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de Chavigny

QUALICONSULT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/03/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40144985500535 / Siren : 401449855 / NIC : 00535
N° de TVA : FR 2 401449855
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
QUALICONSULT
Adresse :
BATIMENT E
1 bis Rue DU PETIT CLAMART

78941 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX
Marchés publics :
16/12/2022 : Marché

Objet : Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières est un marché de prestations intellectuelles relatif à des missions de contrôle technique portant sur la mission de Contrôle technique pour la construction d’un Pôle de Formati
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 1300205970001420222022S2223500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 29 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 32 715 €
Date de notification : 16/12/2022

Lieu d'exécution : (973) Guyane Française
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Université de la Guyane

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
22/09/2022 : Marché

Objet : AOA 6901 22 42-CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE SMAC A ANGERS (49)
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 528848153000292022iSIJB1Xd9F00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 49 680 €
Date de notification : 20/09/2022

Lieu d'exécution : Maine-et-Loire
Acheteur : Alter Public

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
19/09/2022 : Marché

Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour la réalisation d'un équipement regroupant des locaux d'enseignement et des salles polyvalentes pour le collège Les Gayeulles et les lycées Chateaubria
Classification : Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210)

Numéro unique d’identification : 2235000180001320222022S0002900
Source : megalis-bretagne
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 724 €
Date de notification : 19/09/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Département d'Ille-et-Vilaine

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
07/09/2022 : Marché

Objet : 2020-062-CONTROLE TECHNIQUE RELATIF A LA REHABILITION DES 400 LOGEMENTS DE QUELIVERZAN A BREST DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN BRESTOIS
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 350090619000152021mc7U1BJ8Wi00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 45 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 48 204 €
Date de notification : 10/05/2021

Lieu d'exécution : Finistère
Acheteur : Brest Métropole Habitat

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
28/07/2022 : Accord-cadre

Objet : 20-110-Lot 1Mission de contrôle technique
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 217804988000122021eOQH9YZ9kO00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 76 980 €
Date de notification : 12/04/2021

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : Ville de Poissy

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
25/07/2022 : Marché

Objet : 2021-19-Mission de bureau de contrôle
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 2878005440001020219ZOjYFpF1400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 14 720 €
Date de notification : 05/11/2021

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : CIG Versailles

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
08/07/2022 : Marché subséquent

Objet : Mission CT pour le changement de 4 CTA
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 1800890470007020222022S1619900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 430 €
Date de notification : 08/07/2022

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Centre de recherche Inria Grenoble - Rhône-Alpes

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
05/07/2022 : Marché

Objet : M22-146 TGI Montpellier : renforcement de structure - Mission contrôle technique
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 130005093000542022151138883900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 18 025 €
Date de notification : 05/07/2022

Lieu d'exécution : (34) Hérault
Acheteur : Ministère de la Justice - Antenne régionale de l'équipement de Toulouse

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
25/04/2022 : Marché subséquent

Objet : 202203002_Drai_Grenoble_723_FS_CT_ssi_batiment_Champon_38: mission de contrôle technique de bâtiment , remplacement du SSI et travaux annexe 11 rue général Champon à Grenoble
Classification : Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000)

Numéro unique d’identification : 173804303000192022151120047200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 033 €
Date de notification : 25/04/2022

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Rectorat de Grenoble/Service Constructions

Titulaires :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
QUALICONSUSLT (40144985500535)
07/04/2022 : Marché

Objet : MERDRIGNAC (22) - LYCEE DU MENE - OP20269H - CONSTRUCTION D'UNE HALLE PAYSAGERE - CONTROLE TECHNIQUE - 21 mois
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 5992001360024120222022S0006700
Source : megalis-bretagne
Durée : 21 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 753 €
Date de notification : 07/04/2022

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : SEMBREIZH

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
05/04/2022 : Marché

Objet : MISSION CONTROLE TECHNIQUE
Classification : 45215212-

Numéro unique d’identification : 2637000490001220172021R00900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 45 378 €
Date de notification : 25/10/2017

Lieu d'exécution : TOURS
Acheteur : EHPAD CHATEAU LA VALLIERE

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
09/03/2022 : Marché

Objet : MERDRIGNAC (22) - LYCEE DU MENE - OP21Y0W2 - MODULAIRES POUR ACCUEILLIR LES SALLES DU BATIMENT D - CONTROLE TECHNIQUE - 28 mois
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 5992001360024120222022S0015100
Source : megalis-bretagne
Durée : 28 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 726 €
Date de notification : 09/03/2022

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : SEMBREIZH

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
02/03/2022 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet les pour la - déconstruction et construction de l’aile nord de l’école élémentaire. La description et la spécification - respectives des missions sont décomposées et ind
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 2135007620001720222022S0000100
Source : megalis-bretagne
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 656 €
Date de notification : 02/03/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : COMMUNE DE CHAVAGNE

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
03/02/2022 : Marché

Objet : RENNES-35-Lycée DESCARTES-Restructuration pôle CDI, locaux professeurs et accueil-Marché CT-Durée 29 mois
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 5992001360024120222022S0001200
Source : megalis-bretagne
Durée : 29 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 106 €
Date de notification : 03/02/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : SEMBREIZH

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
31/01/2022 : Marché

Objet : Mission de contrôle technique dans le cadre de la création d’un espace d’un espace d’innovation et d’enseignement dans le bâtiment du centre de recherche Inria Saclay -Ile-de-France
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 1800890470013820222022S0119800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 25 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 8 410 €
Date de notification : 31/01/2022

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Centre de recherche Inria Saclay Ile-de-France

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
10/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Accord cadre pour des missions de contrôle technique sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 662042555000262018heQ7PBy9XR01
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 220 900 €
Date de notification : 04/09/2018

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
30/12/2021 : Marché

Objet : SG MAPA 04062021-Lot 2 Mission de Bureau de contrôle
Classification : Services de conseil et d'évaluation (79419000)

Numéro unique d’identification : 219400686000162021Pehr4WC/_S00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 996 €
Date de notification : 30/07/2021

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie Saint-Maur-des-Fossés

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
02/12/2021 : Marché

Objet : PLOUISY - 22 - Lycée agricole de Kernilien - Aménagement des espaces agents - contrôle technique - 33 mois - démarrage octobre 2021
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 5992001360024120212021S0023100
Source : megalis-bretagne
Durée : 33 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 942 €
Date de notification : 02/12/2021

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : SEMBREIZH

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
17/11/2021 : Marché

Objet : CALLAC - rue de la Verte Vallée– Réhabilitation de 18 pavillons Missions de Contrôle Technique
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2722000150002720212021S0026200
Source : megalis-bretagne
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 240 €
Date de notification : 17/11/2021

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : COTES D'ARMOR HABITAT

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
29/10/2021 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent à l accord-cadre CSPS-CT_ARA_2018 lot C3CT
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 1800890470007020212021S2137800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 425 €
Date de notification : 29/10/2021

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Centre de recherche Inria Grenoble - Rhône-Alpes

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
27/10/2021 : Marché

Objet : Saint-Quay-Portrieux (22) - Lycée professionnel La Closerie –OP 20BVTI - Réaménagement de la Restauration pédagogique - contrôle technique - 21 mois - démarrage prévisionnel - octobre 2021
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 5992001360024120212021S0021000
Source : megalis-bretagne
Durée : 27 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 592 €
Date de notification : 27/10/2021

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : SEMBREIZH

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
13/09/2021 : Accord-cadre

Objet : Esid Rennes - Mission de contrôle technique sur les bases de défense suivantes : ANGERS - LE MANS - SAUMUR BOURGES - AVORD CHERBOURG EVREUX ORLEANS - BRICY RENNES - VANNES - COETQUIDAN TOURS - Base de Défense de Rennes - Vannes - Coetquidan
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 130001902000682021130016825100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 25 713 €
Date de notification : 13/09/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - ESID Rennes

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
13/07/2021 : Marché

Objet : Mission de contrôle technique - Opération de vidange, curage, inspection et remise en service du digesteur et ses opérations d'opportunité - Station d'épuration de Rennes Beaurade - Le projet consiste à réaliser les opérations de vidange, curage, inspecti
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 2435001390018920212021S0001800
Source : megalis-bretagne
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 808 €
Date de notification : 13/07/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Rennes Métropole

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
17/06/2021 : Marché

Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte d’un groupement de commandes constitué dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899, d’un marché publique relatif à la création d’une station publique d’avitaillement rapide
Classification : Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210)

Numéro unique d’identification : 8847038360001220212021S0000500
Source : megalis-bretagne
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 960 €
Date de notification : 17/06/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : BRETAGNE MOBILITE GNV 35

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
14/06/2021 : Marché subséquent

Objet : L'accord cadre a pour objet la réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) et de contrôle technique (CT) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures
Classification : Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210)

Numéro unique d’identification : 130007479000122021151073274900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 264 €
Date de notification : 14/06/2021

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
03/06/2021 : Accord-cadre

Objet : Contrôle technique des bâtiments ville et CCAS
Classification : 71356100-

Numéro unique d’identification : 21350051500019202121M0600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 31/05/2021

Lieu d'exécution : CESSON SEVIGNE CEDEX
Acheteur : Ville de Cesson-Sévigné

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
31/05/2021 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord cadre à bon de commande a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l’exercice de la mission de contrôle technique, liée essentiellement à la mise en accessibilité des bâtiments communaux et à la réalisation de
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 2135005150001920212021S0002000
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 25 000 €
Date de notification : 31/05/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
18/05/2021 : Marché

Objet : CARHAIX-29-LYCEE PAUL SERUSIER-OP18OX0R-RENOVATION DES CHAUFFERIES-MISSION CT-23 MOIS
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 5992001360024120212021S0009600
Source : megalis-bretagne
Durée : 23 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 860 €
Date de notification : 18/05/2021

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : SEMBREIZH

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
03/05/2021 : Marché subséquent

Objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de contrôles techniques (CT) pour la réfection de la toiture terrasse à la Direction départementale des finances publiques de l’Isère, 9 Boulevard Joseph Vallier à GRENOBLE
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 130014764000182021151066198300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 982 €
Date de notification : 03/05/2021

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Direction départementale d'Isère

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
26/04/2021 : Accord-cadre

Objet : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE MODERNISATION DU CHU DE RENNES (PHASE 1 et 2) - Missions de Contrôle Technique
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720212021S0717800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 1 225 000 €
Date de notification : 26/04/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
23/03/2021 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent à l'accord cadre 2019AM00027101
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 1800890470007020212021S0519800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 506 €
Date de notification : 23/03/2021

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Centre de recherche Inria Grenoble - Rhône-Alpes

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
02/03/2021 : Marché

Objet : CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION 42 LOGEMENTS - ZAC VAL DE MOINE - VILLE DE CHOLET
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 3420078120002320205rtsFG85Cy00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 11 150 €
Date de notification : 22/12/2020

Lieu d'exécution : Maine-et-Loire
Acheteur : Sèvre Loire Habitat

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
05/02/2021 : Marché

Objet : Missions de Contrôle Technique 2020-6 - LAMBALLE ARMOR : Maison d’Accueil Temporaire ATHEOL - Extension & Réhabilitation
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 2722000150002720212021S0001500
Source : megalis-bretagne
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 8 364 €
Date de notification : 05/02/2021

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : COTES D'ARMOR HABITAT

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
05/02/2021 : Marché

Objet : Missions de Contrôle Technique 2020-6 - LANVOLLON : EHPAD AN HEOL – Extension & Réhabiliation
Classification : Services immobiliers (70000000)

Numéro unique d’identification : 2722000150002720212021S0001700
Source : megalis-bretagne
Durée : 22 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 7 708 €
Date de notification : 05/02/2021

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : COTES D'ARMOR HABITAT

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
05/02/2021 : Marché

Objet : Missions de Contrôle Technique 2020-6 - CHATELAUDREN-PLOUAGAT : EHPAD GUY MAROS – Extension & Réhabilitation
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 2722000150002720212021S0001800
Source : megalis-bretagne
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 490 €
Date de notification : 05/02/2021

