PUBLI-VOILE SARL

• N° de la classe : 03
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; savonnettes ; parfums ; eau de toilette ; eau de Cologne ; huiles essentielles ; huiles pour la parfumerie ; cosmétiques ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; produits de rasage ; lotions après-rasages ;
  
• N° de la classe : 08
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; argenterie ; couverts [coutellerie, fourchettes, cuillers] ; outils à main actionnés manuellement ; rasoirs électriques ou non électriques ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; disques compacts (CD) ; DVD ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications pour dispositifs mobiles ; périphériques d'ordinateurs ; clés USB ; souris ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; lunettes (optique) ; lunettes solaires ; lunettes de sport ; lunettes de piscine ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; casques à écouteurs ; écouteurs téléphoniques ; casques de protection ; articles de lunetterie ; cordons de lunettes ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; stylos magnétiques ; étuis pour agendas électroniques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; combinaisons, gants et masque de plongée ; appareils respiratoires pour la nage subaquatique ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : biberons ; tétines de biberons ;
  
• N° de la classe : 14
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; porte-clefs de fantaisie ; breloques pour porte-clés ; porte-clefs en cuir ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ; pièces de monnaie de collection ; boutons de manchettes ; épingles de cravates ; fixe-cravates ;
  
• N° de la classe : 15
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; stylos et plumes ; porte-stylos ; crayons ; taille-crayons ; pochette à crayons ; trousses à crayons ; boîtes à crayons ; pots à crayons, mines de crayons ; capuchons décoratifs pour crayons ; gommes à effacer ; porte-documents (articles de papeterie) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; boites-cadeaux ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; cahiers ; carnet ; carnets d’adresses ; carnets de notes ; carnets de rendez-vous ; agendas de poche ; étuis pour carnets ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; décorations en papier ; articles de papeterie pour cadeaux ; sous-main ; timbres ;
  
• N° de la classe : 18
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; bagages et sacs de transport ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; sellerie ; portefeuilles ; portemonnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; cartables ; sacs ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs de voyage ; sacs de sport ; sacoches ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; pochettes en cuir ; sacs pochettes ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; porte-documents ; liseuses de carnets de rendez-vous en cuir ; attaché-cases ; sacs en tissu ; habits pour animaux de compagnie ; colliers pour animaux ;
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; glaces (miroirs) ; miroirs à main ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; coussins décoratifs ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; boîtes décoratives ; bouchons de bouteilles ; ballons publicitaires ; coffres à jouets ; corbeilles ; paniers décoratifs ; plaques d’identification en matières plastiques et en bois ; plateaux de table ; sculptures décoratives en plâtre, en cire, en verre, en bois ou en papier ;
  
• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles de cuisine ; gants de cuisine ; ronds de serviettes ; dessous-de-plat ; dessous de carafes ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; ouvre-bouteilles, électriques ou non électriques ; gourdes ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; boîtes en fer, en porcelaine, en céramique, en faïence, en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; assiettes ; mugs ; tasses ; bols ; services à café ; boîtes à thé ; boules à thé ; coquetiers ; bouteilles pour l’eau ; bouteilles isothermes ; bonbonnières ; bocaux ; bougeoirs ; chandeliers ; brûle-parfums ; diffuseurs de parfum (récipients) ; vases ; carafes ; flacons ; flacons de parfum ; articles pour animaux ; chausse-pieds ;
  
• N° de la classe : 22
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu’en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage ;
  
• N° de la classe : 24
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; textiles pour la décoration intérieure ; linge de cuisine ; torchons de cuisine ; serviettes de toilettes en matières textiles ; serviettes de toilettes en microfibres ; serviettes de table en matières textiles ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; vêtements et chaussures de sport ; chaussures bateau ; bottes ; chapellerie ; chemises ; tee-shirts ; marinières (tee-shirts) ; shorts ; chandails ; pull-overs ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; bérets ; casquettes ; visières de casquettes ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ; peignoirs ; tablier (vêtements) ; pyjamas ; déguisements ; déguisements pour enfants ; bavoirs non en papier ; vêtements de pluie ; manteaux ; cabans ; blousons ; bombers (blousons) ; coupe-vents ; maillots de sport ; maillots de bain ; costumes de bain ; bonnets de bain ; tabliers [vêtements] ;
  
