets835 386835 38653 959
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 6703 078
FQAutres produits51
FRTotal des produits d’exploitation (I)838 06157 038
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 731
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)221
FWAutres achats et charges externes387 12243 804
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 119531
FYSalaires et traitements218 06713 854
FZCharges sociales58 0861 104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 3041 061
GEAutres charges1 080236
GFTotal des charges d’exploitation (II)778 73160 590
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)59 330-3 552
GJProduits financiers de participations4 558
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5
GLAutres intérêts et produits assimilés15
GPTotal des produits financiers (V)4 578
GRIntérêts et charges assimilées1 635
GUTotal des charges financières (VI)1 635
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 943
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 273-3 552
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 999
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 999
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 429
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)845 23957 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)796 39460 590
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)48 845-3 552
HPRenvois : Crédit-bail mobilier44 497
A1Renvois : Transfert de charges2 6703 078
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)540234
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 0611 0972 158
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 20743 207
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 06144 30445 365
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/009529 du 13/12/2017
Numéro de gestion : 2013B00045
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé20 800
ABFrais d’établissement2 9172 1587591 856
AHFonds commercial25 00025 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels71 30539 89131 414
ATAutres immobilisations corporelles7 6513 3164 335
CUAutres participations80 600
BDAutres titres immobilisés271271
BFPrêts1 5001 500
BHAutres immobilisations financières2 6872 687
BJTOTAL (I)111 33245 36565 96782 456
BXClients et comptes rattachés188 777188 77764 750
BZAutres créances38 37838 3782 836
CFDisponibilités78 95278 9524 353
CHCharges constatées d’avance10 93310 933
CJTOTAL (II)317 040317 04071 939
COTOTAL GENERAL (0 à V)428 37245 365383 007175 195
CPParts à moins d’un an1 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel154 916104 000
DHReport à nouveau-3 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 845-3 552
DLTOTAL (I)200 209100 448
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 755
DVEmprunts et dettes financières divers (4)37151 294
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 6059 850
DYDettes fiscales et sociales92 43413 603
EAAutres dettes634
ECTOTAL (IV)182 79874 747
EETOTAL GENERAL (I à V)383 007175 195
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an175 17274 747
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services835 386835 38653 959
FJChiffres d’affaires nets835 386835 38653 959
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 6703 078
FQAutres produits51
FRTotal des produits d’exploitation (I)838 06157 038
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 731
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)221
FWAutres achats et charges externes387 12243 804
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 119531
FYSalaires et traitements218 06713 854
FZCharges sociales58 0861 104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 3041 061
GEAutres charges1 080236
GFTotal des charges d’exploitation (II)778 73160 590
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)59 330-3 552
GJProduits financiers de participations4 558
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5
GLAutres intérêts et produits assimilés15
GPTotal des produits financiers (V)4 578
GRIntérêts et charges assimilées1 635
GUTotal des charges financières (VI)1 635
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 943
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 273-3 552
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 999
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 999
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 429
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)845 23957 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)796 39460 590
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)48 845-3 552
HPRenvois : Crédit-bail mobilier44 497
A1Renvois : Transfert de charges2 6703 078
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)540234
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 0611 0972 158
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 20743 207
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 06144 30445 365
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/001020 du 23/02/2017
Numéro de gestion : 2013B00045
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2014, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé20 800
ABFrais d’établissement2 9172 1587591 856
AHFonds commercial25 00025 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels71 30539 89131 414
ATAutres immobilisations corporelles7 6513 3164 335
CUAutres participations80 600
BDAutres titres immobilisés271271
BFPrêts1 5001 500
BHAutres immobilisations financières2 6872 687
BJTOTAL (I)111 33245 36565 96782 456
BXClients et comptes rattachés188 777188 77764 750
BZAutres créances38 37838 3782 836
CFDisponibilités78 95278 9524 353
CHCharges constatées d’avance10 93310 933
CJTOTAL (II)317 040317 04071 939
COTOTAL GENERAL (0 à V)428 37245 365383 007175 195
CPParts à moins d’un an1 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel154 916104 000
DHReport à nouveau-3 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 845-3 552
DLTOTAL (I)200 209100 448
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 755
DVEmprunts et dettes financières divers (4)37151 294
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 6059 850
DYDettes fiscales et sociales92 43413 603
EAAutres dettes634
ECTOTAL (IV)182 79874 747
EETOTAL GENERAL (I à V)383 007175 195
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an175 17274 747
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services835 386835 38653 959
FJChiffres d’affaires nets835 386835 38653 959
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 6703 078
FQAutres produits51
FRTotal des produits d’exploitation (I)838 06157 038
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 731
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)221
FWAutres achats et charges externes387 12243 804
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 119531
FYSalaires et traitements218 06713 854
FZCharges sociales58 0861 104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 3041 061
GEAutres charges1 080236
GFTotal des charges d’exploitation (II)778 73160 590
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)59 330-3 552
GJProduits financiers de participations4 558
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5
GLAutres intérêts et produits assimilés15
GPTotal des produits financiers (V)4 578
GRIntérêts et charges assimilées1 635
GUTotal des charges financières (VI)1 635
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 943
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 273-3 552
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 999
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 999
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 429
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)845 23957 038
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)796 39460 590
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)48 845-3 552
HPRenvois : Crédit-bail mobilier44 497
A1Renvois : Transfert de charges2 6703 078
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)540234
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 0611 0972 158
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 20743 207
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 06144 30445 365
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