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : COTES D'ARMOR HABITAT

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
29/01/2021 : Marché

Objet : Mission d’étanchéité à l’air 2020-1
Classification : Services de contrôle et d'essais techniques (71630000)

Numéro unique d’identification : 2722000150002720212021S0000700
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 27 360 €
Date de notification : 29/01/2021

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : COTES D'ARMOR HABITAT

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
22/12/2020 : Marché

Objet : Basefusco (56) - Construction d'un bassin et d'une fosse d'entrainement et de préparation pour les forces spéciales - Mission de contrôle technique
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 130001902003082020151044481100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 69 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 11 556 €
Date de notification : 22/12/2020

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de BREST - ESID Brest

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
03/12/2020 : Marché

Objet : Extension de classes et annexes et rénovation/restructuration - Mission de contrôle technique, attestation de vérification des règles d'accessibilité et autres missions de vérification
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2135023880001920202018S0000400
Source : megalis-bretagne
Durée : 21 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 282 €
Date de notification : 03/12/2020

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : COMMUNE DE RENNES

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
23/09/2020 : Marché

Objet : Contrôle technique pour la construction du collège Ecoquartier de REMIRE
Classification : 71631300-

Numéro unique d’identification : 200052678000142020000002171300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 26 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 49 680 €
Date de notification : 15/07/2020

Lieu d'exécution : REMIRE-MONTJOLY
Acheteur : Collectivité Territoriale de Guyane

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
07/09/2020 : Marché subséquent

Objet : Missions de Coordination SPS dans le cadre des travaux d'installation d’un système de brouillard d’eau et de remplacement du CMSI du bâtiment « les Maisons du Lac »
Classification : Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210)

Numéro unique d’identification : 2656133720001920202020S1357000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 34 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 808 €
Date de notification : 07/09/2020

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
02/09/2020 : Marché subséquent

Objet : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de contrôle technique (CT) relative à la réfection de l’escalier « personnel » et mise aux normes incendie, au centre des finances publiques de Grenoble (38), 38-40 avenue Rhin et Danube
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 130014764000182020151026430000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 813 €
Date de notification : 02/09/2020

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Direction départementale d'Isère

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
27/08/2020 : Marché

Objet : Marché de Contrôle Technique Lot 2 : Réhabilitation de la cité de la Poudrerie à Livry-Gargan
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2793001980004120197ttLQKW9yQ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 560 €
Date de notification : 15/07/2020

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : Seine-Saint-Denis habitat

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
17/08/2020 : Accord-cadre

Objet : N° 11-19-35-Marché public de missions de coordination S.P.S. en catégories I et II - Phases conception et réalisation - chantiers temporaires et mobiles - Opérations de travaux et d'entretien des réseaux d'assainissement du SIAH.
Classification : Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210)

Numéro unique d’identification : 200049310000102020w6SlgRbU6a00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 61 515 €
Date de notification : 26/06/2020

Lieu d'exécution : Val-d'Oise
Acheteur : SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
28/07/2020 : Marché

Objet : Base navale de Brest - Mesdoun - Création d'immeubles de bureau - Viabilisation du terrain : mission contrôle technique
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 130001902003082020151015370700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 3 780 €
Date de notification : 28/07/2020

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de BREST - ESID Brest

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
27/07/2020 : Marché

Objet : Mission de contrôle technique - Remplacement du système SSI avec coordinateur S.S.I. à Labocea Combourg
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2235000180001320202020S0001600
Source : megalis-bretagne
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 296 €
Date de notification : 27/07/2020

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Département d'Ille-et-Vilaine

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
22/06/2020 : Marché

Objet : Médecine nucléaire 2e gamma-caméra-Contrôle technique lot 1
Classification : Aménagements (39200000)

Numéro unique d’identification : 266006972001832020E/AkwnSebq00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 3 195 €
Date de notification : 08/06/2020

Lieu d'exécution : Oise
Acheteur : Centre Hospitalier de Beauvais

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
18/06/2020 : Marché

Objet : Mission de contrôle technique - Remplacement de la chaufferie et divers travaux énergétiques au collège François Brune à PLEINE-FOUGERES
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2235000180001320202020S0001200
Source : megalis-bretagne
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 3 024 €
Date de notification : 18/06/2020

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Département d'Ille-et-Vilaine

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
25/05/2020 : Accord-cadre

Objet : Missions de Contrôle Technique 2020/1 Réhabilitation
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2722000150002720202020S0002400
Source : megalis-bretagne
Durée : 18 mois
Montant : 5 480 €
Date de notification : 25/05/2020

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : COTES D'ARMOR HABITAT

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
08/05/2020 : Marché

Objet : BCT ATELIERS ET BUREAUX 18 RTE DE LA BRASSERIE 75012 SAMO
Classification : Services de conseil en architecture (71210000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S02012
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 33 544 €
Date de notification : 17/04/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
29/04/2020 : Marché

Objet : 20200103 3304-Mission de contrôle technique pour la rénovation du FPA "Sans Souci" à EPINAL.
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2788012460001020207WYSFFaCEo00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 23 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 520 €
Date de notification : 14/02/2020

Lieu d'exécution : Vosges
Acheteur : OPH de l'Agglomération d'Epinal

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
29/04/2020 : Marché

Objet : 20200207 3330-Mission de contrôle technique pour la réhabilitation en site non occupé d'un bâtiment en 25 logements PMR situé 2-4 rue de Bitola - Secteur Champ du Pin à EPINAL (88000)
Classification : Services de surveillance et de contrôle (71700000)

Numéro unique d’identification : 278801246000102020BLO8KIafFp00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 22 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 480 €
Date de notification : 03/03/2020

Lieu d'exécution : Vosges
Acheteur : OPH de l'Agglomération d'Epinal

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
31/03/2020 : Marché subséquent

Objet : Bretagne - Accord cadre pour les missions de SPS pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh- Durée : 12 mois renouvelable 3 fois. - Coordination SPS - Finistère - OP18MNYS- DIWAN Centre d'hébergement KERAMPUILH à Carha

Numéro unique d’identification : 2335000160004020200001200
Source : megalis-bretagne
Durée : 41 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 8 896 €
Date de notification : 31/03/2020

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Région Bretagne

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
30/03/2020 : Marché

Objet : Mission de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation des locaux situés au 24-26 rue de Châtillon à Paris 14e
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S0173700
Source : atexo-maximilien
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 6 848 €
Date de notification : 30/03/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
30/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé de catégorie 1 ou 2
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S0229600
Source : atexo-maximilien
Durée : 42 mois
Montant : 1 €
Date de notification : 30/03/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
30/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé de catégorie 1 ou 2
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S0230800
Source : atexo-maximilien
Durée : 42 mois
Montant : 1 €
Date de notification : 30/03/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
30/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé de catégorie 1 ou 2
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S0241600
Source : atexo-maximilien
Durée : 42 mois
Montant : 1 €
Date de notification : 30/03/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
30/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé de catégorie 1 ou 2
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S0256900
Source : atexo-maximilien
Durée : 42 mois
Montant : 1 €
Date de notification : 30/03/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
30/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Accords cadres à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un coordinateur sécurité et protection de la Santé de Catégorie 1 ou 2 lots séparés
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S0391200
Source : atexo-maximilien
Durée : 42 mois
Montant : 1 €
Date de notification : 30/03/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
30/03/2020 : Accord-cadre

Objet : accord cadre à marché subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour les opérations nécessitant un coordinateur sécurité et protection de la santé de catégorie 1 ou 2
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S0720500
Source : atexo-maximilien
Durée : 42 mois
Montant : 1 €
Date de notification : 30/03/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
30/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Marché 20201120035800 Accord-cadre à marchés subséquents avec multi attributaires de prestation de contrôle technique de la construction pour les opérations nécessitant un coordinateur sécurité et protection de la santé de catégorie 1 ou 2
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S0788400
Source : atexo-maximilien
Durée : 42 mois
Montant : 1 €
Date de notification : 30/03/2020

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
30/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Marché 20201120035800 Accord-cadre à marchés subséquents avec multi attributaires de prestation de contrôle technique de la construction pour les opérations nécessitant un coordinateur sécurité et protection de la santé de catégorie 1 ou 2
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S0790300
Source : atexo-maximilien
Durée : 42 mois
Montant : 1 €
Date de notification : 30/03/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
30/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Marché 20201120035800 Accord-cadre à marchés subséquents avec multi attributaires de prestation de contrôle technique de la construction pour les opérations nécessitant un coordinateur sécurité et protection de la santé de catégorie 1 ou 2
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S0791200
Source : atexo-maximilien
Durée : 42 mois
Montant : 1 €
Date de notification : 30/03/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
30/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé de catégorie 1 ou 2
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S0902200
Source : atexo-maximilien
Durée : 42 mois
Montant : 1 €
Date de notification : 30/03/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
30/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé de catégorie 1 ou 2
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202021S0631100
Source : atexo-maximilien
Durée : 45 mois
Montant : 500 000 €
Date de notification : 30/03/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
09/01/2020 : Marché

Objet : 19-971-023-MISSION DE CONTR�LE TECHNIQUE POUR DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE SUR TOITURE
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 314572025003072019Qm1uWx6TcS00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 20 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 21 600 €
Date de notification : 02/12/2019

Lieu d'exécution : Guadeloupe
Acheteur : CGSS GUADELOUPE

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
07/01/2020 : Marché

Objet : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS POUR LA CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS INDIVIDUELS POUR PERSONNES AGEES, ADAPTES PMR, RUES MERE TERESA, SIMONE VEIL, RAYMOND LOPEZ ET MARCEL PROUST A CHATEAUDUN: Lot 1: mission de contrôle technique
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 27280003800023202068867200
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 11 400 €
Date de notification : 24/05/2019

Lieu d'exécution : Châteaudun
Acheteur : OPH Logement Dunois

Titulaire :
QUALICONSULT SAS (40144985500535)
03/01/2020 : Marché

Objet : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS POUR PLUSIEURS OPERATIONS A CHATEAUDUN: Lot 5: mission de contrôle technique pour l'aménagement d'un espace commercial et de logements dans l'immeuble sis 13 place du 18 octobre à Châteaudun
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 27280003800023202068822100
Source : e-marchespublics
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 940 €
Date de notification : 26/11/2019

Lieu d'exécution : Châteaudun
Acheteur : OPH Logement Dunois

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
17/12/2019 : Accord-cadre

Objet : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE (CT), DE PRESTATION DIVERSE A L'EEASM
Classification : 71356100-

Numéro unique d’identification : 4916085190001420202019/CT/0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 284 000 €
Date de notification : 16/11/2020

Lieu d'exécution : MARIGOT
Acheteur : ETABLISSEMENT EAU & D'ASSAINISSEMENT

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
17/12/2019 : Accord-cadre

Objet : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE (CT) A L'EEASM
Classification : 71356100-

Numéro unique d’identification : 4916085190002220202019/CT/0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 284 000 €
Date de notification : 16/11/2020

Lieu d'exécution : MARIGOT
Acheteur : ETABLISSEMENT EAU & D'ASSAINISSEMENT

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
17/12/2019 : Accord-cadre

Objet : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE (CT) A L'EEASM
Classification : 71356100-

Numéro unique d’identification : 4916085190002220202019/CT/0101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 284 000 €
Date de notification : 16/11/2020

Lieu d'exécution : MARIGOT
Acheteur : ETABLISSEMENT EAU & D'ASSAINISSEMENT

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
17/12/2019 : Accord-cadre

Objet : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE (CT) A L'EEASM
Classification : 71356100-

Numéro unique d’identification : 4916085190002220202019/CT/0102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 284 000 €
Date de notification : 16/11/2020

Lieu d'exécution : MARIGOT
Acheteur : ETABLISSEMENT EAU & D'ASSAINISSEMENT

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
06/12/2019 : Marché subséquent