• N° de la classe : 26
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; boutons de fantaisie (badges) pour vêtements ;
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; peluches ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d’éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; cotillons ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; raquettes ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ; boule à neige ; véhicules télécommandés (jouets) ; modèles réduits de véhicules ; déguisements d’enfants pour jouer ; masques de déguisement ; sacs de golf ; sacs de conditionnement en matières textiles ; palmes de mains ; gants palmés pour la natation ; palmes pour nageurs ; palmes de plongée ;
  
• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; conserves de viandes ; fruits conservés, congelés, secs ou cuisinés ; légumes congelés, secs ou cuisinés ; gelées ; confitures ; compotes ; huiles à usage alimentaire ; pâtes à tartiner sucrées ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d’agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; décorations sucrées pour gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de vente au détail en ligne de savons ; savonnettes ; parfums ; eau de toilette ; eau de Cologne ; huiles essentielles ; huiles pour la parfumerie ; cosmétiques ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; produits de rasage ; lotions après-rasages ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; argenterie ; couverts [coutellerie, fourchettes, cuillers] ; outils à main actionnés manuellement ; rasoirs électriques ou non électriques ; appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; disques compacts (CD) ; DVD ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications pour dispositifs mobiles ; périphériques d'ordinateurs ; clés USB ; souris ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; lunettes (optique) ; lunettes solaires ; lunettes de sport ; lunettes de piscine ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; casques à écouteurs ; écouteurs téléphoniques ; casques de protection ; articles de lunetterie ; cordons de lunettes ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; stylos magnétiques ; étuis pour agendas électroniques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; combinaisons, gants et masque de plongée ; appareils respiratoires pour la nage subaquatique ; biberons ; tétines de biberons ; joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; porte-clefs de fantaisie ; breloques pour porte-clés ; porte-clefs en cuir ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ; pièces de monnaie de collection ; boutons de manchettes ; épingles de cravates ; fixe-cravates ; instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; stylos et plumes ; porte-stylos ; crayons ; taille-crayons ; pochette à crayons ; trousses à crayons ; boîtes à crayons ; pots à crayons, mines de crayons ; capuchons décoratifs pour crayons ; gommes à effacer ; porte-documents (articles de papeterie) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; boites-cadeaux ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; cahiers ; carnet ; carnets d’adresses ; carnets de notes ; carnets de rendez-vous ; agendas de poche ; étuis pour carnets ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; décorations en papier ; articles de papeterie pour cadeaux ; sous-main ; timbres ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; bagages et sacs de transport ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; sellerie ; portefeuilles ; portemonnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; cartables ; sacs ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs de voyage ; sacs de sport ; sacoches ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; pochettes en cuir ; sacs pochettes ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; porte-documents ; liseuses de carnets de rendez-vous en cuir ; attaché-cases ; sacs en tissu ; habits pour animaux de compagnie ; colliers pour animaux ; meubles ; glaces (miroirs) ; miroirs à main ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; coussins décoratifs ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; boîtes décoratives ; bouchons de bouteilles ; ballons publicitaires ; coffres à jouets ; corbeilles ; paniers décoratifs ; plaques d’identification en matières plastiques et en bois ; plateaux de table ; sculptures décoratives en plâtre, en cire, en verre, en bois ou en papier ; ustensiles de cuisine ; gants de cuisine ; ronds de serviettes ; dessous-de-plat ; dessous de carafes ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; ouvre-bouteilles, électriques ou non électriques ; gourdes ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; boîtes en fer, en porcelaine, en céramique, en faïence, en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; assiettes ; mugs ; tasses ; bols ; services à café ; boîtes à thé ; boules à thé ; coquetiers ; bouteilles pour l’eau ; bouteilles isothermes ; bonbonnières ; bocaux ; bougeoirs ; chandeliers ; brûle-parfums ; diffuseurs de parfum (récipients) ; vases ; carafes ; flacons ; flacons de parfum ; articles pour animaux ; chausse-pieds ; cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu’en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage ; tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; textiles pour la décoration intérieure ; linge de cuisine ; torchons de cuisine ; serviettes de toilettes en matières textiles ; serviettes de toilettes en microfibres ; serviettes de table en matières textiles ; vêtements ; chaussures ; vêtements et chaussures de sport ; chaussures bateau ; bottes ; chapellerie ; chemises ; tee-shirts ; marinières (tee-shirts) ; shorts ; chandails ; pull-overs ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; bérets ; casquettes ; visières de casquettes ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ; peignoirs ; tablier (vêtements) ; pyjamas ; déguisements ; déguisements pour enfants ; bavoirs non en papier ; vêtements de pluie ; manteaux ; cabans ; blousons ; bombers (blousons) ; coupe-vents ; maillots de sport ; maillots de bain ; costumes de bain ; bonnets de bain ; tabliers [vêtements] ; dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; boutons de fantaisie (badges) pour vêtements ; jeux ; jouets ; peluches ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d’éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; cotillons ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; raquettes ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ; boule à neige ; véhicules télécommandés (jouets) ; modèles réduits de véhicules ; déguisements d’enfants pour jouer ; masques de déguisement ; sacs de golf ; sacs de conditionnement en matières textiles ; palmes de mains ; gants palmés pour la natation ; palmes pour nageurs ; palmes de plongée ; viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; conserves de viandes ; fruits conservés, congelés, secs ou cuisinés ; légumes congelés, secs ou cuisinés ; gelées ; confitures ; compotes ; huiles à usage alimentaire ; pâtes à tartiner sucrées ; café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d’agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; décorations sucrées pour gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : Etat français représenté par le ministre des Armées - Service d'information et de relations publiques de la marine
Forme juridique : Etat Français
Adresse :
60 Boulevard du Général-Martial-Valin
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE
Adresse :
5 Place des Vins-de-France
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Publi-voile, société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 440993749
Adresse :
ZI Saint Martin sur le Pré 1 route de Louvois
51000 CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
FR