Objet : MS_MISSION BCT OPERATION RESTAURATION MASSIF EGLISE TRINITÉ
Classification : Services de conseil en ingénierie de la construction (71312000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191320001432
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 99 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 133 057 €
Date de notification : 15/11/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
22/11/2019 : Marché

Objet : Mission Contrôle Technique pour 3 opérations de réhabilitation 2019/03

Numéro unique d’identification : 2722000150002720190023500
Source : megalis-bretagne
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 725 €
Date de notification : 22/11/2019

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : COTES D'ARMOR HABITAT

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
21/11/2019 : Accord-cadre

Objet : DCPL 2019-40-Lot 1 : Contr�le technique construction
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 217901917000132019MW8oF7iva200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 180 000 €
Date de notification : 28/10/2019

Lieu d'exécution : Deux S�vres
Acheteur : Mairie de Niort (Service marchés publics)

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
01/08/2019 : Marché

Objet : ETB/CM/2019/AP10-PUTEAUX (92800) - CONTRAT DE CONTROLE TECHNIQUE POUR TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FA�ADE
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 470801168024862019yPpMzzc9oG00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 33 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 19 240 €
Date de notification : 15/07/2019

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère des armées - Accord-Cadre Mandat de Maîtrise d'Ouvrage au profit du SID

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
29/07/2019 : Marché

Objet : V19113 MISSION CT PROJET CONSTRUCTION CENTRE AQUA-LUDIQUE
Classification : 71356100-

Numéro unique d’identification : 214502346000152019V1911301
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 45 025 €
Date de notification : 08/04/2019

Lieu d'exécution : ORLEANS CEDEX 1
Acheteur : VILLE D'ORLEANS

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
16/07/2019 : Marché

Objet : Mission étanchéité à l'air 2019/1

Numéro unique d’identification : 2722000150002720190016700
Source : megalis-bretagne
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 68 940 €
Date de notification : 16/07/2019

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : COTES D'ARMOR HABITAT

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
01/07/2019 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent de controle technique pour les travaux de réhabilitation extension de la cuisine et de l'unité sanitaire de la maison d'arret de chambéry

Numéro unique d’identification : 176901205000112019150951576400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 15 830 €
Date de notification : 01/07/2019

Lieu d'exécution : (73) Savoie
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
18/03/2019 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre portant sur une mission de contrôle technique dans le cadre de la rénovation énergétique de cinq groupes scolaires de la Ville de Brest

Numéro unique d’identification : 8341755720001720190000400
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 125 000 €
Date de notification : 18/03/2019

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : BREST METROPOLE AMENAGEMENT SPL

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
21/02/2019 : Marché

Objet : Réhabilitation du bâtiment J sis 1 à 4 place des Graviers à Châteaudun - mission de contrôle technique
Classification : Services de contrôle et d'essais techniques (71630000)

Numéro unique d’identification : 27280003800023201860087100
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 100 €
Date de notification : 17/07/2018

Lieu d'exécution : Châteaudun
Acheteur : OPH Logement Dunois

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
17/01/2019 : Marché hors accord cadre

Objet : Mission de contrôle technique pour la construction d'un collège en bâtiments modulaires, d'une capacité d'accueil de 750 élèves, Chemin de Revaison 69800 Saint-Priest
Classification : 71631300-

Numéro unique d’identification : 200046977000192018/435/20004697700019
Source : grandlyon
Durée : 35 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 35 240 €
Date de notification : 30/08/2018

Lieu d'exécution : 69800 Saint-Priest
Acheteur : Métropole de Lyon

Titulaire :
QUALICONSULT (40144985500535)
18/12/2018 : Marché

Objet : Centre d'Instruction Naval de Brest (29) - Construction de l'internat de l'école des mousses - Mission de contrôle technique
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 130001902003082018150917254200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 54 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 19 643 €
Date de notification : 18/12/2018

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de BREST - ESID Brest

Titulaire :
QUALICONSUSLT (40144985500535)
Historique de l'établissement :
07/10/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2006 : Succession
Prédécesseur : QUALICONSULT
Continuité économique
01/06/2015 : Succession
Prédécesseur : QUALICONSULT
Continuité économique
Accords d'entreprise :
03/10/2023 : Accord d'entreprise définissant les objectifs de progression dans le cadre de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823060323
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2023
Date de dépôt : 18/10/2023
Date du texte : 03/10/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : QUALICONSULT
Siret : 40144985500535
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
17/05/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON U JOUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014397
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 23/06/2023
Date du texte : 17/05/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : QUALICONSULT
Siret : 40144985500535
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
17/05/2023 : ACCORD RELATIF AU DON DU JOUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014399
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 23/06/2023
Date du texte : 17/05/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : QUALICONSULT
Siret : 40144985500535
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
17/03/2023 : ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013727
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/09/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : QUALICONSULT
Siret : 40144985500535
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
21/11/2022 : Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012609
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 21/11/2022
Date d'effet : 21/11/2022
Date de fin : 30/12/2022
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : QUALICONSULT
Siret : 40144985500535
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
30/03/2022 : Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822010912
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 06/05/2022
Date du texte : 30/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : QUALICONSULT
Siret : 40144985500535
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/06/1995
Dénomination : QUALICONSULT
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
QUALICONSULT - Vélizy-Villacoublay (siège)QUALICONSULT - ChavignyQUALICONSULT - GlisyQUALICONSULT - ToulouseQUALICONSULT - Remire-MontjolyQUALICONSULT - ÉvryQUALICONSULT - Le PortQUALICONSULT - ReimsQUALICONSULT - MetzQUALICONSULT - PeyruisQUALICONSULT - Saint-DenisQUALICONSULT - GuyancourtQUALICONSULT - EntzheimQUALICONSULT - DucosQUALICONSULT - PérignyQUALICONSULT - ToursQUALICONSULT - ChartresQUALICONSULT - Les AbymesQUALICONSULT - Saint-Jean-le-BlancQUALICONSULT - AjaccioQUALICONSULT - PerpignanQUALICONSULT - La Chapelle-Saint-AubinQUALICONSULT - Le LamentinQUALICONSULT - HeudebouvilleQUALICONSULT - Saint-Paul (fermé)QUALICONSULT - Bourg-en-BresseQUALICONSULT - Albi (fermé)QUALICONSULT - École-Valentin (fermé)QUALICONSULT - Mantes-la-VilleQUALICONSULT - LieusaintQUALICONSULT - La Roche-sur-YonQUALICONSULT - PessacQUALICONSULT - AnnecyQUALICONSULT - Venansault (fermé)QUALICONSULT - Senlis (fermé)QUALICONSULT - Sainte-Croix-en-PlaineQUALICONSULT - LezennesQUALICONSULT - Camon (fermé)QUALICONSULT - GuipavasQUALICONSULT - Cournon-d'AuvergneQUALICONSULT - Sin-le-NobleQUALICONSULT - CarquefouQUALICONSULT - Saint-Didier-au-Mont-d'OrQUALICONSULT - CoquellesQUALICONSULT - FréjusQUALICONSULT - AnnecyQUALICONSULT - Lempdes (fermé)QUALICONSULT - Compiègne (fermé)QUALICONSULT - Étupes (fermé)QUALICONSULT - Metz (fermé)QUALICONSULT - BihorelQUALICONSULT - MarseilleQUALICONSULT - AngersQUALICONSULT - BigugliaQUALICONSULT - Narbonne (fermé)QUALICONSULT - ArgentanQUALICONSULT - VannesQUALICONSULT - Gouesnou (fermé)QUALICONSULT - Châtenay-Malabry (fermé)QUALICONSULT - Le Mans (fermé)QUALICONSULT - Entzheim (fermé)QUALICONSULT - ÉvryQUALICONSULT - Abbeville (fermé)QUALICONSULT - Guyancourt (fermé)QUALICONSULT - Saint-Quentin-Fallavier (fermé)QUALICONSULT - Fontaine-lès-DijonQUALICONSULT - Amiens (fermé)QUALICONSULT - Vandœuvre-lès-Nancy (fermé)QUALICONSULT - La Valette-du-VarQUALICONSULT - Bourg-lès-ValenceQUALICONSULT - Le HavreQUALICONSULT - Tremblay-en-France (fermé)QUALICONSULT - Chasseneuil-du-PoitouQUALICONSULT - LimogesQUALICONSULT - ChambéryQUALICONSULT - NanterreQUALICONSULT - AvignonQUALICONSULT - Tignieu-Jameyzieu (fermé)QUALICONSULT - Millau (fermé)QUALICONSULT - MontpellierQUALICONSULT - NiceQUALICONSULT - ParisQUALICONSULT - Valbonne (fermé)QUALICONSULT - BouffémontQUALICONSULT - Perpignan (fermé)QUALICONSULT - CréteilQUALICONSULT - Wissous (fermé)QUALICONSULT - Entzheim (fermé)QUALICONSULT - Remire-Montjoly (fermé)QUALICONSULT - Châtenay-Malabry (fermé)QUALICONSULT - Saint-Paul (fermé)QUALICONSULT - Remire-Montjoly (fermé)QUALICONSULT - Albi (fermé)QUALICONSULT - École-Valentin (fermé)QUALICONSULT - Le Mans (fermé)QUALICONSULT - Heudebouville (fermé)QUALICONSULT - Saint-Denis (fermé)QUALICONSULT - Olivet (fermé)QUALICONSULT - Venansault (fermé)QUALICONSULT - Senlis (fermé)QUALICONSULT - Bourg-en-Bresse (fermé)QUALICONSULT - Camon (fermé)QUALICONSULT - Lempdes (fermé)QUALICONSULT - Compiègne (fermé)QUALICONSULT - Étupes (fermé)QUALICONSULT - Metz (fermé)QUALICONSULT - Andrézieux-Bouthéon (fermé)QUALICONSULT - Narbonne (fermé)QUALICONSULT - Lanester (fermé)QUALICONSULT - Châtenay-Malabry (fermé)QUALICONSULT - Villette (fermé)QUALICONSULT - Le Mans (fermé)QUALICONSULT - Entzheim (fermé)QUALICONSULT - Noisy-le-Grand (fermé)QUALICONSULT - Guyancourt (fermé)QUALICONSULT - Andrézieux-Bouthéon (fermé)QUALICONSULT - Mont-Saint-Aignan (fermé)QUALICONSULT - Valenciennes (fermé)QUALICONSULT - Le Havre (fermé)QUALICONSULT - Amiens (fermé)QUALICONSULT - Saint-Grégoire (fermé)QUALICONSULT - Villeneuve-d'Ascq (fermé)QUALICONSULT - Veurey-Voroize (fermé)QUALICONSULT - Bastia (fermé)QUALICONSULT - Reims (fermé)QUALICONSULT - Tremblay-en-France (fermé)QUALICONSULT - Champs-sur-Marne (fermé)QUALICONSULT - Fréjus (fermé)QUALICONSULT - Poitiers (fermé)QUALICONSULT - Limoges (fermé)QUALICONSULT - Oberhausbergen (fermé)QUALICONSULT - Villers-lès-Nancy (fermé)QUALICONSULT - Jouy-en-Josas (fermé)QUALICONSULT - Rennes (fermé)QUALICONSULT - Calais (fermé)QUALICONSULT - Avignon (fermé)QUALICONSULT - Eckbolsheim (fermé)QUALICONSULT - Tignieu-Jameyzieu (fermé)QUALICONSULT - Aix-en-Provence (fermé)QUALICONSULT - Carquefou (fermé)QUALICONSULT - Le Blanc-Mesnil (fermé)QUALICONSULT - La Rochelle (fermé)QUALICONSULT - Douai (fermé)QUALICONSULT - Angers (fermé)QUALICONSULT - Bayonne (fermé)QUALICONSULT - Toulon (fermé)QUALICONSULT - Annecy (fermé)QUALICONSULT - Saint-Cyr-sur-Loire (fermé)QUALICONSULT - Blois (fermé)QUALICONSULT - Douai (fermé)QUALICONSULT - Nogent-sur-Marne (fermé)QUALICONSULT - Valbonne (fermé)QUALICONSULT - Lognes (fermé)QUALICONSULT - Nantes (fermé)QUALICONSULT - Évry (fermé)QUALICONSULT - Clamart (fermé)QUALICONSULT - Bihorel (fermé)QUALICONSULT - Tournefeuille (fermé)QUALICONSULT - Évry (fermé)QUALICONSULT - Tours (fermé)QUALICONSULT - Lyon (fermé)QUALICONSULT - Noisy-le-Grand (fermé)QUALICONSULT - Aulnay-sous-Bois (fermé)QUALICONSULT - Rouen (fermé)QUALICONSULT - Suresnes (fermé)QUALICONSULT - Le Pontet (fermé)QUALICONSULT - Versailles (fermé)QUALICONSULT - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5868
NOJO : 7803MYG94362100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1811
NOJO : 007803MYG924922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOU CHEBEL Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : GODET Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDY ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc
11/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1275
NOJO : 007803MYG882183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EOZENOU Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : GODET Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDY ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc
19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6939
NOJO : 7803MYG86376900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6069
NOJO : 7803MYG81195000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4444
NOJO : 7803MYG76140700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9393
NOJO : 317803450970328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1400
NOJO : 780317803451498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Administrateur : AUDOUY Emmanuel en fonction le 13 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc en fonction le 05 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : GODET Pierre en fonction le 05 Juillet 2018 ; Administrateur : BOURLON Christophe en fonction le 05 Juillet 2018 ; Président Administrateur : EOZENOU Philippe en fonction le 30 Janvier 2019 ; Administrateur : AUDOUY Alain en fonction le 30 Janvier 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDY ET ASSOCIES en fonction le 03 Juillet 2019
19/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2653
NOJO : 317803421275192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6502
NOJO : 317803394929996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1511
NOJO : 780317803394990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Administrateur : AUDOUY Alain en fonction le 13 Août 2015 ; Administrateur : AUDOUY Xavier en fonction le 13 Août 2015 ; Administrateur : AUDOUY Emmanuel en fonction le 13 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FERRAND Philippe en fonction le 13 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS en fonction le 13 Août 2015 ; Président Administrateur : LANSIAUX Pierre-Guillaume modification le 26 Mai 2017
30/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1137
NOJO : 780317803393221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PROTAIS Jean-Christophe en fonction le 13 Août 2015 ; Administrateur : AUDOUY Alain en fonction le 13 Août 2015 ; Administrateur : AUDOUY Xavier en fonction le 13 Août 2015 ; Administrateur : AUDOUY Emmanuel en fonction le 13 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FERRAND Philippe en fonction le 13 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS en fonction le 13 Août 2015 ; Président : LANSIAUX Pierre-Guillaume en fonction le 26 Avril 2017
31/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1073
NOJO : 780317803385164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PROTAIS Jean-Christophe en fonction le 13 Août 2015 ; Administrateur : AUDOUY Alain en fonction le 13 Août 2015 ; Administrateur : AUDOUY Xavier en fonction le 13 Août 2015 ; Administrateur : PROTAIS Jean-Christophe en fonction le 13 Août 2015 ; Administrateur : AUDOUY Emmanuel en fonction le 13 Août 2015 ; Administrateur : TAILLANDIER Philippe en fonction le 13 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FERRAND Philippe en fonction le 13 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS en fonction le 13 Août 2015
27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8027
NOJO : 317803367355814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5652
NOJO : 75012015S021414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
10/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°3646
NOJO : BXB151540026119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11092
NOJO : 75012014S050578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8328
NOJO : 75012013S081845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°2000
NOJO : BXB13254001758U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Administrateur partant : Mader, Bernard, nomination de l'Administrateur : Taillandier, Philippe, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Thouvenel, Eric, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Ferrand, Philippe
Montant du capital : 1440000 EUR
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8599
NOJO : BXC12215003603H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6001
NOJO : BXC11217007015V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
8 rue Jean Goujon
75008 Paris
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6913
NOJO : BXC102150100864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
8 R JEAN GOUJON
75008 PARIS
24/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2062
NOJO : BXB10168001076O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
nomination du Président : Protais, Jean-Christophe, modification de l'Administrateur Audouy, Alain, nomination de l'Administrateur : Audouy, Emmanuel, nomination de l'Administrateur : Mader, Bernard
Montant du capital : 1440000 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue Jean Goujon
75008 Paris
05/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2244
NOJO : BXC10030005555Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 R JEAN GOUJON
75008 PARIS
04/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1226
NOJO : BXB100290002408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Henri, Christian, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Thouvenel, Eric
Montant du capital : 1440000 EUR
28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5986
NOJO : BXC083520010718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 rue Jean Goujon
75008 Paris
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5781
NOJO : BXC08015002421K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Paris 401 449 855
Dénomination : QUALICONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 rue Jean Goujon
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00535
10/10/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
19/06/1995 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00014
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : QUALICONSULT
Représentants légaux :
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00685
Type : Personne Physique

Nom : LANSIAUX Pierre-Guillaume
Né le 24/04/1965 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
57T Avenue Paul Doumer
91160 Saulx-les-Chartreux
FRANCE
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00685
Type : Personne Physique

Nom : AUDOUY Alain
Né le 24/11/1938 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
72 AV D'IENA
75116 Paris
FRANCE
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00685
Type : Personne Physique

Nom : AUDOUY Xavier
Né le 24/06/1966 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 R ALFRED SISLEY
78370 Plaisir
FRANCE
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00685
Type : Personne Physique

Nom : AUDOUY Emmanuel
Né le 19/12/1970 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 R DES PETITES ECURIES
75010 Paris
FRANCE
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00685
Type : Personne Morale

Nom : AKELYS
Siren : 652008939
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 AV DE MESSINE
75008 Paris
FRANCE
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00685
Type : Personne Physique

Nom : FERRAND Philippe
Né le 31/10/1957 à Chauny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 AV DE MESSINE
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00685
Dépôt : N°7620 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00685
Dépôt : N°7620 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00685
Dépôt : N°21853 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : à compter du 14/12/2016
30/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00685
Dépôt : N°8393 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00685
Dépôt : N°8393 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00685
Dépôt : N°8393 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
30/04/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00685
Dépôt : N°8393 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
06/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1999B00359
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
22 rue de la Milletière, bâtiment Konrad K
37100 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : gestion assurance qualité et sécurité, contrôles techniques sur bâtiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00114
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
7 Allée des Atlantes Jean Lolive
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Gestion assurance qualité et sécurité, contrôles techniques sur bâtiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2018B00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
19 Impasse du Calvaire
Saint Gilles les Bains
97434 Saint-Paul
France
Enseigne : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2017
Activité : Analyses, essais et inspections techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2019B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
36 rue de l'Industrie PAE de Dégras des Cannes
97354 Remire-Montjoly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2018
Activité : Analyses, essais et inspections techniques - code Aae 7120b
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B00892
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
377 rue Jules Guesdes
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2008
Activité : assurances qualité et sécurité contrôles techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00685
Type : Siège