• N° de la classe : 08
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; canifs ; couteaux en céramique ; couteaux de chasse ; épées ; matraques ; pieds-de-biche (outils) ; piolets à glace ; rasoirs électriques ou non électriques ;
  
• N° de la classe : 15
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique ; baguettes de tambours ; archets pour instruments de musique ; chevalets pour instruments de musique ; clairons ; cors (instruments de musique) ; étuis pour instruments de musique ; pupitres à musique ; tambours (instruments de musique) ; trompettes ;
  
• N° de la classe : 18
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ;
  
• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ; mugs ;
  
• N° de la classe : 26
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;
  
• N° de la classe : 27
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis ; tentures murales non en matières textiles ; tapis de gymnastique ;
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ; véhicules (jouets) ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement dans le domaine de l'armement, des équipements d'assaut et des instruments de renseignement ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; services de consultation technique en matière d'armement, d'équipements d'assaut et d'instruments de renseignement ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stockage électronique de données.
  

Déposant 1 : Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Gendarmerie nationale
Adresse :
4 rue Claude Bernard, CS 60003
92136 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
Adresse :
Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Publi-Voile, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 440993749
Adresse :
1 Route de Louvois ZI de Saint-Martin-sur-le-Pré
51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
FR

• N° de la classe : 08
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; canifs ; couteaux en céramique ; couteaux de chasse ; épées ; matraques ; pieds-de-biche [outils] ; piolets à glace ; rasoirs électriques ou non électriques ;
  
• N° de la classe : 14
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ;
  
• N° de la classe : 15
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique ; baguettes de tambours ; archets pour instruments de musique ; chevalets pour instruments de musique ; clairons ; cors [instruments de musique] ; étuis pour instruments de musique ; pupitres à musique ; tambours [instruments de musique] ; trompettes ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ardoises pour écrire ; articles de bureau à l'exception des meubles ; atlas ; autocollants (articles de papeterie) ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; boîtes en carton ou en papier ; cahiers ; carnets ; cartes à échanger autres que pour jeux ; cartes géographiques ; chemises pour documents ; classeurs (articles de bureau) ; coffrets pour la papeterie (articles de bureau) ; crayons ; dessins ; dossiers (papeterie) ; écriteaux en papier ou en carton ; écritoires ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; fournitures scolaires ; globes terrestres ; gommes à effacer ; instruments d'écriture ; instruments de dessin ; lithographies ; papier à lettres ; plans ; pochettes pour documents ; pochettes pour passeports ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-crayons ; porte-mines ; porte-plume ; presse-papiers ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; serviettes de table en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; taille-crayons, électriques ou non électriques ; tickets (billets) ; timbres-poste ; tracts ; trousses à dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; feuilles de musique ; partitions de musique ; livres de musique imprimés ;
  