Adresse :
1 bis rue du petit clamart
batiment E
78941 Velizy Villacoublay CEDEX
FRANCE
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00685
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 bis rue du petit clamart
Batiment E
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/2004
Activité : GESTION ASSURANCE QUALITE ET SECURITE CONTROLES TECHNIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00685
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue du Moulin
78930 Villette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Gestion, assurance, qualité et sécurité, contrôles techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00685
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue HELENE BOUCHER
PARC ARIANE - BAT LE VENUS
78280 Guyancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2010
Activité : ASSURANCE QUALITE ET SECURITE - CONTROLES TECHNIQUES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2017B00260
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
4 avenue du Mont Thabor
20000 Ajaccio
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Analyses,essais et inspections techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00296
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
L'Atriade
431 rue Bergeresse
45163 Olivet CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Gestion, assurance qualité & sécurité - contrôles techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00296
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Zac du Moulin
boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
France
Enseigne : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Analyses essais et inspections techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2017B00230
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
12 rue Gutenberg, Zone la Landette
85190 Venansault
France
Enseigne : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2017
Activité : Analyses, essais et inspections techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
2 Route de la Salle
Immeuble les Cades - Cran-Gevrier
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Gestion, assuarnce, qualité et securité, contrôle technique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00482
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue de l'Anthémis
60200 Compiègne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2013
Activité : Contrôles techniques assurance qualité et sécurité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00482
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Avenue Félix Louat
60300 Senlis
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2016
Activité : Analyses, essais et inspections techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2016B00778
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
13 Rue Montgolfier ZA mermoz
68127 Sainte-Croix-En-Plaine
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Missions de contrôle technique, diagnostics et assistance à maitrise d'ouvrage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00114
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
2 allée des Atlantes
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Contrôles techniques assurance qualité et sécurité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00316
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
10 rue de Franche Comte
Valparc
25480 Ecole-valentin
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2016
Activité : Analyses, essais et inspections techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B00272
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
231 avenue de Parme
Bât B
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Missions de contrôle technique, d'inspection, de diagnostic et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00304
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
58 rue du Général Chanzy
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Assurance qualité et sécurité contrôles techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2011B00764
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
3 avenue René Laennec
Technopole Université
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Contrôles techniques - assurance qualité et sécurité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2012B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
30 T avenue du Baron Lacrosse
29850 Gouesnou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Contrôles techniques assurances qualité et sécurité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2012B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
360 rue Robert Schuman
zac de Prat Pip
29490 Guipavas
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2015
Activité : Gestion, assurance, qualité et sécurité, contrôle technique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
85 Allée du Merle
- Immeuble la Rotonde
26500 Bourg-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Gestion, assurance qualité et sécurité contrôles techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2004B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
2a rue des Hérons
Immeuble Saint Exupery
67960 Entzheim
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2003
Activité : Gestion assurance qualité et et sécurité, contrôles techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B01050
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
79 avenue de l'Europe
63370 Lempdes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2013
Activité : Contrôles techniques - assurance qualité et sécurité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B01050
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
38 avenue de Sarlieve
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2015
Activité : Gestion assurance qualité et sécurité contrôle technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03439
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
12 Allée Des peupliers
NANTERRE
92752 Nanterre CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : Assurance qualité et sécurité - contrôles techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B03439
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
5 Avenue SULLY PRUD'HOMME
BAT. 5
92290 Châtenay-Malabry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : Gestion assurance qualité et sécurité contrôlés techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B00683
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
16 rue Galilée Bât E1 Parc de la Haute Maison
77420 Champs-sur-Marne
France
Nom commercial : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1999
Activité : Gestion qualité et sécurité controles techniques.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00419
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
16 rue des Cortots
21121 Fontaine-les-Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Assurance qualité et sécurité contrôlés techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00299
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
67 Rue De Poulainville
Espace Industriel Nord
80000 Amiens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Contrôle technique dans le bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00299
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
1 Rue Des Grandes Écoles
BP 10233
80102 Abbeville Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Assurance qualité et sécurité, contrôles techniques dans le bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00299
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
180 Rue Charles de Gaulle
Zac de la Blanche Tache
80450 Camon
France
Nom commercial : QUALICONSULT
Enseigne : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/2015
Activité : Gestion assurance qualité et sécurité contrôles techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1999B00359
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Aéronef - Bât B -
27 rue de la Milletière
37100 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Contrôles techniques, assurance qualité et sécurité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2006B00378
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
6 Rue de Bretagne
Immeuble le Confluent
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Assurance qualité et sécurité, contrôles techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2006B00378
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité des 4 Buissons
38230 Tignieu-Jameyzieu
France
Nom commercial : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2003
Activité : Gestion assurance, qualité et sécurité, controles techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00285
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
11 rue Edouard Belin
Technopole
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Contrôles techniques - assurance qualité et sécurité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00285
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
11 rue Edouard Belin
Technopole
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Contrôles techniques - assurance qualité et sécurité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00285
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
11 rue Edouard Belin
Technopole
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Contrôles techniques - assurance qualité et sécurité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1997B00943
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
494 Rue Maurice Schumann
30000 Nîmes
France
Nom commercial : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Gestion, assurances, qualité et sécurité, contrôles techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00710
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
1 Rue de la Paderne
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/1997
Activité : Contrôle technique des constructions missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans le domaine du bâtiment et de l'industrie -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1999B00292
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
39 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : gestion, assurance qualité et sécurité- controles techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2012B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
9 route de Sées
61200 Argentan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2012
Activité : Contrôles techniques dans le bâtiment, assurance qualité et sécurité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B01174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
5 B Rue Claude Chappe
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Gestion, assurance, qualité et sécurité contrôles techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2005B00564
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Immeuble Antarès Téléport
4 Futuroscope
86360 Chasseneuil-du-Poitou
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Assurance qualité et service, controles techniques
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01847
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
Route Nationale 532
ZA Acti Est
38113 Veurey-Voroize
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Controles techniques, assurance qualité et securité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B01112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
131 Chemin DES BASSINS
EUROPARC
94000 Créteil
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment des travaux publics et l'industrie dans son ensemble
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00596
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
4 allée de Vincennes
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Gestion assurance qualité et sécurité contrôlés techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00861
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
16 Rue DE LA REPUBLIQUE
95570 Bouffémont
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1998
Activité : Gestion assurance qualité et sécurité contrôlés techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2006B00398
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
3 rue Etienne Oehmichen
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2006
Activité : gestion assurance qualité et sécurité contrôlés techniques
Origine du fonds : Divers
onds transfèr - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00269
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 B Avenue de Saint-Étienne
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : assurance qualité et sécurité - contrôles techniques dans le bâtiment
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B70010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
4 rue de la Mégisserie
BP 220
12102 Millau Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2002
Activité : Gestion assurance qualité et sécurité contrôlés techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B00751
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
8 Avenue FELIX FAURE
LE FELIX FAURE CENTER
06000 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Gestion assurance qualité et sécurité contrôlés techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2011B00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
3 Rue des Violettes
27930 Miserey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Gestion assurance qualité et sécurité contrôles techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2005B00181
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
16 rue Frédéric Bastiat
87023 Limoges
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2005
Activité : Gestion assurance qualité et sécurité contrôlés techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Avenue DE L'HIPPODROME
TECHNOCLUB BAT C
33170 Gradignan
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Gestion, qualité et sécurité contrôlés techniques en bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1999B00245
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
80 Route DU PARC
LES ESPACES DE SOPHIA
QUARTIER LES LUCIOLES
06560 Valbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1991
Activité : Gestion qualité et sécurité contrôlé technique bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00423
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
159 Allée Albert Sylvestre
Immeuble Le Signal
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Assurance qualité et sécurité contrôles techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2000B01392
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
6B rue Alessandro Volta
44470 Carquefou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : gestion assurance, qualité et sécurité, contrôle technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1999B00929
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
4 Rue du Bois Sauvage
91055 Évry CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : Gestion, assurance, qualité et sécurité, contrôles technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Rue des Iles Kerguelen
Parc Edonia Batiment F
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : gestion assurance qualité et sécurité, contrôle technique
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1999B01507
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
7-9 Rue Jean Mermoz
13008 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Gestion assurance qualité sécurité contrôlés techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00286
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
avenue des hauts Grigneux - Mach 8
76420 Bihorel
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1998
Activité : Gestion, assurance, qualité et sécurité, contrôles techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00607
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Parc Club du Millénaire Bat 18
1025 rue Henri Becquerel
34036 Montpellier Cedex 1
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Gestion assurance qualité sécurité, contrôles techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
28/30 chemin DE SABALCE
64100 Bayonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Gestion assurance qualité et sécurité contrôle technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B00670
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
940 route de l'Aérodrome
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Gestion, Assurance-Qualite, sécurité et contrôles techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B00544
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
1 avenue de Tsukuba
le Citis
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2005
Activité : Assurance qualité et sécurité contrôlés techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2001B00440
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
8 avenue Philippe Lamour
Zae le Monestie
34760 Boujan-sur-Libron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : Gestion,assurance,qualité et sécurité,contrôle technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00870
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Parc tertiaire Valgora
Bâtiment A
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : Gestion assurance qualité et sécurité contrôlés techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2000B00190
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Bat les Triades ZI de Dorignies, rue Becquerel
59500 Douai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Gestion, qualité et sécurité, contrôle technique.
Origine du fonds : Divers
ransfert de sièg - -
Type d’exploitation : Divers
03/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2000B00190
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
386 avenue des Fusillés
59450 Sin-le-Noble
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2015
Activité : Missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment, travaux publics et de l'industrie dans son ensemble.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2000B00190
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
386 avenue des Fusillés
59450 Sin-le-Noble
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2015
Activité : Missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment, travaux publics et de l'industrie dans son ensemble.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2003B01313
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
203 avenue Paul Julien
Domaine de l'Escapade
13100 Le Tholonet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2003
Activité : Contrôles techniques, assurance qualité et sécurité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2004B50031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
412 rue Paquette
CS 90212
62231 Coquelles
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2003
Activité : gestion assurance qualité et sécurité - contrôles techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B02568
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Rue Charles Cros
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Assurance qualité et sécurité;Contrôles techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B02568
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Rue de l'Université
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Gestion qualité et sécurité contrôlé technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B02568
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1/3 Boulevard DES REMPARTS
IMMEUBLE LES PORTES DE PARIS
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Gestion qualité et sécurité contrôlés techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00377
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
32 allée Sébastien Vauban
Pole Btp - Espace Capitou
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Assurance qualité et sécurité contrôles techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B00070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
4 avenue Eric Tabarly
CS 60009
17180 Périgny
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2002
Activité : Gestion assurance qualité et sécurité contrôle technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00152
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
75 avenue Oehmichen
Technoland de Montbéliard
25460 Etupes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2013
Activité : Contrôles techniques - assurance qualité et sécurité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00497
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
51 rue des Chaffauds
49000 Angers
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : Gestion assurance, qualité et sécurité contrôlés techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00497
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
355 avenue Patton
CS 56613
49066 Angers cédex 01
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Assurance qualité et sécurité contrôlés techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00468
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Maison Mazzoni - Ld Spezzialacci
RN 193 - Casatorra
20620 Biguglia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2007
Activité : Assurance qualité et securite. Contrôles techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2012B00119
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
24 rue Aristide Boucicaut
ZAC Bonne Source
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Contrôle technique dans le bâtiment assurance qualité et sécurité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2012B00190
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
10 rue du Docteur Audic
Centre d'Affaires du Tenenio
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Contrôles techniques dans le bâtiment assurance qualité et sécurité
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) de LANESTER, 26 Avenue de Stalingrad à VANNES, 10 Rue du Docteur Audic - Centre d'Affaires du Ténénio à compter du 01/02/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2012B00093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
26 avenue de Stalingrad
lotissement Armoric
56600 Lanester
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Contrôles techniques - assurance qualité et sécurité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2012B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
route de Bergerac
Centre d'Affaires Chamiers
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Contrôles techniques assurance qualité et sécurité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/03/2019 : Ajout
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2020
Texte de l'observation : Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2008
Texte de l'observation : Transfert de l'ancien établissement secondaire : d e DOUAI ZI DE DORIGNIES RUE BECQUEREL - RCS DOUAI 2000B190 - à dater du 01/03/2008
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 27618
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1996
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT PARTIEL : - QUALICONSULT, RCSPARIS B 325 646 644
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 47
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2006
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement de TRANSFERT DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE 8 RUE JEAN GOUJON 75008 PARIS A 1 BIS RUE DU PETIT CLAMART BAT E 78941 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX A COMPTER DU 01-01-2006 NUMERO RCS 96B685 IMMATRICULE AU GREFFE DE VERSAILLES A A compter du Numéro Rcs Immatricule au greffe de
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2176
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 15/05/2007 : ANCIENNE ADRESSE : Le Vaisseau - 120 Boulevard Amiral Mouchez 76085 LE HAVRE NOUVELLE ADRESSE : 58 Rue Général Chanzy 76085 LE HAVRE
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4325
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/10/2009 : Ancienne adresse : 58 rue du Général Chanzy Le Havre Nouvelle adresse : 55 rue du Pont VI - Bâtiment Citadelle 76067 Le Havre
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2469
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2010
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 08/06/2010 Ancienne forme : Société par actions simplifiée Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3620
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 30/04/2015 : Ancienne adresse : 8 rue Jean Goujon 75008 Paris 08 Nouvelle adresse : 1 bis rue du petit clamart - batiment E 78941 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX
28/10/2015 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Versailles sous le 96 B 685
08/10/2015 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/06/1999
Texte de l'observation : Historique : Mention du 24/09/2002 : TRANSFORMATIO N DE LA SA EN SAS LE 17.09.2002
11/09/2015 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2006
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale effectuée au greffe de PARIS.
03/09/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : RCS PARIS : 95 B 8893
03/09/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 9085
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2006
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire DE TOURNEFEUILLE (31170) 16 BLD VINCENT AURIOL A TOURNEFEUILLE (31170) 1 RUE DE LA PADERNE. Date d'effet: 01/01/2006
03/09/2015 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2010
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification SAS devient unipersonnelle à compter du 8.6.2010
27/08/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/014250
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 8 Rue Jean Goujon 75008 PARIS au 18 Rue Jean-Jacques Rousseau 94200 IVRY-SUR-SEINE à compter du 30/04/2015
19/08/2015 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2007
Texte de l'observation : (Divers) Observations concernant l'établissement situe 3 rue Etienne Oehmichen 51100 Reims : Transfert de l'établissement situe Pole Techn. H. Farman 12 allée René Fonck 51100 Reims - à 3 rue Etienne Oehmichen 51100 Reims - à compter du 01.07.2007
19/08/2015 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5167
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2010
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 08/06/2010
17/08/2015 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/08/2015 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Code Na F: 742c Siret : 401 449 855 00436
17/08/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2010
Texte de l'observation : : Notification GTC PARIS du 15.06.2010 changement de forme juridique de SAS en SASU SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE à ASSOCIE UNIQUE
14/08/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/10/2004 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
14/08/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : * 107 AVENUE DE FREVILLE IMMEUBLE LE CRIMEE 35200 RENNES Exploité du 30.01.2004 au 01.01.2007
14/08/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : RUE DE LA TERRE VICTORIA PARC D'AFFAIRES EDONIA 35760 SAINT GREGOIRE Exploité du 01.01.2007 au 01.01.2009
14/08/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10734
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2002
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 17/09/2002
14/08/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1669
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2003
Texte de l'observation : TRANSFERT D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : ANCIEN : 87 AVENUE JACQUES CARTIER - RESIDENCE HESTIA ANTIGONE 34000 MONTPELLIER NOUVEAU : PARC CLUB DU MILLENAIRE BAT 18 - 1025 RUE HENRI BECQUEREL 34036 MONTPELLIER CEDEX 1 Date d'effet : 10/12/2001
14/08/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2274
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 01/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : CENTRE FORUM - 19 ROUTE DES PONTOTS - 64100 BAYONNE NOUVELLE ADRESSE : 28 - 30 CHEMIN DE SABALCE 64100 BAYONNE
14/08/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3342
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2010
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du
14/08/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2010
Texte de l'observation : Transfert d'établissement secondaire du 16 Rue Jacques Tati - Courcouronnes 91042 Evry cedex au 4 Rue du Bois Sauvage 91055 Evry Cedex à compter du 01/07/2010.
03/04/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3110
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2010
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 08/06/10
03/04/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1823
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2015
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 386 avenue des Fusillés 59450 Sin-le-Noble à compter du 19/01/2015
03/04/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3862
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social du ressort du Tribunal de Commec de Paris vers le ressort du Tribunal de Commerce de Versailles sous la référence 1996 B 685.
03/04/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale effectuée au greffe du tribunal de commerce de Paris. RÉF. Greffe Paris : 95B8893 - Ancienne forme juridique : Société anonyme (sa) - nouvelle forme juridique : sas date d'effet : 17.09.2002.
03/04/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3110
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2010
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 08/06/10
03/04/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1823
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2015
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 386 avenue des Fusillés 59450 Sin-le-Noble à compter du 19/01/2015
03/04/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3862
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social du ressort du Tribunal de Commec de Paris vers le ressort du Tribunal de Commerce de Versailles sous la référence 1996 B 685.
03/04/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale effectuée au greffe du tribunal de commerce de Paris. RÉF. Greffe Paris : 95B8893 - Ancienne forme juridique : Société anonyme (sa) - nouvelle forme juridique : sas date d'effet : 17.09.2002.
21/07/2014 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
03/10/2013 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3972
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2010
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 08/06/2010
03/10/2013 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6598
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/08/2013 : Ancienne adresse : Centre d'Affaires Cap Ouest, 14 rue Eugène Thomas 17000 La Rochelle Nouvelle adresse : 4 avenue Eric Tabarly - CS 60009 - 17 La Rochelle
14/03/2012 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3989
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2015
Texte de l'observation : Notification GTC de VERSAILLES - Transfert du siège social à compter du 30/04/2015 : Ancienne adresse : 8 rue Jean Goujon 75008 Paris 08 Nouvelle adresse : 1bis rue du Petit Clamart - Bâtiment E 78941 Velizy Villacoublay
Personnes morales :
06/01/2021 : QUALICONSULT
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/05/1999