• N° de la classe : 18
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cravaches pour l'équitation ; selles d'équitation ; coussins de selles d'équitation ; dessous de selles d'équitation ; housses de selles d'équitation ; brides pour chevaux ; colliers de chevaux ; couvertures de chevaux ; fers à cheval ; fers à cheval métalliques ; fers à cheval non métalliques ; genouillères pour chevaux ; harnachements pour chevaux ; harnais pour chevaux ; licous de chevaux ; mors pour chevaux ; oeillères pour chevaux ; bandages de patte pour chevaux ; protège-sabots pour chevaux ; articles de sellerie ; baudruche ; boîtes à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; bourses ; cannes ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ” ; cuir brut ou mi-ouvré ; écharpes pour porter les bébés ; étuis pour clés ; imitations du cuir ; malles ; mallettes ; mallettes pour documents ; moleskine (imitation du cuir) ; parapluies ; parasols ; porte-cartes de visite ; portefeuilles ; sacs ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs de plage ; sacs de sport ; sacs de voyage ; sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; serviettes (maroquinerie) ; trousses de voyage (maroquinerie) ; valises ; porte-musique ;
  
• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ; mugs ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bottes d'équitation ; chaussures d'équitation ; gants d'équitation ; manteaux d'équitation ; bandanas (foulards) ; bandeaux pour la tête (habillement) ; blouses ; bonneterie ; bonnets de bain ; bottes ; bottines ; bretelles ; casquettes ; ceintures (habillement) ; châles ; chapeaux ; chapeaux en papier (habillement) ; chaussettes ; chaussures ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; chemisettes ; coiffures (chapellerie) ; collants ; combinaisons (vêtements) ; costumes ; couvre-oreilles (habillement) ; cravates ; écharpes ; espadrilles ; foulards ; gants (habillement) ; gilets ; habillement pour cyclistes ; habillement pour automobilistes ; jupes ; maillots de bain ; maillots de sport ; manteaux ; pantalons ; parkas ; peignoirs ; peignoirs de bain ; pochettes (habillement) ; ponchos ; pull-overs ; pyjamas ; robes ; sandales ; sandales de bain ; souliers ; sous-vêtements ; tabliers (vêtements) ; tee-shirts ; tricots (vêtements) ; uniformes ; vestes ; vêtements en cuir ; vêtements en papier ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements imperméables ; vêtements de sport ;
  
• N° de la classe : 26
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; badges ornementaux ; galons à border ; insignes non en métaux précieux ; pompons ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;
  
• N° de la classe : 27
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; tapis de gymnastique ;
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour jeux ; arcs de tir ; babyfoot ; balançoires ; balles de jeu ; ballons de jeu ; boules de jeu ; boules à neige ; bulles de savon (jouets) ; brassards de natation ; cartes à jouer ; cerfs-volants ; chevaux à bascule (jouets) ; fers à cheval pour jeux ; cibles ; commandes pour jouets ; damiers ; dés (jeux) ; échiquiers ; disques volants (jouets) ; figurines (jouets) ; fléchettes ; gants (accessoires de jeux) ; gants de base-ball ; gants de boxe ; gants de golf ; gants d'escrime ; gants pour batteurs (accessoires de jeux) ; gilets de natation ; hochets ; jetons pour jeux ; jeux ; jeux d'anneaux ; jeux d'échecs ; jeux de cartes ; jeux de construction ; jeux de dames ; jeux de dominos ; jeux de société ; jeux de table ; jeux portatifs pourvus d'un écran à cristaux liquides ; jouets ; luges (articles de sport) ; machines de jeu vidéo électroniques ; machines de jeux vidéo ; maisons de poupées ; maquettes (jouets) ; marionnettes ; masques de carnaval ; masques d'escrime ; masques de théâtre ; masques (jouets) ; matériel pour le tir à l'arc ; mobiles (jouets) ; modèles réduits de véhicules ; modèles réduits prêts-à-monter (jouets) ; objets de cotillon ; ours en peluche ; palmes pour nageurs ; patins à glace ; patins à roulettes ; peluches (jouets) ; perches pour le saut à la perche ; piscines (articles de jeu) ; planches à roulettes ; planches à voile ; planches pour le surf ; poupées ; quilles (jeu) ; sacs de cricket ; sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes ; skis ; skis nautiques ; snowboards (planches de surf des neiges) ; tables de billard ; tables pour tennis de table ; toboggan (jeu) ; toupies (jouets) ; trampolines ; tremplins (articles de sport) ; trottinettes (jouets) ; véhicules (jouets) ; véhicules télécommandés (jouets) ; vêtements de poupées ; volants (jeux) ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; jouets musicaux ;
  
• N° de la classe : 34
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etuis à cigares ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; articles pour fumeurs ; allumettes ; briquets pour fumeurs ; coupe-cigares ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de revues de presse ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; affichage ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de promotion des ventes pour des tiers ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires ; production de films publicitaires ; organisation de d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; marketing ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise en pages à buts publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Académies (éducation) ; chronométrage des manifestations sportives ; coaching (formation) ; divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; enseignement ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; location d'appareils audio ; location de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; location de stades ; location de terrains de sport ; micro-édition ; microfilmage ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; organisation de loteries ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; planification de réceptions (divertissement) ; prêt de livres ; production de films autres que films publicitaires ; production de spectacles ; production musicale ; projection de films cinématographiques ; publication de livres ; recyclage professionnel ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; reportages photographiques ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; services de billetterie (divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de photographie ; services de jeux d'argent ; services d'entraînement de chevaux ; services de stages d'équitation ; organisation de courses hippiques ; composition de musique ; enseignement dans le domaine de la musique ; services d'enregistrement de musique ; production d'enregistrements de sons, musique et vidéos ; présentation de spectacles donnés en direct par un groupe de musique ; services de divertissement sous forme de représentations d'orchestres symphoniques ; services d'orchestres.
  

Déposant 1 : Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat français, Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
Adresse :
4 Rue Claude Bernard
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français, Mme BOURLANGE Danielle
Adresse :
Atrium, 5 place des Vins-de-France
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Publi-Voile, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 440993749
Adresse :
1 Route de Louvois ZI de Saint-Martin-sur-le-Pré
51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
FR

• N° de la classe : 08
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; canifs ; couteaux en céramique ; couteaux de chasse ; épées ; matraques ; pieds-de-biche [outils] ; piolets à glace ; rasoirs électriques ou non électriques ;
  
• N° de la classe : 14
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
  
• N° de la classe : 15
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique ; baguettes de tambours ; archets pour instruments de musique ; chevalets pour instruments de musique ; clairons ; cors [instruments de musique] ; étuis pour instruments de musique ; pupitres à musique ; tambours [instruments de musique] ; trompettes ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : affiches ; albums ; almanachs ; ardoises pour écrire ; articles de bureau à l'exception des meubles ; articles de papeterie ; atlas ; autocollants (articles de papeterie) ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; boîtes en carton ou en papier ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; cartes à échanger autres que pour jeux ; cartes de souhaits ; cartes géographiques ; cartes postales ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs (articles de bureau) ; coffrets pour la papeterie (articles de bureau) ; crayons ; dessins ; dossiers (papeterie) ; drapeaux en papier ; écriteaux en papier ou en carton ; écritoires ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; étiquettes non en tissu ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; fournitures scolaires ; globes terrestres ; gommes à effacer ; images ; instruments d'écriture ; instruments de dessin ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; lithographies ; livres ; livrets ; manuels ; marqueurs (articles de papeterie) ; papier à lettres ; périodiques ; photographies (imprimées) ; plans ; pochettes pour documents ; pochettes pour passeports ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-crayons ; porte-mines ; porte-plume ; presse-papiers ; produits de l'imprimerie ; prospectus ; publications imprimées ; registres (livres) ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues (périodiques) ; serviettes de table en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; taille-crayons, électriques ou non électriques ; tickets (billets) ; timbres-poste ; tracts ; trousses à dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; feuilles de musique ; partitions de musique ; livres de musique imprimés ;
  