Economie sociale et solidaire : Oui
21/12/2020 : QUALICONSULT
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2012

Economie sociale et solidaire : Non
21/01/2020 : QUALICONSULT
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2017

Economie sociale et solidaire : Non
08/03/2019 : QUALICONSULT
Greffe : Cayenne (9731)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/03/2019

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : QUALICONSULT
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non
28/04/2017 : QUALICONSULT
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1440000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
14/04/2017 : QUALICONSULT
Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2017 : QUALICONSULT
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/04/1999

Economie sociale et solidaire : Non
22/02/2017 : QUALICONSULT
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2017 : QUALICONSULT
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non
31/01/2017 : QUALICONSULT
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2013

Economie sociale et solidaire : Non
03/10/2016 : QUALICONSULT
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non
28/06/2016 : QUALICONSULT
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2012

Economie sociale et solidaire : Non
23/05/2016 : QUALICONSULT
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non
01/03/2016 : QUALICONSULT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non
03/02/2016 : QUALICONSULT
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2006

Economie sociale et solidaire : Non
14/01/2016 : QUALICONSULT
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non
03/12/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non
23/11/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1999

Economie sociale et solidaire : Non
28/10/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2004

Economie sociale et solidaire : Non
21/10/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non
12/10/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/1999

Economie sociale et solidaire : Non
08/10/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/06/1999

Economie sociale et solidaire : Non
14/09/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2007

Economie sociale et solidaire : Non
11/09/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non
09/09/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/05/1999

Economie sociale et solidaire : Non
07/09/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2006

Economie sociale et solidaire : Non
07/09/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
07/09/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
07/09/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
03/09/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1997

Economie sociale et solidaire : Non
03/09/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1997

Economie sociale et solidaire : Non
03/09/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1996

Economie sociale et solidaire : Non
01/09/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
31/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1999

Economie sociale et solidaire : Non
27/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2005

Economie sociale et solidaire : Non
27/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2008

Economie sociale et solidaire : Non
24/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1999

Economie sociale et solidaire : Non
21/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2001

Economie sociale et solidaire : Non
19/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1999

Economie sociale et solidaire : Non
19/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2006

Economie sociale et solidaire : Non
17/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non
17/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2001

Economie sociale et solidaire : Non
17/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non
17/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2003

Economie sociale et solidaire : Non
14/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2001

Economie sociale et solidaire : Non
14/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2001

Economie sociale et solidaire : Non
14/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non
14/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2006

Economie sociale et solidaire : Non
14/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non
14/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2005

Economie sociale et solidaire : Non
14/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/1999

Economie sociale et solidaire : Non
14/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1999

Economie sociale et solidaire : Non
14/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/1999

Economie sociale et solidaire : Non
14/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non
14/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1999

Economie sociale et solidaire : Non
14/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/06/1995

Economie sociale et solidaire : Non
14/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/1999

Economie sociale et solidaire : Non
14/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2000

Economie sociale et solidaire : Non
14/08/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/1999

Economie sociale et solidaire : Non
03/04/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2000

Economie sociale et solidaire : Non
03/04/2015 : QUALICONSULT
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2000

Economie sociale et solidaire : Non
13/10/2014 : QUALICONSULT
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2003

Economie sociale et solidaire : Non
21/07/2014 : QUALICONSULT
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2004

Economie sociale et solidaire : Non
02/06/2014 : QUALICONSULT
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1999

Economie sociale et solidaire : Non
23/04/2014 : QUALICONSULT
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2006

Economie sociale et solidaire : Non
03/10/2013 : QUALICONSULT
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2003

Economie sociale et solidaire : Non
11/04/2013 : QUALICONSULT
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2013

Economie sociale et solidaire : Non
01/08/2012 : QUALICONSULT
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2001

Economie sociale et solidaire : Non
04/04/2012 : QUALICONSULT
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
14/03/2012 : QUALICONSULT
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
14/03/2012 : QUALICONSULT
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
27/01/2012 : QUALICONSULT
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non
24/01/2012 : QUALICONSULT
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00685
Dépôt : N°3278 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 12065 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 1996B00685
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 152 0151 288 951863 063343 647
AHFonds commercial1 524 4901 524 4901 524 490
AJAutres immobilisations incorporelles302 42111 242291 17843 298
APConstructions626 760441 413185 347174 285
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels390 325269 952120 37387 482
ATAutres immobilisations corporelles4 273 4002 567 4321 705 9671 545 474
AVImmobilisations en cours9 416
CUAutres participations31 200 00031 200 00031 200 000
BBCréances rattachées à des participations11 05811 05811 058
BFPrêts240 132159 21180 920129 598
BHAutres immobilisations financières1 734 5181 734 5181 058 775
BJTOTAL (I)42 455 1224 738 20437 716 91736 127 527
BVAvances et acomptes versés sur commandes646464
BXClients et comptes rattachés45 921 8592 229 50043 692 35847 471 478
BZAutres créances24 509 12724 509 1278 847 017
CDValeurs mobilières de placement100100100
CFDisponibilités8 055 3868 055 3866 518 227
CHCharges constatées d’avance1 114 6671 114 6671 223 844
CJTOTAL (II)79 601 2042 229 50077 371 70364 060 732
COTOTAL GENERAL (0 à V)122 056 3266 967 704115 088 621100 188 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 440 0001 440 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...152 449152 449
DDRéserve légale (1)144 000144 000
DGAutres réserves10 8432 943 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 989 3964 645 303
DLTOTAL (I)9 736 6889 325 292
DPProvisions pour risques20 010 10517 787 126
DRTOTAL (III)20 010 10517 787 126
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 55220 681
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 700 00012 700 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours456456
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 883 62717 872 921
DYDettes fiscales et sociales23 091 71124 610 627
EAAutres dettes31 640 25717 854 067
EBProduits constatés d’avance (2)10 862
ECTOTAL (IV)85 335 60573 069 617
ED(V)6 2226 222
EETOTAL GENERAL (I à V)115 088 621100 188 259
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an85 335 14873 069 160
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services80 783 11880 783 11881 512 599
FJChiffres d’affaires nets80 783 11880 783 11881 512 599
FOSubventions d’exploitation2 1502 116
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 414 1491 191 285
FQAutres produits17 05765 600
FRTotal des produits d’exploitation (I)82 216 47582 771 600
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-43 517-3 803
FWAutres achats et charges externes29 917 01728 049 331
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 718 7182 707 356
FYSalaires et traitements28 965 58728 087 727
FZCharges sociales12 867 89612 522 687
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements705 748742 902
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions521 516391 638
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 721 0011 617 727
GEAutres charges15 449169 267
GFTotal des charges d’exploitation (II)78 389 41874 284 835
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 827 0578 486 764
GJProduits financiers de participations5 990 34625 758
GLAutres intérêts et produits assimilés29 09236 044
GPTotal des produits financiers (V)6 019 43861 802
GRIntérêts et charges assimilées381 220297 456
GSDifférences négatives de change-56952
GUTotal des charges financières (VI)381 163298 409
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 638 275-236 606
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 465 3338 250 158
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 29565 452
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 979772
HDTotal des produits exceptionnels (VII)42 27466 224
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion149 37281 507
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital250 667417 713
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions591 206
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)991 247499 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-948 972-432 996
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise158 273994 159
HKImpôts sur les bénéfices (X)368 6912 177 699
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)88 278 18982 899 628
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)80 288 79278 254 324
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 989 3964 645 303
A1Renvois : Transfert de charges67 653
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 103 320197 7558801 300 195
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 609 429507 994838 6243 278 798
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 712 749705 748839 5044 578 993
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges321 887
5VAutres provisions pour risques et charges19 688 218
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 787 1273 312 2081 089 23020 010 105
6TSur comptes clients1 968 405521 517260 4222 229 500
7BTotal Provisions pour dépréciation2 127 617521 517260 4222 388 712
7CTOTAL GENERAL19 914 7443 833 7251 349 65222 398 817
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 242 5181 349 652
UJ- Exceptionnelles591 207
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations11 05811 058
UPPrêts240 132240 132
UTAutres immobilisations financières1 734 5181 734 518
VAClients douteux ou litigieux2 213 695
UXAutres créances clients43 708 165
UYPersonnel et comptes rattachés1 103 812
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux24 647
VBT. V. A.1 286 191
VPDivers78 473
VCGroupe et associés2 569 657
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)668 785
VSCharges constatées d’avance1 114 667
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES54 753 80053 019 2821 734 518
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 32310 323
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 2299 229
8AEmprunts et dettes financières divers9 700 0009 700 000
8BFournisseurs et comptes rattaché20 883 62720 883 627
8CPersonnel et comptes rattachés8 665 7068 665 706
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 503 5625 503 562
VWT.V.A.7 634 3397 634 339
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 288 1051 288 105
VIGroupe et associés11 691 34611 691 346
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 171 3501 171 350
VYTOTAL – ETAT DES DETTES66 557 58766 557 587
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice256 558
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 259 316
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 22259 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 1996B00685
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 152 0151 288 951863 063343 647
AHFonds commercial1 524 4901 524 4901 524 490
AJAutres immobilisations incorporelles302 42111 242291 17843 298
APConstructions626 760441 413185 347174 285
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels390 325269 952120 37387 482
ATAutres immobilisations corporelles4 273 4002 567 4321 705 9671 545 474
AVImmobilisations en cours9 416
CUAutres participations31 200 00031 200 00031 200 000
BBCréances rattachées à des participations11 05811 05811 058
BFPrêts240 132159 21180 920129 598
BHAutres immobilisations financières1 734 5181 734 5181 058 775
BJTOTAL (I)42 455 1224 738 20437 716 91736 127 527
BVAvances et acomptes versés sur commandes646464
BXClients et comptes rattachés45 921 8592 229 50043 692 35847 471 478
BZAutres créances24 509 12724 509 1278 847 017
CDValeurs mobilières de placement100100100
CFDisponibilités8 055 3868 055 3866 518 227
CHCharges constatées d’avance1 114 6671 114 6671 223 844
CJTOTAL (II)79 601 2042 229 50077 371 70364 060 732
COTOTAL GENERAL (0 à V)122 056 3266 967 704115 088 621100 188 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 440 0001 440 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...152 449152 449
DDRéserve légale (1)144 000144 000
DGAutres réserves10 8432 943 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 989 3964 645 303
DLTOTAL (I)9 736 6889 325 292
DPProvisions pour risques20 010 10517 787 126
DRTOTAL (III)20 010 10517 787 126
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 55220 681
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 700 00012 700 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours456456
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 883 62717 872 921
DYDettes fiscales et sociales23 091 71124 610 627
EAAutres dettes31 640 25717 854 067
EBProduits constatés d’avance (2)10 862
ECTOTAL (IV)85 335 60573 069 617
ED(V)6 2226 222
EETOTAL GENERAL (I à V)115 088 621100 188 259
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an85 335 14873 069 160
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services80 783 11880 783 11881 512 599
FJChiffres d’affaires nets80 783 11880 783 11881 512 599
FOSubventions d’exploitation2 1502 116
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 414 1491 191 285
FQAutres produits17 05765 600
FRTotal des produits d’exploitation (I)82 216 47582 771 600
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-43 517-3 803
FWAutres achats et charges externes29 917 01728 049 331
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 718 7182 707 356
FYSalaires et traitements28 965 58728 087 727
FZCharges sociales12 867 89612 522 687
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements705 748742 902
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions521 516391 638
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 721 0011 617 727
GEAutres charges15 449169 267
GFTotal des charges d’exploitation (II)78 389 41874 284 835
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 827 0578 486 764
GJProduits financiers de participations5 990 34625 758
GLAutres intérêts et produits assimilés29 09236 044
GPTotal des produits financiers (V)6 019 43861 802
GRIntérêts et charges assimilées381 220297 456
GSDifférences négatives de change-56952
GUTotal des charges financières (VI)381 163298 409
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 638 275-236 606
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 465 3338 250 158
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 29565 452
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 979772
HDTotal des produits exceptionnels (VII)42 27466 224
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion149 37281 507
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital250 667417 713
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions591 206
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)991 247499 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-948 972-432 996
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise158 273994 159
HKImpôts sur les bénéfices (X)368 6912 177 699
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)88 278 18982 899 628
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)80 288 79278 254 324
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 989 3964 645 303
A1Renvois : Transfert de charges67 653
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 103 320197 7558801 300 195
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 609 429507 994838 6243 278 798
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 712 749705 748839 5044 578 993
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges321 887
5VAutres provisions pour risques et charges19 688 218
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 787 1273 312 2081 089 23020 010 105
6TSur comptes clients1 968 405521 517260 4222 229 500
7BTotal Provisions pour dépréciation2 127 617521 517260 4222 388 712
7CTOTAL GENERAL19 914 7443 833 7251 349 65222 398 817
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 242 5181 349 652
UJ- Exceptionnelles591 207
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations11 05811 058
UPPrêts240 132240 132
UTAutres immobilisations financières1 734 5181 734 518
VAClients douteux ou litigieux2 213 695
UXAutres créances clients43 708 165
UYPersonnel et comptes rattachés1 103 812
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux24 647
VBT. V. A.1 286 191
VPDivers78 473
VCGroupe et associés2 569 657
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)668 785
VSCharges constatées d’avance1 114 667
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES54 753 80053 019 2821 734 518
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 32310 323
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 2299 229
8AEmprunts et dettes financières divers9 700 0009 700 000
8BFournisseurs et comptes rattaché20 883 62720 883 627
8CPersonnel et comptes rattachés8 665 7068 665 706
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 503 5625 503 562
VWT.V.A.7 634 3397 634 339
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 288 1051 288 105
VIGroupe et associés11 691 34611 691 346
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 171 3501 171 350
VYTOTAL – ETAT DES DETTES66 557 58766 557 587
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice256 558
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 259 316
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24875 du 30/10/2020
Numéro de gestion : 1996B00685
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 152 0151 288 951863 063343 647
AHFonds commercial1 524 4901 524 4901 524 490
AJAutres immobilisations incorporelles302 42111 242291 17843 298
APConstructions626 760441 413185 347174 285
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels390 325269 952120 37387 482
ATAutres immobilisations corporelles4 273 4002 567 4321 705 9671 545 474
AVImmobilisations en cours9 416
CUAutres participations31 200 00031 200 00031 200 000
BBCréances rattachées à des participations11 05811 05811 058
BFPrêts240 132159 21180 920129 598
BHAutres immobilisations financières1 734 5181 734 5181 058 775
BJTOTAL (I)42 455 1224 738 20437 716 91736 127 527
BVAvances et acomptes versés sur commandes646464
BXClients et comptes rattachés45 921 8592 229 50043 692 35847 471 478
BZAutres créances24 509 12724 509 1278 847 017
CDValeurs mobilières de placement100100100
CFDisponibilités8 055 3868 055 3866 518 227
CHCharges constatées d’avance1 114 6671 114 6671 223 844
CJTOTAL (II)79 601 2042 229 50077 371 70364 060 732
COTOTAL GENERAL (0 à V)122 056 3266 967 704115 088 621100 188 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 440 0001 440 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...152 449152 449
DDRéserve légale (1)144 000144 000
DGAutres réserves10 8432 943 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 989 3964 645 303
DLTOTAL (I)9 736 6889 325 292
DPProvisions pour risques20 010 10517 787 126
DRTOTAL (III)20 010 10517 787 126
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 55220 681
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 700 00012 700 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours456456
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 883 62717 872 921
DYDettes fiscales et sociales23 091 71124 610 627
EAAutres dettes31 640 25717 854 067
EBProduits constatés d’avance (2)10 862
ECTOTAL (IV)85 335 60573 069 617
ED(V)6 2226 222
EETOTAL GENERAL (I à V)115 088 621100 188 259
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an85 335 14873 069 160
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services80 783 11880 783 11881 512 599
FJChiffres d’affaires nets80 783 11880 783 11881 512 599
FOSubventions d’exploitation2 1502 116
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 414 1491 191 285
FQAutres produits17 05765 600
FRTotal des produits d’exploitation (I)82 216 47582 771 600
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-43 517-3 803
FWAutres achats et charges externes29 917 01728 049 331
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 718 7182 707 356
FYSalaires et traitements28 965 58728 087 727
FZCharges sociales12 867 89612 522 687
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements705 748742 902
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions521 516391 638
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 721 0011 617 727
GEAutres charges15 449169 267
GFTotal des charges d’exploitation (II)78 389 41874 284 835
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 827 0578 486 764
GJProduits financiers de participations5 990 34625 758
GLAutres intérêts et produits assimilés29 09236 044
GPTotal des produits financiers (V)6 019 43861 802
GRIntérêts et charges assimilées381 220297 456
GSDifférences négatives de change-56952
GUTotal des charges financières (VI)381 163298 409
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 638 275-236 606
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 465 3338 250 158
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 29565 452
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 979772
HDTotal des produits exceptionnels (VII)42 27466 224
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion149 37281 507
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital250 667417 713
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions591 206
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)991 247499 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-948 972-432 996
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise158 273994 159
HKImpôts sur les bénéfices (X)368 6912 177 699
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)88 278 18982 899 628
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)80 288 79278 254 324
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 989 3964 645 303
A1Renvois : Transfert de charges67 653
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 103 320197 7558801 300 195
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 609 429507 994838 6243 278 798
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 712 749705 748839 5044 578 993
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges321 887
5VAutres provisions pour risques et charges19 688 218
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 787 1273 312 2081 089 23020 010 105
6TSur comptes clients1 968 405521 517260 4222 229 500
7BTotal Provisions pour dépréciation2 127 617521 517260 4222 388 712
7CTOTAL GENERAL19 914 7443 833 7251 349 65222 398 817
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 242 5181 349 652
UJ- Exceptionnelles591 207
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations11 05811 058
UPPrêts240 132240 132
UTAutres immobilisations financières1 734 5181 734 518
VAClients douteux ou litigieux2 213 695
UXAutres créances clients43 708 165
UYPersonnel et comptes rattachés1 103 812
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux24 647
VBT. V. A.1 286 191
VPDivers78 473
VCGroupe et associés2 569 657
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)668 785
VSCharges constatées d’avance1 114 667
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES54 753 80053 019 2821 734 518
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 32310 323
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 2299 229
8AEmprunts et dettes financières divers9 700 0009 700 000
8BFournisseurs et comptes rattaché20 883 62720 883 627
8CPersonnel et comptes rattachés8 665 7068 665 706
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 503 5625 503 562
VWT.V.A.7 634 3397 634 339
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 288 1051 288 105
VIGroupe et associés11 691 34611 691 346
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 171 3501 171 350