• N° de la classe : 18
  Liste des Produits & Services pour cette classe : cravaches pour l'équitation ; selles d'équitation ; coussins de selles d'équitation ; dessous de selles d'équitation ; housses de selles d'équitation ; brides pour chevaux ; colliers de chevaux ; couvertures de chevaux ; fers à cheval ; fers à cheval métalliques ; fers à cheval non métalliques ; genouillères pour chevaux ; harnachements pour chevaux ; harnais pour chevaux ; licous de chevaux ; mors pour chevaux ; oeillères pour chevaux ; bandages de patte pour chevaux ; protège-sabots pour chevaux ; articles de sellerie ; baudruche ; boîtes à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; bourses ; cannes ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" ; cuir brut ou mi-ouvré ; écharpes pour porter les bébés ; étuis pour clés ; imitations du cuir ; malles ; mallettes ; mallettes pour documents ; moleskine (imitation du cuir) ; parapluies ; parasols ; porte-cartes de visite ; portefeuilles ; sacs ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs de plage ; sacs de sport ; sacs de voyage ; sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; serviettes (maroquinerie) ; trousses de voyage (maroquinerie) ; valises ; porte-musique ;
  
• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ; mugs ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : bottes d'équitation ; chaussures d'équitation ; gants d'équitation ; manteaux d'équitation ; bandanas (foulards) ; bandeaux pour la tête (habillement) ; blouses ; bonneterie ; bonnets de bain ; bottes ; bottines ; bretelles ; casquettes ; ceintures (habillement) ; châles ; chapeaux ; chapeaux en papier (habillement) ; chaussettes ; chaussures ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; chemisettes ; coiffures (chapellerie) ; collants ; combinaisons (vêtements) ; costumes ; couvre-oreilles (habillement) ; cravates ; écharpes ; espadrilles ; foulards ; gants (habillement) ; gilets ; habillement pour cyclistes ; habillement pour automobilistes ; jupes ; maillots de bain ; maillots de sport ; manteaux ; pantalons ; parkas ; peignoirs ; peignoirs de bain ; pochettes (habillement) ; ponchos ; pull-overs ; pyjamas ; robes ; sandales ; sandales de bain ; souliers ; sous-vêtements ; tabliers (vêtements) ; tee-shirts ; tricots (vêtements) ; uniformes ; vestes ; vêtements en cuir ; vêtements en papier ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements imperméables ; vêtements de sport ;
  
• N° de la classe : 26
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; badges ornementaux ; galons à border ; insignes non en métaux précieux ; pompons ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;
  
• N° de la classe : 27
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; tapis de gymnastique ;
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour jeux ; arcs de tir ; babyfoot ; balançoires ; balles de jeu ; ballons de jeu ; boules de jeu ; boules à neige ; bulles de savon (jouets) ; brassards de natation ; cartes à jouer ; cerfs-volants ; chevaux à bascule (jouets) ; fers à cheval pour jeux ; cibles ; commandes pour jouets ; damiers ; dés (jeux) ; échiquiers ; disques volants (jouets) ; figurines (jouets) ; fléchettes ; gants (accessoires de jeux) ; gants de base-ball ; gants de boxe ; gants de golf ; gants d'escrime ; gants pour batteurs (accessoires de jeux) ; gilets de natation ; hochets ; jetons pour jeux ; jeux ; jeux d'anneaux ; jeux d'échecs ; jeux de cartes ; jeux de construction ; jeux de dames ; jeux de dominos ; jeux de société ; jeux de table ; jeux portatifs pourvus d'un écran à cristaux liquides ; jouets ; luges (articles de sport) ; machines de jeu vidéo électroniques ; machines de jeux vidéo ; maisons de poupées ; maquettes (jouets) ; marionnettes ; masques de carnaval ; masques d'escrime ; masques de théâtre ; masques (jouets) ; matériel pour le tir à l'arc ; mobiles (jouets) ; modèles réduits de véhicules ; modèles réduits prêts-à-monter (jouets) ; objets de cotillon ; ours en peluche ; palmes pour nageurs ; patins à glace ; patins à roulettes ; peluches (jouets) ; perches pour le saut à la perche ; piscines (articles de jeu) ; planches à roulettes ; planches à voile ; planches pour le surf ; poupées ; quilles (jeu) ; sacs de cricket ; sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes ; skis ; skis nautiques ; snowboards (planches de surf des neiges) ; tables de billard ; tables pour tennis de table ; toboggan (jeu) ; toupies (jouets) ; trampolines ; tremplins (articles de sport) ; trottinettes (jouets) ; véhicules (jouets) ; véhicules télécommandés (jouets) ; vêtements de poupées ; volants (jeux) ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; jouets musicaux ;
  