VYTOTAL – ETAT DES DETTES66 557 58766 557 587
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice256 558
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 259 316
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8663 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1996B00685
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 152 0151 288 951863 063343 647
AHFonds commercial1 524 4901 524 4901 524 490
AJAutres immobilisations incorporelles302 42111 242291 17843 298
APConstructions626 760441 413185 347174 285
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels390 325269 952120 37387 482
ATAutres immobilisations corporelles4 273 4002 567 4321 705 9671 545 474
AVImmobilisations en cours9 416
CUAutres participations31 200 00031 200 00031 200 000
BBCréances rattachées à des participations11 05811 05811 058
BFPrêts240 132159 21180 920129 598
BHAutres immobilisations financières1 734 5181 734 5181 058 775
BJTOTAL (I)42 455 1224 738 20437 716 91736 127 527
BVAvances et acomptes versés sur commandes646464
BXClients et comptes rattachés45 921 8592 229 50043 692 35847 471 478
BZAutres créances24 509 12724 509 1278 847 017
CDValeurs mobilières de placement100100100
CFDisponibilités8 055 3868 055 3866 518 227
CHCharges constatées d’avance1 114 6671 114 6671 223 844
CJTOTAL (II)79 601 2042 229 50077 371 70364 060 732
COTOTAL GENERAL (0 à V)122 056 3266 967 704115 088 621100 188 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 440 0001 440 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...152 449152 449
DDRéserve légale (1)144 000144 000
DGAutres réserves10 8432 943 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 989 3964 645 303
DLTOTAL (I)9 736 6889 325 292
DPProvisions pour risques20 010 10517 787 126
DRTOTAL (III)20 010 10517 787 126
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 55220 681
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 700 00012 700 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours456456
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 883 62717 872 921
DYDettes fiscales et sociales23 091 71124 610 627
EAAutres dettes31 640 25717 854 067
EBProduits constatés d’avance (2)10 862
ECTOTAL (IV)85 335 60573 069 617
ED(V)6 2226 222
EETOTAL GENERAL (I à V)115 088 621100 188 259
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an85 335 14873 069 160
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services80 783 11880 783 11881 512 599
FJChiffres d’affaires nets80 783 11880 783 11881 512 599
FOSubventions d’exploitation2 1502 116
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 414 1491 191 285
FQAutres produits17 05765 600
FRTotal des produits d’exploitation (I)82 216 47582 771 600
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-43 517-3 803
FWAutres achats et charges externes29 917 01728 049 331
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 718 7182 707 356
FYSalaires et traitements28 965 58728 087 727
FZCharges sociales12 867 89612 522 687
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements705 748742 902
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions521 516391 638
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 721 0011 617 727
GEAutres charges15 449169 267
GFTotal des charges d’exploitation (II)78 389 41874 284 835
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 827 0578 486 764
GJProduits financiers de participations5 990 34625 758
GLAutres intérêts et produits assimilés29 09236 044
GPTotal des produits financiers (V)6 019 43861 802
GRIntérêts et charges assimilées381 220297 456
GSDifférences négatives de change-56952
GUTotal des charges financières (VI)381 163298 409
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 638 275-236 606
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 465 3338 250 158
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 29565 452
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 979772
HDTotal des produits exceptionnels (VII)42 27466 224
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion149 37281 507
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital250 667417 713
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions591 206
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)991 247499 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-948 972-432 996
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise158 273994 159
HKImpôts sur les bénéfices (X)368 6912 177 699
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)88 278 18982 899 628
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)80 288 79278 254 324
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 989 3964 645 303
A1Renvois : Transfert de charges67 653
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 103 320197 7558801 300 195
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 609 429507 994838 6243 278 798
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 712 749705 748839 5044 578 993
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges321 887
5VAutres provisions pour risques et charges19 688 218
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 787 1273 312 2081 089 23020 010 105
6TSur comptes clients1 968 405521 517260 4222 229 500
7BTotal Provisions pour dépréciation2 127 617521 517260 4222 388 712
7CTOTAL GENERAL19 914 7443 833 7251 349 65222 398 817
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 242 5181 349 652
UJ- Exceptionnelles591 207
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations11 05811 058
UPPrêts240 132240 132
UTAutres immobilisations financières1 734 5181 734 518
VAClients douteux ou litigieux2 213 695
UXAutres créances clients43 708 165
UYPersonnel et comptes rattachés1 103 812
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux24 647
VBT. V. A.1 286 191
VPDivers78 473
VCGroupe et associés2 569 657
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)668 785
VSCharges constatées d’avance1 114 667
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES54 753 80053 019 2821 734 518
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 32310 323
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 2299 229
8AEmprunts et dettes financières divers9 700 0009 700 000
8BFournisseurs et comptes rattaché20 883 62720 883 627
8CPersonnel et comptes rattachés8 665 7068 665 706
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 503 5625 503 562
VWT.V.A.7 634 3397 634 339
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 288 1051 288 105
VIGroupe et associés11 691 34611 691 346
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 171 3501 171 350
VYTOTAL – ETAT DES DETTES66 557 58766 557 587
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice256 558
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 259 316
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6136 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 1996B00685
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 152 0151 288 951863 063343 647
AHFonds commercial1 524 4901 524 4901 524 490
AJAutres immobilisations incorporelles302 42111 242291 17843 298
APConstructions626 760441 413185 347174 285
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels390 325269 952120 37387 482
ATAutres immobilisations corporelles4 273 4002 567 4321 705 9671 545 474
AVImmobilisations en cours9 416
CUAutres participations31 200 00031 200 00031 200 000
BBCréances rattachées à des participations11 05811 05811 058
BFPrêts240 132159 21180 920129 598
BHAutres immobilisations financières1 734 5181 734 5181 058 775
BJTOTAL (I)42 455 1224 738 20437 716 91736 127 527
BVAvances et acomptes versés sur commandes646464
BXClients et comptes rattachés45 921 8592 229 50043 692 35847 471 478
BZAutres créances24 509 12724 509 1278 847 017
CDValeurs mobilières de placement100100100
CFDisponibilités8 055 3868 055 3866 518 227
CHCharges constatées d’avance1 114 6671 114 6671 223 844
CJTOTAL (II)79 601 2042 229 50077 371 70364 060 732
COTOTAL GENERAL (0 à V)122 056 3266 967 704115 088 621100 188 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 440 0001 440 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...152 449152 449
DDRéserve légale (1)144 000144 000
DGAutres réserves10 8432 943 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 989 3964 645 303
DLTOTAL (I)9 736 6889 325 292
DPProvisions pour risques20 010 10517 787 126
DRTOTAL (III)20 010 10517 787 126
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 55220 681
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 700 00012 700 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours456456
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 883 62717 872 921
DYDettes fiscales et sociales23 091 71124 610 627
EAAutres dettes31 640 25717 854 067
EBProduits constatés d’avance (2)10 862
ECTOTAL (IV)85 335 60573 069 617
ED(V)6 2226 222
EETOTAL GENERAL (I à V)115 088 621100 188 259
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an85 335 14873 069 160
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services80 783 11880 783 11881 512 599
FJChiffres d’affaires nets80 783 11880 783 11881 512 599
FOSubventions d’exploitation2 1502 116
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 414 1491 191 285
FQAutres produits17 05765 600
FRTotal des produits d’exploitation (I)82 216 47582 771 600
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-43 517-3 803
FWAutres achats et charges externes29 917 01728 049 331
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 718 7182 707 356
FYSalaires et traitements28 965 58728 087 727
FZCharges sociales12 867 89612 522 687
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements705 748742 902
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions521 516391 638
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 721 0011 617 727
GEAutres charges15 449169 267
GFTotal des charges d’exploitation (II)78 389 41874 284 835
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 827 0578 486 764
GJProduits financiers de participations5 990 34625 758
GLAutres intérêts et produits assimilés29 09236 044
GPTotal des produits financiers (V)6 019 43861 802
GRIntérêts et charges assimilées381 220297 456
GSDifférences négatives de change-56952
GUTotal des charges financières (VI)381 163298 409
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 638 275-236 606
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 465 3338 250 158
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 29565 452
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 979772
HDTotal des produits exceptionnels (VII)42 27466 224
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion149 37281 507
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital250 667417 713
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions591 206
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)991 247499 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-948 972-432 996
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise158 273994 159
HKImpôts sur les bénéfices (X)368 6912 177 699
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)88 278 18982 899 628
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)80 288 79278 254 324
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 989 3964 645 303
A1Renvois : Transfert de charges67 653
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 103 320197 7558801 300 195
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 609 429507 994838 6243 278 798
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 712 749705 748839 5044 578 993
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges321 887
5VAutres provisions pour risques et charges19 688 218
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 787 1273 312 2081 089 23020 010 105
6TSur comptes clients1 968 405521 517260 4222 229 500
7BTotal Provisions pour dépréciation2 127 617521 517260 4222 388 712
7CTOTAL GENERAL19 914 7443 833 7251 349 65222 398 817
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 242 5181 349 652
UJ- Exceptionnelles591 207
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations11 05811 058
UPPrêts240 132240 132
UTAutres immobilisations financières1 734 5181 734 518
VAClients douteux ou litigieux2 213 695
UXAutres créances clients43 708 165
UYPersonnel et comptes rattachés1 103 812
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux24 647
VBT. V. A.1 286 191
VPDivers78 473
VCGroupe et associés2 569 657
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)668 785
VSCharges constatées d’avance1 114 667
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES54 753 80053 019 2821 734 518
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 32310 323
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 2299 229
8AEmprunts et dettes financières divers9 700 0009 700 000
8BFournisseurs et comptes rattaché20 883 62720 883 627
8CPersonnel et comptes rattachés8 665 7068 665 706
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 503 5625 503 562
VWT.V.A.7 634 3397 634 339
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 288 1051 288 105
VIGroupe et associés11 691 34611 691 346
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 171 3501 171 350
VYTOTAL – ETAT DES DETTES66 557 58766 557 587
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice256 558
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 259 316
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8291 du 24/05/2017
Numéro de gestion : 1996B00685
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 152 0151 288 951863 063343 647
AHFonds commercial1 524 4901 524 4901 524 490
AJAutres immobilisations incorporelles302 42111 242291 17843 298
APConstructions626 760441 413185 347174 285
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels390 325269 952120 37387 482
ATAutres immobilisations corporelles4 273 4002 567 4321 705 9671 545 474
AVImmobilisations en cours9 416
CUAutres participations31 200 00031 200 00031 200 000
BBCréances rattachées à des participations11 05811 05811 058
BFPrêts240 132159 21180 920129 598
BHAutres immobilisations financières1 734 5181 734 5181 058 775
BJTOTAL (I)42 455 1224 738 20437 716 91736 127 527
BVAvances et acomptes versés sur commandes646464
BXClients et comptes rattachés45 921 8592 229 50043 692 35847 471 478
BZAutres créances24 509 12724 509 1278 847 017
CDValeurs mobilières de placement100100100
CFDisponibilités8 055 3868 055 3866 518 227
CHCharges constatées d’avance1 114 6671 114 6671 223 844
CJTOTAL (II)79 601 2042 229 50077 371 70364 060 732
COTOTAL GENERAL (0 à V)122 056 3266 967 704115 088 621100 188 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 440 0001 440 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...152 449152 449
DDRéserve légale (1)144 000144 000
DGAutres réserves10 8432 943 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 989 3964 645 303
DLTOTAL (I)9 736 6889 325 292
DPProvisions pour risques20 010 10517 787 126
DRTOTAL (III)20 010 10517 787 126
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 55220 681
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 700 00012 700 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours456456
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 883 62717 872 921
DYDettes fiscales et sociales23 091 71124 610 627
EAAutres dettes31 640 25717 854 067
EBProduits constatés d’avance (2)10 862
ECTOTAL (IV)85 335 60573 069 617
ED(V)6 2226 222
EETOTAL GENERAL (I à V)115 088 621100 188 259
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an85 335 14873 069 160
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services80 783 11880 783 11881 512 599
FJChiffres d’affaires nets80 783 11880 783 11881 512 599
FOSubventions d’exploitation2 1502 116
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 414 1491 191 285
FQAutres produits17 05765 600
FRTotal des produits d’exploitation (I)82 216 47582 771 600
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-43 517-3 803
FWAutres achats et charges externes29 917 01728 049 331
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 718 7182 707 356
FYSalaires et traitements28 965 58728 087 727
FZCharges sociales12 867 89612 522 687
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements705 748742 902
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions521 516391 638
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 721 0011 617 727
GEAutres charges15 449169 267
GFTotal des charges d’exploitation (II)78 389 41874 284 835
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 827 0578 486 764
GJProduits financiers de participations5 990 34625 758
GLAutres intérêts et produits assimilés29 09236 044
GPTotal des produits financiers (V)6 019 43861 802
GRIntérêts et charges assimilées381 220297 456
GSDifférences négatives de change-56952
GUTotal des charges financières (VI)381 163298 409
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 638 275-236 606
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 465 3338 250 158
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 29565 452
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 979772
HDTotal des produits exceptionnels (VII)42 27466 224
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion149 37281 507
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital250 667417 713
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions591 206
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)991 247499 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-948 972-432 996
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise158 273994 159
HKImpôts sur les bénéfices (X)368 6912 177 699
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)88 278 18982 899 628
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)80 288 79278 254 324
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 989 3964 645 303
A1Renvois : Transfert de charges67 653
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 103 320197 7558801 300 195
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 609 429507 994838 6243 278 798
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 712 749705 748839 5044 578 993
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges321 887
5VAutres provisions pour risques et charges19 688 218
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 787 1273 312 2081 089 23020 010 105
6TSur comptes clients1 968 405521 517260 4222 229 500
7BTotal Provisions pour dépréciation2 127 617521 517260 4222 388 712
7CTOTAL GENERAL19 914 7443 833 7251 349 65222 398 817
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 242 5181 349 652
UJ- Exceptionnelles591 207
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations11 05811 058
UPPrêts240 132240 132
UTAutres immobilisations financières1 734 5181 734 518
VAClients douteux ou litigieux2 213 695
UXAutres créances clients43 708 165
UYPersonnel et comptes rattachés1 103 812
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux24 647
VBT. V. A.1 286 191
VPDivers78 473
VCGroupe et associés2 569 657
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)668 785
VSCharges constatées d’avance1 114 667
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES54 753 80053 019 2821 734 518
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 32310 323
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 2299 229
8AEmprunts et dettes financières divers9 700 0009 700 000
8BFournisseurs et comptes rattaché20 883 62720 883 627
8CPersonnel et comptes rattachés8 665 7068 665 706
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 503 5625 503 562
VWT.V.A.7 634 3397 634 339
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 288 1051 288 105
VIGroupe et associés11 691 34611 691 346
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 171 3501 171 350
VYTOTAL – ETAT DES DETTES66 557 58766 557 587
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice256 558
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 259 316

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