• N° de la classe : 34
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etuis à cigares ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; articles pour fumeurs ; allumettes ; briquets pour fumeurs ; coupe-cigares ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de revues de presse ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; affichage ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de promotion des ventes pour des tiers ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires ; production de films publicitaires ; organisation de d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; marketing ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise en pages à buts publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : académies (éducation) ; chronométrage des manifestations sportives ; coaching (formation) ; divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; enseignement ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; location d'appareils audio ; location de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; location de stades ; location de terrains de sport ; micro-édition ; microfilmage ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; organisation de loteries ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; planification de réceptions (divertissement) ; prêt de livres ; production de films autres que films publicitaires ; production de spectacles ; production musicale ; projection de films cinématographiques ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; recyclage professionnel ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; reportages photographiques ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; services de billetterie (divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de photographie ; services de jeux d'argent ; services d'entraînement de chevaux ; services de stages d'équitation ; organisation de courses hippiques ; composition de musique ; enseignement dans le domaine de la musique ; services d'enregistrement de musique ; production d'enregistrements de sons, musique et vidéos ; présentation de spectacles donnés en direct par un groupe de musique ; services de divertissement sous forme de représentations d'orchestres symphoniques ; services d'orchestres.
  

Déposant 1 : Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat français, Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
Adresse :
4 Rue Claude Bernard
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

Mandataire 1 : Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme. Danielle BOURLANGE
Adresse :
Atrium, 5 place des Vins-de-France
75012 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Publi-Voile, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 440993749
Adresse :
1 Route de Louvois ZI de Saint-Martin-sur-le-Pré
51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, ordinateur ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; appareils de projection ; appareil de projection de diapositives ; diapositives ; casques de protection ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile, applications pour Smartphones (logiciels) ; équipement de traitement de données [ordinateurs] ;
  
• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aéroglisseurs ; accouplements pour véhicules terrestres ; aéronefs ; autobus ; autocars ; avions ; bateaux ; camions ; carrosseries ; fourgons [véhicules] ; housses de véhicules ; motocyclettes ; navires ; parachutes ; remorques [véhicules] ; véhicules blindés ; véhicules électriques ; véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; véhicules télécommandés autres que jouets ; voitures ;
  
• N° de la classe : 13
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils à charger les cartouches ; appareils à remplir les cartouchières ; armes à feu ; armes de poing [armes à feu] ; canons ; canons de fusils ; cartouches ; cartouches explosives ; détonateurs ; dispositifs de visée pour armes à feu autres que les lunettes de visée ; stand de tir ; étuis pour fusils ; explosifs ; grenades à main ; munitions ;
  
• N° de la classe : 14
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Insignes en métaux précieux ; médailles ; médaillons [bijouterie] ; montres ; montres-bracelets ; articles de bijouterie ; boîtiers de montres ; boutons de manchettes ; broches [bijouterie] ; chronomètres ; épingles de cravates ; objets d'art en métaux précieux ; ornements de chapeaux en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; instruments de dessin ; blocs à dessin ; blocs [papeterie] ; bloque-pages ; cahiers ; carnets ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; couvertures [papeterie] ; dossiers [papeterie] ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles [papeterie] ; flyers, tracts ; formulaires, formules ; fournitures pour écrire ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; revues [périodiques] ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; cravates ; sous-vêtements ; bandanas [foulards] ; bérets ; blouses ; bottes ; capuchons [vêtements] ; casquettes ; ceintures [habillement] ; chapeaux ; chaussettes ; chemises ; chemisettes ; cols ; combinaisons [vêtements] ; costumes ; cravates ; foulards ; gants [habillement] ; habillement pour automobilistes ; maillots de sport ; manteaux ; pantalons ; parkas ; ponchos ; pull-overs ; vestes ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements imperméables ; visières [chapellerie] ; vêtements pour motocyclistes ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; conception de matériels publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation en direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; rédaction de textes publicitaires ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de protection civile ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne.
  

Déposant 1 : Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat
Adresse :
Gendarmerie Nationale, 4 rue Claude Bernard, CS 60003
92136 Issy-les-Moulineaux
FR

Mandataire 1 : Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat
Adresse :
Atrium, 5 place des Vins-de-France
75012 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Publi-Voile, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 440993749
Adresse :
1 Route de Louvois ZI de Saint-Martin-sur-le-Pré
51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
FR